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Déliberation - 42.2026 subvention programme amende de police 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 42.2026 subvention programme amende de police 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
Prunay Yvelines
D.C.M. 42/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Véronique
LATTE,
Marie
JOHANET,
Karen
BOURDON,
Céline
SAMSOEN,
Claudine
KELLER,
Audrey
MACÉ
et
Coralie
BEAUVAIS
et
Messieurs
Jean-Louis
CHAPART,
Bruno
GARÇON,
Marc
BOURGY,
Julien
BAILHACHE
et
Enguerrand
JOHANET.
Étaient
absents
excusés
: Monsieur
Gérard
PIGNANT
qui
a donné
procuration
à Madame
Audrey
MACÉ
Monsieur
Florian
DESCOT
qui
a
donné
procuration
à
Madame
Coralie
BEAUVAIS
Monsieur
Asatur
HAKOBYAN
Nombre
de
Conseillers
: 15
- Nombre
de
présents
: 12
- nombre
de
procurations
: 2-
nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
: 05/05/2026
Date
d'affichage
: 05/05/2026
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
BEAUVAIS
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
programme
amendes
de
police
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
chaque
année
le
Département
répartit
le
produit
des
amendes
de
police
pour
les
communes
de
moins
de
10000
habitants
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
pour
des
travaux
situés
sur
le territoire
des
communes
membres
de
moins
de
10
000
habitants,
Considérant
que
la
commune
envisage
de
réaliser
les
travaux
ci-dessous,
sous
réserve
d'attribution
de
la subvention
au
titre
du
programme
amendes
de
police
2026,
Travaux
Montant
H.T
Aménagement
piétonnier
aux
abords
de
l'école,
11 058,20
€ HT
Campagne
de
marquage
au
sol
aux
abords
de
l’école
pour
sécuriser
le cheminement
des
écoliers, Aménagement
de
stop
Installation
de
panneaux
d'entrée
et sortie
de
ville
DCM
42/2026
Page
1sur2 Soit
un
total
de
11
058,20
€
H.T.
Considérant
que
la
commune
peut
prétendre
à
la
subvention
au
titre
du
programme
amendes
de
police
2026
auprès
du
Conseil
Départemental,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: O0, abstentions
: O0
-_
Décide
de
solliciter
du
Conseil
Départemental,
pour
l’année
2026,
une
subvention
pour
les travaux
indiqué
ci-dessous,
-
Dit
que
les travaux
suivants
seront
réalisés
sous
réserve
d’attribution
de
la subvention
au
titre
du
programme
amendes
de
police
2026 :
Travaux
Montant
H.T
Aménagement
piétonnier
aux
abords
de
l’école, Campagne
de
marquage
au
sol
aux
abords
de
l’école
pour
sécuriser
le cheminement
des
écoliers,
Aménagement
de
stop
Installation
de
panneaux
d’entrée
et
sortie
de
ville
11
058,20
€H
Soit
un
total
de
11
058,20
€
HT.
S'engage
à
utiliser
cette
subvention
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique
annexé
à
la
présente
délibération
et
conformes
à
l’objet
du
programme,
-__
S’engage
à financer
la
part
des
travaux
restant
à sa
charge,
-__
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet,
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
12
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
CHAPART
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal.
-Publiée
par affichage
à la porte
de
la
Mairie
le
1
8
M Al
2026
1 8
MAI
2026
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
le
DCM
42/2026
Page
2
sur
2