Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20251217 proces verbal du conseil municipal du 17
Procès Verbal - 2025 07 05 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 03 novembre
Déliberation - 20251126 Liste des deliberations du conseil munici
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 NOVEMBRE 24
Déliberation - 20251217 liste des deliberations du conseil munici
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 novembre
Conseil Municipal - 20251217 Note de presentation du conseil municipal
Procès Verbal - 1771495161 Proces verbal du Conseil Municipal du 2
Procès Verbal - 20250709 proces verbal du conseil municipal du 09
Procès Verbal - 20251217 proces verbal du conseil municipal du 26 novembre 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251217 proces verbal du conseil municipal du 26 novembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Procès-verbal du conseil municipal : séance du 26 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 novembre à 20 h 30, le conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Serge BOUJU.
Nombre de conseillers municipaux : 28
Date de convocation du conseil municipal : 20 novembre 2025
PRÉSENTS : 23
BARBIER Anne, BARON Jérôme, BELLIARD Hervé, BERNARD Nathalie, BOUJU Serge, BOURASSEAU Sylvie, BOUTIN Jeany, BRETAUDEAU Karine, CHARTIE Michel, COURILLEAU Christophe, COUTOUIS Julie, FERCHAUD Jean-Noël, FONTENEAU Cédric, GABORIEAU Maryline, GELLÉ Arnaud, GRIMAUD Noëllie, JABOT-FERREIRO Rachel, LOGEAIS Jean- Louis, MORINIÈRE Quentin {arrivé à 20 h 57), RENELIER Julie, ROBREAU Corinne, SORIN Jessica, VERGNAUD Philippe.
ABSENTS ET EXCUSÉS :5
BELLOUARD Anthony, BRISSEAU Gaëlle, FORTES RODRIGUES Osvaldo, LOISEAU Stéphanie, SALESSES Virginie.
POUVOIRS :2
Monsieur BELLOUARD Anthony donne pouvoir à Monsieur FONTENEAU Cédric ;
Madame SALESSES Virginie donne pouvoir à Madame BARBIER Anne.
VOTANTS : 24, puis 25 à partir du point 6
En préambule, le procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2025 est adopté à l'unanimité.
Aux termes de l’article L.2115-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Sylvie BOURASSEAU, membre du conseil municipal, nommée en début de séance.
1. PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE REMPLACEMENT D'UN POTEAU
INCENDIE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2213-32 ; 2225-1 ; 2225-2 ; 2225-3 ; 2225-4 ; l'alinéa 7 de l'article 2321-2, relatifs aux pouvoirs de police du maire concernant la lutte contre l'incendie et sa prise en charge financière ;
Vu le courrier du Syndicat Val de Loire en date du 23 octobre 2025.
Le poteau incendie n°25, situé sur la commune de Saint Maurice Etusson, est affecté à la défense incendie du lieu-dit La Brûlée, à Nueil-Les-Aubiers.
Ce poteau incendie doit être remplacé afin de pouvoir assurer effectivement la défense incendie des habitations.
Le coût total des travaux, qui seront réalisés par Véolia, sont évalués à 3 095 euros HT (3 714 euros TTC).
Il est demandé par le Syndicat Val de Loire, que la commune participe au financement du remplacement du poteau incendie à hauteur de 1 855 euros HT (2 226 euros TTC), soit environ 60 % du montant global de l'opération.
Monsieur Jérôme BARON indique que le poteau incendie est exclusivement destiné à la défense incendie du lieu- dit La Brulée.
Monsieur le Maire précise que des opérations sont actuellement menées pour renforcer la défense extérieure contre l'incendie (DECI}, notamment par l'installation de poteaux et de bâches dans les zones identifiées comme prioritaires.
Il ajoute que le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) a réalisé une étude permettant de repérer les
secteurs non couverts : certains nécessitent une intervention urgente, tandis que d'autres seront traités à moyen terme.
PV CM 26 11 2025 1 Enfin, il souligne que, comparée aux montants prévus pour l'ensemble des actions DECI, la participation communale au
remplacement de ce poteau incendie reste relativement modeste.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
= D'approuver la convention pour le remplacement du poteau incendie n° 25 telle que présentée en annexe de
la délibération ;
“ D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, de signer l'ensemble des pièces relatives à
l'exécution de cette affaire ;
“ D'approuver la participation communale d'un montant de 1 855 euros HT, soit 2 226 euros TTC ;
= D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.
2. AUTORISATION DU MAIRE OÙ DE SON REPRESENTANT A SIGNER LES MARCHES
D'ASSURANCE PUBLICS CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS
D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET POUR LE CCAS DE NUEIL-LES-AUBIERS Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6, L.21113-7 ; L.2113-8 et 2120-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23 ; Vu la délibération n°2025_05_ 01 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 07 mai 2025 instituant un groupement de commandes pour les marchés d'assurance ;
Vu la délibération n°CCAS2025041003 du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Nueil-Les-
Aubiers en date du 10 avril 2025.
Vu la réunion de la commission d'appel d'offres en date du 18 novembre 2025 ;
Par délibération en date du 7 mai 2025 de la Commune de Nueil-Les-Aubiers et par délibération en date du 10 avril 2025
du CCAS de Nueil-Les-Aubiers, un groupement de commande a été constitué, entre ces deux structures, pour la
passation et la gestion des contrats d'assurances. Par convention, la Commune de Nueil-Les-Aubiers a été désignée
coordonnateur du groupement pour la préparation et la passation des marchés publics d'assurances. Monsieur le Maire rappelle que les marchés d'assurances en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2025, un appel
d'offres ouvert a été lancé pour la conclusion de nouveaux marchés d'une durée maximale de 4 années. Ils pourront
donc courir, au maximum, sur la période allant du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Les marchés, objet de la présente consultation, ont été décomposés en 4 lots distincts :
N° lot Intitulé du lot
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité civile — défense recours
Flotte automobile et accessoires
Protection juridique et fonctionnelle, dépense pénale des agents et des élus B|
&w|
©]
—
Au vu des critères d'attribution définis dans le dossier de consultation pour le jugement des offres et après analyse des
différentes offres reçues par le cabinet ED Consultants (assistant à maîtrise d'ouvrage), la Commission d'appel d'offres,
lors de sa séance du mardi 18 novembre 2025, a décidé de retenir les offres suivantes : N° lot Attributaire du lot Cotisation annuelle Garanties Lot 1 : dommages aux | SMACL ASSURANCES — 33.654,00 € TTC Offre de base biens et risques annexes | 79031 Niort Formule : “ Franchise ville
10.000 €
"Franchise CCAS
1.000 €
Lot 2 : responsabilité civile | SMACL ASSURANCES — 5.483,03 € TTC Offre de base
— défense recours 79031 Niort Formule : “ Franchise ville
1.000 €
“ Franchise CCAS
300 €
PV CM 26 11 2025 2 Lot 3 : flotte automobile et | MMA 14.351,00 € TTC Offre de base
accessoires 79700 Mauléon Formule : franchise 1.000 €
+ PSE3 : auto-mission
Lot 4 : protection juridique | SMACL ASSURANCES - 1.984,14 € TTC Offre de base (protection
(PSE) et fonctionnelle, | Niort fonctionnelle) + PSE
défense pénale des agents protection juridique de la
et des élus personne morale
55.472,17 € TTC (Ville et CCAS)
Lee , avec la répartition de : Total prévisionnel d'assurances 2026 = 53.757,76 € TIC pour la ville
- 1.714,41 € TTC pour le CCAS
Monsieur le maire indique qu'il n'y a pas eu pléthore de candidatures pour le marché des assurances. Certaines communes rencontrent des difficultés à obtenir une couverture. La situation de Nueil-les-Aubiers est jugée
satisfaisante. Il précise qu'une augmentation de la franchise a été appliquée pour les dommages aux biens. Cette évolution s'apparente à une forme d'auto-assurance, les petits sinistres n'étant plus pris en charge dans ce cadre. Cela
contribue à maintenir une sinistralité faible. La commune reste toutefois assurée pour les sinistres majeurs.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer les marchés correspondants avec les compagnies d'assurances ci-dessus citées et notamment les actes d'engagement dans les conditions telles qu'exposées ci-dessus et arrêtées par la Commission d'appel d'offres ;
= Dire que les crédits nécessaires à ces dépenses seront prévus au budget primitif de chaque collectivité.
