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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1763979135136 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1763979135136)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

RAPPORT N° I-9

25SGADL0192

SEANCE DU

20 NOVEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice :

70

Nombre de conseillers présents :

53

Date de convocation :

14 novembre 2025

Date d'affichage :

21 novembre 2025

OBJET :

Direction des affaires juridiques et de la

commande publique - Service affaires

juridiques, assurances et assemblées -

création d'un emploi non permanent dans le

cadre d'un accroissement temporaire

d'activité

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 66

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 13

• n'ayant pas donné pouvoir : 4

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 20 novembre à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Salle Raymond Devos - 17, Rue

Camille Desmoulins - 71230 SAINT-VALLIER, sous la présidence

de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc

FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges

LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE

- Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO

- M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne

BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel

CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.

Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.

Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY -

M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard

FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles

LANDRE - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme

Laëtitia MARTINEZ - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy

MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme

Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme

Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie

SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice

VESVRES - Mme Céline JACQUET - Mme Jocelyne BUCHALIK

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)

Mme LEBEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. LUARD (pouvoir à Mme Monique LODDO)

M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Michel CHARDEAUVu les articles L.313-1 et L.332-23 1° du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux,

Vu le budget de l’établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Le rapporteur expose :

« Le service affaires juridiques, assurances et assemblées au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) de la CUCM, est actuellement composé de cinq agents permanents.

À la suite des mouvements de personnel et de départ, le service est actuellement en sous-effectif. Au regard de la charge de travail quotidienne et des dossiers en cours en lien avec la préparation du renouvellement du mandat ou encore l’internalisation de la gestion d’une partie des sinistres, l’équipe fait face à des difficultés pour assurer pleinement ses missions.

Il convient de renforcer temporairement l’équipe du service affaires juridiques, assurances et assemblées en créant un poste de gestionnaire d’assurances par le recours à un contrat sur la base d’un accroissement temporaire d’activité.

Les missions de l’agent recruté sur ce poste seront notamment les suivantes :

- Gestion des sinistres et des demandes d’indemnisation,

- Analyse juridique des demandes d’indemnisation,

- Gestion des contrats d’assurances de la collectivité (suivi des contrats, paiement des cotisations, suivi des tableaux de gestion des sinistres …)

- Participation aux expertises

- Réalisation de statistiques

Aussi, compte tenu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé :

- De créer au sein du service affaires juridiques, assurances et assemblées de la direction des affaires juridiques et commande publique, un emploi non permanent à temps complet de gestionnaire d’assurances, emploi relevant de la catégorie B de la filière administrative sur le grade de rédacteur territorial, pour une durée de 12 mois sur la base d’un contrat accroissement temporaire d’activité.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De créer au sein du service affaires juridiques, assurances et assemblées de la direction des affaires juridiques et commande publique, un emploi non permanent à temps complet de gestionnaire d’assurances, emploi relevant de la catégorie B de la filière administrative sur le grade de rédacteur territorial, pour une durée de 12 mois sur la base d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité,- D’autoriser Monsieur le Président à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois;

- De dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions définies ci-dessus ;

- De mettre à jour le tableau des effectifs ;

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant ;

- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 21 novembre 2025

et publié, affiché ou notifié le 21 novembre 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Le secrétaire de séance,

Michel CHARDEAU