Procès Verbal - 20251126 Note de presentation

Documents similaires

Procès Verbal - 20250226CM NOTE DE PRESENTATION

Procès Verbal - 2025 06 note de presentation

Conseil Municipal - 20260605 note de presentation du Conseil municipal

Procès Verbal - 20260128 Note de presentation 1

Déliberation - 20251126 Liste des deliberations du conseil munici

Procès Verbal - 20251217 proces verbal du conseil municipal du 26

Conseil Municipal - 20260225 note de presentation du conseil municipal

Conseil Municipal - 20251217 Note de presentation du conseil municipal

Conseil Municipal - 20260506 note de presentation du Conseil municipal

Conseil Municipal - 20260401 note de presentation du Conseil municipal

Procès Verbal - 20251126 Note de presentation Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h57 par la commune de Nueil-les-Aubiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251126 Note de presentation)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, NP 26/11/2025

1

Commune de

NUEIL-LES-AUBIERS

NOTE DE PRÉSENTATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

26 novembre 2025

20h30

Salle du conseil municipalNP 26/11/2025

2

En préambule

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2025

Nomination d’un secrétaire de séance

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par un (ou plusieurs) membre(s) du conseil municipal nommé(s) en début de séance.

ADMINISTRATION – FINANCES

1. PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE REMPLACEMENT D’UN POTEAU INCENDIE (ANNEXE 1)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2213-32 ; 2225-1 ; 2225-2 ; 2225-3 ; 2225-4 ; l’alinéa 7 de l’article 2321-2, relatifs aux pouvoirs de police du maire concernant la lutte contre l’incendie et sa prise en charge financière ;

Vu le courrier du Syndicat Val de Loire en date du 23 octobre 2025.

Le poteau incendie n°25, situé sur la commune de Saint Maurice Etusson, est affecté à la défense incendie du lieu-dit La Brûlée, à Nueil-Les-Aubiers.

Ce poteau incendie doit être remplacé afin de pouvoir assurer effectivement la défense incendie des habitations.

Le coût total des travaux, qui seront réalisés par Véolia, sont évalués à 3 095 euros HT (3 714 euros TTC).

Il est demandé par le Syndicat Val de Loire, que la commune participe au financement du remplacement du poteau incendie à hauteur de 1 855 euros HT (2 226 euros TTC), soit environ 60 % du montant global de l’opération.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’approuver la convention pour le remplacement du poteau incendie n° 25 telle que présentée en annexe de la délibération ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, de signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette affaire ;

▪ D’approuver la participation communale d’un montant de 1 855 euros HT, soit 2 226 euros TTC ; ▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

2. AUTORISATION DU MAIRE OU DE SON REPRESENTANT A SIGNER LES MARCHES D’ASSURANCE PUBLICS CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET POUR LE CCAS DE NUEIL-LES-AUBIERS

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6, L.21113-7 ; L.2113-8 et 2120-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment sont article L.2122-23 ; Vu la délibération n°2025_05_01 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 07 mai 2025 instituant un groupement de commandes pour les marchés d’assurance ;

Vu la délibération n°CCAS2025041003 du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Nueil-Les- Aubiers en date du 10 avril 2025.

Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 18 novembre 2025 ;

Par délibération en date du 7 mai 2025 de la Commune de Nueil-Les-Aubiers et par délibération en date du 10 avril 2025 du CCAS de Nueil-Les-Aubiers, un groupement de commande a été constitué, entre ces deux structures, pour la passation et laNP 26/11/2025

3

gestion des contrats d’assurances. Par convention, la Commune de Nueil-Les-Aubiers a été désignée coordonnateur du groupement pour la préparation et la passation des marchés publics d’assurances.

Monsieur le Maire rappelle que les marchés d’assurances en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2025, un appel d’offres ouvert a été lancé pour la conclusion de nouveaux marchés d’une durée maximale de 4 années. Ils pourront donc courir, au maximum, sur la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Les marchés, objet de la présente consultation, ont été décomposés en 4 lots distincts :

N° lot Intitulé du lot

1 Dommages aux biens et risques annexes

2 Responsabilité civile – défense recours

3 Flotte automobile et accessoires

4 Protection juridique et fonctionnelle, dépense pénale des agents et des élus

Au vu des critères d’attribution définis dans le dossier de consultation pour le jugement des offres et après analyse des différentes offres reçues par le cabinet ED Consultants (Assistant à maîtrise d’ouvrage), la Commission d’appel d’offres, lors de sa séance du mardi 18 novembre 2025, a décidé de retenir les offres suivantes :