3. VENTE DU LOT N°9 DU VILLAGE DES SAMARES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-28, 12241-1 et L.5211-37;
Vu la délibération n°2022_09_12 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 28 septembre 2022 portant approbation
du cahier des charges de cession de terrain au secteur dit des « Samares | » ;
Vu la délibération n°2023_10_09 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 25 octobre 2023 modifiant le cahier des charges de cession de terrains ;
Vu la délibération n°2024 _05_11 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 mai 2024 modifiant le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales ;
Vu la délibération n°2024_12_01 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 04 décembre 2024 fixant la tarification des prestations communales applicable à compter du 01 janvier 2025 ;
Vu la promesse de vente synallagmatique avec conditions suspensives entre la mairie de Nueil-Les-Aubiers et les consorts GUINEFOLEAU en date du 15 septembre ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 13 novembre 2025 ;
Dans le cadre d’un projet de construction de logements au village des Samares, il est proposé au conseil municipal de
vendre la parcelle cadastrée n°017 AK 602, d'une superficie de 655m? aux consorts GUINEFOLEAU.
Considérant la tarification des prestations communales pour l'année 2025, le prix au m? est de 48 €, TVA sur marge
incluse.
ÎLest proposé au conseil municipal de vendre cette parcelle au prix de 31 440 euros, TVA sur marge incluse. L'acquéreur
supportera tous les frais, droits et honoraires de l'acte authentique de réalisation et de ses suites.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
= D'autoriser, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans la promesse de vente, la
vente de la parcelle 017 AK 602, pour un montant de 31.440 euros, TVA sur marge incluse, aux consorts Guinefoleau, dans les conditions susmentionnées ;
PV CM 26 11 2025 3 = D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à
l'exécution de cette délibération ;
" D'imputer les recettes afférentes au budget annexe ZAC Cœur de Ville.
4. REQUALIFICATION DE L'ILOT DU LION D'OR - PROJET D'ACQUISITION PAR
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA) DE LA
PROPRIÉTÉ DES CONSORTS ARNEAULT
Vu la convention de réalisation n°7924140 entre la Commune de Nueil-les-Aubiers, la Communauté d'Agglomération
du Bocage Bressuirais et l'EPFNA, signée le 07 février 2025, et ayant pour objet la requalification de l'flot du Lion d'Or
Vu la délibération n° B-2024-236 en date du 29 novembre 2024 de l'EPFNA approuvent la convention de réalisation n°
7924140 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Nueil-les-Aubiers en date du 04 décembre 2024 approuvant
la convention de réalisation n° 7924140 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais en date du 07
janvier 2025 approuvant la convention de réalisation n° 7924140;
Vu le bon pour accord signé de la part des consorts ARNEAULT en date du 24 octobre 2025.
Ilest proposé d'autoriser à l'EPFNA à procéder à l'acquisition de la maison appartenant aux consorts ARNEAULT, située au 3 rue de l'Ecu de France (parcelle cadastrée AB 449), d'une superficie totale de 125m£.
Après un accord amiable avec les propriétaires, le montant de l'acquisition s'élève à 57 200 € HT (cinquante-sept mille
deux cents euros hors taxes} net vendeur (cf. courrier bon pour accord transmis par l'EPF].
En cas d'accord du conseil municipal, cette vente aura lieu au cours du premier trimestre 2026. En conséquence, les
consorts Arneault seront redevables de la taxe sur les logements vacants 2026 ainsi que de la taxe foncière 2026. Conformément aux termes de la négociation réalisée avec les consorts Arneault, il est proposé que la commune
rembourse aux consorts Arneault le montant de ces deux taxes, sur présentation des avis d'imposition correspondants.
Monsieur Jérôme BARON indique que le prix reste dans la fourchette de 10 % des estimations de France Domaines. Il précise que la commune est désormais propriétaire de l'ensemble des bâtiments du secteur de l'Ecu de France. Il est
convenu d'engager, dès que possible, la phase de démolition, une fois que l'Établissement Public Foncier (EPF) sera
devenu propriétaire.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'autoriser l'EPFNA à acquérir le bien situé 3 rue de l'Ecu de France dans les conditions susmentionnées ;
= D'autoriser Monsieur le maire ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la
réalisation de cette affaire.
“De prendre en charge la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2026 ;
“De prendre en charge le prorata de la taxe foncière au titre de l'année 2026 ; “ D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.
5. ACTUALISATION DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL PACTE TERRITORIAL
FRANCE RÉNOV' DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE
BRESSUIRAIS : AVENANT N°1
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et le Code de l'Energie ;
Vu les délibérations du Conseil d'administration de l'Anah sur les pactes territoriaux notamment du 13 mars 2024, du 9
octobre 2024 et du 25 novembre 2024 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les compétences de la Communauté d'agglomération en matière
d'équilibre social de l'habitat et en matière de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
Vu le nouveau Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais, adopté en
conseil communautaire le 13 mai 2025 ;
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), arrêté en conseil communautaire le 5 novembre 2024 et approuvé le
4 novembre 2025 ;
PV CM 26 11 2025 4 Vu la délibération DEL-CC-2021-151 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre du programme d'amélioration de l'habitat privé du Bocage Bressuirais : convention OPAH RU et OPAH sur la
période 2021-2026 ;
Vu la délibération DEL-CC-2024-204 du conseil communautaire du 17 décembre 2024 relative à la mise en place du
nouveau Service Public de la Rénovation de l'Habitat dans le cadre du Programme d'intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' du Bocage Bressuirais 2025-2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 septembre 2021 portant approbation des conventions OPAH et OPAH RU.
