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Arrêté - eau
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Ménétreux-le-Pitois.
Lien du pdf (Arrêté - eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
E = PRÉFET Direction départementale des
territoires de la Côte-d'Or
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l'eau Dijon, le 12 octobre 2020 Affaire suivie par : Eleonore ROGER
Tél : 03.80.29.42.70
mél : eleonore.roger@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la Côte-d'Or
à
Mesdames et Messieurs les maires
du département de la Côte-d'Or
Objet : Limitation provisoire de certains usages de l’eau
Réf. : Arrêté Préfectoral « cadre » du 29 juin 2015
PI : 1 arrêté
Je vous prie de trouver ci-joint, une copie de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°931 du 10 septembre 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or.
Je vous demande de bien vouloir procéder à la publication de cet arrêté en mairie et dans les lieux habituels d'affichage.
Au-delà de cette publicité formelle, je vous invite en outre à user de tous les moyens dont vous pouvez disposer (bulletin municipal ou autre) pour communiquer cette information à vos administrés.
La directrice départementale des territoires,
Pour la directrice et par délégation,
La responsable du bureau police de l'eau
Elise JACOB
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor gouv.fr
1/1 E 3 Direction départementale des territoires PREFET de la Côte-d'Or
DE LA
COTE-D'OR
Liberté d
Fi Mise Mission Inter Services de l'Eau et de lo Nature
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Dijon, le
Service de l'eau et des risques
Bureau police de l'eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°4030du 42 octobre 2020
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°931 du 10 septembre 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l’ensemble du territoire de la Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.211-3 :
VU le code de la santé publique et notamment son titre Il ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.22712-2-5 ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or;
VU l'arrêté préfectoral n° 931 du 10 septembre 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or;
VU la consultation électronique du 7 octobre 2020 des membres de la cellule de veille ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment l'augmentation notable des débits des cours d'eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté; CONSIDÉRANT que l'usage habituel de l'eau peut à nouveau être rétabli sans préjudice pour le milieu naturel;
CONSIDÉRANT que, par conséquent, le maintien des dispositions de limitation des usages de l'eau ne se justifie plus ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'arrêté préfectoral n° 931 du 10 septembre 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or est abrogé.
ARTICLE 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la sous-préfète de Beaune, la sous- préfète de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires auxquels une copie du présent arrêté sera adressée aux fins d'affichage, les présidents des établissements publics de
coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le À 2 OCT, 2029
Le préfet,
——W — —
Fabien SUDRY