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Déliberation - 01.2026 demande subvention departement eglise tranche opt 1
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 01.2026 demande subvention departement eglise tranche opt 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Prunay
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
yvelines
D.C.M.
01/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MALARDEAU,
Maire,
Etaient
présents
: Madame
Claudine
KELLER
et
Messieurs
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART,
Marc
BOURGY,
Benoît
BANCE,
et
Julien
BAILHACHE.
Étaient
absents
excusés
:
Madame
Claire
POIRION
et
Messieurs
Romuald
AMELINE,
Marc
ESPIEUX,
Nicolas
CHAUSSIER
et
René
MATHIEU,
Procuration
: Monsieur
René
MATHIEU
à Monsieur
Jean-Pierre
MALARDEAU
Nombre
de
Conseillers
: 12
- Nombre
de
présents
: 7 - nombre
de
procurations
: 1-
nombre
de
votants
: 8
Date
de
convocation
: 15/01/2026
Date
d'affichage
: 15/01/2026
Secrétaire
de
séance
: Madame
Claudine
KELLER
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Yvelines
dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint-Pierre
Saint
Paul
à
Prunay-en-Yvelines
pour
la
tranche
optionnelle
1.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Règlement
du
dispositif
« Restauration
des
Patrimoines
historiques
2024-2025
»,
adopté
par
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
le
1%
mars
2024.
Considérant
le
projet
de
restauration
de
l’église
Saint-Pierre
Saint-Paul
de
Prunay-en-Yvelines,
Considérant
les différentes
tranches
de
réalisation
nécessaires
à la restauration
de
l’église
Saint-Pierre
Saint-Paul
de
Prunay-en-Yvelines
établi
par
la
société
AEDIFICIO,
Considérant
la
tranche
optionnelle
1
estimée
à
un
montant
de
184
054,12
€
HT,
dont
les
travaux
devraient
être
entrepris
au
1”
trimestre
2027,
Vu
le courrier
en
date
du
22
janvier
2026
envoyé
à
Monsieur
le
préfet
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
dépassement
des
80%
de
subventions
publiques
sur
ce
projet
de
restauration
de
l’église
Saint-Pierre
Saint-Paul
de
Prunay-en-Yvelines,
tranche
optionnelle
1,
Considérant
qu’il
apparaît
souhaitable
de
solliciter
pour
les
travaux
de
la
tranche
optionnelle
1
une
subvention
auprès
du
Département
des
Yvelines
et de
la DRAC
Ile-de-France.
Page
1
sur
2
DCM
01/2026 Considérant
que
la commune
va également
solliciter un
financement
auprès
de
la Région
Ile-de-France
et
de
la
DRAC
Ile-de-France,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération,
annexé
à la présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Voix
pour
: 8,
voix
contre
: 0,
abstentions
: 0
- APPROUVE
le projet
de
restauration
de
l’église Saint-Pierre
Saint
Paul
pour
un
montant
de
184
054,12
euros
HT
{tranche
optionnelle
1) ;
- SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
pour
cette
opération
- ATTESTE
du
non-démarrage
de
l'opération
;
Le
conseil
municipal
s'engage
à
- ASSURER
le financement
correspondant
et à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2027
et
suivants
de
la
commune
;
- NE
PAS
COMMENCER
les
travaux
avant
l'octroi
des
subventions
par
le Conseil
Départemental,
la
DRAC
Ile-de-France
et
la
Région
Île-de-France
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Yvelines,
aux
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint-Pierre
Saint-Paul
pour
la tranche
optionnelle
1 et toutes
autres
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
22
janvier
2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
MALARDEAU
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal,
-Publiée
par affichage
à la porte
de
la Mairie
le
7
6
JAN, 2076
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
le
2
6
JAN
2076 Page
2 sur 2
DCM
01/2026