Considérant la mise en œuvre du programme AggloRénov (OPAH RU, OPAH et programme local} sur la période 2021-
2026,
Considérant la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' sur le volet « dynamique territoriale » et le volet « information/conseil/orientation »,
En partenariat avec l’Anah et des communes, la Communauté d'agglomération a mis en œuvre depuis décembre 2021
et pour une durée de 5 ans, le programme AggloRénov combinant une OPAH RU multisites, une OPAH centres-bourgs et un programme local autour des objectifs suivants :
- La production de logements locatifs abordables et de qualité dans l'ancien
- Un appui à la rénovation énergétique globale des logements
- La revitalisation des cœurs de bourg et de ville
Afin d'anticiper la fin définitive de l'OPAH (prévue initialement au 30 novembre 2026) et faciliter la compréhension des
dispositifs successifs, il est proposé de résilier par anticipation l'OPAH existante au 31 décembre 2025 et de réintégrer
les objectifs, actions et périmètres de cette OPAH dans le Pacte Territorial du Bocage Bressuirais dans le cadre de cet avenant n°1, jusqu'à la fin de l'année 2026.
La convention d'OPAH RU multisites se poursuit quant à elle jusqu'à son terme, au 30 novembre 2026.
Conformément aux objectifs du Programme Local de l'Habitat 2025-2030, il sera étudié, dans un deuxième temps, la
possibilité de prolonger jusqu'à la fin de l'année 2027 le programme AggloRénov (composé alors d'une OPAH RU, du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov et du programme local) afin d'éviter un arrêt brutal du programme et des
dynamiques engagées et assurer un principe de continuité, le temps que les nouveaux élus puissent s'approprier les dispositifs et préciser leurs priorités pour un nouveau programme global.
Projet d'avenant à la convention (cf. annexe) :
Le présent avenant vise à annuler et remplacer le PIG Pacte Territorial du Bocage Bressuirais signé le 30 décembre 2024. Il actualise le volet 1 « dynamique territoriale », le volet 2 « Information, conseil et orientation » et active le volet
3 «accompagnement » du PIG Pacte Territorial France Rénov' à compter du Ter janvier 2026, en lieu et place de l'OPAH mise en œuvre jusqu'à présent sur l'ensemble des centres-bourgs et centres-villes de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.
Dans le cadre du volet 3 activé, les missions éligibles aux aides de l'Anah sont les suivantes :
= Accompagnement à la production de logements locatifs conventionnés LOC 2 ou LOC 3;
= Accompagnement à la rénovation énergétique globale pour les propriétaires occupants Anah modestes et très
modestes ;
=“ Accompagnement à la lutte contre l'habitat indigne ou dégradé auprès des locataires et propriétaires.
Ainsi, les objectifs et enveloppes financières prévus initialement dans l'OPAH ont été réintégrés dans le volet 3 du PIG Pacte Territorial France Rénov’ et actualisés au regard de la dynamique de projets constatée tout en restant dans les
enveloppes financières AggloRénov prévues initialement (Cf pages 18 et 20 du projet d'avenant).
*Afin de faciliter la lecture et la compréhension du programme, la convention initiale a été actualisée avec les éléments de l'avenant n°1 (en bleu et en italique dans le texte).
Monsieur Jérôme BARON présente l'objectif de basculer la partie OPAH dans le pacte territorial, afin d'alléger le dispositif. ll précise que l'OPAH-RU se poursuit jusqu'au 30 novembre 2026, ce qui garantit une certaine continuité,
indépendamment des autres programmes OPAH. Cette intégration permettra également de lever certaines contraintes PV CM 26 11 2025 5 supportées par la CA2B, notamment l'obligation de se porter garant ou payeur des loyers pour les personnes relogées
en raison d'un logement indigne. L'objectif est double : simplification et continuité au-delà de 2026, grâce à la bascule vers le pacte territorial, dont la vision s'étend jusqu'en 2029.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
* De valider le projet de convention PIG Pacte Territorial France Rénov’ 2025 — 2029 actualisé avec l'avenant n°1 actant par ce fait la résiliation de l'OPAH au 31 décembre 2025 et le glissement des objectifs et des
enveloppes vers le Pacte Territorial France Rénov ;
= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
6. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) - APPROBATION DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DEUX-SÈVRES NATURE ENVIRONNEMENT
[DSNE]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des
centres-bourgs et de développement communal ;
Vu la délibération n°2024_12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche
« Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert ;
Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-
Aubiers » signée par la commune et l'Office Français de la Biodiversité ;
Considérant l'implication de Deux-Sèvres Nature Environnement dans la construction du projet d'Atlas de la
biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers ;
L'Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des centres-
bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023. Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l'Office Français de la Biodiversité, qui s'articulent autour de
trois axes essentiels :
1. Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal
2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire 3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité
Le projet d’Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l'appui de plusieurs associations
locales de protection — éducation à l'environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe Ornithologique des
Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement} qui participeront également à sa mise en
œuvre : réalisation d'inventaires, actions de sensibilisation et d'animation.
Le projet bénéficie d'un soutien financier de l'Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en
œuvre s'étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune
de Nueil-Les-Aubiers et l'association Deux-Sèvres Nature Environnement, pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre de l'Atlas de la biodiversité communale :
PV CM 26 11 2025 6 Actions Momhre de Période Coût / jour Coût jours
Inventaire flore et insectes sur des parcelles 9 avril-septembre 620.00 € 5 580,00 €
en gestion communale 2026
Inventaire chiroptères 115 mai-octobre 620.00 € 713000 €
et conventionnements refuges 2026
Inventaire ares agricoles (sous-traitance 6 janvier-maï 2027 | 620,00 € 3720.00 €
Détours dans l'eau)
Contacts avec propriétaires mares et / abris 2 en 2026, 2 en
chiroptères 4 2027 DH AE 2SEUNE
Saisie et mise en forme, cartographie, 15 2026 - 2077 580.00 € 8 700,00 €
rapports
Temps de réunions 1 250,00 €
TOTAL 28 700,00 €
La convention prendra effet à compter de sa signature et jusqu'au 31 mars 2028.
Les versements de la commune à Deux-Sèvres Nature Environnement s'échelonneront comme suit : = 25 % du montant total à la signature de la convention (soit 7 175 euros)
= 50 % en juillet 2026 (soit 14 350 euros)
= 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 7 175 euros)
Arrivée de Quentin MORINIERE à 20 h 57
Monsieur le maire rappelle que la commune avait été retenue pour ce projet. Au-delà de la candidature, il s'agit d'un
financement à hauteur de 80 % par l'État. Le projet a été élaboré en concertation avec les différents acteurs et les interventions ont déjà débuté. |! précise que le mardi 25 novembre 2025, des plantations ont commencé dans la partie
haute du Bike Parc. Des élèves étaient présents sur le terrain et, en alternance, visitaient les services techniques.
L'opération se poursuivra jusqu'au jeudi 27 novembre 2025. I! indique qu'il s'agit de la poursuite des engagements déjà pris, inscrits dans la mise en œuvre de l'Atlas de la Biodiversité Communale. Cette démarche vise en premier lieu à
améliorer la connaissance de la biodiversité, à sensibiliser les acteurs du territoire et à les impliquer. ll propose
d'approuver globalement les conventions, la philosophie du projet restant inchangée. L'ensemble du dispositif est prévu jusqu'en 2028.
Monsieur Jérôme BARON souligne que le recours à des partenaires associatifs locaux permet de proposer une
animation à un coût très compétitif. comparé à d'autres collectivités. À titre d'exemple, une commune proche des Deux- Sèvres supporte un coût bien plus élevé pour la mise en œuvre de son ABC.
Monsieur le maire précise que ce dispositif permet de soutenir des associations qui œuvrent sur le territoire communal.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
= D'approuver la convention de partenariat avec Deux-Sèvres Nature Environnement pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale ;
= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire ;
= D'imputer la somme de 7 175 euros sur le budget communal 2025 ;
= D'imputer la somme de 14 250 euros sur le budget communal 2026 ;
= D'imputer la somme de 7 175 euros sur le budget communal 2028.
PV CM 26 11 2025 7 7. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) - APPROBATION DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE ORNITHOLOGIQUE DES DEUX-
SÈVRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des
centres-bourgs et de développement communal ;
Vu la délibération n°2024_12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche
« Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert ;
Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-
Aubiers » signée par la commune et l'Office Français de la Biodiversité ;
Considérant l'implication du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres dans la construction du projet d'Atlas de la
biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers ;
L'Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des
centres-bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023. Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l'Office Français de la Biodiversité, qui s'articulent autour de
trois axes essentiels :
1... Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal
2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire 3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité
Le projet d'Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l'appui de plusieurs
associations locales de protection — éducation à l'environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement) qui participeront
également à sa mise en œuvre : réalisation d'inventaires, actions de sensibilisation et d'animation.
Le projet bénéficie d'un soutien financier de l'Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en
œuvre s'étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre
la commune de Nueil-Les-Aubiers et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, pour la mise en œuvre
d'actions dans le cadre de l'Atlas de la biodiversité communale :
Actions Novbre 18 Coût / jour Coût jours
Inventaire oiseaux du bâti - GODS 6 610,00 € 3 660,00 €
Inventaire rapaces nocturnes zones prioritaires - GODS 610,00 € 3 660,00 €
Sortie grand public - Oiseaux du bâti - GODS 610,00 € 610,00 €
6
Animation scolaire - Effraie et moi - GODS 4 610,00 € 2 440,00 €
1
5 Analyse, bilans, rapports - GODS 610,00 € 3 050,00 €
Temps de réunions 1 250,00 €
TOTAL 14 670,00 €
La convention prendra effet à compter de sa signature et jusqu'au 31 mars 2028.
Les versements de la commune au Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres s'échelonneront comme suit :
- 25% du montant total à la signature de la convention (soit 3 667,50 euros)
- 50 % en juillet 2026 (soit 7 335 euros)
- 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 3 667,50 euros)
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
=" D'approuver la convention de partenariat avec le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres pour la mise en
œuvre d'actions dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale ;
PV CM 26 11 2025 8 = D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire ;
= D'imputer la somme de 3 667.50 euros sur le budget communal 2025 ;
= D'imputer la somme de 7 335 euros sur le budget communal 2026 ;
= D'imputer la somme de 3 667.50 euros sur le budget communal 2028.
8. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) - APPROBATION DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BUISSONANTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal ;
Vu la délibération n°2024 12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche « Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert ;
Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-
Aubiers » signée par la commune et l'Office Français de la Biodiversité ;
Considérant l'implication de La Buissonnante dans la construction du projet d'Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers ;
L'Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des centres- bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023.
Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l'Office Français de la Biodiversité, qui s'articulent autour de trois axes essentiels :
1. Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal
2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire
3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité
Le projet d'Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l'appui de plusieurs associations
locales de protection — éducation à l’environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement] qui participeront également à sa mise en
œuvre : réalisation d'inventaires, actions de sensibilisation et d'animation.
Le projet bénéficie d'un soutien financier de l'Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en
œuvre s'étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune
de Nueil-Les-Aubiers et La Buissonnante, pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre de l'Atlas de la biodiversité communale :
Actions Hombre de Coût/jour |Coût jours
Co-construction du programme des animations scolaires avec la
commune et les établissements scolaires; réalisation d'actions Re HE Lee x Es al EX 400 € 4400 €
d'animation et sensibilisation (notamment auprès des scolaires);
participation aux réunions de suivi de l'Atlas de la biodiversité
TOTAL 4400 €
La convention prendra fin au 31 mars 2028.
Les versements de la commune à La Buissonnante s'échelonneront comme suit :
25 % du montant total à la signature de la convention (soit 1 100 €)
50 % en juillet 2026 (soit 2 200 €)
- 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 1 100 €)
PV CM 26 11 2025 9 Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
= D'approuver la convention de partenariat avec La Buissonnante pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre
de l'Atlas de la biodiversité communale ;
= D'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire ;
= D'imputer la somme de 1 100 euros sur le budget communal 2025 ;
= D'imputer la somme de 2 200 euros sur le budget communal 2026 ;
" D'imputer la somme de 1 100 euros sur le budget communal 2028.
9. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) - APPROBATION DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BOCAGE PAYS BRANCHÉ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des
centres-bourgs et de développement communal ;
Vu la délibération n°2024_12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche
« Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert ;
Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-
Aubiers » signée par la commune et l'Office Français de la Biodiversité ;
Considérant l'implication de Bocage Pays Branché dans la construction du projet d'Atlas de la biodiversité communale
de Nueil-Les-Aubiers ;
L'Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des
centres-bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023. Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l'Office Français de la Biodiversité, qui s'articulent autour de
trois axes essentiels :
1. Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal
2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire 3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité.
Le projet d'Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l'appui de plusieurs
associations locales de protection — éducation à l'environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe
Ornithologique des Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement) qui participeront
également à sa mise en œuvre : réalisation d'inventaires, actions de sensibilisation et d'animation.
Le projet bénéficie d'un soutien financier de l'Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en
œuvre s'étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre
la commune de Nueil-Les-Aubiers et Bocage Pays Branché, pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre de
l'Atlas de la biodiversité communale :
Actions Hombre ds Coût/jour |Coût jours
Animation et sensibilisation (notamment grand public): 8 180 € 3840€
participation aux réunions de suivi de l'Atlas de la biodiversité
TOTAL 3840€
La convention prendra fin au 31 mars 2028.
