Conseil Municipal - 20251217 Note de presentation du conseil municipal du 17 decembre 2025

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Conseil Municipal - 20251217 Note de presentation du conseil municipal du 17 decembre 2025 Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h57 par la commune de Nueil-les-Aubiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20251217 Note de presentation du conseil municipal du 17 decembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, NP 17.12.2025

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Commune de

NUEIL-LES-AUBIERS

NOTE DE PRÉSENTATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

17 DÉCEMBRE 2025

20h30

Salle du conseil municipalNP 17.12.2025

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En préambule

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2025

Nomination d’un secrétaire de séance

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par un (ou plusieurs) membre(s) du conseil municipal nommé(s) en début de séance.

SOMMAIRE

1. Refacturation « téléphonie / informatique » aux communes : 1er semestre 2025 (ANNEXE 1) 2. Approbation de la tarification des prestations communales applicable à compter du 1er janvier 2026 (ANNEXES 2.A, 2.B et 2.C)

3. Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe LATVA

4. Subvention d’équilibre du budget général au budget CCAS

5. Budget annexe Coteau des Justices – reprise de provisions

6. Aménagement de sécurité et création d’une liaison douce rue de l’atlantique – Mise à jour du plan de financement (ANNEXE 6)

7. Rénovation thermique globale de la salle du Bois Grimaud – demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local [DSIL] (ANNEXE 7)

8. Convention de financement pour des travaux d’enfouissement coordonné des réseaux rue de l’Arceau – TRANCHE 1 (ANNEXE 8)

9. Consultation publique pour la demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement formulée par la société CHARIER TP sud située sur la commune du Pin (ANNEXE 9.A à 9.D) 10. Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du bocage bressuirais (ANNEXE 10) 11. Mise à jour cahier des charges et des prescriptions techniques imposées aux lotisseurs et aménageurs privés souhaitant rétrocéder leurs équipements communes à la commune (ANNEXE 11)

12. Acquisition d’un terrain à usage de jardin dans le secteur dit les Aures (ANNEXE 12) 13. Acquisition d’un terrain à usage de jardin dans le secteur dit les aures (ANNEXE 13) 14. Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition total des biens relevant des compétences de la communauté d’agglomération du bocage bressuirais (ANNEXE 14)

15. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association PASS’HAJ Nord Deux-Sèvres (ANNEXE 15)

ADMINISTRATION – FINANCES

1. REFACTURATION « TÉLÉPHONIE / INFORMATIQUE » AUX COMMUNES : 1ER SEMESTRE 2025 (ANNEXE 1)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 relatif aux services communs ; VU l’adoption par délibération n°DEL-CC-2016-156 du Conseil communautaire du schéma de mutalisation pour la période 2016 – 2020

VU la délibération n°DEL-CC-2018-024 créant un service commun « Informatique – téléphonie » avec la commune de Bressuire ;

VU la délibération n°DEL-CC-2021-218a du Conseil communautaire prolongeant le schéma de mutualisation pour la période 2021 -2023 ;

VU la délibération n°DEL-CC-2022-079 du Conseil communautaire du 28 juin 2022 approuvant l’extension du service commun « DSI » et la convention d’adhésion au service commun correspondante ;

VU la délibération n°DEL-CC-2024-176 du Conseil communautaire adoptant définitivement le schéma de mutualisation pour la période 2025 – 2029 et sa convention opérationnelle ;

VU la délibération n°DEL-CC-2025-168 du Conseil communautaire du 23 septembre 2025 portant refacturation « Téléphonie / Informatique » aux communes au titre du 1er semestre 2025 ;NP 17.12.2025

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VU la délibération n°2022_12_09 du connseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 13 décembre 2022 portant approbation de la convention d’adhésion au service commun « DSI » 2023 ;

Dans le cadre de la mutualisation, certains frais ont été facturés au service communautaire « Direction des Systèmes d’Information » pour la Communauté d’agglomération ainsi que pour certaines communes membres. Ces frais sont donc à la charge des communes.

La période concernée s’étend du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025. Le montant dû par la commune s’élève à 142,56 €. Il est à noter que la commune de Nueil-les-Aubiers n’avait pas encore migré sur la plateforme à cette date. Une augmentation des montants est donc prévue pour les prochaines échéances.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ De valider le montant de la refacturation, d’une somme de 142.56 euros, due par la commune de Nueil-Les-Aubiers pour le 1er semestre 2025 ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

2. APPROBATION DE LA TARIFICATION DES PRESTATIONS COMMUNALES APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 (ANNEXES 2.A, 2.B ET 2.C)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et L.2122-22.

Afin d’assurer le fonctionnement des services municipaux et la qualité des prestations fournies par la commune, il est nécessaire de redéfinir la tarification des prestations communales à compter du 1er janvier 2026.

Cette évolution vise à adapter les recettes communales à la progression continue des charges, tout en préservant les marges de manœuvre financières de la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal d’appliquer, de manière générale, une augmentation d’environ 1 % sur l’ensemble des tarifs et prestations municipales, sous réserve des ajustements liés aux arrondis.

Trois tableaux récapitulatifs des différents tarifs sont annexés à la présente délibération.

*Le premier (annexe 2A) comprend les tarifications liées au budget général suivantes :

♦ Les prestations sociales et familiales :

- restauration collective

- concessions funéraires et vacations pour opération de surveillance funéraire

♦ Location de matériels

♦ Location de salles (hors TVA)

♦ Les prestations de service :

- Travaux pour compte de tiers

♦ Marchés, Foires et Salons

♦ Les prestations culturelles

♦ Terrains à bâtir en secteur diffus

♦ Parc locatif

♦ Redevance d’occupation du domaine public

♦ Evènements

*Le deuxième (annexe 2B) comprend les tarifications liées au budget annexe Locations Assujetties à la TVA suivantes :NP 17.12.2025

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♦ Tarifs de location des salles et de matériels :

- Espace culturel Belle-Arrivée

- Salle du Bourgneuf

- Salle du Virollet

- Salle Saint-Hilaire

- Salle du Bois Grimaud

- Clos des Erables

- Clos de la Girainerie

- Halle Esplanade Joséphine BAKER

- Remboursement de vaisselle cassée ou disparue

Le conseil municipal détermine le tarif des différents services du budget Locations assujetties à la TVA en euros HT. Les prix TTC mentionnés dans le tableau joint en annexe sont donnés à titre indicatif en tenant compte du taux de TVA en vigueur à la date du 1er janvier 2026 (20%).

Les associations affectataires de bâtiments ou de salles municipales pour l'exercice de leurs activités ne sont pas assujetties à un paiement pour la mise à disposition de ces bâtiments ou salles :

- associations sportives pour leurs locaux,

- associations culturelles pour leurs locaux (ex : Couak'on joue, System'brass …),

- associations sociales (Familles rurales, CSC ...),

- associations de loisirs (Club des aînés, Veuves et Veufs, Comité des fêtes, Aéromodélisme …)

* Le troisième (annexe 3C) comprend les tarifications liées au budget annexe ZAC Cœur de ville : ♦ Prix du terrain nu au m² HT (branchements compris) au village des Samares

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’ensemble de ces tarifs et prestations applicables à compter du 1er janvier 2026.

Délibération :

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ De valider la tarification des prestations communales telle qu’elle figure ci-dessus et dans les tableaux joints en annexe et la rendre applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette tarification ;

▪ D’imputer les recettes et dépenses afférentes sur le budget général ou les budgets annexes correspondants.

3. SUBVENTION D’ÉQUILIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET ANNEXE LATVA

En fin d’année, il est nécessaire d’effectuer des écritures d’équilibre entre le Budget Général et le Budget Locations assujetties à la TVA. Le budget général intervient en compensation du déficit du budget Locations Assujetties à la TVA versant deux subventions d’équilibre : la première en section d’investissement à hauteur de 94 000 € et la seconde en section de fonctionnement à hauteur de 65 000 €.

Pour cela, il est proposé d’émettre les écritures suivantes :

▪ Sur le Budget Locations assujetties à la TVA un titre de recettes à l’article 75822 pour 65 000 € et un titre de recettes à l’article 13248 pour 94 000 €.

▪ Sur le Budget Général un mandat à l’article 6573641 pour 65 000 € et un mandat à l’article 2041412 pour 94 000 €.NP 17.12.2025

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Délibération :

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ D’approuver le jeu d’écritures sur les deux budgets ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

4. SUBVENTION D’ÉQUILIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET CCAS

Le CCAS est un établissement public administratif rattaché à la commune, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale.

Le CCAS reçoit une subvention de la commune, évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et d’investissement.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

▪ D’attribuer une subvention d’équilibre de 55 000 €.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’attribuer une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale de 55 000 € pour l’année 2025. Cette

dépense est prévue au budget 2025 à l’article 657363 ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

5. BUDGET ANNEXE COTEAU DES JUSTICES – REPRISE DE PROVISIONS

VU la délibération n°2025_09_04 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 25 septembre 2019 créant un budget annexe Coteau des Justices ;

Par délibération du 25 septembre 2019, le conseil municipal a créé le budget annexe « Coteau des Justices ».