N° lot Attributaire du lot Cotisation annuelle Garanties

Lot 1 : dommages aux biens

et risques annexes

SMACL ASSURANCES –

79031 Niort

33.654,00 € TTC Offre de base

Formule :

▪ franchise ville

10.000 €

▪ franchise CCAS

1.000 €

Lot 2 : responsabilité civile –

défense recours

SMACL ASSURANCES –

79031 Niort

5.483,03 € TTC Offre de base

Formule :

▪ franchise ville

1.000 €

▪ franchise CCAS 300

€

Lot 3 : flotte automobile et

accessoires

MMA

79700 Mauléon

14.351,00 € TTC Offre de base

Formule : franchise 1.000 € +

PSE3 : auto-mission

Lot 4 : protection juridique

(PSE) et fonctionnelle,

défense pénale des agents

et des élus

SMACL ASSURANCES -

Niort

1.984,14 € TTC Offre de base (protection

fonctionnelle) + PSE

protection juridique de la

personne morale

Total prévisionnel d’assurances 2026

55.472,17 € TTC (Ville et CCAS)

avec la répartition de :

- 53.757,76 € TTC pour la ville

- 1.714,41 € TTC pour le CCAS

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :NP 26/11/2025

4

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer les marchés correspondants avec les compagnies d’assurances ci-dessus citées et notamment les actes d’engagement dans les conditions telles qu’exposées ci-dessus et arrêtées par la Commission d’appel d’offres ;

▪ Dire que les crédits nécessaires à ces dépenses seront prévus au budget primitif de chaque collectivité.

URBANISME – FONCIER

3. VENTE DU LOT N°9 DU VILLAGE DES SAMARES (ANNEXE 3)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L2241-1 et L.5211-37 ; Vu la délibération n°2022_09_12 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 28 septembre 2022 portant approbation du cahier des charges de cession de terrain au secteur dit des « Samares I » ;

Vu la délibération n°2023_10_09 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 25 octobre 2023 modifiant le cahier des charges de cession de terrains ;

Vu la délibération n°2024_05_11 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 mai 2024 modifiant le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales ;

Vu la délibération n°2024_12_01 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 04 décembre 2024 fixant la tarification des prestations communales applicable à compter du 01 janvier 2025 ;

Vu la promesse de vente synallagmatique avec conditions suspensives entre la mairie de Nueil-Les-Aubiers et les consorts GUINEFOLEAU en date du 15 septembre ;

Vu l’avis de France Domaine en date du 13 novembre 2025 ;

Dans le cadre d’un projet de construction de logements au village des Samares, il est proposé au conseil municipal de vendre la parcelle cadastrée n°017 AK 602, d’une superficie de 654m² aux consorts GUINEFOLEAU.

Considérant la tarification des prestations communales pour l’année 2025, le prix au m² est de 48 €, TVA sur marge incluse.

Il est proposé au conseil municipal de vendre cette parcelle au prix de 31 440 euros, TVA sur marge incluse. L’acquéreur supportera tous les frais, droits et honoraires de l’acte authentique de réalisation et de ses suites.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’autoriser, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans la promesse de vente, la vente

de la parcelle 017 AK 602, pour un montant de 31.440 euros, TVA sur marge incluse, aux consorts Guinefoleau, dans les conditions susmentionnées ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution

de cette délibération ;

▪ D’imputer les recettes afférentes au budget annexe ZAC Cœur de Ville.

4. REQUALIFICATION DE L’ILOT DU LION D’OR – PROJET D’ACQUISITION PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA) DE LA PROPRIÉTÉ DES CONSORTS ARNEAULT (ANNEXE 4)

Vu la convention de réalisation n°7924140 entre la Commune de Nueil-les-Aubiers, la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et l’EPFNA, signée le 07 février 2025, et ayant pour objet la requalification de l’îlot du Lion d’Or ; Vu la délibération n° B-2024-236 en date du 29 novembre 2024 de l’EPFNA approuvant la convention de réalisation n° 7924140 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Nueil-les-Aubiers en date du 04 décembre 2024 approuvant la convention de réalisation n° 7924140 ;NP 26/11/2025

5

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais en date du 07 janvier 2025 approuvant la convention de réalisation n° 7924140 ;

Vu le bon pour accord signé de la part des consorts ARNEAULT en date du 24 octobre 2025.

Il est proposé d’autoriser à l’EPFNA à procéder à l’acquisition de la maison appartenant aux consorts ARNEAULT, située au 3 rue de l’Ecu de France (parcelle cadastrée AB 449), d’une superficie totale de 125m².

