Compte-Rendu - CR CM 02.08.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 02.08.2024

Compte-Rendu - CR CM 2016 12 09

Compte-Rendu - 5b0bcb8086dbe CR CM 30 01 2018

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+9+avril+2013?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+31+mars+2015?t=1776957655

Compte-Rendu - 5b0bcc0eca054 CR CM 10 04 2018

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+9+avril+2013?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+9+avril+2013?t=1721312965

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+31+mars+2015?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+31+mars+2015?t=1721312965

Compte-Rendu - CR CM 02.08.2024 Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune d'Étourvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.08.2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNE D’ETOURVY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 Août 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le deux août à 20 h 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LHOMME, Maire.

Présents :

Mmes : Catherine GOVIN, Sandrine SERVAIS-POUCHAIN, Christelle SEURAT

Mrs. : Dominique LHOMME, Laurent BRAGUE, Bruno BERGE, Dominique FOURMEAUX,

Sylvain JESSIONESSE, Michel BOUCHE, Michel ROYER,

Absente excusée: Marie-Christine PORTIER, ayant donné pouvoir à Sandrine SERVAIÏS- POUCHAIN

Christelle SEURAT est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Dominique LHOMME donne lecture du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2024 qui est accepté à l'unanimité des présents

Dossier Maison Saunier-Hugot : état d’avancement du dossier

Sylvain JESSIONESSE et Dominique FOURMEAUX présentent l’état d'avancement des travaux et des demandes de subventions.

Le Domaine Saint Georges exploite ce bâtiment dénommé « la Meunerie ». Ce Bâtiment donne satisfaction. Il reste quelques travaux à réaliser pour corriger de légers dysfonctionnements détectés lors de son utilisation.

Le Cabinet d'architectes PIERSON a été sollicité pour que les 2 dernières entreprises produisent les documents comptables nécessaires à la mise en paiement des factures dans les délais impartis. La commune d’Etourvy a ainsi transmis avant le 30 juin dernier les documents à la trésorerie. Cela permet ainsi de poursuivre les demandes de mise en paiement des subventions auprès des différents financeurs.

L'’emprunt CT initial de 200 000 € a été comme prévu remboursé. Le nouvel emprunt CT de 175 940 € a été mis en place dans l’attente de la mise en paiement des subventions.

La prochaine étape consiste à mettre en place l’avenant au baïl entre la Commune d’Etourvy et le Domaine Saint Georges concernant l’usage de cette maison Saunier-Hugot. Nous attendons la production de l’état financier définitif du coût final de cette rénovation pour définir le montant du loyer à mentionner dans cet avenant au baïl.

Dossier cantine scolaire : état d’avancement du dossier

Le cabinet d’architectes PIERSON est prêt à préparer le permis de construire et les appels d’offres. L'analyse des résultats des appels d’offres permettra de préciser le plan de financement de ce projet. Le Conseil Municipal fera le point sur ce dossier cet automne.

CM du 2 août 2024 |Dossier requalification du terrain de tennis : état d’avancement du dossier

Sylvain JESSIONESSE présente les délais à respecter dans le cadre des financements sollicités - La Région Grand Est : les travaux doivent être réalisés d’ici le 31 mars 2027

- Le Conseil Départemental : les travaux doivent être commencés avant le 3 juillet 2025

- L'Agence Nationale pour le sport : une demande de dérogation a été sollicitée et acceptée.

Le délai de commencement d’exécution des travaux est porté au 29 août 2025, contre le 29

août 2024 initialement prévu.

La prochaine étape consiste à mettre en place les appels d’offres. Dominique FOURMEAUX prend

en charge ce dossier cet automne.

Dossier Halte randonneurs : état d'avancement et parking

Les travaux sont presque terminés. Ce bâtiment a été utilisé 3 fois lors des festivités organisées sur la commune à savoir :

La grande randonnée vers Paris

- La journée « vide greniers » et «randonnée sur Etourvy »

La fête du 14 juillet

Les organisateurs de ces 3 rendez-vous confirment la pertinence fonctionnelle de ce bâtiment. II reste quelques aménagements à réaliser. Les administrés d’Etourvy présents lors de ces 3

manifestations confirment également le bienfondé de ce bâtiment.