En 2021 et 2022, des provisions sur le Budget Général ont été réalisées pour éviter de supporter un déficit trop important sur une même année.

Fin 2025, le déficit s’élève à environ 64 500 € pour le Budget Lotissement Coteau des Justices et le solde des provisions réalisées en 2021 et 2022 s’élève à 103 475.99€.

Il est alors proposé au conseil municipal de :

▪ Réaliser une prise en charge du déficit du budget Lotissement Coteau des Justices pour 64 500 €

▪ Effectuer une reprise sur provisions de 64 500€, provisions constituées sur le budget Lotissement Coteau des

Justices

Délibération :

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ D’approuver la prise en charge du déficit du budget Lotissement Coteau des Justices par le budget général en

réalisant les écritures comptables entre le Budget Lotissement Coteau des Justices (titre à l’article 75822) et le budget général (mandat à l’article 65821) pour 64 500€ ;NP 17.12.2025

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▪ D’effectuer une reprise sur provisions sur le budget général pour 64 500€ (titre à l’article 7815),

provisions constituées sur le budget Lotissement Coteau des Justices ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

6. AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ET CRÉATION D’UNE LIAISON DOUCE RUE DE L’ATLANTIQUE – MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT (ANNEXE 6)

VU l’article L.2334-42 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°11A en date du 24 novembre 2025 du conseil départemental des Deux-Sèvres ; VU la délibération n°20A en date du 22 septembre 2025 de la commission permanente du conseil départemental des Deux- Sèvres ;

VU la délibération n°2025_01_09 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 13 janvier 2025 ; VU la délibération n°2025_07_05 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 09 juillet 2025 ; VU le courrier de Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Bressuire en date du 1er août notifiant le refus d’attribution de la demande de subvention auprès de l’État au titre de la DSIL 2025.

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de l’Atlantique, la commune avait déposé une demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Toutefois, cette demande de subvention n’a pas été accordée par les services de l’État.

Parallèlement, le Conseil départemental a accordé à la commune une subvention dans le cadre du fonds de solidarité départementale, pour un montant de 170 390 €. Cette enveloppe correspond à un taux de 22,41 % des dépenses initialement prévues. Toutefois, en raison de la baisse significative du coût des travaux, cette enveloppe ne serait pas entièrement consommée, et le reliquat ne pourrait être affecté à un autre projet car le dispositif du fonds de solidarité départemental arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Il est donc proposé de mettre à jour le plan de financement, en ajustant le montant des travaux selon les résultats de la consultation des entreprises et en réévaluant le taux de subvention, afin de permettre l’utilisation complète de l’enveloppe attribuée à la commune.

DEPENSES € HT RECETTES € HT %

Maîtrise d’œuvre 24 700.00 €

Conseil

départemental –

fonds de solidarité

départementale

(obtenue)

170 390 € 31.57 %

Divers (études et

diagnostics préalables) 5 555.40 €

Conseil

départemental

(obtenue) –

Contrat Ambition

Route Deux-

Sèvres

120 000 € 22.23 % Eclairage 32 863.46 €

Travaux préparatoires 10 155.09 €

TRANCHE 1 – du rond-

point de la station de

lavage au poste EDF

Travaux de réfection de

chaussée et aménagements

de sécurité dont

liaison douce partagée

piétons-cycles, plateaux

surélevés et chaucidou

242 399.27 €

CA2B – eaux

pluviales

(obtenue)

10 773 € 2 %NP 17.12.2025

7

TRANCHE 2 – du poste

EDF au rond-point du

supermarché

Travaux de réfection de

chaussée et aménagements

de sécurité dont

liaison douce partagée

piétons-cycles, plateaux

surélevés et chaucidou

224 082.50 €

SIEDS (obtenue) 10 000 € 1.85 %

CA2B – fonds de

concours 118 000 € 21.86 %

Autofinancement 110 592.72 € 20.49 %

TOTAL 539 755.72 € TOTAL 539 755.72 € 100 %

Délibération :

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ De mettre à jour le plan de financement des travaux d’aménagement de la rue de l’Atlantique tel que présenté ci- dessus ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération ;

▪ D’imputer les dépenses et les recettes afférentes sur le budget communal.