Après un accord amiable avec les propriétaires, le montant de l’acquisition s’élève à 57 200 € HT (cinquante mille euros hors taxes) net vendeur (cf. Courrier bon pour accord transmis par l’EPF).

En cas d’accord du conseil municipal, cette vente aura lieu au cours du premier trimestre 2026. En conséquence, les consorts Arneault seront redevables de la taxe sur les logements vacants 2026 ainsi que de la taxe foncière 2026. Conformément aux termes de la négociation réalisée avec les consorts Arneault, il est proposé que la commune rembourse aux consorts Arneault le montant de ces deux taxes, sur présentation des avis d’imposition correspondants.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’autoriser l’EPFNA à acquérir le bien situé 3 rue de l’Ecu de France dans les conditions susmentionnées ; ▪ D’autoriser Monsieur le maire ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la réalisation de cette affaire.

▪ De prendre en charge la taxe sur les logements vacants au titre de l’année 2026 ; ▪ De prendre en charge le prorata de la taxe foncière au titre de l’année 2026 ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

5. ACTUALISATION DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL PACTE TERRITORIAL FRANCE RÉNOV' DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS : AVENANT N°1 (ANNEXE 5)

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l'Energie ;

Vu les délibérations du Conseil d’administration de l'Anah sur les pactes territoriaux notamment du 13 mars 2024, du 9 octobre 2024 et du 25 novembre 2024 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les compétences de la Communauté d’agglomération en matière d’équilibre social de l’habitat et en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ; Vu le nouveau Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, adopté en conseil communautaire le 13 mai 2025 ;

Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), arrêté en conseil communautaire le 5 novembre 2024 et approuvé le 4 novembre 2025 ;

Vu la délibération DEL-CC-2021-151 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre du programme d’amélioration de l’habitat privé du Bocage Bressuirais : convention OPAH RU et OPAH sur la période 2021- 2026 ;

Vu la délibération DEL-CC-2024-204 du conseil communautaire du 17 décembre 2024 relative à la mise en place du nouveau Service Public de la Rénovation de l’Habitat dans le cadre du Programme d’intérêt Général Pacte Territorial France Rénov’ du Bocage Bressuirais 2025-2029 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 septembre 2021 portant approbation des conventions OPAH et OPAH RU.

Considérant la mise en œuvre du programme AggloRénov (OPAH RU, OPAH et programme local) sur la période 2021-2026, Considérant la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov’ sur le volet « dynamique territoriale » et le volet « information/conseil/orientation »,NP 26/11/2025

6

En partenariat avec l’Anah et des communes, la Communauté d’agglomération a mis en œuvre depuis décembre 2021 et pour une durée de 5 ans, le programme AggloRénov combinant une OPAH RU multisites, une OPAH centres-bourgs et un programme local autour des objectifs suivants :

- La production de logements locatifs abordables et de qualité dans l’ancien

- Un appui à la rénovation énergétique globale des logements

- La revitalisation des cœurs de bourg et de ville

Afin d’anticiper la fin définitive de l’OPAH (prévue initialement au 30 novembre 2026) et faciliter la compréhension des dispositifs successifs, il est proposé de résilier par anticipation l’OPAH existante au 31 décembre 2025 et de réintégrer les objectifs, actions et périmètres de cette OPAH dans le Pacte Territorial du Bocage Bressuirais dans le cadre de cet avenant n°1, jusqu’à la fin de l’année 2026.

La convention d’OPAH RU multisites se poursuit quant à elle jusqu’à son terme, au 30 novembre 2026.

Conformément aux objectifs du Programme Local de l’Habitat 2025-2030, il sera étudié, dans un deuxième temps, la possibilité de prolonger jusqu’à la fin de l’année 2027 le programme AggloRénov (composé alors d’une OPAH RU, du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov et du programme local) afin d’éviter un arrêt brutal du programme et des dynamiques engagées et assurer un principe de continuité, le temps que les nouveaux élus puissent s’approprier les dispositifs et préciser leurs priorités pour un nouveau programme global.

Projet d’avenant à la convention (cf. annexe) :

Le présent avenant vise à annuler et remplacer le PIG Pacte Territorial du Bocage Bressuirais signé le 30 décembre 2024. Il actualise le volet 1 « dynamique territoriale », le volet 2 « Information, conseil et orientation » et active le volet 3 « accompagnement » du PIG Pacte Territorial France Rénov’ à compter du 1er janvier 2026, en lieu et place de l’OPAH mise en œuvre jusqu’à présent sur l’ensemble des centres-bourgs et centres-villes de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais.