Sylvain JESSIONESSE rappelle le sens du plan de financement et du portage financier par le

Domaine Saint Georges. A ce jour, le dépassement du budget atteint environ 15 000 €, ce

dépassement est actuellement supporté par le Domaine Saint Georges. Il sera actualisé cet automne avec les dernières factures.

Avant la construction de ce bâtiment, Monsieur le Maire et madame la Présidente du Domaine Saint

Georges avaient rencontré, avec l’appui de Sylvain JESSIONESSE, Maitre LAPIERRE pour définir les conventions encadrant :

- La construction de ce bâtiment du Domaine Saint Georges sur la parcelle AB 151

appartenant à la commune d’Etourvy

- L'usage de ce bâtiment par la commune pour la partie du local technique

La mise à disposition de ce bâtiment aux différentes associations d’Etourvy.

Ces conventions permettront également de définir le devenir du bâtiment à la fin du bail.

Il conviendra également de mettre à jour les contrats d’assurance.

Dominique FOURMEAUX propose de matérialiser sur la parcelle une zone accessible aux voitures pour un usage de parking et une zone non accessible aux voitures.

Sylvain JESSIONESSE rappelle que le bail établi le 15 décembre 2015 mentionne que « la parcelle AB 151 pourra être utilisée par le Preneur comme lieu de parking pour les véhicules des groupes accueillis en commun d’accord avec la Commune ».

Sylvain JESSIONESSE indique que la commune a perçu les 6 000 € d’aide pour la rénovation de l’assainissement de la halte randonneurs.

Le Conseil Municipal :

- Prend connaissance de ces informations ;

- Mandate le Maire d’Etourvy (ou son représentant) afin de mettre en place et/ou de mettre à jour les différents contrats cet automne ;

CM du 2 août 2024 2Retient le principe que la Commune d’Etourvy prend en charge le dépassement du budget qui n’est pas financé par des subventions pour que le reste à charge au profit du Domaine Saint Georges soit nul ;

- Fera le point sur ce dossier lors de la prochaine séance de conseil Municipal.

Nouveau Zonage « France Ruralités Revitalisation » (FRR)

Sylvain JESSIONESSE présente la réforme mise en place, à savoir l’évolution des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) vers un nouveau zonage appelé FRR (France Ruralités Revitalisation) et le contenu de ses échanges avec l’inspectrice des finances publiques en charge de ce dossier. - La commune d’Etourvy n’avait pas pris de délibération pour aménager les dispositifs fiscaux applicables sur son territoire dans le cadre des ZRR.

- La commune d’Etourvy peut mettre en place des dispositifs fiscaux spécifiques dans le cadre de la mise en place du nouveau zonage FRR. Ces dispositifs fiscaux pourraient entrainer une baisse des ressources financières de la commune issue de la fiscalité. Cette décision peut être prise dès maintenant ou au cours des prochaines années.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents plus 1 pouvoir de ne pas mettre en place de dispositifs spécifiques liés à la mise en place du nouveau zonage FRR. Ainsi les administrés d’Etourvy bénéficieront des dispositifs de réduction de la fiscalité de droit commun prévus par l’Etat dans le cadre des zonages FRK.

Exploitation et vente de bois

Exploitation et vente de résineux appartenant à la commune

La commune possède des bois sur les parcelles B243, B274 et ZC68 dans lesquels des résineux doivent être exploités.

Deux entreprises ont été consultées pour l’exploitation et la vente de bois :

Le Groupement Champenois a envoyé 2 devis :

© Un devis pour la vente des résineux en bloc comprenant le travail sur le terrain, Îe compte-rendu et les frais annexes pour un montant de 884,40 € HT, soit 1 086,28 €

TTC

o Un devis pour la vente de résineux à l’unité de produit comprenant le travail sur le terrain, le compte-rendu et les frais annexes pour un montant de 515,30 € HT, soit 643,36 € TIC.