7. RENOVATION THERMIQUE GLOBALE DE LA SALLE DU BOIS GRIMAUD – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL [DSIL] (ANNEXE 7)

La salle du Bois Grimaud, située au 24 rue de Tivoly, est un équipement municipal mis à disposition ou loué aux usagers pour leurs activités. Elle peut accueillir jusqu’à une centaine de personnes. Elle accueille également l’accueil périscolaire du quartier sud et les animations du relais Petite Enfance. Construit dans les années 1980, cet équipement nécessite aujourd’hui des travaux importants afin d’améliorer les conditions d’accueil et de réduire les coûts liés à son entretien.

Le projet consiste en une rénovation thermique globale du bâtiment. Les menuiseries aluminium simple vitrage datant de 1980 seront remplacées par des menuiseries double vitrage avec rupteur de pont thermique, équipées de volets ou de stores. Cette intervention impliquera également la reprise des façades avec nettoyage et peinture. L’isolation des murs sera renforcée par la mise en place de doublages thermiques offrant une résistance de 4,1 m².K/W devant les doublages existants, ce qui nécessitera la reprise de l’installation électrique, le déplacement des radiateurs et la mise en peinture complète de l’ensemble. L’isolation des plafonds sera également réalisée avec des matériaux offrant une résistance thermique de 7,1 m².K/W sur les parties rampantes et droites, afin de limiter le volume chauffé. Cette opération comprendra la reprise de l’éclairage par l’installation de pavés LED.

Pour améliorer la qualité de l’air intérieur, la VMC simple flux autoréglable sera remplacée par une VMC hygroréglable de type A. Enfin, le système de chauffage sera modernisé par le remplacement de la chaudière gaz existante par une pompe à chaleur air-eau, permettant une production d’eau chaude optimisée grâce aux travaux d’isolation réalisés.

Le diagnostic des travaux à réaliser a été mené par le SIEDS, qui pourra soutenir le projet à hauteur de 50 % dans le cadre de son programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (hors nettoyage et peinture). Le début des travaux est envisagé au deuxième trimestre 2026.

Concomitamment, il est envisagé de solliciter le soutien de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 42 510 euros.NP 17.12.2025

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DEPENSES € HT RECETTES € HT %

Travaux (menuiseries,

cloisons, électricité,

plomberie, chauffage et

peinture)

121 700 €

DSIL 42 510 € 34.93 %

SIEDS 54 850 € 45.07 %

Commune 24 340 € 20 %

TOTAL 121 700 € TOTAL 121 700 € 100 %

Délibération :

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ De solliciter le soutien de l’État, pour les travaux de rénovation thermique globale de la Salle du Bois Grimaud, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026 à hauteur de 42 510 euros ; ▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette affaire ;

▪ D’imputer les recettes afférentes sur le budget communal.

8. CONVENTION DE FINANCEMENT POUR DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX RUE DE L’ARCEAU – TRANCHE 1 (ANNEXE 8)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-35 et L.2224-36 ; VU le contrat de concession du SIEDS relatif à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électricité et d’éclairage public sur support commun ;

VU la délibération n°2022_12_19 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 13 décembre 2022 autorisant la réalisation des travaux situés rue de l’Arceau pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS ; VU la délibération n°2023_05_03 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 31 mai 2023 modifiant le tableau de financement de la TRANCHE 1 des travaux d’effacement de la rue de l’Arceau ;

VU la délibération du Comité syndical du SIEDS n°17-01-16-C-05-17 du 16 janvier 2017 qui détermine les règles de financement des travaux d’effacement du réseau électrique ;

VU la délibération du Comité syndical du SIEDS n°19-03-25-C-40-78 du 25 mars 2019 relative à la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.

À la suite des différents échanges et de la sélection des entreprises pour les travaux, la convention de financement relative à la tranche 1 des travaux de la rue de l’Arceau a été établie par le SIEDS.

Il convient de préciser que le plafond d’aide du SIEDS pour ce type d’opération a été relevé à 100 000 euros. Par ailleurs, le coût des travaux est supérieur à celui mentionné dans la délibération du conseil municipal du 31 mai 2023, en raison de l’augmentation du prix des matériaux.

Le SIEDS prendra en charge, par mandat, la totalité du montant des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, d’éclairage public et des réseaux aériens de communication électronique d’Orange établis sur supports communs, main-d’œuvre et génie civil compris, en euros TTC.

