Arrêté - eau arrêté prefectoral 10 juin 2022

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Arrêté - eau arrêté prefectoral 10 juin 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Ménétreux-le-Pitois. Lien du pdf (Arrêté - eau arrêté prefectoral 10 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Direction départementale des territoires

de la Côte-d'Or

Service de l’eau et des risques

Bureau police de l’eau

Tél : 03.80.29.43.57

mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 690 du 10 juin 2022

portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or

Préfet de la Côte-d'Or

VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 ;

VU le code de la santé publique et notamment son titre II ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or modifié par l’arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or ;

VU l'arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;

VU le bulletin hydrologique réalisé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 7 juin 2022 ;

VU l’avis du comité départemental ressources en eau réuni le 9 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ;

1

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :

http://www.cote-dor.gouv.frCONSIDERANT que conformément à l’article 7 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 et de l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisés, le préfet de département peut, pour certaines activités et par mesure transitoire, autoriser le maintien des mesures de restriction publiées antérieurement ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Constat de franchissement des seuils

Le tableau ci-dessous fixe pour chaque zone d’alerte le niveau de gravité constaté (seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée, de crise) :

N° de la zone

d’alerte Bassin versant Rhône-Méditerranée

Constat de franchissement

de seuils

RM 1 Saône moyenne vigilance

RM 2 Tille amont – Ignon – Venelle vigilance

RM 3 Vingeanne vigilance

RM 4 Bèze – Albane alerte

RM 5 Tille aval – Norges vigilance

RM 6 Vouge – Biètre – Cent Fonts vigilance

RM 7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin alerte

RM 8 Dheune – Avant Dheune vigilance

RM 9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse vigilance

RM 10 Ouche aval vigilance

Bassin versant Seine-Normandie

SN 11 Serein amont – Romanée vigilance

SN 12 Armançon amont – Brenne vigilance

SN 13 Châtillonnais* vigilance

Bassin versant Loire-Bretagne

LB 14 Arroux – Lacanche vigilance

* La zone d’alerte du Châtillonnais regroupe la Seine, l’Ource, l’Aube, la Laignes et la Petite Laignes

La carte départementale constatant cette situation et la liste des communes concernées par un franchissement de seuils figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

2ARTICLE 2 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau

Dans les zones d’alerte concernées par un franchissement de seuils comme indiqué à l’article 1, les mesures de restriction des usages de l’eau associées au niveau de gravité par usages s’appliquent selon les dispositions prévues par :

• Pour la zone d’alerte « RM1 Saône moyenne » :

l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.

Le tableau des mesures est rappelé en annexe 3 du présent arrêté.

• Pour les autres zones d’alerte du département :

l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or.

Le tableau des mesures est rappelé en annexe 4 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Mesure transitoire pour les usages agricoles, industriels et commerciaux

La mesure transitoire prévue par l’article 7 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 et de l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisés est mise en œuvre pour les usages agricoles, industriels et commerciaux.

Pour ces usages, les mesures de restriction applicables sont celles prévues par l’arrêté cadre n° 374 du 29 juin 2015 modifié par l’arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021.

Ces mesures sont rappelées en annexe 5 du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or ainsi que sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr

Il sera disponible sur le site internet national PROPLUVIA - http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Il sera transmis aux maires du département aux fins d’affichage.

ARTICLE 5 : Durée de validité de l’arrêté

Ces mesures s'appliquent à compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture jusqu’au 15 novembre 2022. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques, tel qu’il est prévu par l'arrêté cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or et par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.

3ARTICLE 6 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une contravention de 5ème classe.

ARTICLE 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la sous-préfète de Beaune, la sous- préfète de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Dijon, le 10 juin 2022

Le préfet,

signé

Fabien SUDRY

4CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES SEUILS ENTRAINANT LA LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU (Arrêté préfectoral n° du ) (Carte bulletin hydro du 7 juin 2022)

Réalisé par : DDT21/Service Eau Risques le 08/06/2022

Sources : DDT21 , DREAL, ©IGN – BDTOPO® - 3.0 – 2022 - Reproduction interdite

Zone d'alerte sécheresse

Normale

Vigilance

Alerte

Alerte renforcée

Crise

Station hydromètrique de référence

Normale

Vigilance

Alerte

Alerte renforcée

Crise

N° Station N° ZA

1 La Saône à Lechâtelet RM 1

2 La Tille à Arceau [Arcelot] RM 2

3 La Vingeanne à Oisilly RM 3

4 Le Pannecul à Noiron-sur-Bèze RM 4

5 La Tille à Champdôtre RM 5

6 La Cent-Fonts à Saulon-la-Rue RM 6

7 La Biètre à Brazey-en-Plaine RM 6

8 La Vouge à Aubigny-en-Plaine RM 6

8 La Vouge à Aubigny-en-Plaine RM 7

9 La Dheune à Santenay RM 8

10 L'Ouche à Plombières-lès-Dijon RM 9

11 L'Ouche à Trouhans RM 10

12 Le Serein à Chablis SN 11

13 L'Armançon à Aisy-sur-Armançon SN 12

14 La Laignes aux Riceys SN 13

15 La Seine à Nod-sur-Seine SN 13

16 L'Ource à Leuglay [Froidvent] SN 13

17 L'Arroux à Dracy-Saint-Loup LB 14Liste des zones d’alertes

Commune Seuil Commune Seuil

Agencourt RM 7 Alerte Balot SN 13 Vigilance

Agey RM 9 Vigilance Barbirey-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Ahuy RM 9 Vigilance Bard-le-Régulier LB 14 Vigilance

