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Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2022 05 10 pv
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Quéménéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2022 05 10 pv)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 10 mai 2022
Séance du 10 mai 2022
Présents : Erwan CROUAN, Fabienne LAGADEC, Myriam THEBAULT, Françoise TREANTON, Dominique LOUVEL, Cécile BARAËR, Chantal PENNARUN, Jérôme CARIOU, Sylvain LE GOFF, Guénaëlle BLEUZEN, Bernard RECULEAU
Excusés : Michel DESCOMBES, Jean-Luc PETILLON, Pierre-Jean LE DU, Isabelle RICHARD
Madame Guénaëlle BLEUZEN a été nommée secrétaire.
Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω
DÉLIBERATION N°25 : MODALITÉ D’AFFICHAGE DES ACTES
Monsieur Le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1. Soit par affichage ;
2. Soir par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’état ; 3. Soit par publication sous forme électronique.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de conserver le fonctionnement actuel et que la publicité des actes se fasse par affichage.
DÉLIBERATION N°26 : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2022 – MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Une note préfectorale du 9 février 2022 vient préciser les conditions d’attribution de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’exercice 2022.
Le taux d’intervention de la DSIL est fixé à un maximum de 80 % du coût HT de l’opération. Certaines catégories d’opérations seront subventionnées prioritairement. La date limite de dépôt des demandes de subvention DSIL est fixée au 1er avril 2022.
Il est proposé d’inscrire au titre de la DSIL 2022 l’opération suivante : mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux telle que définie dans le bilan de mi-parcours de l’agenda d’accessibilité programmée.
Date prévisionnelle de commencement de l'opération : 01 mai 2022
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31 décembre 2024
FINANCEMENT DU PROJET
Coût prévisionnel global du projet (HT) 120 000.00 €
Montant de subvention DETR obtenu 24 000.00 € 20 %
Montant de DSIL sollicité 72 000.00 € 60 %
Montant total des aides publiques sollicitées et/ou
obtenues 96 000.00 €
Financement par la commune de Quéménéven 24 000.00 € 20 % Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 10 mai 2022
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
Valider le projet de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux soumis à la DSIL 2022, le plan de financement associé et son inscription au budget de la commune ;
Solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2022, au taux de 60%.
DÉLIBERATION N°27 : AMENDES DE POLICE – SÉCURISATION DE L’ENTRÉE/SORTIE D’AGGLOMÉRATION GARE DE QUÉMÉNÉVEN
La mairie de Quéménéven reçoit régulièrement et depuis de nombreuses années des réclamations relatives à la vitesse excessive des véhicules en entrée et sortie de l’agglomération « Gare de Quéménéven ».
Ces vitesses excessives sont notamment facilitées par la déclivité de la route en entrée et sortie d’agglomération.
Face à ce constat la municipalité a décidé de lancer un projet de sécurisation de la Gare de Quéménéven, afin de réduire la vitesse dans l’agglomération et de sécuriser les piétons.
Cette sécurisation passe, par la création de chicanes et la pose d’un second radar pédagogique. Ce radar permettra d’afficher leur vitesse aux automobilistes dans un sens et comptabilisera le nombre de véhicules passant dans les deux sens de circulation, leur vitesse et les heures de passage.
Les chicanes permettront de réduire la vitesse des véhicules.
A cet effet, après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser : - La réalisation de ce projet et l’acquisition d’un radar pédagogique nouvelle génération et de matériel et panneaux pour la création des chicanes ;
- Le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Finistère dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
DÉLIBERATION N°28 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de créer un emploi à temps complet restaurant scolaire/entretien/garderie ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 9 voix pour et 2 abstentions, d’adopter le tableau des emplois ci-après qui prendra effet au 11 mai 2022 : Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 10 mai 2022
TABLEAU DES EMPLOIS au 11 /05/2022
Grade de l'emploi Catégorie Intitulé de l'emploi
Temps
de
travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur à rédacteur
principal 1ère classe B 35 h Secrétariat de mairie Titulaire 100%
Adjoint administratif à
rédacteur principal 1ère
classe
C/B 35 h Accueil/état civil Titulaire 100%
Adjoint administratif à
adjoint administratif
principal 1ère classe
C 15h30 Agence postale/agent administratif mairie Titulaire 15.5/35
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique à agent de
maîtrise principal C 35h Services techniques Titulaire 100%
Adjoint technique à agent de
maîtrise principal C 35h Services techniques Titulaire 100%
Adjoint technique à agent de
maîtrise principal C 35h Services techniques Titulaire 100%
Adjoint technique à agent de
maîtrise principal C 35 h
Restauration scolaire -
Entretien-Transport scolaire Titulaire 100%
Adjoint technique à agent de
maîtrise principal C 35 h
Restauration scolaire -
Entretien-Garderie Titulaire 100%
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 2ème
classe à agent de maîtrise
principal
C 35 h Scolaire et parascolaire Titulaire 100%
ATSEM principal 2ème
classe à agent de maîtrise
principal
C 35 h Scolaire et parascolaire Titulaire 100%
Les postes pourront être occupés par un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire dans les conditions fixées par l’article 3-3 (2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
DÉLIBERATION N°29 : : SDEF – CONVENTION FINANCIÉRE RELATIVE À L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RÉNOVATION OUVRAGE 7 SUITE AMÉNAGEMENT DU BOURG
Monsieur le Maire indique la nécessité de rénover l’ouvrage 7 d’éclairage public pour faire suite aux travaux d’aménagement du bourg.
A cet effet, une convention financière doit être passée entre la commune de Quéménéven et le SDEF. Cette convention prévoit la participation financière de la commune, à savoir 900 €. Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 10 mai 2022
Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à l’éclairage public pour la rénovation, de l’ouvrage n°7 suite aux travaux d’aménagement du bourg.
DÉLIBERATION N°30 : : SDEF – CONVENTION D’ADHÉSION 2022-2025 – CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) a pris l’initiative de mettre à mise à disposition un service de conseil en énergie pour les communes adhérentes au SDEF.
Les missions en Conseil en énergie partagé (CEP) ont pour objet d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques.
Elles sont détaillées dans la convention proposée à l’assemblée.
Les conditions d’exécution techniques et financières de la mission sont définies dans la convention qui est annexée à la présente délibération.
Toutefois, il est précisé à l’assemblée que la commune adhère à cette action et s’engage à verser au SDEF une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont définis ci-après :
0.80 € par habitant pour la tranche de 1 à 2000 habitants
0.70 € par habitant pour la tranche de 2001 à 3500 habitants
0.60 € par habitant pour la tranche de 3501 à 7500 habitants
0.50 € par habitant au-delà de 7 500 habitants
Le nombre d’habitants pris en compte dans le calcul est celui de la population totale. Cette valeur est issue du recensement annuel de la population totale édité par l’INSEE au 1er janvier de chaque année.
De ce fait, le montant de la cotisation sera revu annuellement en fonction de ces éléments et sans qu’il soit nécessaire de rédiger un avenant.
Dans le cas où le SDEF dispose d’une convention avec l’EPCI du territoire de la commune pour l’année de facturation concernée, le SDEF facturera la prestation à la commune en déduisant la participation indiquée dans la convention de l’EPCI.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, :
D’accepter l’adhésion de la commune à ce service jusqu’au 31 décembre 2025 ;
D’accepter les conditions de la convention ;
D’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention. Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 10 mai 2022
DÉLIBERATION N°31 : GRATUITÉ DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES RÉFUGIÉS UKRAINIENS
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, de nombreux Ukrainiens ont fui leur pays. Actuellement 4 enfants sont scolarisés à l’école publique et déjeunent au restaurant scolaire.
Considérant la situation précaire de ces familles, le Maire propose d’appliquer une gratuité des repas au restaurant scolaire dans les conditions définies par le Conseil municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder la gratuité des repas au restaurant scolaire aux réfugiés ukrainiens, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021- 2022.
DÉLIBERATION N°32 : : DÉNOMINATION DE LA PLACE DE LA RÉSISTANCE À KERGOAT
Pendant la seconde guerre mondiale, Geneviève et Césaire de Poulpiquet, propriétaires du manoir de Treffry, entre le bourg et Kergoat, le transforment en un point de passage d’une filière d’évasion d’aviateurs alliés. Malheureusement, le réseau est démantelé, ses membres pour la plupart capturés et condamnés à mort, peine commuée en déportation dans la catégorie Nacht und Nebel (Nuit et Brouillard). S’ensuit un « Voyage en Germanie » qui commence pour les onze hommes condamnés au camp SS Sonderlager d’Hinzert, près de Trèves en Allemagne, et se termine à Dachau pour les deux Quéménévenois survivants : René Hascoët et Jean Crouan, maire et député, qui deviendra par la suite président du Conseil général du Finistère en 1951. Les quatre femmes déportées sont libérées à Mauthausen, après être passées par Flussbach et Ravensbrück, mais Marie Hascoët, née Hénaff, décède en Suisse après sa libération.
La commune, dont les monuments aux morts du bourg et de Kergoat témoignent du sacrifice de ses enfants pour défendre la liberté et la démocratie, a également accueilli 52 réfugiés républicains espagnols en 1939.
Pour rendre hommage à ces hommes et ces femmes, après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, que la place située devant la chapelle (parcelle ZX n°94) sera dénommée « Place de la Résistance ».
DÉLIBERATION N°33 : PRISE EN CHARGE DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Monsieur Le Maire rappelle que Quimper Bretagne Occidentale n’a pas opté pour la prise en charge communautaire de la destruction des nids de frelons asiatiques sur son territoire.
Dans l’éventualité de la présence de nids dans des propriétés privées, après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
La prise en charge par la commune de Quéménéven de la destruction des nids de frelons asiatiques ;
De préciser que les interventions s’arrêteront le 31 octobre 2022. Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 10 mai 2022
DÉLIBERATION N°34 : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes : D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, pour tous les contentieux et quel que soit le montant ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
4 600 euros.
Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω
La séance du 10 mai 2022 comprend les délibérations suivantes :
Modalité d’affichage des actes
Demande de subvention DSIL 2022 – Mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux
Amendes de police – Sécurisation de l’entrée/sortie d’agglomération Gare de Quéménéven Modification du tableau des emplois
SDEF – Convention financière relative à l’éclairage public – Rénovation ouvrage 7 suite aménagement du bourg
SDEF – Convention d’adhésion 2022-2025 – Conseil en énergie partagée Gratuité des repas au restaurant scolaire pour les réfugiés ukrainiens
Dénomination de la place de la Résistance à Kergoat
Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques
Délégations du conseil municipal au maire
Signatures :
CROUAN Erwan PENNARUN Chantal
LAGADEC Fabienne CARIOU Jérôme
DESCOMBES Michel Excusé LE GOFF Sylvain
THEBAULT Myriam BLEUZEN Guenaelle
TREANTON Françoise LE DU Pierre-Jean
LOUVEL Dominique RECULEAU Bernard
BARAER Cécile RICHARD Isabelle
PETILLON Jean-Luc