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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1732698783073 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1732698783073)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Économie et finances, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° I-7

24SGADL0169

SEANCE DU

21 NOVEMBRE 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

45

Date de convocation :

15 novembre 2024

Date d'affichage :

22 novembre 2024

OBJET :

Mission animation territoriale - Cellule

Relations aux Usagers - Transformation et

création d'emplois permanents

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 64

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 64

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 19

• n'ayant pas donné pouvoir : 7

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 21 novembre à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente de Saint-

Sernin du Bois - 71200 SAINT-SERNIN DU BOIS , sous la

présidence de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -

M. Georges LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE - Mme

Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.

Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne

BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M.

Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -

M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel

DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.

Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Charles LANDRE -

M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul

LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme

Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - M. Guy

MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Philippe PRIET - M. Marc

REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme

Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent

SELVEZ - M. Michel TRAMOY

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

M. Alain BALLOT

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Roger BURTIN

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

Mme Gilda SARANDAO

M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. DUMONT (pouvoir à M. Christian GRAND)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

M. GRONFIER (pouvoir à M. Michel TRAMOY)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

M. JAUNET (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)

Mme LODDO (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

Mme MEUNIER (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)

Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. VALETTE (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Aurélie SIVIGNONVu les articles L.313-1 et 332-8 du Code général de la fonction publique relatifs à la création des emplois ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la décision du Bureau communautaire en date du 16 mars 2023 portant réorganisation de la Direction des ressources Humaines ;

Vu le budget de l’établissement ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le rapporteur expose :

« Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Depuis plusieurs années, la Communauté Urbaine travaille à améliorer la relation avec les usagers en multipliant les moyens de contact et en créant une cellule dédiée.

Pour mieux répondre aux attentes des usagers, une étude de design de service a été lancée en juin 2023, visant à repenser l'organisation administrative du point de vue de l'usager. Le cabinet OXALYS, chargé de cette étude, a fait plusieurs constats et préconisations, notamment la mutualisation des accueils entre la CUCM et ses délégataires et l'évolution vers un modèle "France Service" pour offrir notamment un accompagnement numérique plus large.

Ces propositions impliquent une réorganisation des espaces d'accueil et une montée en compétence des agents, avec des aménagements spécifiques pour les locaux et des ajustements dans l'organisation du travail des agents affectés à la Cellule Relations aux Usagers.

Compte-tenu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé :

• De transformer l’emploi permanent, à temps non complet, de chargé de la relation aux usagers au sein de cellule Relations aux Usagers, en un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière administrative de catégorie C, sur les grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;

• De créer un emploi permanent, à temps complet, de chargé de la relation aux usagers au sein de la cellule Relations aux Usagers de la Mission Animation Territoriale à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière administrative de catégorie C, sur les grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2021 est applicable. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,DECIDE

- De transformer l’emploi permanent, à temps non complet, de chargé de la relation aux usagers au sein de cellule Relations aux Usagers, en un emploi permanent, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière administrative de catégorie C sur les grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

- De créer un emploi permanent, à temps complet, de chargé de la relation aux usagers au sein de la cellule Relations aux Usagers de la Mission Animation Territoriale à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la filière administrative de catégorie C sur les grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe.

- Que les rémunérations sont fixées selon les conditions définies ci-dessus.

- De mettre à jour le tableau des effectifs.

- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.

- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 22 novembre 2024

et publié, affiché ou notifié le 22 novembre 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME