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Déliberation - Dlib 22035
Déliberation - Dlibs220923
Déliberation - CM2024 06 28
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 06 28)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
1. Approbation du PV de séance du 31 mai 2024
2. Emprunt communal pour un montant de 500 000 euros
3. Attribution des lots travaux pour la perméabilisation de la cour de l’école d’Aiguebelle
4. Versement d’une subvention trimestrielle au SIAEP afin de couvrir les dépenses afférentes à un emprunt
5. Demande de dérogation suite absence de SCOT pour la construction d’une ferme solaire à La Pouille
6. Versement d’une subvention de 8 000 euros à l’association UCSA Foot Aiguebelle.
7. Contrat Emploi d’été
Liste des délibérations adoptées lors du
conseil municipal ordinaire
du 28 juin 2024