Dans le cadre du volet 3 activé, les missions éligibles aux aides de l’Anah sont les suivantes :

▪ Accompagnement à la production de logements locatifs conventionnés LOC 2 ou LOC 3 ; ▪ Accompagnement à la rénovation énergétique globale pour les propriétaires occupants Anah modestes et très modestes ;

▪ Accompagnement à la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé auprès des locataires et propriétaires.

Ainsi, les objectifs et enveloppes financières prévus initialement dans l’OPAH ont été réintégrés dans le volet 3 du PIG Pacte Territorial France Rénov’ et actualisés au regard de la dynamique de projets constatée tout en restant dans les enveloppes financières AggloRénov prévues initialement (Cf pages 18 et 20 du projet d’avenant).

*Afin de faciliter la lecture et la compréhension du programme, la convention initiale a été actualisée avec les éléments de l’avenant n°1 (en bleu et en italique dans le texte).

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ De valider le projet de convention PIG Pacte Territorial France Rénov’ 2025 – 2029 actualisé avec l’avenant n°1 actant par ce fait la résiliation de l’OPAH au 31 décembre 2025 et le glissement des objectifs et des enveloppes vers le Pacte Territorial France Rénov ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.NP 26/11/2025

7

6. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DEUX-SÈVRES NATURE ENVIRONNEMENT [DSNE] (ANNEXE 6)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal ;

Vu la délibération n°2024_12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche « Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert ; Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers » signée par la commune et l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l’implication de Deux-Sèvres Nature Environnement dans la construction du projet d’Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers ;

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des centres- bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023. Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l’Office Français de la Biodiversité, qui s’articulent autour de trois axes essentiels :

1. Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal

2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire 3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité

Le projet d’Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l’appui de plusieurs associations locales de protection – éducation à l’environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement) qui participeront également à sa mise en œuvre : réalisation d’inventaires, actions de sensibilisation et d’animation.

Le projet bénéficie d’un soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en œuvre s’étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune de Nueil-Les-Aubiers et l’association Deux-Sèvres Nature Environnement, pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale :

La convention prendra effet à compter de sa signature et jusqu’au 31 mars 2028.

Actions Nombre de jours Période Coût / jour Coût

Inventaire flore et insectes sur des

parcelles en gestion communale 9

avril-septembre

2026 620,00 € 5 580,00 €

Inventaire chiroptères

et conventionnements refuges 11,5

mai-octobre

2026 620,00 € 7 130,00 €

Inventaire mares agricoles (sous-

traitance Détours dans l'eau) 6

janvier-mai

2027 620,00 € 3 720,00 €

Contacts avec propriétaires mares et /

abris chiroptères 4

2 en 2026, 2 en

2027 580,00 € 2 320,00 €

Saisie et mise en forme, cartographie,

rapports 15 2026 - 2027 580,00 € 8 700,00 €

Temps de réunions 1 250,00 €

TOTAL 28 700,00 €NP 26/11/2025

8

Les versements de la commune à Deux-Sèvres Nature Environnement s’échelonneront comme suit :

▪ 25 % du montant total à la signature de la convention (soit 7 175 euros)

▪ 50 % en juillet 2026 (soit 14 350 euros)

▪ 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 7 175 euros)

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’approuver la convention de partenariat avec Deux-Sèvres Nature Environnement pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire ;

▪ D’imputer la somme de 7 175 euros sur le budget communal 2025 ;

▪ D’imputer la somme de 14 250 euros sur le budget communal 2026 ;

▪ D’imputer la somme de 7 175 euros sur le budget communal 2028.

7. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE ORNITHOLOGIQUE DES DEUX- SÈVRES (ANNEXE 7)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal ;

Vu la délibération n°2024_12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche « Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert ; Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers » signée par la commune et l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l’implication du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres dans la construction du projet d’Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers ;

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023. Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l’Office Français de la Biodiversité, qui s’articulent autour de trois axes essentiels :

1. Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal 2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire 3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité 4.

