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Déliberation - 2025 20 demande subvention eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 demande subvention eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
D)
2
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/20
Objet
: Demande
de
subvention
restauration
des
patrimoines
historiques
-
Département
-
Eglise
Saint
Nom
la
Bretèche
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-cinq
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°8
—
20h28),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
( présente
jusqu’à
21h48
point
n°8
puis
procuration
Eric
FROMMWEILER)
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Isabelle
TRAPPIER
à
Florent
BORON
Christian
GHEZ
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Christelle
BARDEILLE
à Christine
CAILLAT
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
du
point
| au
point
7
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Stéphanie
NOGUES
à
Eric
FROMMWEILER
du
point
8 au
point
14
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOK,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-20-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
règlement
du
dispositif
«
Restauration
des
Patrimoines
historiques
2024-2025
»,
adopté
par
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
le
ler
mars
2024 ;
Considérant
les
pièces
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Restauration
des
Patrimoines
historiques
2024-2025
»;
Considérant
la
phase
0
de
l'Eglise
Saint
Nom
la
Bretèche,
concernant,
entre-autres,
la
restauration
de
la
couverture
en
pierre
du
dôme,
la couverture
en
dalle de
pierre,
la révision
de
l'escalier
en
bois
de
la tourelle,
la
réfection
du
chemin
de
visite
des
combles,
la
révision
des
couvertures,
et
la
consolidation
des
décors
peints
pour
un
montant
de
216
624€
HT ;
Considérant
que,
pour
les
édifices
inscrits
comme
l'Eglise
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
montant
de
la
subvention
est
de
40
%
de
la
dépense
subventionnable
HT,
plafonnée
à
85
000
€
par
opération ;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
commissions
municipales
«
finances,
informatique
et
ressources
humaines
» et
« travaux,
patrimoine
»,
en
date
du
18
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Approuve
le
programme
de
l'opération
Restauration
de
l'Eglise
;
Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
pour
cette
opération ;
Atteste
du
non-démarrage
de
l'opération ;
S’engage :
—
Assurer
le financement
correspondant
et à inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
2025
et suivants
de
la commune ;
—
Ne
pas
commencer
les travaux
avant
le vote
de
la subvention
par
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
le
Département
définissant
les
modalités
pratiques
de
l'opération
;
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Karine
DUBOIS
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
E
NOZ
AEQ
Gilles STUDNIA
La
1 >
Mis
en
ligne
le
28/03/2025
Document
rendu
exécutoire
le 28/03/2025
A
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Géféral
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-20-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025