La participation de la commune sera versée au SIEDS sous forme d’une contribution syndicale, en une seule fois, à la date d’achèvement des travaux.NP 17.12.2025

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Montant total Financement à la

charge du SIEDS

Financement à la

charge de ORANGE

Financement à la

charge de la

commune

Réseau électrique €

HT

162 163.96 € 62 % 100 000 € (+

financement

de la TVA)

0 € 62 163.96 €

Réseau de

communications

électroniques € HT

28 360.55 € 0 € 9 417.52 € 18 943.03 €

Total € HT 190 524.51 € 100 000 € 9 417.52 € 91 106.99 €

Délibération :

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ D’approuver la convention de financement pour les travaux d’enfouissement coordonnée des réseaux de la rue de l’Arceau au titre de la TRANCHE 1 ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette affaire ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

URBANISME – FONCIER

9. CONSULTATION PUBLIQUE POUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ CHARIER TP SUD SITUÉE SUR LA COMMUNE DU PIN (ANNEXE 9.A À 9.D)

VU le Code de l’environnement et notamment le titre Ier du livre V ;

VU le tableau annexé à l’article R.511-9 du Code de l’environnement, constituant la nomenclatures des installations classées :

VU l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande de renouvellement d’enregistrement présentée par la société CHARIER TP SUD relative à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune du PIN ;

VU la demande d’enregistrement présentées par la société CHARIER TP SUD par téléprocédure le 11 septembre 2025 complétée le 30 septembre 2025, relative à une demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune du PIN ;

VU le rapport du 08 octobre 2025 de l’inspection des installations classées ;

VU la période de consultation du public qui s’est déroulée du 04 novembre 2025 au 03 décembre 2025 ;

L’installation de stockage de déchets inertes exploitée par CHARIER TP SUD sur la commune du PIN est autorisée par arrêté préfectoral en date du 24 avril 2014.

L’installation se situe sur la commune du PIN (page 97 de l’annexe 9.B) au lieu-dit “Le Grand Bois Galard” en bordure de la RD33, à proximité de la RN 149 reliant Mauléon à Bressuire.

Elle est distante de 10km du centre bourg de Nueil-Les-Aubiers. La commune doit rendre un avis, car une partie de son territoire – notamment le lieu-dit La Maisonnette (page 30 de l’annexe 9.B) – se situe dans le rayon d’un kilomètre où les communes concernées sont tenues de se prononcer.NP 17.12.2025

10

Son implantation en bordure de la RD33 permet un accès direct depuis cette voie et évite les circulations sur les voies communales.

Les déchets admissibles sur le site sont uniquement des déchets inertes :

▪ Béton (ne provenant pas de sites contaminés) ;

▪ Briques (ne provenant pas de sites contaminés)

▪ Tuiles et céramiques (ne provenant pas de sites contaminés) ;

▪ Mélange de béton, tuiles et céramiques (ne provenant pas de sites contaminés) ; ▪ Terres et cailloux (ne provenant pas de sites contaminés) ;

▪ Terres et pierres (ne provenant pas de sites contaminés).

Depuis sa mise en service, l’installation a reçu 195 044 tonnes de déchets inertes qui ont été stockés sur le site, soit une quantité moyenne annuelle de 21 700 tonnes (avec un pic de 45 897 tonnes en 2019).

L’installation a été autorisée pour un volume global de 290 000m3 avec un apport maximal annuel de 45 000m3 (soit approximativement 70 000 à 80 000 tonnes.

Au regard des apports nettement inférieurs enregistrés depuis 2015, la capacité de l’exploitation restante demeure importante au début de l’année 2025, évaluée à 180 000m3, soit plus de la moitié du volume autorisée.

L’entreprise souhaite donc adapter les apports autorisés en termes de volume annuel et de durée d’exploitation dans le cadre du renouvellement. Ainsi, le volume annuel sollicité est réduit à 15 000m3 moyen avec un maximum à 35 000m3 pour faire face à l’éventualité d’un chantier ponctuel producteur d’importants volumes.

Par conséquent, en raison de la baisse de l’évaluation du rythme d’exploitation, la durée de renouvellement sollicitée par l’entreprise est de 12 ans, y compris la remise en état.

Les pages 23 et 24 (annexe 9.B) du dossier de renouvellement présenté en annexe détaillent le phasage prévisionnel de l’exploitation.

La commune doit rendre un avis, car une partie de son territoire – notamment le lieu-dit La Maisonnette – se situe dans le rayon d’un kilomètre où les communes concernées sont tenues de se prononcer.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de rendre un avis favorable dans le cadre de la procédure de consultation du public.