Le projet d’Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l’appui de plusieurs associations locales de protection – éducation à l’environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement) qui participeront également à sa mise en œuvre : réalisation d’inventaires, actions de sensibilisation et d’animation. Le projet bénéficie d’un soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en œuvre s’étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.NP 26/11/2025

9

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune de Nueil-Les-Aubiers et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale :

Actions Nombre de jours Coût / jour Coût

Inventaire oiseaux du bâti - GODS 6 610,00 € 3 660,00 €

Inventaire rapaces nocturnes zones prioritaires - GODS 6 610,00 € 3 660,00 €

Animation scolaire - Effraie et moi - GODS 4 610,00 € 2 440,00 €

Sortie grand public - Oiseaux du bâti - GODS 1 610,00 € 610,00 €

Analyse, bilans, rapports - GODS 5 610,00 € 3 050,00 €

Temps de réunions 1 250,00 €

TOTAL 14 670,00 €

La convention prendra effet à compter de sa signature et jusqu’au 31 mars 2028.

Les versements de la commune au Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres s’échelonneront comme suit : - 25 % du montant total à la signature de la convention (soit 3 667,50 euros)

- 50 % en juillet 2026 (soit 7 335 euros)

- 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 3 667,50 euros)

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’approuver la convention de partenariat avec le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire ;

▪ D’imputer la somme de 3 667.50 euros sur le budget communal 2025 ;

▪ D’imputer la somme de 7 335 euros sur le budget communal 2026 ;

▪ D’imputer la somme de 3 667.50 euros sur le budget communal 2028.

8. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BUISSONANTE (ANNEXE 8)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal ;

Vu la délibération n°2024_12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche « Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert ; Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers » signée par la commune et l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l’implication de La Buissonnante dans la construction du projet d’Atlas de la biodiversité communale de Nueil- Les-Aubiers ;

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des centres- bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023. Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l’Office Français de la Biodiversité, qui s’articulent autour de trois axes essentiels :NP 26/11/2025

10

1. Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal

2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire 3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité Le projet d’Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l’appui de plusieurs associations locales de protection – éducation à l’environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement) qui participeront également à sa mise en œuvre : réalisation d’inventaires, actions de sensibilisation et d’animation.

Le projet bénéficie d’un soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en œuvre s’étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune de Nueil-Les-Aubiers et La Buissonnante, pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale :

La convention prendra fin au 31 mars 2028.

Les versements de la commune à La Buissonnante s’échelonneront comme suit :

- 25 % du montant total à la signature de la convention (soit 1 100 €)

- 50 % en juillet 2026 (soit 2 200 €)

- 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 1 100 €)

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’approuver la convention de partenariat avec La Buissonnante pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire ;

▪ D’imputer la somme de 1 100 euros sur le budget communal 2025 ;

▪ D’imputer la somme de 2 200 euros sur le budget communal 2026 ;

▪ D’imputer la somme de 1 100 euros sur le budget communal 2028.

9. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BOCAGE PAYS BRANCHÉ (ANNEXE 9)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal ;

Actions Nombre de jours Coût / jour Coût

Co-construction du programme des animations scolaires avec la

commune et les établissements scolaires ; réalisation d’actions

d’animation et sensibilisation (notamment auprès des

scolaires) ; participation aux réunions de suivi de l’Atlas de la

biodiversité

11 400 € 4 400 €

TOTAL 4 400 €NP 26/11/2025

11

Vu la délibération n°2024_12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche « Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert ; Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers » signée par la commune et l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l’implication de Bocage Pays Branché dans la construction du projet d’Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers ;

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023. Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l’Office Français de la Biodiversité, qui s’articulent autour de trois axes essentiels :

1. Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal 2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire 3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité

Le projet d’Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l’appui de plusieurs associations locales de protection – éducation à l’environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement) qui participeront également à sa mise en œuvre : réalisation d’inventaires, actions de sensibilisation et d’animation.

Le projet bénéficie d’un soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en œuvre s’étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune de Nueil-Les-Aubiers et Bocage Pays Branché, pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale :

Actions Nombre de jours Coût / jour Coût

Animation et sensibilisation (notamment grand public) ;

participation aux réunions de suivi de l’Atlas de la biodiversité 8 480 € 3 840 €

TOTAL 3 840 €

La convention prendra fin au 31 mars 2028.

Les versements de la commune à Bocage Pays Branché s’échelonneront comme suit : - 25 % du montant total à la signature de la convention (soit 960 €)

- 50 % en juillet 2026 (soit 1920 €)

- 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 960 €)

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’approuver la convention de partenariat avec Bocage Pays Branché pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire ;

▪ D’imputer la somme de 960 euros sur le budget communal 2025 ;

▪ D’imputer la somme de 1 920 euros sur le budget communal 2026 ;

▪ D’imputer la somme de 9 60 euros sur le budget communal 2028.NP 26/11/2025

12

10. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SÈVRE ENVIRONNEMENT (ANNEXE 10)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal ;

Vu la délibération n°2024_12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche « Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert ; Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers » signée par la commune et l’Office Français de la Biodiversité ;

Considérant l’implication de Sèvre Environnement dans la construction du projet d’Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers ;

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023.

Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l’Office Français de la Biodiversité, qui s’articulent autour de trois axes essentiels :

1. Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal 2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire 3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité

Le projet d’Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l’appui de plusieurs associations locales de protection – éducation à l’environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement) qui participeront également à sa mise en œuvre : réalisation d’inventaires, actions de sensibilisation et d’animation.

Le projet bénéficie d’un soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en œuvre s’étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune de Nueil-Les-Aubiers et Sèvre Environnement, pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale :

La convention prendra fin au 31 mars 2028.

Les versements de la commune à Sèvre Environnement s’échelonneront comme suit :

Actions Nombre de jours Coût / jour Coût

Co-construction du programme des animations scolaires avec la

commune et les établissements scolaires ; réalisation d’actions

d’animation et sensibilisation (notamment auprès des

scolaires) ; participation aux réunions de suivi de l’Atlas de la

biodiversité

10 440 € 4 400 €

TOTAL 4 400 €NP 26/11/2025

13

- 25 % du montant total à la signature de la convention (soit 1 100 €)

- 50 % en juillet 2026 (soit 2 200 €)

- 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 1 100 €)

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’approuver la convention de partenariat avec Sèvre Environnement pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire ;

▪ D’imputer la somme de 1 100 euros sur le budget communal 2025 ;

▪ D’imputer la somme de 2 200 euros sur le budget communal 2026 ;

▪ D’imputer la somme de 1 100 euros sur le budget communal 2028.

TOURISME

RESSOURCES HUMAINES

11. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE “SANTÉ” SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÈVRES ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du CDG79 n°2025-11 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque Santé pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres ; Vu la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Santé » ;

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs ;

Vu la délibération du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 13 janvier 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros brut mensuels. Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, réalisée dans le cadre d’une démarche mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenuNP 26/11/2025

14

l’offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

Ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification adaptée par tranche d’âge et s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants droit.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant.

L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties proposées, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat mutuelle santé labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents au 1er janvier de l’année du contrat. La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’adhérer à la convention de participation pour le risque santé conclue entre le Centre de Gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1er janvier 2026 ;

▪ De verser une participation financière aux fonctionnaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque “santé” du CDG 79 ;

▪ De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 euros bruts, par agent, par mois ; ▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération ;

▪ De prendre acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG 79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention, et autorise Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d’adhésion “protection sociale complémentaire – pilotage des conventions de participation” avec le CDG 79 ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

12. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE “PRÉVOYANCE” SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le Code général des collectivités territoriales,NP 26/11/2025

15

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 13 janvier 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale, Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 ;

Considérant que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels.

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

La convention de participation prévoyance MNT/Relyens en cours (2020-2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements publics d’adhérer à la nouvelle convention de participation « prévoyance » à effet du 1er janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle devront donc procéder également à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation MNT-CDG79 intègre au 1er janvier 2026 :

- les garanties obligatoires : incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité permanente - les garanties optionnelles :

▪ décès toutes causes / Perte totale et irréversible d’autonomie,

▪ perte de retraite,

▪ option Régime indemnitaire : versement IJ en congé de longue maladie, longue durée, de grave maladie à plein traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire.

Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation (indiqués en annexe) sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant de participation.NP 26/11/2025

16

L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La mise en place d’une nouvelle convention de participation prévoyance permet aux agents actuellement adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou à la baisse, en ajoutant ou en supprimant des garanties optionnelles.

La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat prévoyance labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents CNRACL et ircantec en position d’activité ou en congé parental au 1er janvier de l’année du contrat (annexe projet de convention). La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance conclue entre le Centre de Gestion des Deux- Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) / REYLENS, à effet au 1er janvier 2026 ; ▪ De verser une participation financière aux fonctionnaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque “santé” du CDG 79 ;

▪ De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 25 euros bruts, par agent, par mois ; ▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération ;

▪ De prendre acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG 79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention, et autorise Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d’adhésion “protection sociale complémentaire – pilotage des conventions de participation” avec le CDG 79 ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

13. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 313-1.

Vu la délibération n°2024_12_17 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 04 décembre 2024 portant création de deux emplois permanents afin d’assurer les missions liées au Cadre Vert ;

Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à l’ajustement des moyens au regard de l’activité du service.