Les versements de la commune à Bocage Pays Branché s'échelonneront comme suit :
- 25 % du montant total à la signature de la convention (soit 960 €)
- 50 % en juillet 2026 (soit 1920 €)
- 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 960 €)
PV CM 26 11 2025 10 Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
= D'approuver la convention de partenariat avec Bocage Pays Branché pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre de l'Atlas de la biodiversité communale ;
= D'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire ;
= D'imputer la somme de 960 euros sur le budget communal 2025 ;
= D'imputer la somme de 1 920 euros sur le budget communal 2026 ;
= D'imputer la somme de 9 60 euros sur le budget communal 2028.
10. ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) - APPROBATION DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SÈVRE ENVIRONNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023_11_24 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers adoptant le Projet de redynamisation des centres-bourgs et de développement communal ;
Vu la délibération n°2024_12_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers approuvant le lancement de la démarche
« Atlas de la biodiversité communale » et la sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert ;
Vu la convention de subvention OFB-25-0154 relative au projet « Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les- Aubiers » signée par la commune et l'Office Français de la Biodiversité ;
Considérant l'implication de Sèvre Environnement dans la construction du projet d'Atlas de la biodiversité communale de Nueil-Les-Aubiers ;
L'Atlas de la biodiversité communale (ABC) fait partie des actions inscrites dans le Projet de redynamisation des
centres-bourgs et de développement communal de Nueil-Les-Aubiers, adopté en novembre 2023.
Les ABC sont des démarches encadrées et soutenues par l'Office Français de la Biodiversité, qui s'articulent autour de trois axes essentiels :
1... Améliorer la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire communal
2. Partager cette connaissance, sensibiliser, impliquer les habitants et les acteurs du territoire
3. Identifier les actions à mettre en œuvre pour mieux protéger et valoriser la biodiversité
Le projet d'Atlas de la biodiversité de Nueil-Les-Aubiers a été construit fin 2024 avec l'appui de plusieurs
associations locales de protection — éducation à l'environnement (Deux-Sèvres Nature Environnement, le Groupe
Ornithologique des Deux-Sèvres, Bocage Pays Branché, la Buissonnante et Sèvre Environnement} qui participeront également à sa mise en œuvre : réalisation d'inventaires, actions de sensibilisation et d'animation.
Le projet bénéficie d'un soutien financier de l'Office Français de la Biodiversité à hauteur de 80 %. La phase de mise en œuvre s'étendra de fin 2025 à mars 2028 soit un peu plus de deux années.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités du partenariat entre
la commune de Nueil-Les-Aubiers et Sèvre Environnement, pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre de l'Atlas de la biodiversité communale :
Nombre de : Coût/jour |Coût
jours Actions
Co-construction du programme des animations scolaires avec la
m t les établissements ires ; réalisation d'action co mune et les ablisser ents scolaires ; lisatio d tions | :9 AE 2 400€
d'animation et sensibilisation (notamment auprès des scolaires);
participation aux réunions de suivi de l'Atlas de la biodiversité
TOTAL 4400 €
La convention prendra fin au 31 mars 2028.
Les versements de la commune à Sèvre Environnement s'échelonneront comme suit : 25 % du montant total à la signature de la convention (soit 1 100 €)
PV CM 26 11 2025 1 - 50 % en juillet 2026 (soit 2 200 €)
- 25 % lorsque la mission sera finalisée (soit 1 100 €)
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
= D'approuver la convention de partenariat avec Sèvre Environnement pour la mise en œuvre d'actions dans le
cadre de l'Atlas de la biodiversité communale ;
" D'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire ;
= D'imputer la somme de 1 100 euros sur le budget communal 2025 ;
= D'imputer la somme de 2 200 euros sur le budget communal 2026 ;
= D'imputer la somme de 1 100 euros sur le budget communal 2028.
11. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE “SANTÉ” SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.827-1 à L.827-12;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du CDG79 n°2025-11 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d'une procédure de
consultation pour le risque Santé pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-
Sèvres ;
Vu la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l'attributaire de la convention de
participation pour le risque « Santé » ;
Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification
pour l'adhésion aux contrats collectifs ;
Vu la délibération du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 13 janvier 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une convention de
participation à adhésion facultative pour le risque santé ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale
Territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 ;
Considérant qu'à compter du Ter janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros brut mensuels.
Exposé des motifs :
A l'issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, réalisée dans le cadre d'une démarche mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d'administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025,
a retenu l'offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG 79 a validé l'attribution de la convention de
participation à l'organisme d'assurance MNT et la souscription d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative,
pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.
Ce contrat collectif comprend quatre niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification adaptée par tranche d'âge et s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux
retraités ainsi qu'à leurs ayants droit.
PV CM 26 11 2025 12 Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur
comité social territorial. 1! appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière
accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de
participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d'un montant unitaire par agent. Tous les
agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d'heures de leur emploi, perçoivent le même montant.
L'assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d'intérêt social.
Informés des garanties proposées, les agents sont libres d'adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité.
La participation financière de l'employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les
agents qui n'y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d'un contrat mutuelle santé labellisé.
IL est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à signer la convention
d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG7S, et à verser
une contribution au CDG79, une seule fois à l'adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d'agents au er janvier de l'année du contrat. La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG7S.
Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal avait déjà délibéré sur ce sujet. Les consultations ont été menées et ont abouti à une seule candidature dans certains cas, deux dans d'autres. Un seul prestataire a finalement été retenu :
la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT]. En cas d'adhésion, les agents pourront bénéficier d'une couverture pour les
risques santé et prévoyance. La commune a l'obligation de proposer ce dispositif et de participer au financement des
charges supportées par les agents. Concernant la santé, une prise en charge était déjà prévue pour les mutuelles labellisées, avec une participation minimale fixée à 15 euros par agent et par mois. || précise que le Comité Social
Territorial (CST/, composé paritairement de représentants des employeurs et des agents, a été consulté. À Nueil-Les-
Aubiers, il est commun à la commune, au CCAS et à l'EHPAD de la Sainte-Famille. En cas de désaccord du CST, une seconde consultation aurait été nécessaire, après quoi la commune aurait pu se passer de l'avis favorable. À l'issue
des échanges, il ressort, sur proposition de la collectivité, une participation fixée à 20 euros bruts par agent et par mois.
Il ajoute que l'enjeu princival ne concerne pas le risque santé, car les agents disposent déjà d'une couverture personnelle ou via leur conjoint / conjointe. La participation ne s'applique que pour l'adhésion à la MNT. Les agents
devront donc faire leur choix en fonction des garanties proposées et du niveau de participation.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
“ D'adhérer à la convention de participation pour le risque santé conclue entre le Centre de Gestion des Deux- Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1° janvier 2026 ;
= De verser une participation financière aux fonctionnaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque “santé” du CDG 79 ;
= De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 euros bruts, par agent, par mois
" D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de cette délibération ;
= De prendre acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des
collectivités et établissements publics au CDG 79, versée à l'adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention, et autorise Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d'adhésion “protection sociale complémentaire — pilotage des conventions de participation” avec le CDG 79; = D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.
12. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE
“PRÉVOYANCE" SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-ET
FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
PV CM 26 11 2025 13 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d'une procédure de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,
Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l'attributaire de la convention de
participation pour le risque « Prévoyance »,
Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification
pour l'adhésion aux contrats collectifs,
Vu la délibération du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 13 janvier 2025 donnant mandat au CDG 79
pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention de
participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale
Territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des
garanties d'assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels.
A l'issue de la procédure de consultation engagée le 1% avril 2025, le conseil d'administration du CDG79, par
délibération du 7 juillet 2025, a retenu l'offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé l'attribution de la convention de participation à l'organisme d'assurance MNT
et la souscription d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er
janvier 2076.
La convention de participation prévoyance MNT/Relyens en cours (2020-2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Par conséquent, il est proposé à l'ensemble des collectivités et établissements publics d'adhérer à la nouvelle
convention de participation « prévoyance » à effet du 1° janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle devront donc procéder également à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au
1% janvier 2076.
Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation MNT-CDG79
intègre au 1° janvier 2026 :
- les garanties obligatoires : incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité permanente
- les garanties optionnelles :
"décès toutes causes / Perte totale et irréversible d'autonomie,
“perte de retraite,
“option Régime indemnitaire : versement I en congé de longue maladie, longue durée, de grave maladie à plein
traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire.
Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé recensés
dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation (indiqués en annexe} sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de participation
PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. || appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à
chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée
avec le CDG7S. La participation est versée sous forme d'un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d'heures de leur emploi, perçoivent le même montant
de participation.
PV CM 26 11 2025 14 L'assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d'intérêt social.
Informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d'adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La mise en place d'une nouvelle convention de participation prévoyance permet aux agents actuellement
adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou à la baisse, en ajoutant ou en supprimant des garanties optionnelles.
La participation financière de l'employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les
agents qui n'y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d'un contrat prévoyance labellisé.
Ilest précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer la convention
d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l'adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d'agents CNRACL
et Ircantec en position d'activité ou en congé parental au 1er janvier de l'année du contrat (annexe projet de convention}.
La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.
Monsieur le maire rappelle que la participation de la collectivité est désormais obligatoire. Jusqu'à présent, elle
s'élevait à sept euros pour les agents aux revenus les plus élevés et 10 euros pour les plus bas salaires. À compter du
Fi janvier 2026, une évolution des garanties interviendra, entrainant un renforcement des couvertures pour les agents
qui adhéreront. La commune à l'obligation de proposer ce dispositif, mais l'adhésion reste facultative pour les agents. Le choix dépendra souvent des conditions de ressources, certains disposant déjà d'une protection personnelle ou via
leur conjoint / conjointe. ll ajoute que l'augmentation des garanties entraîne une hausse conséquente des charges pour
les agents. Afin d'accompagner cette évolution, il est proposé de fixer la participation communale à 25 euros bruts par agent et par mois. Ce montant s'appliquerait pendant trois ans, conformément aux conventions négociées par le CDG
qui prévoient un gel des garanties sur cette période. L'objectif est de favoriser une couverture maximale des agents,
sachant que la participation ne vaut que pour l'adhésion au dispositif proposé. Il précise que cette proposition, déjà discutée dans d'autres instances (conférence des maires, CA2B), répond à une logique de simplification et de soutien
aux agents. Elle s'inscrit dans une perspective d'évolution vers un abondement des collectivités à hauteur de 50 % des
coûts en 2029. Ce geste, bien que représentant un coût pour la collectivité, peut être mis en parallèle avec le gel de l'indice du point des fonctionnaires.
Monsieur Jean-Noël FERCHAUD demande si l'adhésion peut se faire uniquement avant le 1*' janvier 2026 ou si elle pourra se faire pendant la durée du contrat.
Monsieur le maire répond que les agents ont tout intérêt à le faire au 1” janvier même s'ils pourront le faire pendant la durée du contrat.
Madame Maryline GABORIEAU demande si la collectivité connaît le coût financier pour la commune.
Monsieur le maire répond qu'une présentation de la MNT a eu lieu. Des agents se sont déplacés afin de réaliser des simulations personnalisées pour chaque agent. Le dispositif prévoit une garantie socle ainsi que des niveaux de
garanties supérieures, accessibles au choix des agents. La participation communale restera inchangée en fonction du
niveau de garantie choisi. ll précise que cette évolution entraînerait un surcoût estimé à 15 000 euros en 2026 pour les
deux dispositifs, sous réserve du nombre d'agents qui y adhéreront. Ce texte vise à améliorer les conditions des fonctionnaires territoriaux, alors que, dans le secteur privé, ce type de couverture est obligatoire depuis plusieurs
années.
Monsieur Jean-Noël FERCHAUD demande s'il y a une harmonisation.
Monsieur le maire indique qu'il ne considère pas cette mesure comme indispensable, bien qu'elle ait été évoquée. Il
rappelle que les agents occupent des postes assortis d'une rémunération liée à leur ancienneté et à leur grade, complétée par un régime indemnitaire qui varie selon les collectivités. Lors des recrutements, il apparaît que certaines
collectivités disposent de moyens pour mieux accompagner leurs agents, tandis que d'autres font ce choix malgré des
ressources limitées. À titre d'exemple, il cite la mise en place du chèque déjeuner à Nueil-Les-Aubiers qui avait été réalisée sans obligation légale, dans une logique d'attractivité. La proposition actuellement faite est bien accueillie par
PV CM 26 11 2025 15 les agents et contribue à maintenir une bonne relation avec eux, que ce soit au sein de la commune, du CCAS ou de
l'EHPAD.
Madame Maryline GABORIEAU regrette qu'il n'y ait pas d'entente au niveau de l'Agglo et demande si cela aurait
été plus intéressant au niveau des marchés.
Monsieur le maire indique qu'il n'est pas certain que la mutualisation des consultations, en réunissant plusieurs
donneurs d'ordre, ait permis d'obtenir les meilleurs tarifs. En effet, malgré une large consultation, une seule structure
a été retenue. Des négociations ont eu lieu sans que l'entreprise ne sache qu'elle était la seule candidate. I! souligne
que l'obligation de mettre en place ce dispositif demeure, mais que le taux d'adhésion des agents reste inconnu, ce qui pourrait générer des coûts variables pour la commune. Par ailleurs, la sinistralité est difficile à anticiper, car elle dépend
des communes et des départements.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
" D'adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance conclue entre le Centre de Gestion des
Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) / REYLENS, à effet au 1° janvier 2026 ; "De verser une participation financière aux fonctionnaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit
public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la
convention de participation sur le risque “santé” du CDG 79;
"De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 25 euros bruts, par agent, par mois
“ D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à
l'exécution de cette délibération ;
“De prendre acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des
collectivités et établissements publics au CDG 79, versée à l'adhésion, pour le suivi et le pilotage de la
convention, et autorise Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d'adhésion
“protection sociale complémentaire — pilotage des conventions de participation" avec le CDG 79;
= D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.
13. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 313-1.
Vu la délibération n°2024_12_17 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 04 décembre 2024 portant création de
deux emplois permanents afin d'assurer les missions liées au Cadre Vert ;
Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à l'ajustement des moyens au regard de l'activité du service.
Cette délibération vise à modifier le temps de travail de l'agent qui réalise six heures complémentaires depuis le 15
septembre 2025 afin d'assurer la gestion de l'exploitation du Cadre vert.
Grade Temps de travail actuel | Modification du temps de | Nouveau temps de travail travail
Adjoint administratif 10.5 heures | + 6 heures | 16.5 heures
hebdomadaires hebdomadaires hebdomadaires
Agent d'accueil espace | Agent d'exploitation du
« France services » Cadre vert
Madame Corinne ROBEAU demande si le temps de travail peut être annualisé.
Madame Julie COUTOUIS répond par l'affirmative.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
=" De valider la modification du temps de travail telle que présentée ci-dessus ;
“ D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à
l'exécution de cette délibération ;
PV CM 26 11 2025 16 = D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.
14. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1 et L.542-1 à L.542-35 ;
Vu la délibération n°2024_12_17 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 04 décembre 2024 portant création de deux emplois permanents afin d'assurer les missions liées au Cadre Vert ;
Vu la délibération n°2025_06_15 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 11 juin 2025 portant création d'un emploi permanent ;
Vu la délibération n°2025_06_16 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 11 juin 2025 portant création d'un emploi permanent ;
Vu la délibération n°2025_10_09 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 octobre 2025 portant création d'un emploi permanent ;
Vu la délibération n°2025_10_10 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 octobre 2025 portant création d'un emploi permanent ;
Vu la délibération n°2025_10_11 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 octobre 2025 portant création d'un emploi permanent ;
Sous réserve de l'avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 ;
Lors des précédents conseils municipaux, plusieurs postes ont été créés dans le cadre de mouvements de personnel et
de réorganisations de services. Il convient désormais de supprimer les postes vacants, précédemment occupés par des agents ayant quitté leurs fonctions.
Les postes supprimés sont les suivants :
= Suppression d'un poste d'ATSEM principal de 1° classe (temps de travail de 30.35 heures hebdomadaires) à
compter du 30 novembre 2025 à la suite de la mutation de l'agent. Les missions sont assurées en raison de la création d'un poste lors du conseil municipal du 11 juin 2025.
= Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1% classe (temps de travail de 28.35 heures
hebdomadaires) à compter du 1% janvier 2026 en raison du départ en retraite de l'agent. Les missions sont
assurées en raison de la création d'un poste lors du conseil municipal du 11 juin 2025.
= Suppression des deux postes du Cadre vert, à compter du 30 novembre 2025, créés lors du conseil municipal
du 04 décembre 2024, afin d'ajuster les moyens au regard de l'activité du service. Les missions sont
assurées dans le cadre de l'augmentation du temps de travail d'un agent en poste à temps non complet présentée lors de la précédente délibération (à raison six heures hebdomadaires)
= Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial (temps de travail de 12.5 heures hebdomadaires) à
compter du 30 novembre 2025 à la suite du départ en retraite de l'agent. Les missions sont assurées en raison de la création d'un poste lors du conseil municipal du 29 octobre 2025 et de l'augmentation de temps de travail d'agents déjà en poste, à temps non complet.
= Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial (temps de travail de 5.9 heures hebdomadaires) à
compter du 30 novembre 2025 à la suite de la démission de l'agent. Les missions sont assurées en raison
de la création d'un poste lors du conseil municipal du 29 octobre 2025.
Le tableau des effectifs ainsi mis à jour est présenté en annexe.
Madame Julie COUTOUIS précise que les suppressions de postes sont liées à des ouvertures qui ont été réalisées lors des précédents conseils municipaux.
Monsieur le maire ajoute que le recrutement des ATSEM a dû se faire sur des postes adaptés ce qui a conduit à ouvrir des postes puis, ceux qui ne sont pas occupés seront fermés.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
= De procéder à la suppression des postes telle que présentée ci-dessus ; = De valider le tableau des effectifs mis à jour figurant en annexe
= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à l'exécution de cette délibération ;
PV CM 26 11 2025 17 15. APPROBATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX Sous réserve de l'avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 ;
Le schéma directeur de l'organisation des services municipaux comprend cinq axes principaux : + Services supports : direction, affaires générales et juridiques, finances, ressources humaines, achats,
communication ;
e Politiques publiques d'aménagement, de développement et d'animation : aménagement, environnement, développement touristique, sport revitalisation et développement communal
° Interventions techniques : espaces verts, voiries, bâtiments & manifestations, chantier d'insertion, entretien
des locaux
e Services à la population : social, France services, état civil, élections, logement, urbanisme et funéraire,
cantine, écoles ;
° Sécurité et prévention.
Régulièrement, en fonction des départs et arrivées dans les effectifs, des évolutions dans l'exercice des missions et de
leur répartition entre les agents, il convient d'apporter des ajustements à l'organigramme.
Monsieur le maire annonce qu'il y avait déjà un organigramme. Il ajoute que l'organisation du travail change et qu'il était nécessaire d'intégrer les nouveaux éléments. Il précise que la partie tourisme n'y était pas et des ajustements ont
été effectués pour les services techniques. I! s'agit avant tout d'ajustements par rapport à la pratique. Il indique que le
CST n'a pas émis de commentaire sur ce nouvel organigramme.
Madame Karine BRETAUDEAU souligne l'importance de disposer d'une vision claire de l'organigramme dès le début
du mandat. Elle indique que, lorsqu'un courrier est reçu, il n'est pas toujours évident de savoir à quel service ou
interlocuteur il se rattache. Une meilleure visibilité en amont permettrait de faciliter la compréhension et la
communication interne.
Madame Maryline GABORIEAU abonde et précise que l'usage des couleurs permet de mettre en lumière les domaines. Ces deniers pourraient être présentés grâce à une légende ajoutée au document.
Monsieur le maire ajoute que cet organigramme permet de clarifier l'environnement professionnel des agents.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
“ De valider le nouvel organigramme des services municipaux tel que présenter en annexe de la délibération ;
= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à
l'exécution de cette délibération.
16. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL À COMPTER DU 01 JANVIER 2026
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.311-1 à L.311-3;
Vu la délibération n°2023_07_08 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 05 juillet 2023 ;
À la suite du licenciement pour inaptitude d'un agent occupant un emploi permanent d'adjoint technique territorial à
temps non complet (4,50 h/semaine), il est nécessaire de pourvoir ce poste afin d'assurer la continuité des missions.
Conformément à la révision des temps de travail réalisée en 2023, la quotité horaire pour ce poste est fixée à 4,69 h par semaine (temps annualisé car réalisé pendant la période scolaire).
Madame Julie COUTOUIS précise que la mission sera d'accompagner les enfants sur le temps du déjeuner.
Délibération :
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
“De créer, à compter du 01° janvier 2026, un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non
complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 4.69 heures ;
= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à la mise
en œuvre de cette délibération ;
PV CM 26 11 2025 18 = D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.
a) Droit de préemption (alinéa 15° de la délibération du 17 juin 2020) :
Décision du | Désignation Propriété Propriétaires Décision
Maire
MD-25-121 Parcelle sise 6 rue Neuve NOIRAULT Claude Abandon
15.10.2025 Section 017 AE n° 226 (178 m2)
MD-25-128 Parcelle sise 54 rue des Acacias MENARD Laurence Abandon
29.10.2025 Section AC n°1407 (624 m2)
MD-25-129 Parcelle sise 15 rue de l'Arceau FAITY Sébastien et Aurore Abandon
29.10.2025 Section 017 AE n°377 (398 m2)
MD-25-120 Parcelles sises 4 rue joseph Herbert DULCE Séverine Abandon
06.11.2025 Section Al n° 34, 36 et 38 (454 m2)
b) Marchés publics :
Réf. Décision Titulaire du marché Montant HT
Réf. MD-25-122 Travaux d'aménagement rue de | Modification du marché
22.10.2025 l'Atlantique HT
Lot 2 : éclairage public SAS SOMELEC +16431,73€
17180 PERIGNY
Réf. MD-25-123 Travaux d'aménagement rue de | Montant HT
22.10.2025 l'Atlantique
Tranchée et pose d’un fourreau, en | SAS SOMELEC 49116,13€
attente du raccordement à une | 17180 PERIGNY
centrale photovoltaïque
MD-25-134 PCV COLLECTIVITES 28 026,40 €
10.11.2025 79410 ECHIRÉ
2 terrains de basket 3X3
MD-25-135 CR.ER. 12000 €
13.11.2025 79260 LA CRÈCHE
Mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage : installation
photovoltaïque sur plusieurs sites
Réf. Modification du marché lié aux travaux résidence St Hubert MD-25-124
22.10.2025
Dénomination du lot Titulaire Montant modifié HT
Lot 3 : gros œuvre Les Bâtisseurs Thouarsais + 4 430,96 €
79100 LOUZY
Lot 6 : Menuiseries BODY Menuiserie + 3 700,36 €
79300 BRESSUIRE
Lot 6 : Menuiseries BODY Menuiserie + 694,40 €
79300 BRESSUIRE (Modification 2)
PV CM 26 11 2025 19 Lot 7 plafonds, | SYTHAC + 1500,00 €
cloisons, isolation 49300 CHOLET
C° Gestion du domaine public
Réf. Décision et objet Bénéficiaire Montant /conditions MD-25-127 Entreprise Jeannette et | Surface : 27 m2 29.10.2025 Bicyclette représentée par | Usage : commerce Location local sis 2 place Jeanne | BROSSARD Florine Loyer: 135€ d'Arc Durée : un an à partir du 03/11/2025
MD-25-133 SARL DRSM62 Surface : 217,72m?
18.11.2025 Usage : bar, restaurant
Location immeuble sis 1 rue de Loyer : 550€
Tournelay À compter du 20.11.2025
d) Finances
Réf. décision Objet Bénéficiaire /conditions
MD-25-125 Vente ganivelle en châtaignier FONTAINE Eric
22.10.2025 Montant : 50,02 € 2 le Vivier
49450 St André-de-la-Marche
MD-25-126 Vente tivoli cassé BREMAUD Xavier
27.10.2025 Montant: 10,66€ 18 av. Saint-Hubert
79250 NLA
MD-25-130 Vente ferraille SAS BRANGEON 04.11.2025 Quantité : 5.60 tonnes 4 rue Chevreul Montant : 227,84 € 49300 CHOLET
MD-25-132 Nomination régisseur et des suppléants Encaissements liés aux activités du
06.11.2025 Cadre Vert MD-25-136 Vente scooter SARL Atlantik Performance 17.11.2025 Montant : 60,68 € 44220 COUERON MD-25-137 Vente 2 vélos électriques sans batterie DA SILVA Walter 17.11.2025 Montant: 34,44€ 790 route de Marigné 47140 St Sylvestre-sur-Lot
Monsieur Arnaud GELLÉ précise que les travaux du terrain de basket seront réalisés dès que les conditions météorologiques le permettront. || ajoute que la ville pourra ainsi accueillir une manifestation une fois les
aménagements terminés.
Monsieur le maire précise que pour le commerce « Jeannette et Bicyclette »l'activité peut désormais débuter.
Monsieur Jérôme BARON annonce l'ouverture de « l'Agora » le vendredi 28 novembre 2025 à 18 heures.
Monsieur le maire ajoute qu'il y aura une nouvelle enseigne.
Monsieur Jérôme BARON précise que la commune procède actuellement à un ravalement de la façade. Une
déclaration préalable a été engagée afin de garantir que les travaux respectent les prescriptions de l'Architecte des
Bâtiments de France (ABF). Parallèlement, les gérants réfléchissent à la conception de leur enseigne. L'ensemble de
ces démarches sera mis en œuvre de manière progressive.
PV CM 26 11 2025 20 Madame Julie COUTOUIS annonce que le prochain Conseil municipal se tiendra le 17 décembre 2025. Elle informe
également que l'inauguration du marché de Noël aura lieu le samedi 13 décembre à 15 heures. Elle précise que le jury « Villes et Villages fleuris » est passé et a confirmé l'attribution des deux fleurs à la commune. De plus, la commune
s'est vu décerner le prix régional « Accueil et hébergement cycliste ». Ce prix, loin d'être anodin, récompense les actions
menées autour du cyclisme : Bike Parc, terrain « permis vélo », programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) et le Cadre vert. Ces initiatives ont permis d'obtenir cette distinction, dont la commune en ignorait l'existence.
Monsieur le maire remercie Madame Julie COUTOUIS pour l'organisation du voyage à Paris.
Madame Karine BRETAUDEAU annonce que les jeunes du conseil municipal des jeunes seront présents sur le
marché de Noël afin de présenter l'opération Tchao Mégot. Ils en profiteront pour faire un bilan de leur mandat.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21 h 50.
La secrétaire de séance,
Sylvie BOURASSEAU Serge BOUJU
PV CM 26 11 2025 21