Arrêté - CV 23.218

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Arrêté - CV 23.218 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 23.218)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Date Arrêté Nature € d Folio n°

SMMUNE CE 5 05.23 CV-23.218 8.3 FLERS

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

Villé CAS DOMAINE PUBLIC

de STATIONNEMENT

ORGANISATION D'UN CERCLE DE DIALOGUE

DL

MB-NL

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et

L.2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles

L.2122-1, L.2122-2, L. 2122-38 et L.2125-1,

VU l'article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de Flers,

VU la demande présentée en Mairie le 15 mai 2023 par le pétitionnaire désigné ci-

dessous,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser un cercle de dialogue mensuel ouvert à tout citoyen,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le

déroulement de cette manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

LE MERCREDI 17 MAI 2023, le Collectif PLACE DU DIALOGUE est autorisé à s'installer sur le

domaine public :

- RUE DU 6 JUIN (EN BAS DES ESCALIERS SAINT MARCOUL) de 10 H 00 H A 12 HOO.

(ARTICLE 2 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.

ARTICLE 3 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse et affiché, tant en Mairie, que sur les lieux,

à la diligence des services municipaux.Commune de Date Arrêté Nature Folio n°

FLERS 15.05.23 CV-23.218 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE

ARTICLE 4 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le quinze mai deux mille vingt-trois

En l'absence du Maire

Le 3ème Adjoint

Diffusion le: 16 MAI 2073

Requérant : laure_ricard@hotmail.com Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Affichage

Gendarmerie DAT (OTC, COM) Centre de Secours Principal DEP

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