Cette délibération vise à modifier le temps de travail de l’agent qui réalise six heures complémentaires depuis le 15 septembre 2025 afin d’assurer la gestion de l’exploitation du Cadre vert.

Grade Temps de travail actuel Modification du temps de travail

Nouveau temps de travail

Adjoint administratif 10.5 heures

hebdomadaires

Agent d’accueil espace

+ 6 heures

hebdomadaires

Agent d’exploitation du

16.5 heures

hebdomadairesNP 26/11/2025

17

« France services » Cadre vert

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ De valider la modification du temps de travail telle que présentée ci-dessus ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

14. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES (ANNEXES 14)

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1 et L.542-1 à L.542-35 ; Vu la délibération n°2024_12_17 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 04 décembre 2024 portant création de deux emplois permanents afin d’assurer les missions liées au Cadre Vert ;

Vu la délibération n°2025_06_15 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 11 juin 2025 portant création d’un emploi permanent ;

Vu la délibération n°2025_06_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 11 juin 2025 portant création d’un emploi permanent ;

Vu la délibération n°2025_10_09 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 octobre 2025 portant création d’un emploi permanent ;

Vu la délibération n°2025_10_10 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 octobre 2025 portant création d’un emploi permanent ;

Vu la délibération n°2025_10_11 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 octobre 2025 portant création d’un emploi permanent ;

Sous réserve de l’avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 ;

Lors des précédents conseils municipaux, plusieurs postes ont été créés dans le cadre de mouvements de personnel et de réorganisations de services. Il convient désormais de supprimer les postes vacants, précédemment occupés par des agents ayant quitté leurs fonctions.

Les postes supprimés sont les suivants :

▪ Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe (temps de travail de 30.35 heures hebdomadaires) à

compter du 30 novembre 2025 à la suite de la mutation de l’agent. Les missions sont assurées en raison de la création d’un poste lors du conseil municipal du 11 juin 2025.

▪ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (temps de travail de 28.35 heures hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2026 en raison du départ en retraite de l’agent. Les missions sont assurées en raison de la création d’un poste lors du conseil municipal du 11 juin 2025. ▪ Suppression des deux postes du Cadre vert, à compter du 30 novembre 2025, créés lors du conseil municipal du 04 décembre 2024, afin d’ajuster les moyens au regard de l’activité du service. Les missions sont assurées dans le cadre de l’augmentation du temps de travail d’un agent en poste à temps non complet présentée lors de la précédente délibération (à raison six heures hebdomadaires)

▪ Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial (temps de travail de 12.5 heures hebdomadaires) à compter du 30 novembre 2025 à la suite du départ en retraite de l’agent. Les missions sont assurées en raison de la création d’un poste lors du conseil municipal du 29 octobre 2025 et de l’augmentation de temps de travail d’agents déjà en poste, à temps non complet.

▪ Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial (temps de travail de 5.9 heures hebdomadaires) à compter du 30 novembre 2025 à la suite de la démission de l’agent. Les missions sont assurées en raison de la création d’un poste lors du conseil municipal du 29 octobre 2025.NP 26/11/2025

18

Le tableau des effectifs ainsi mis à jour est présenté en annexe.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ De procéder à la suppression des postes telle que présentée ci-dessus ;

▪ De valider le tableau des effectifs mis à jour figurant en annexe

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération ;

15. APPROBATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX (ANNEXE 15)

Sous réserve de l’avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 ;

Le schéma directeur de l’organisation des services municipaux comprend cinq axes principaux :

• Services supports : direction, affaires générales et juridiques, finances, ressources humaines, achats,

communication ;

• Politiques publiques d’aménagement, de développement et d’animation : aménagement, environnement,

développement touristique, sport revitalisation et développement communal

• Interventions techniques : espaces verts, voiries, bâtiments & manifestations, chantier d’insertion, entretien des

locaux

• Services à la population : social, France services, état civil, élections, logement, urbanisme et funéraire, cantine,

écoles ;

• Sécurité et prévention.

Régulièrement, en fonction des départs et arrivées dans les effectifs, des évolutions dans l’exercice des missions et de leur répartition entre les agents, il convient d’apporter des ajustements à l’organigramme.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ De valider le nouvel organigramme des services municipaux tel que présenter en annexe de la délibération ; ▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

16. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À COMPTER DU 01ER JANVIER 2026

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.311-1 à L.311-3 ; Vu la délibération n°2023_07_08 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 05 juillet 2023 ;

À la suite du licenciement pour inaptitude d’un agent occupant un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (4,50 h/semaine), il est nécessaire de pourvoir ce poste afin d’assurer la continuité des missions.