Délibération :

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ De rendre un avis favorable pour la demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement formulée par la société CHARIER TP sud située sur la commune du pin ; ▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

10. RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU BOCAGE BRESSUIRAIS (ANNEXE 10)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants, L.153-3 ainsi que les articles R.104-28 et suivants ; VU la délibération n°DEL-CC-2021-201 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B) du 09 novembre 2021 portant approbation du PLUi du Bocage Bressuirais ;NP 17.12.2025

11

VU la délibération n°DEL-CC-2024-005 du Conseil communautaire de la CA2B en date du 30 janvier 2024 relative à l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi du Bocage Bressuirais ;

VU les délibérations du Conseil communautaire de la CA2B portant sur les procédures en cours des révisions allégées n°1 à 9, de la modification n°1 et des modifications simplifiées n°2 et 3 du PLUi du Bocage Bressuirais ; VU les délibérations du Conseil communautaire de la CA2B n°DEL-CC-2024-118 du 02 juillet 2024 et n°DEL-CC-2025-139 du 23 septembre 2025 relative à la prescription et l’arrêt du projet de révision allégées n°2 du PLUi du Bocage Bressuirais ; VU l’arrêté n°A-2025-58 en date du 06 novembre 2025 du président de la CA2B concernant la mise à enquête publique des projets de révisions allégées n°2 et n°3 du PLUi du Bocage Bressuirais ;

La commune est concernée par le projet de révision allégée n°2 du PLUi du Bocage Bressuirais (pages 31 et 32 de l’annexe 10)

En effet, les parcelles 017 AK 0037 et 017 AK 025, situées dans le secteur du Lineau appartiennent à la CA2B. Les parcelles ont été achetées dans le cadre de la réalisation du projet de piscine naturelle du Val de Scie.

Dans le cadre du développement touristique de la commune et de la politique de revitalisation, il est souhaité de la part de la commune, de pouvoir implanter des hébergements touristiques sur des parcelles situées à proximité du Val de Scie et notamment sur les parcelles susmentionnées.

Ces parcelles sont situées en zone NL du PLUi. Il est proposé de positionner deux STECAL NLc2 (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée en zone naturelle limitée de catégorie 2) d’une superficie totale de 1 627m² pour permettre l’accueil d’habitations légères de loisirs.

Délibération :

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ De donner un avis favorable à la révision allégée n°2 du PLUi du Bocage Bressuirais telle que présentée ci-dessus ; ▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

11. MISE À JOUR CAHIER DES CHARGES ET DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES IMPOSÉES AUX LOTISSEURS ET AMÉNAGEURS PRIVÉS SOUHAITANT RÉTROCÉDER LEURS ÉQUIPEMENTS COMMUNES À LA COMMUNE (ANNEXE 11)

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-8, L.332-11-3 et L.332-15 ; VU la délibération n°06-10-23 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 25 octobre 2006

Dans le cadre de l’aménagement sur son territoire de lotissements privés ou d’opérations groupées hors lotissement, la commune est régulièrement sollicitée par les lotisseurs et aménageurs privés qui souhaitent pouvoir rétrocéder leurs équipements communs dans la propriété communale après réalisation des travaux. Cette rétrocession implique que la commune assume ensuite les charges d’entretien, de fonctionnement et de police ainsi que le renouvellement ultérieur des équipements.

A cet effet, un cahier des charges et des prescriptions techniques avait été adopté en 2006 par le conseil municipal. Il est donc proposé de procéder à une mise à jour de ce document afin de prendre en compte les évolutions en la matière et notamment le transfert de la compétence Eaux pluviales à la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais.

Ce cahier comporte quatre parties :

▪ Partie I : généralités (rétrocession, approbation des plans, déroulement, suivi et réception des travaux) ;NP 17.12.2025

12

▪ Partie II : consistance minimale des travaux et équipements relevant de la compétence de la commune (travaux de voirie, desserte et accès, travaux d’espaces verts, éclairage public, protection incendie) ; ▪ Chapitre III : consistance des travaux et équipements dont la compétence ne relève pas de la commune ; ▪ Chapitre IV : approbation du cahier des charges et des prescriptions techniques – dérogations – aménagements et prescriptions.

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour le cahier des charges et des prescriptions techniques qui sont imposées aux lotisseurs et aménageurs privés souhaitant rétrocéder leurs équipements communs à la commune

Délibération :

Il est proposé au Conseil municipal :

▪ D’adopter l’actualisation du cahier des charges et des prescriptions techniques qui sont imposées aux lotisseurs et aménageurs privés tel que présenté en annexe ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

12. ACQUISITION D’UN TERRAIN A USAGE DE JARDIN DANS LE SECTEUR DIT LES AURES (ANNEXE 12)

VU le courrier d’accord de Monsieur ABRIBAT en date du 1er décembre 2025.

