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Déliberation - D 2024 28 6 1
Déliberation - D 2024 28 3
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 28 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIT DU REGISTRE DES
DELIRERATIONS DU CONSEIL
LULU IVUMNJAL
MUNICIPAL
délibération :
D_2024 28 3
Nombre de conseillers en
exercice : 14
Présents : 9
Votants : 12
Objet : Don d'un particulier
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 13 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Mai 2024
Présents: BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD
Philippe, VARAS-DIARRA Catherine, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier, SURGET Chantal
Pouvoirs :
SAUMON Didier a donné pouvoir à BOUCQ Bernard
TARDY Marie-Line a donné pouvoir à BREARD Catherine
LARPE Pascal a donné pouvoir à ADAM Olivier
Absent(s) : SAUMON Didier, BLANC Wilfried, TARDY Marie-Line, LARPE Pascal,
LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Jimmy GUISNET
Madame le Maire expose aux conseillers que Madame BILLOUT, propriétaire sur la commune de TORSAC, souhaite faire don à la commune d'environ 4 hectares de bois situés sur le secteur de « Chez Joly ». Cette donation n'est assortie d'aucune obligation pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette donation et charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 13/05/2024, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le
Affiché le... 3.0 MAI 2024
AR Prefecture
016-211603824-20240513-D2024283-DE
Reçu le 30/05/2024