- RENGGLI Bois a envoyé un devis d’achat à l’unité de produit :

o Lisses 21/29 PIN lisses 2 m à 30,00 € / m°

o Trituration PIN verte 2,30 à 17,00 € / m°

o Bois de chauffage chêne, hêtre, charme, divers bois de chauffage 2 m à 7,00 € / st.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour + 1 pouvoir décide de retenir l’entreprise RENGGLI Bois.

Acquisition d’un bien par voie de préférence

Par courrier daté du 12 Juillet 2024, l’étude de Maître Julien LAPIERRE, a informé la commune de la vente de parcelles boisées situées sur la commune d’Etourvy, cadastrées - section B N°3 Lieudit Montot pour 34 a 11 ca,

- section B N°7 Lieudit Montot pour 46 a 56 ca,

- section C N°243 Lieudit Haut de la vigne au seigne pour 32 a 13 ca,

- section E N°94 Lieudit Val de binantot pour 24 a 82 ca,

CM du 2 août 2024 3au prix total de 3 000 € plus environ 900 € de frais pour la vente.

Il est proposé au Conseil Municipal d’exercer le droit de préférence de la commune et d’autoriser le Maire à acquérir les parcelles d’une superficie totale de 1 ha 37 a 62 ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir, décide d’exercer son

droit de préférence aux conditions mentionnées par le notaire.

Participation financière des associations au feu d’artifice

Sylvain JESSIONESSE présente l’état des dépenses engagées pour les années 2023 et 2024

Fourniture pour | Fournitures pour le | Total

spectacles défilé aux lampions

2023 1700 € TTC 106.20 € TTC 1806.20 € ETC 2024 1700 € TTC 100.30 € TIC 1800.30 € TTC

Le Conseil Municipal et les représentants des associations (Pompiers et Foyer Rural Animation) proposent la répartition suivante qui devra être confirmée par le conseil administration de chaque association. Le conseil Municipal prendra connaissance des décisions de chaque association pour demander les participations financières présentées ci-dessous :

Total Prise en charge par | Prise en charge par

Pompiers Foyer Rural animation

2023 1806.20 € TTC 0 € car prise en charge | 600 €

du vin pour 2023

2024 1800.30 € TTC 140 € (après 600 €

déduction des achats

de vin pour 2024)

Signalisation et pancartes d’interdiction dans le village

Sylvain JESSIONESSE présente le projet de :

- Mettre en place des pancartes de signalisation et d’interdiction de stationnement autour des bâtiments exploités par le Domaine Saint Georges pour que le parking soit encadré et que

la circulation routière reste fluide, notamment sur la route RD27A.

- D’étudier avec les services compétents la mise en place de panneaux de signalisation

routière pour « ralentir » la vitesse

Mettre en place des pancartes de signalisation des entreprises

D’entretien et de remplacement des pancartes de nom de rue.

Cela fera l’objet d’une étude à mettre en place cet automne.

Aménagement handicap école maternelle

Dominique FOURMEAUX indique qu’il va contacter l’inspection académique en vue de préciser les travaux qui doivent être réalisés au sein de l’école maternelle en vue d’accueillir un enfant en situation de handicap.

Acquisition d’un nouveau cygne

La maman cygne a été tuée par un ravageur. Sandrine SERVAIS-POUCHAIN se propose de contacter différentes structures pour qu’un couple de cygnes puisse de nouveau prendre possession des lieux d’ici l’hiver prochain.

CM du 2 août 2024 4Informations et questions diverses.

Gestion de l’attribution des emplacements du cimetière

- Le conseil Municipal prend connaissance du fait que la dernière rangée de la partie située

en haut et à gauche du cimetière portant les numéros 177 à 190 est bientôt finie d'attribuer.

- Le conseil municipal propose d'attribuer les concessions suivantes sur la partie en-bas et à gauche et de poursuivre l'attribution des concessions à partir des numéros 261 et

Suivants.

Jardin du souvenir et extension du columbarium

- Les membres du conseil municipal seront conviés à une réunion au cours des prochaines

semaines pour définir l'emplacement du jardin du souvenir et l'extension du columbarium - Laurent BRAGUE rappelle le caractère urgent de mettre en place ce jardin du souvenir

Mémoire d’Hubert SEURAT

- Sylvain JESSIONESSE indique que la commune d'Etourvy a acheté une plaque en mémoire

de l'implication d'Hubert SEURAT au sein de la commune d’Etourvy et des différentes

associations locales.

Achat de poubelles

- Laurent BRAGUE demande l'installation de petites poubelles au niveau de l'arrêt de bus et de la halte randonneurs pour que les personnes puissent y déposer leurs déchets. Il est rappelé à la population d'Etourvy que chacun doit gérer ses déchets ménagers avec ses propres poubelles. L'installation de ces 2 poubelles ne doit pas être le moyen d'y

déposer ses déchets ménagers.

Permanence Gendarmerie Ck Voir fenchionn ement en rnièn page) - La commune d'Etourvy a reçu un courriel de la brigade territoriale de gendarmerie Mobile

d'Armance qui se propose de venir tenir des permanences dans chaque commune du canton

à des fréquences qu'il convient de lui indiquer.

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 9 voix pour (dont 1 pouvoir) et 2 voix

contre d'organiser une permanence de la gendarmerie ;

- Le conseil municipal propose d'organiser cette permanence le dernier jeudi de chaque mois de 11 h à 12 h à la mairie d'Etourvy pendant la période d'ouverture du secrétariat.

Défibrillateur

- La visite de maintenance du défibrillateur a révélé qu'il serait préférable de le positionner dans une boite étanche à l'extérieur. Le conseil municipal prend connaissance de la proposition établie par la société SCHILLER pour déplacer et installer un boitier mural spécifique pour un montant de 813 € TIC.

- La compagnie des sapeurs-pompiers d’Etourvy propose de mettre le défibrillateur dans une boite plastique étanche et de le laisser à l'endroit actuel.

- Le conseil Municipal retient la proposition de la compagnie des sapeurs-pompiers

d’Etourvy.

Parafoudre

Le Commune d'Etourvy a reçu un devis pour le contrôle périodique de l'installation du

parafoudre de l'église. Le Maire rappelle que l’église n’est pas dotée de parafoudre. Par conséquent cette proposition n'a pas d'objet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26.

Le Mai

CM du 2 août 2024*Fonctionnement de la présence de la Brigade Territoriale Mobile (BTM) ARMANCE sur la commune d’Etourvy

Les communes sont regroupées par groupe de 3 communes.

Chaque mois, chaque groupe dispose, pendant une demi-journée, de la présence de la BTM ARMANCE. Au cours de cette demi-journée, une des 3 communes (à tour de rôle) dispose d'une permanence gendarmerie.

Le principe étant que si personne ne se présente lors de la période de permanence, la BTM laisse ses coordonnées au point de permanence et part réaliser des missions de prévention et contact au profit de la population dans un rayon de 5, 10 min du point de permanence. Ainsi, si un administré se présente et sollicite la BTM, elle sera de retour pour le recevoir dans un temps proche.

Hors permanence, le reste de la demi-journée est au profit des 3 communes du groupe pour des missions (liste non exhaustive) de prévention, contact, police route, surveillance des abords des établissement scolaires, et cetera.

Si une commune choisit de ne pas avoir de permanence, elle bénéficiera tout de même de la présence de la BTM au cours des demi-journées dans les communes voisines. Outre les demi-journées indiquées ci-dessous, des rencontres Administrés/BTM pourrons avoir lieux de façon imprévue ou sur rendez-vous, les coordonnées de la BTM ARMANCE étant : 06 47 12 96 43 et btm.armance@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Vous trouverez ci-dessous les communes composant le groupe de la commune d’Etourvy et les dates de demi-journées où la BTM sera présente : |

e ETOURVY : jeudi 19 septembre 2024 — matin. Permanence de 11h à 12h à la

mairie d’Etourvy

e VILLIERS-LE-BOIS : mercredi 16 octobre 2024 - matin

CHESLEY : mercredi 20 novembre 2024 - après-midi

Ce dispositif nouveau, donc probablement perfectible, pourra bien entendu évoluer au fur et mesure des semaines et des besoins de chacune des communes.

CM du 2 août 2024 6