Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 167 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 154 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 119 26 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 134 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 148 26 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 164 26 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 211 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 334 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 115 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 141 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 163 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès François Lemaître
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 163 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès François Lemaître)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny —— GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Jean Jaurès, Impasse Jean- François Lemaître.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L -2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de curage sur réseau
d'assainissement effectué par VEOLIA pour le compte de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet,
ARRETE
Article 1 : Du 23 au 31 juillet 2025, entre 21h et 06h, avenue Jean Jaurès, entre place de l'Escadrille Normandie-Niemen et la rue du Huit Mai 1945 :
- Des barrages francs sont établis aux différentes intersections, sauf pour riverains, et des déviations adaptées sont mises en place à l'avancement du chantier.
- La rue de la Gaïité est mise en impasse provisoire,
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, au niveau du chantier.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs.
Article 2 : Du 31 juillet au 8 août 2025, entre 21h et 06h, avenue Jean Jaurès, entre rue du Huit Mai 1945 et Impasse Jean-François Lemaître :
- Des barrages francs sont établis aux différentes intersections, sauf riverains, et des déviations adaptées sont mises en place à l'avancement du chantier,
- Une déviation de retournement est mise en place angle rue du Huit Mai 1945 en direction de
la Place de l’Escadrille Normandie-Niemen.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant ia circulation au sens de l’article R.417-10 du code de la route, au niveau du chantier.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les sociétés susvisées.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un Support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 2 rue Catherine Puig : 2 mais Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecaurs.fr
A 163-25 Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie
ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller
à l'exécution du
présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoint des services
Nadir MARO
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wuww.telerecours.fr
13-06-2025
13-06-2025