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Convocation - rf42wm5adn7witb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - rf42wm5adn7witb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ES
EE
CE
BROMONT-LAMOTHE
PTE
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
18
décembre
2020
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
huis
clos,
à la Salle Jacques
GRIPEL,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2020
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE,
Secrétaire
de
séance
: M
Anthony
LEROY
2020-085 OBJET
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commission
«
Associations
»
s’est
réunie
le 01
décembre
2020
concernant
la répartition
des
subventions
aux
associations.
Il est
donc
proposé
de
verser
sur
l'exercice
2020
une
subvention
correspondant
à la moitié
de
celle
de
2019
et
de
reporter
à 2021
un
réajustement
après
une
rencontre
avec
chacune
d'elle,
La
répartition
se
décomposera
comme
suit
:
Associations
Subventions
2020
AAPPMA
0
AFN
100
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
250
€
de
Bromont
Anciens
pompiers
secteur
50
€
Pontgibaud Amicale
Laïque
300
€
55 Amitié
Club
Provenchère
0
Association
Parents
d'élèves
250
€
Atelier
Bromontois
100
€
Band
Of
Friends
0
Bromont
Course
Nature
100
€
Ciub
de
foot
400
€
Comité
de
jumelage
150
€
Comité
des
fêtes
750
€
Conscrits
250
€
Energym
150
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
50
€
Les
Motheires
0
Pont
de
Bonnet
100
€
Réveil
Bromontois
400
€
Ruisseau
de
la
Planche
100
€
St
Hubert
100
€
Troisième
Age
300
€
Village
du
haut
150
€
Total
4050
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
le choix
de
la commission
à : 14
voix
pour
et1
abstention
et
décide
de
verser
les subventions
aux
associations
bromontoises.
56 | 2020-86 Objet
: Remboursement
Taxe
aménagement
PC
Bonnet
-— Deletrez
Le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire,
-
considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020
sont
insuffisants, - décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:
2
DIMINUT®
/ CREDITS
AUGMENTATION
DES
CREDITS
INTITULÉS
DES
COMPTES
ALLOUES
COMPTES
MONTANTS
|
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
573,27
Taxe
d'aménagement
10226
573,27
OP
: OPERT®
EQUIPEMT
NON
INDIVIDUALISEES
573,27
Immo.corporelles
en
cours
- Constructions
(OR) |
23131
573,27
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
573,27
573,27
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
à la Sous-Préfecture
en
date
du
19/12/2020
et de
la publication
en
date
du
19/12/2020.
2020-087 OBJET
: Adhésion
aux
missions
relatives
a
la
sante
et
a
la
sécurité
au
travail
exercée
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
22
à 26-1
et
108-1
à
108-4,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Vu
le décret
n° 85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
dérrat
n°
RELANR
du
10
inuin
1086
modifié
ralatif
à
l’hvuoiâna
at
à
la
<érurité
du
travail
ainei
qu'à
la
|
67 Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°2020-31
en
date
du
30
juin
2020
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents:
n
décide
d’adhérer
aux
missions
relatives
à
la santé
et sécurité
au
travail
exercées
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
“
autorise
le
Maire
à signer
la convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
“
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
Le
Maire :
>
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
;
>
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 21
décembre
2020
Publiée
le
: 21
décembre
2020
2020-088 OBJET
: Vidange
station
d'épuration
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
faire
la vidange
de
deux
stations
d'épuration
situées
au
village
de
Provenchère
et
de
Pranal.
Trois
entreprises
ont
été
contactées
et
ont
fournies
un
devis :
-
VALVERT
-
SMTC
-
SUEZ
Après
analyse
des
offres,
la commission
a retenue
l’entreprise
SMTC,
pour
un
montant
de
8
190
€ TTC.
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
l'arrêté
du
30
avril
2020,
qui
précise
les
modalités
d'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
urbaines
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19.
Dans
ce
cadre,
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
aide
financièrement
les
dépenses
exceptionnelles
liées
à l'interdiction
de
l’'épandage
de
boues
non
hygiénisées.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité :
- Valide
le choix
de
la commission,
- Accepte
l'offre
de
l’Entreprise
SMTC
pour
un
montant
de
8 190
€ TTC.
- Autorise
M
le
Maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
De
l’Agence
de
l'Eau
Loire
-
Bretagne. 2020-089 OBJET
: Remplacement
des
fenêtres
: Mairie
et
Charvilhat.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’afin
de
respecter
les
normes
thermiques
il
est
nécessaire
de
remplacer
les
huisseries
extérieures
du
bâtiment
Charvilhat
et
de
la
Mairie.
Quatre
entreprises
ont
été
consultées :
-
__NG
Menuiserie
-
AIT
Menuiserie
-
Sarl
BARLOT
Sébastien
-
BOISSON
Après
ouverture
des
plis,
la commission
préconise
les
entreprises
suivantes
:
BATIMENT
ENTREPRISE
Montant
HT
Montant
TTC
CHARVILHAT
AJT
MENUISERIE
33
826,
70
40592,
04
MAIRIE
SARL
BARLOT |
13
869,
99
16
643,
99
Sébastien Total
47
696,
69
57
236,
03
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
valide
le choix
de
la commission.
-__
Autorise
M
le
Maire
à signer
les
devis
correspondants,
-
à établir
les
demandes
de
subvention
-
A signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
2020-090 OBJET
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
25
septembre
2020
concernant
l'élaboration
d’un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Il présente
aux
membres
du
conseil
le
projet
de
règlement
qui
a été
élaboré.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
accepte
ce
projet
et
autorise
le
maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à cette
décision. 2020-091 OBJET
:Demande
de
DETR
et
DSIL
2021-
Remplacement
fenêtres
:Mairie
et
Charvilhat.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
des
2
bâtiments
communaux
:Mairie
et
Charvilhat,
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
47
696,
69
€
HT
soit
57
236,
03€
TTC.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux).
- sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
au
soutien
à l'investissement
local)
- autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-092 OBJET
:
Diagnostic
territorial
et
touristique
avec
l'Université
Clermont-Auvergne
Le
comité
départemental
de
randonnée
souhaite
promouvoir
les
richesses
des
Combrailles
méconnues
par
le
public.
Il
travaille
en
collaboration
avec
l'Université
Clermont-Auvergne
pour
la
réalisation
d’une
étude
tutorée
«des
randonnées
et
itinéraires
pour
tous
en
Combrailles
».
Monsieur
le
maire
explique
que
l'objectif
est
de
proposer
des
axes
de
valorisation
permettant
le
développement
de
la
vie
économique
et
touristique
de
la
commune.
La
durée
de
cette
prestation
est
de
80
heures
(du
04
janvier
au
07
mai).
Le
coût
de
cette
prestation
s'élève
à un
montant
de
600€
qui
permettra
de
couvrir
l’ensemble
des
frais
des
étudiants
(fournitures,
frais
de
déplacement,
hébergement,
impression
et
encadrement
par
le
CDRP)
Après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à cette
décision.
n 2020-093 OBJET
:Labélisation
d’un
chemin
de
petite
randonnée
(PR
du
Puy
de
Moufle)
avec
le
comité
départemental
de
randonnée
pédestre
du
Puy-de-Dôme
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
but
d'aider
les
collectivités
à
développer
leur
territoire
et
leurs
projets,
le
comité
départemental
de
la
randonnée
pédestre
du
Puy-de-Dôme
propose
la
réalisation
d’une
étude
de
création
et
de
labélisation
de
chemins
de
petite
randonnée
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ainsi,
afin
de
valoriser
un
itinéraire
déjà
existant
(le
Puy
de
Moufle),
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
serait
intéressant
de
labéliser
ce
chemin.
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
labélisation
a
un
coût
de
1 608
€
pour
un
PR®
12
km.
Le
balisage
annuel
d'entretien
représente
un
coût
de
144
€.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-__
Autorise
M
le
Maire
à signer
le
devis
correspondant,
-
A
signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à cette
décision.