Monsieur Jean-Pierre ABRIBAT a confirmé à la commune son souhait de lui céder une parcelle de jardin située au lieu-dit “Les Aures” et cadastrée section AB n°70 représentant une contenance de 209 m² moyennant le prix net vendeur de 3.50 euros le m², soit un montant de 731.50 euros.

Les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune acquéreur.

Il est donc proposé au conseil municipal d’acquérir cette parcelle dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’acquérir la parcelle cadastrée section AB n°70 appartenant à Monsieur Jean-Pierre ABRIBAT au prix de 731.50 euros net vendeur dans les conditions susmentionnées ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette affaire ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

13. ACQUISITION D’UN TERRAIN A USAGE DE JARDIN DANS LE SECTEUR DIT LES AURES (ANNEXE 13)

VU le courrier d’accord de Monsieur Bernard MICHEL en date du 26 novembre 2025.

Monsieur Bernard MICHEL a confirmé à la commune son souhait de lui céder une parcelle de jardin située au lieu-dit “Les Aures” et cadastrée section AB n°121 représentant une contenance de 156 m² moyennant le prix net vendeur de 3.50 euros le m², soit un montant de 546 euros.

Les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune acquéreur.NP 17.12.2025

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Il est donc proposé au conseil municipal d’acquérir cette parcelle dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’acquérir la parcelle cadastrée section AB n°121 appartenant à Monsieur Bernard MICHEL au prix de 546 euros net vendeur dans les conditions susmentionnées ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette affaire ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

14. AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION TOTAL DES BIENS RELEVANT DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS (ANNEXE 14)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-T et L.5211-5 ; VU la délibération n°DEL-CC-2015-083 du Conseil communautaire en date du 21 avril 2015 adoptant les termes et modalités de l’avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens et autorisant le Président à signer les avenants aux procès- verbaux à venir ;

VU la décision du Président validant les modalités du présent avenant ;

Dans le cadre des travaux du relais petite enfance et de la crèche situés 20 avenue Saint-Hubert, il est nécessaire de mettre à la disposition totale de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais une partie la parcelle 017 AH 0138.

La partie de la parcelle concernée est d’une assiette de 821.31m² (471.31m² pour les bâtiments et 350 m² pour les espaces extérieurs).

Cette mise à disposition fera l’objet d’un avenant présenté en annexe de la délibération. La commune conserve la propriété de la parcelle, tout en permettant à la CA2B d’y réaliser les travaux nécessaires.

ENFANCE – JEUNESSE

15. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION PASS’HAJ NORD DEUX-SÈVRES (ANNEXE 15)

VU la délibération du 25 juin 2019 désignant l’association PASS’HAJ en qualité de gestionnaire des futures résidences habitats jeunes sur les communes de Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant-sur-Sèvre et Nueil-Les-Aubiers ; VU la délibération n°2023_10_05 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 26 octobre 2023 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec l’association PASS’HAJ Nord Deux-Sèvres.

Une première convention, d’une durée de trois ans, avait été conclue en 2023 dans le cadre du redéploiement de l’offre en habitat jeunes sur le Bocage Bressuirais, en partenariat avec l’association Pass’Haj Nord Deux-Sèvres, l’Agglo2B et les communes de Nueil-Les-Aubiers, Bressuire, Cerizay, Mauléon et Moncoutant-sur-Sèvre.

L’association Pass’Haj est agréée par l’État pour la gestion de résidences sociales de type Résidence Habitat Jeunes (RHJ). Depuis 2023, l’association gère 15 logements partagés sur le territoire communal. Le projet de redéploiement de l’offre en habitat jeunes sur le Bocage Bressuirais vise à structurer une offre habitat jeunes équilibrée et en cohérence avec le tissu économique du territoire avec en 2025, 77 places disponibles (dont 72 en RHJ). Le projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite Béthanie, dont les travaux se sont achevés au second semestre 2024, en Résidence Habitat Jeunes s’inscrit dans cette démarche.NP 17.12.2025

14

A cet effet, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les missions suivantes :

▪ Proposer des solutions diversifiées d'offres "habitat jeunes" et d’hébergements d’insertion à destination des 16/30 ans sur les territoires, en situation de mobilité socioprofessionnelle et/ou de jeunes en situation de vulnérabilité, précarité

▪ Gérer et animer des résidences Habitat Jeunes et l’offre complémentaire (logements partagés…) ; ▪ Gérer des places d’hébergement (ALT, MNA…) et des dispositifs intermédiaires liés au logement (IML…) ; ▪ Promouvoir l'offre habitat jeunes sur différentes formes et contribuer à la dynamique territoriale en s’inscrivant dans les politiques locales de jeunesse, de logement et de cohésion sociale (participation à des événements, à des espaces d’échanges jeunesse et habitat…) ;

▪ Accompagner et proposer le développement de solutions innovantes pour les jeunes.

La convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2030.

Chaque entité s’engage à soutenir financièrement l’association. Les principes sont les suivants : ▪ Une participation financière de chaque commune disposant d’une Résidence Habitat Jeunes à hauteur de 300 € par place par an,

▪ Une participation financière de chaque commune disposant d’une offre alternative en habitat jeunes (type logements en sous-location) à hauteur de 200 € par place par an.

Pour la commune de Nueil-Les-Aubiers, la subvention annuelle s’élève à 4 500 euros.

Ces subventions seront versées au cours de l’année N après le vote des budgets des collectivités sur présentation des justificatifs de l’action conduite l’année précédente. Lesdits justificatifs sont présentés à l’article 4 de la convention (annexe).

Dès lors, il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Pass’Haj Nord Deux-Sèvres et d’attribuer une subvention pour les années 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 dans les conditions susmentionnées et tel que présenté en annexe.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

▪ D’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association PASS’HAJ Nord Deux-Sèvres dans les conditions susmentionnées et tel que présenté en annexe ;

▪ D’attribuer une subvention de fonctionnement pour les années 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 dans les conditions susmentionnées ;

▪ D’autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette affaire ;

▪ D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

DECISIONS DU MAIRE

a. Droit de préemption (alinéa 15° de la délibération du 17 juin 2020) :

Décision du

Maire

Désignation Propriété Propriétaires Décision

MD-25-138

20.11.2025

Parcelle sise 12 rue de la Bourie

Section 017 AI n° 365 (700 m²)

ROCHARD Guillaume AbandonNP 17.12.2025

15

MD-25-139

20.11.2025

Parcelle sise

Rue de l’Ecu de France

Section AB n° 401 (292 m²)

M et Mme MENARD Jean Abandon

MD-25-141

27.11.2025

Parcelle sise 12 rue Jeanne Maslon

Section 017 AI n°281p (738 m²)

ADAM Didier et Chantal Abandon

MD-25-142

27.11.2025

Parcelle sise 32 chemin de Chausseraie

Section 017 AI n° 493 (670 m²)

BARBE Ginger Abandon

MD-25-143

27.11.2025

Parcelle sise 30 chemin de Chausseraie

Section 017 AI n° 494 (791 m²)

BARBE Ginger Abandon

b. Marchés publics :

Réf. Décision et objet Titulaire du marché Montant HT /conditions

MD-25-140

25.11.2025

Fourniture et livraison de

combustible bois pour la chaufferie

bois du Bourgneuf

SCIC M.L.B.E.

49 ANGERS

Max annuel : 70 000€

Durée 3 ans

Accord-cadre à bons de

commande à compter du

01.01.2026

MD-25-144

28.11.2025

Fourniture et pose d’un bloc

sanitaire modulaire au Cadre Vert

TOTAL : 39 833,10 € HT

Terrassement et branchement : SAS

PAJOT

79150 ARGENTONNAY

7 833,10 €

Bloc sanitaire : SAS Plein Air Eco

concept

13821 LA PENNE-S/HUVEAUNE

32 000 €

MD-25-146

03.12.2025

Raccordement de la MAPHA et de

la salle du Bourgneuf au réseau de

chaleur bois communal

SAS AUGER

79300 BOISMÉ

119 825,06 €

MD-25-147 du 05.12.2025

Modification de marchés relatifs aux travaux du restaurant scolaire de la Girainerie Intitulé Titulaire Montant

initial

Montant

modification

TOTAL HT

Lot 4 : charpente et

façades bois

SARL Jannière

85290 MORTAGNE S/SEVRE

54 377,79€ + 1936,44 € 56 314, 23 €

Lot 12 : Plomberie,

sanitaire, chauffage

SAS Bordron

49300 CHOLET

160 000 € + 4 930,46 € 164 930,46 €

c) Finances

Réf. Décision et objet Acquéreur Montant /conditions MD-25-145

01.12.2025

Vente tracteur Kubota 1750D

GIRARD Dominique

42 la Hardière

79700 Mauléon

2 359,14 €NP 17.12.2025

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES