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Déliberation - Dlib 22035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - Dlib 22035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
ID : 073-200086569-20220519-22085-DE
CET
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
DELIBERATION 22-035
L'an deux mil vingt-deux et le dix-neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de Randens, sous la
présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 12/05/2022
En exercice : 23 Date d'affichage : 12/05/2022
Présents : 14
Votants : 16
Présents: MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - MANENTI Rémi -
MARTINET Frédéric - MICHELLAND Bruno — RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura
Excusés : MM. BIBOLLET Nicolas - GACHET Roger - MELLAN Lionel - MARTINET Jacky
Mmes BOIVINEAU Myriam - COMBET Claire - JABOUILLE Martine - LEGRAND Alexandra -
PEREZ Stéphanie
A été nommé secrétaire de séance : Josyane BAZIN
Objet : Demande de subvention au titre du FDEC année 2022 pour des travaux de réfection de salles
et de reprise de la toiture du groupe scolaire d’Aiguebelle
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer une campagne de réfection de la
toiture du groupe scolaire, complètement dégradée et dangereuse, et entreprendre la
réfection de salles de classe pour satisfaire aux normes de sécurité et d'accessibilité, et qui en
outre nécessitent un rafraîchissement.
Ces opérations sont identifiées et présentées lors de ce conseil municipal avec l'assurance de
voir ainsi ces travaux intégrés dans le budget 2022. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
ID : 073-200086569-20220519-22085-DE
Le conseil municipal, après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et pris
connaissance des documents associés, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des personnes
présentes et représentées :
e Approuve le projet et la nature des travaux
e Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 115 502.50 € HT
e Approuve le plan de financement suivant :
(eo Relre) Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Travaux de réfection du
groupe scolaire
d’Aiguebelle et mise aux 115 502.50€ | Département - FDEC 49 % 56 596.22 €
normes accessibilité et
sécurité
Autofinancement de la 51% 58 906.28 €
commune
TOTAL 115 502.50 € | TOTAL 100% | 115 502.50€
e autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants,
e Sollicite dès à présent une dérogation pour lancer la consultation et commencer les
travaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
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et publicatien ou
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Le Maire;
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José RICO-PÉREZ
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