Conformément à la révision des temps de travail réalisée en 2023, la quotité horaire pour ce poste est fixée à 4,69 h par semaine.NP 26/11/2025

19

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ De créer, à compter du 01er janvier 2026, un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 4.69 heures ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

DECISIONS DU MAIRE

a) ! Droit de préemption (alinéa 15° de la délibération du 17 juin 2020) : Décision du

Maire

Désignation Propriété Propriétaires Décision

MD-25-121

15.10.2025

Parcelle sise 6 rue Neuve

Section 017 AE n° 226 (178 m²)

NOIRAULT Claude Abandon

MD-25-128

29.10.2025

Parcelle sise 54 rue des Acacias

Section AC n°1407 (624 m²)

MENARD Laurence Abandon

MD-25-129

29.10.2025

Parcelle sise 15 rue de l’Arceau

Section 017 AE n°377 (398 m²)

FAITY Sébastien et Aurore Abandon

MD-25-120

06.11.2025

Parcelles sises 4 rue joseph Herbert

Section AI n° 34, 36 et 38 (454 m²)

DULCE Séverine Abandon

b) Marchés publics :

Réf. MD-25-122

22.10.2025

Travaux d’aménagement rue de

l’Atlantique

Modification du marché

HT

Lot 2 : éclairage public SAS SOMELEC

17180 PERIGNY

+ 16 431,73 €

Réf. MD-25-123

22.10.2025

Travaux d’aménagement rue de

l’Atlantique

Montant HT

Tranchée et pose d’un fourreau,

en attente du raccordement à une

centrale photovoltaïque

SAS SOMELEC

17180 PERIGNY

49 116,13 €

Réf. Décision Titulaire du marché Montant HT

MD-25-134

10.11.2025

2 terrains de basket 3X3

PCV COLLECTIVITES

79410 ECHIRÉ

28 026,40 €

MD-25-135

13.11.2025

Mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage : installation

photovoltaïque sur plusieurs sites

C.R.E.R.

79260 LA CRÈCHE

12 000 €NP 26/11/2025

20

Réf.

MD-25-124

22.10.2025

Modification du marché lié aux travaux résidence St Hubert

Dénomination du lot Titulaire Montant modifié HT

Lot 3 : gros œuvre Les Bâtisseurs Thouarsais

79100 LOUZY

+ 4 430,96 €

Lot 6 : Menuiseries BODY Menuiserie

79300 BRESSUIRE

+ 3 700,36 €

Lot 6 : Menuiseries BODY Menuiserie

79300 BRESSUIRE

+ 694,40 €

(Modification 2)

Lot 7 : plafonds,

cloisons, isolation

SYTHAC

49300 CHOLET

+ 1500,00 €

Gestion du domaine public

Réf. Décision et objet Bénéficiaire Montant /conditions MD-25-127

29.10.2025

Location local sis 2 place

Jeanne d'Arc

Entreprise Jeannette et

Bicyclette représentée

par BROSSARD Florine

Surface : 27 m²

Usage : commerce

Loyer : 135 €

Durée : un an à partir du 03/11/2025

MD-25-133

18.11.2025

Location immeuble sis 1 rue

de Tournelay

SARL DRSM62 Surface : 217,72m²

Usage : bar, restaurant

Loyer : 550 €

A compter du 20.11.2025

d) Finances

Réf. décision Objet Bénéficiaire /conditions

MD-25-125

22.10.2025

Vente ganivelle en châtaignier

Montant : 50,02 €

FONTAINE Eric

2 le Vivier

49450 St André-de-la-Marche

MD-25-126

27.10.2025

Vente tivoli cassé

Montant : 10,66€

BREMAUD Xavier

18 av. Saint-Hubert

79250 NLA

MD-25-130

04.11.2025

Vente ferraille

Quantité : 560 tonnes

Montant : 227,84 €

SAS BRANGEON

4 rue Chevreul

49300 CHOLET

MD-25-132

06.11.2025

Nomination régisseur et des suppléants Encaissements liés aux activités du Cadre Vert

MD-25-136

17.11.2025

Vente scooter

Montant : 60,68 €

SARL Atlantik Performance

44220 COUERON

MD-25-137

17.11.2025

Vente 2 vélos électriques sans batterie

Montant : 34,44 €

DA SILVA Walter

790 route de Marigné

47140 St Sylvestre-sur-LotNP 26/11/2025

21

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES