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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 7 janvier 2013 Document publié le Lundi 7 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 7 janvier 2013)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Logement, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

lundi 7 janvier 2013

Délégués présents : Mesdames et Messieurs., MARTIN G., MASSY J., MARTIN P., BRAUD D., TABUTIN M., LECLERC C., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOVITCH S., BOURDUT C., PENAUD J.P., RENAUDET L., PORTIER P., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COFFIN D., DESAGES H., MERVAUX M.P., AUBERGER M., PHILIPPON A., PIVARD E., MOREL M.T., SAINT JOANIS T., BOUCHAUVEAU M., PETIT E., DUMONTET J.M., MALLET B. Délégués excusés : LEROUX F., DUBREUIL A., RONDIER D., COLIN T., DUMONTET B., PIGEON A., DUBREUIL J.C.,

L'ordre du jour est le suivant :

Présentation des actions du Réseau Rural d'Education

Bail IDE à reconduire

Convention logo "Producteurs du Pays d'Huriel"

Point sur les travaux de la Zone de Souvol

Contrat Aidé pour l'accueil et l'entretien de l'écogîte de Mesples

Point sur les dossiers de la Boutique de Gestion

Dossier expulsion de Madame DECLEMY à Saint Sauvier

Projet sur l'aire de camping cars à Archignat

Collecte et traitement des cartouches vides

Dossier TEOM de Monsieur ROUCHY à Huriel

Questions diverses

Présentation des actions du Réseau Rural d’Education

Stéphanie CHARTIER, directrice de l’école primaire d’Archignat et animatrice du Réseau Rural d’Education, fait un compte rendu des actions menées et de l’implication des écoles du territoire. Elle constate en conclusion que les moyens attribués au RRE par l’Education Nationale ont diminué avec notamment la suppression de l’assistante d’éducation et de la diminution de moitié de son temps de décharge de coordination.

Néanmoins, le bilan de l’action demeure positif avec une bonne participation des écoles et des projets aux objectifs culturels s’intégrant dans les objectifs des programmes. Chaque année, une thématique est choisie, les marionnettes en 2009-2010, la nature l’année dernière et la rencontre des Arts en 2013. La pédagogie des projets permet aux élèves de faire des progrès en ayant une motivation.

Le Conseil Communautaire décide donc de reconduire la convention avec l’Education Nationale et autorise le Président à la signer. La convention sera adressée à tous les maires du territoire pour signature.

Bail IDE à reconduire

Le Conseil Communautaire décide de reconduire à partir de février le bail signé avec la société IDE portant sur les locaux situés en prolongement du Relais Services Publics.Convention logo « producteurs du Pays d’Huriel »

Le Président fait lecture d’un projet de convention dans lequel la Communauté de Communes met à disposition le logo des producteurs du Pays d’Huriel (en cours de réalisation) à l’association des producteurs qui sera prochainement constituée. Ce projet de convention implique que le logo pourra être mis à la disposition des producteurs du territoire de 2 façons :

soit par l’association qui pourra le confier à ses adhérents et à l’enseigne Leclerc. L’association sera garante de son utilisation.

soit par la Communauté de Communes directement au producteur demandeur après adhésion à un cahier des charges qui devra être défini. Il comportera notamment une clause précisant que tout producteur souhaitant bénéficier du logo et voulant commercialiser ses produits auprès de l’enseigne Leclerc devra adhérer à l’association. Par ailleurs tous les producteurs locaux du territoire sont concernés par le projet même les artisans d’art.

Le Président rappelle également que suite à un entretien téléphonique avec Monsieur RICORDEAU, dirigeant des supermarchés Leclerc à Montluçon, celui-ci ne demande pas l’exclusivité de l’utilisation du logo. Il demande simplement l’autorisation d’utiliser le logo pour l’associer à son logo Alliance Locale.

Une commission est désignée pour travailler sur le projet de cahier des charges : - F. LEROUX,

- E. PIVARD,

- D. BRAUD,

- S. ABRANOWITCH.

Deux réunions de travail devront être organisées.

Point sur les travaux de la zone de Souvol

Messieurs J. MASSY et S. ABRANOWITCH indiquent que les travaux avancent régulièrement et dans les délais. Afin d’engager la phase de recherche d’entreprises, le Président propose que soit défini le montant des loyers des 3 ateliers de l’Hôtel d’entreprises.

Le Conseil Communautaire décide de retenir comme mode de calcul :

l’addition de l’amortissement de l’emprunt de 37 000 € et de l’apport de 95 000 € issu de la vente de la maison aux luthiers. Cela conduit à une mensualité d’environ 1 010 €.

cette mensualité sera divisée par le nombre de mètre carré d’ateliers (hors locaux communs). 1 010 € / 302,90 € = 3,33 € le m². A cela, il faut ajouter 1,40 € pour tenir compte des clôtures, branchements, utilisations des locaux communs.

Le Conseil Communautaire décide de retenir un prix au m² de 4,70 € HT

Les loyers des 3 ateliers seront donc les suivants :

- Atelier 1 : 4,70 € x 113 m² = 531,10 € HT

- Atelier 2 : 4,70 € x 92,2 m² = 433 ,34 € HT

- Atelier 3 : 4,70 € x 97,7 m² = 459,19 € HTContrat Aidé pour l’accueil à l’écogîte de Mesples

Le Conseil Communautaire, considérant que le poste prévu en Contrat Avenir ne convient pas pour assurer l’accueil et l’entretien de l’écogîte, décide de recruter une personne en Contrat Aidé. Le Président demande aux élus communautaires de diriger vers la Communauté de Communes les personnes de leur commune pouvant convenir à ce profil de poste.

Point sur les dossiers de la Boutique de Gestion

Le Président fait lecture du bilan très positif de l’action de la Boutique de Gestion (annexe ci-joint).

Le Conseil Communautaire décide donc de reconduire en 2013 la convention existante avec cet organisme.

Dossier expulsion de Madame DECLEMY

Le Président indique que le Tribunal d’Instance de Montluçon a statué en faveur de la Communauté de Communes s’agissant de l’expulsion de Madame DECLEMY (locataire du garage-atelier de Saint Sauvier). Elle est condamnée à payer des arriérés de loyer majorés d’intérêts au taux légal. Le délai d’appel d’un mois écoulé, le garage pourra être ouvert en présence de la force publique et d’un serrurier. Une solution est néanmoins à trouver concernant l’ensemble des meubles et objets déposés dans les locaux.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire, considérant l’état de santé délicat de Madame DECLEMY, décide d’attirer l’attention du Procureur de la République afin que des mesures soient prises pour qu’elle bénéficie d’un suivi médical.

Projet aire de camping car à Archignat

La commune d’Archignat dispose d’un ancien camping qui a été fermé et qui comportait 5 emplacements avec des sanitaires. Elle souhaiterait que cet équipement soit transformé en aire de camping-car ce qui suppose l’aménagement d’une aire de vidange.

Le Conseil décide de faire un chiffrage de cet équipement avant d’envisager son inscription lors du débat d’orientations budgétaires.

Collecte et traitement des cartouches vides

Le Conseil accepte qu’un point de collecte des cartouches d’imprimantes soit institué dans les locaux de la Communauté de Communes. Les bénéfices iront à l’association « Enfance et Partage ».

Dossier TEOM de Monsieur ROUSSY

La Communauté de Communes avait été saisie par un habitant d’Huriel qui en 2011 habitait la zone RA (une seule collecte de déchets une fois par semaine) et qui avait payé une TEOM basée sur la zone P (une collecte + sacs jaunes) en raison de l’erreur faite sur le zonage. Il aurait du bénéficier en 2012 d’une diminution de sa TEOM mais entre temps il a déménagé dans la zone P. Donc cette année, il ne bénéficie pas de la diminution prévue mais en plus il a subi le rattrapage d’augmentation de la zone P.Les services fiscaux ont été saisis pour voir s’il était possible de dégrever ses impôts du trop payé. Ces derniers ont indiqué que celui-ci était de l’ordre de 33 € mais qu’aucun dégrèvement n’était légalement envisageable.

Le Conseil Communautaire décide donc de lui rembourser la somme de 33 € correspondant à l’estimation faite par les services fiscaux.

Questions diverses

Ecogîte de Mesples

Lors des vacances de Noël, un problème de canalisations bouchées a rendu impropre à la location une des chambres du gîte occupé par un groupe de personnes pendant une semaine.

Le Conseil Communautaire décide de leur défalquer le prix de la location d’une chambre et de ramener le coût à 512 € au lieu de 640 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La prochaine Assemblée Générale aura lieu le mardi 5 février 2013 à 17 H 30 à Archignat.