Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2022 03 29 pv

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Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2022 03 29 pv Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Quéménéven. Lien du pdf (Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2022 03 29 pv)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 29 mars 2022

Séance du 29 mars 2022

Présents : Erwan CROUAN, Fabienne LAGADEC, Michel DESCOMBES, Myriam THEBAULT, Françoise TREANTON, Dominique LOUVEL, Jean-Luc PETILLON, Chantal PENNARUN, Sylvain LE GOFF, Guénaëlle BLEUZEN, Pierre-Jean LE DU, Bernard RECULEAU, Isabelle RICHARD

Excusés : Cécile BARAËR, Jérôme CARIOU

Monsieur Pierre-Jean LE DU a été nommé secrétaire.

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DÉLIBERATION N°12 : BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2021

Madame la Trésorière principale a transmis le compte de gestion pour la commune pour l’année 2021. Il est en concordance avec le compte administratif 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 pour le budget principal.

DÉLIBERATION N°13 : BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 16 février 2022,

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2021 pour le budget principal de la commune :

Dépenses (Mandats) Recettes (Titres) Résultat

FONCTIONNEMENT 770 078.07 € 886 679.37 € 116 601.30 €

INVESTISSEMENT 723 449.84 € 1 196 497.22 € 473 047.38 €

TOTAL 1 493 527.91 € 2 083 176.59 € 589 648.68 €

Après que le Maire se soit retiré,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 pour le budget principal de la commune.

DÉLIBERATION N°14 : BUDGET PRINCIPAL –AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021

Après avoir entendu le compte administratif 2021 de la commune,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Excédent de fonctionnement : 309 598.23 €

- Excédent d’investissement : 186 691.76 €

Constatant que le solde des restes à réaliser d’investissement est de – 188 488.30 €Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 29 mars 2022

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, que l’excédent de fonctionnement 2021 soit affecté comme suit :

- Section de fonctionnement : 307 801.69 €

- Section d’investissement : 1 796.54 €

DÉLIBERATION N°15 : LOTISSEMENT LES ALLÉES ROMAINES – COMPTE DE GESTION 2021

Madame la Trésorière principale a transmis le compte de gestion pour le lotissement les allées romaines pour l’année 2021. Il est en concordance avec le compte administratif 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 pour le budget du lotissement les allées romaines.

DÉLIBERATION N°16 : : LOTISSEMENT LES ALLÉES ROMAINES – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2021 pour le budget du lotissement les allées romaines :

Dépenses (Mandats) Recettes (Titres) Résultat

FONCTIONNEMENT 3 410.19 € 192 193.80 € 188 783.61 €

INVESTISSEMENT 37 399.30 € 0.00 € -37 399.30 €

TOTAL 40 809.49 € 192 193.80 € 151 384.31 €

Après que le Maire se soit retiré,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 pour le budget du lotissement les allées romaines.

DÉLIBERATION N°17 : : LOTISSEMENT LES ALLÉES ROMAINES – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021

Après avoir entendu le compte administratif 2021 du budget du lotissement les allées romaines,

- Excédent de fonctionnement : 188 783.61 €

- Excédent d’investissement : 127 239.64 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, que l’excédent de fonctionnement 2021 soit affecté comme suit :

- Section de fonctionnement : 188 783.61 € Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 29 mars 2022

DÉLIBERATION N°18 : : LOTISSEMENT LES TERRASSES DU STEÏR – COMPTE DE GESTION 2021

Madame la Trésorière principale a transmis le compte de gestion pour le lotissement les terrasses du Steïr pour l’année 2021. Il est en concordance avec le compte administratif 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 pour le budget du lotissement les terrasses du Steïr.

DÉLIBERATION N°19 : : LOTISSEMENT LES TERRASSES DU STEÏR – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2021 pour le budget du lotissement les terrasses du Steïr :

Dépenses (Mandats) Recettes (Titres) Résultat

FONCTIONNEMENT 160.94 € 160.94 € 0.00 €

INVESTISSEMENT 25 160.94 € 0.00 € - 25 160.94 €

TOTAL 25 321.88 € 160.94 € -25 160.94 €

Après que le Maire se soit retiré,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 pour le budget du lotissement les terrasses du Steïr.

DÉLIBERATION N°20 : : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition votés en 2021, soit :

- Taxe sur le foncier bâti : 32.13 % ;

- Taxe sur le foncier non bâti : 43.31 %.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les taux suivants : - Taxe sur le foncier bâti : 32.13 % ;

- Taxe sur le foncier non bâti : 43.31 %.

DÉLIBERATION N°21 : : BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2022

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 3 mars 2022,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, un projet de budget primitif 2022 équilibré en dépenses et en recettes pour les montants suivants : Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 29 mars 2022

Section de fonctionnement Section d’investissement Total

1 153 155.43 € 942 975.36 € 2 096 130.19 €

DÉLIBERATION N°22 : : LOTISSEMENT LES ALLÉES ROMAINES – BUDGET PRIMITIF 2022

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le projet de budget primitif 2022 pour le lotissement les allées romaines pour les montants suivants :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 188 783.61 € 188 783.61 €

Section d’investissement 199 750.87 € 199 750.87 €

Total 388 534.48 € 388 534.48 €

DÉLIBERATION N°23 : : LOTISSEMENT LES TERRASSES DU STEÏR – BUDGET PRIMITIF 2022

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, un projet de budget primitif 2022 pour le lotissement les terrasses du Steïr pour les montants suivants :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 60 000.00 € 60 000.00 €

Section d’investissement 183 000.00 € 185 077.99 €

Total 243 000.00 € 245 077.99 €

DÉLIBERATION N°24 : : AIDE À L’UKRAINE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une opération militaire en Ukraine.

Depuis nombre d’ukrainiens fuient leur pays et se réfugient dans les pays européens. Face à cette crise internationale d’envergure et au vu des besoins rencontrés par les réfugiés, Monsieur le Maire propose que la commune de Quéménéven apporte son soutien financier par l’intermédiaire du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) du centre de crise du ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Ce fonds ouvert aux collectivités souhaitant apporter un soutien, a pour but d’éviter la dispersion des moyens et permettre la coordination des initiatives.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 29 mars 2022

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

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La séance du 29 mars 2022 comprend les délibérations suivantes :

 Budget principal – Compte de gestion 2021

 Budget principal – Compte administratif 2021

 Budget principal – Affectation des résultats de l’exercice 2021

 Lotissement les allées romaines – Compte de gestion 2021

 Lotissement les allées romaines – Compte administratif 2021

 Lotissement les allées romaines – Affectation des résultats de l’exercice 2021  Lotissement les terrasses du Steïr – Compte de gestion 2021

 Lotissement les terrasses du Steïr – Compte administratif 2021

 Vote des taux d’imposition 2022

 Budget principal – Budget primitif 2022

 Lotissement les allées romaines – Budget primitif 2022

 Lotissement les terrasses du Steïr – Budget primitif 2022

 Aide à l’Ukraine – Subvention exceptionnelle

Signatures :

CROUAN Erwan PENNARUN Chantal

LAGADEC Fabienne CARIOU Jérôme Excusé

DESCOMBES Michel Excusé LE GOFF Sylvain

THEBAULT Myriam BLEUZEN Guenaelle

TREANTON Françoise LE DU Pierre-Jean Excusé

LOUVEL Dominique RECULEAU Bernard

BARAER Cécile RICHARD Isabelle

PETILLON Jean-Luc