2020-094 Le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire,
-
considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020
sont
insuffisants, - décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:
DIMINUT®
/ CREDITS
INTITULÉS
DES
COMPTES
ALLOUES
AUGMENTATIONIOES
ERFDITS
COMPTES
MONTANTS
COMPTES |
MONTANTS
(€)
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
573,27
Taxe
d'aménagement
10226
573,27
OP
: OPERT®
EQUIPEMT
NON
INDIVIDUALISEES
573,27
Immo.corporelles
en
cours
- Constructions
(OR)
| 23131
573,27
|
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
573,27
573,27
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
à la
Sous-Préfecture
en
date
du
21/12/2020
et
de
la
publication
en
date
du
21/12/2020. 2020-095 OBJET:
Présentation
de
la
trame
du
plan
de
développement
durable
(PDD)
et
accompagnement
du
volet
“
rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
”
par
la
société
Vivier
bois
massif
Central
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
projet
de
plan
communal
de
développement
durable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
ce
qui
concerne
le
plan
de
“ Gestion
des
bâtiments
”,
il
serait
préférable
d’être
accompagné
par
un
cabinet
extérieur
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
thermique
du
patrimoine
de
la
commune
afin
de
réaliser
une
étude
de
la
performance
énergétique
du
parc
existant.
Il
présente
aux
membres
du
conseil
le
devis
de
l’entreprise
VIVIER
bois
pour
un
montant
de
12
000
€
TTC.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
Valide
le devis
de
l’entreprise
VIVIER
Bois
-
_ Autorise
M
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à
ce
dossier
2020-096 OBJET
:Location
d’un
local
communal
-Salle
Charles
LECUYER
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Vernines
organise
des
stages
de
formations
professionnelles
adultes
de
janvier
à juin
2021,
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à 17
h sauf
le
mercredi
après-midi
où
la
salle
est
déjà
réservée.
À
ce
titre,
elle
souhaite
la
mise
à
disposition
d’un
local
communal
et
la
possibilité
que
les
stagiaires
puissent
commander
les
repas
à
la
cantine
scolaire.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
accepte
de
mettre
à disposition
une
salle
au
sein
du
bâtiment
Charles
LECUYER
de
janvier
à
juin
2021,
renouvelable
sur
simple
demande.
-
Fixe
un
loyer
de
300
€ mensuel.
-
Autorise
les
stagiaires
à
commander
leurs
repas
à
la
cantine
scolaire,
ils
seront
facturés
mensuellement
à la
Maison
Familiale
Rurale,
soit
6.40
€
le
repas.
- _
Autorise
M
le
Maire
à établir
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
et
à
signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à cette
décision. 2020-097 OBJET
: Adhésion
CISCA
(Centre
Innovations
Sociale
Clermont
Auvergne)
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
un
partenariat
entre
le
Centre
de
Recherche
et
Développement
et
de
Transfert
en
Innovations
Sociales
Clermont
Auvergne
et
la
commune
dans
le but
d'accompagner
celle-ci
afin
de
structurer
ses
forces
en
présence
(ressources
humaines,
intellectuelles
et
collectives)
vers
l'émergence
de
systèmes
territoriaux
durables
et
résilients.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-__Autorise
M
le
Maire
à établir
une
convention
de
collaboration
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
préprogrammeR et
D
résilience
territoriale
avec
le CISCA.
-
Accepte
de
verser
la
somme
de
300
€
au
CISCA
pour
l'élaboration
du
préprogramme.
-__
Autorise
M
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-098 OBJET
: Règlement
ADIT
Le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire,
-
considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020
sont
insuffisants, - décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:
DIMINUT®
/ CREDITS
INTITULÉS
DES
COMPTES
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
Bois
et forêts
61524
289,96
Concours
divers
(cotisations...)
6281
289,96
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
289,96
289,96
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
à
la
Sous-Préfecture
en
date
du
31/12/2020
et de
la publication
en
date
du
31/12/2020.