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Convocation - nc2kg6cjh6xqr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
18
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
18
novembre
2020
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jacques
GRIPEL,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
novembre
2020
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE.
Secrétaire
de
séance
: M
Anthony
LEROY
2020
— 81
Objet
: Programme
FIC
2021
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
à
effectuer
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
dans
le cadre
du
fonds
d'intervention
communal
(FIC).
Il est
proposé
d'inscrire
pour
le programme
2021 :
- La
voirie
pour
un
montant
de
127
807
€
HT
- L’enfouissement
réseau
Orange
pour
un
montant
de
42
367
€
HT
- Les
petits
patrimoines
pour
un
montant
de
20
000
€
HT
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l'inscription
du
programme
de
voirie
2021
pour
un
montant
de
190
171
€
HIT,
et
autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
et
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
52 2020
-— 82
Objet
: Extension
réseau
BT
FAURE
Marien,
parcelle
XW
51
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
Monsieur
FAURE
Marien
concernant
une
extension
de
réseau
BT,
pour
son
projet
de
construction
sur
la parcelle
XW
51.
Il
présente
le
courrier
du
SIEG
informant
que
cette
alimentation
nécessite
une
extension
de
réseau
Basse
Tension
de
60
mètres
sur
le domaine
public.
Mr
le
maire
présente
au
conseil
municipal
les
différentes
propositions
de
travaux
:
Solution
n°
1
: 1
520
€
en
fouille
spécifique
SIEG
{fouille
réalisée
et prise
en
charge
par
la
commune)
Solution
n°2
: 920
€ à la charge
de
la commune
; la
part
de
la fouille
nécessaire
à
l’enfouissement
de
réseau
électrique
sera
prise
en
charge
par
le
SIEG;
pour
les
réseaux
Orange
et
eau
potable
un
devis
leur
sera
adressé
par
le SIEG.
Solution
n°
3
: 500
€ fouille
remise
{réalisée
et
prise
en
charge
par
la
commune).
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
opte
pour
la deuxième
solution
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020
-— 83
Objet
: Participation
financière
des
familles
pour
la piscine
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
17
septembre
2010,
relative
au
tarif
de
facturation
des
séances
de
piscine
pour
les
élèves
de
l’école
de
la commune.
Actuellement,
la
mairie
prend
en
charge
et
paie
les
entrées
à
la
piscine
pour
les
enfants
(1690
€)
et
le
transport
des
enfants
en
bus
(2080
€).
La
mairie
demande
une
participation
forfaitaire
de
30
€
aux
familles
pour
cette
prestation
(2
580
€).
Or,
il s'avère
que
cette
activité
fait
partie
du
programme
pédagogique
et se
déroule
pendant
le temps
scolaire,
ce
qui
implique
que
cette
dernière
soit
proposée
à titre
gratuit
pour
les
familles.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'annuler
la
délibération
du
17
septembre
2010.
2020
— 84
Objet
: Annulation
titre
de
recette
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Comité
de
Jumelage
Intercommunal
de
la
Pologne
est
venu
sur
la
commune
en
2015.
Une
salle
communale
a
été
mise
à leur
disposition
lors
de
cette
journée,
pour
d’un
montant
de
240
€.
Un
titre
de
recette
a été
établi
pour
le
règlement,
qui
reste
toujours
en
attente.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’annuler
ce
titre
de
recette
afin
de
clôturer
cette
dette.