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Acte Administratif - A 154 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 154 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny —
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Jean Jaurès.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à KR. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de finition d'aménagements liés aux nouveau tramway T1, effectués par la société COLAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenue Jean Jaurès.
ARRETE
Article 1 : Les 10 et 11 juin 2025, de 21h à 03h00, avenue Jean Jaurès, au niveau de la station de tramway T1 « La Ferme » :
- un barrage franc est établi, et des déviations sont mises en place via les rues de Normandie, Dolorès Ibarruri, de la Ferme et du Huit Mai 1945.
- Des pré signalisations sont installées aux carrefours formés avec les places de la Libération et de l'Escadrille Normandie-Niemen à l'attention du trafic de transit, en direction de l'avenue Paul Vaillant Couturier et boulevard Lénine et rue de la République.
-_ Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avancement des travaux,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2: Durant la même période, avenue Jean Jaurès, au niveau de la station de tramway TL « Libération » :
- les travaux sont effectués sur demi chaussée,
- la vitesse est limitée à 30 km/h,
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avancement des travaux,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant,
déviés sur le trottoir opposé.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS,
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sisi 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 154-25 Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoint des services
Nadir MAROU
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
03/06/2025
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