Aignay-le-Duc SN 13 Vigilance Bard-lès-Époisses SN 12 Vigilance

Aiserey RM 6 Vigilance Barges RM 6 Vigilance

Aisey-sur-Seine SN 13 Vigilance Barjon RM 2 Vigilance

Aisy-sous-Thil SN 11 Vigilance Baubigny RM 8 Vigilance

Alise-Sainte-Reine SN 12 Vigilance Baulme-la-Roche RM 9 Vigilance

Allerey LB 14 Vigilance Beaulieu SN 13 Vigilance

Aloxe-Corton RM 7 Alerte Beaumont-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance

Ampilly-le-Sec SN 13 Vigilance Beaune RM 7 Alerte

Ampilly-les-Bordes SN 13 Vigilance Beaunotte SN 13 Vigilance

Ancey RM 9 Vigilance Beire-le-Châtel RM 5 Vigilance

Antheuil RM 9 Vigilance Beire-le-Fort RM 5 Vigilance

Antigny-la-Ville LB 14 Vigilance Belan-sur-Ource SN 13 Vigilance

Arc-sur-Tille RM 5 Vigilance Bellefond RM 5 Vigilance

Arceau RM 5 Vigilance Belleneuve RM 4 Alerte

Arcenant RM 7 Alerte Bellenod-sur-Seine SN 13 Vigilance

Arcey RM 9 Vigilance Bellenot-sous-Pouilly SN 12 Vigilance

Arconcey LB 14 Vigilance Beneuvre SN 13 Vigilance

Argilly RM 7 Alerte Benoisey SN 12 Vigilance

Arnay-le-Duc LB 14 Vigilance Bessey-en-Chaume RM 7 Alerte

Arnay-sous-Vitteaux SN 12 Vigilance Bessey-la-Cour RM 9 Vigilance

Arrans SN 12 Vigilance Bessey-lès-Cîteaux RM 6 Vigilance

Asnières-en-Montagne SN 12 Vigilance Beurey-Bauguay SN 11 Vigilance

Asnières-lès-Dijon RM 9 Vigilance Beurizot SN 12 Vigilance

Athée RM 1 Vigilance Bévy RM 7 Alerte

Athie SN 12 Vigilance Bèze RM 4 Alerte

Aubaine RM 9 Vigilance Bézouotte RM 4 Alerte

Aubigny-en-Plaine RM 6 Vigilance Billey RM 1 Vigilance

Aubigny-la-Ronce LB 14 Vigilance Blaisy-Haut SN 12 Vigilance

Aubigny-lès-Sombernon SN 12 Vigilance Blancey SN 12 Vigilance

Autricourt SN 13 Vigilance Blanot LB 14 Vigilance

Auvillars-sur-Saône RM 1 Vigilance Bligny-le-Sec SN 12 Vigilance

Auxant RM 9 Vigilance Bligny-lès-Beaune RM 8 Vigilance

Auxonne RM 1 Vigilance Bligny-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Auxey-Duresses RM 8 Vigilance Boncourt-le-Bois RM 6 Vigilance

Avelanges RM 2 Vigilance Bonnencontre RM 1 Vigilance

Avosnes SN 12 Vigilance Boudreville SN 13 Vigilance

Avot RM 2 Vigilance Bouhey RM 9 Vigilance

Bagnot RM 7 Alerte Bouilland RM 7 Alerte

Baigneux-les-Juifs SN 13 Vigilance Bouix SN 13 Vigilance

Annexe 2 à l’arrêté préfectoral n°690 du 10 juin 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or

Liste des communes par zone d’alerte

RM 1 : Saône moyenne

RM 2 : Tille amont, Ignon, Venelle

RM 3 : Vingeanne

RM 4 : Bèze, Albane

RM 5 : Tille aval, Norges

RM 6 : Vouge, Biètre, Cent-Fonts

RM 7 : Bouzaise, Lauve, Rhoin, Meuzin

RM 8 : Dheune, Avant Dheune

RM 9 : Ouche amont , Suzon, Vandenesse

RM 10 : Ouche aval

SN 11 : Serein amont, Romanée

SN 12 : Armançon amont, Brenne

SN 13 : Châtillonnais

LB 14 : Arroux, Lacanche

Numéro

ZA

Numéro

ZACommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Bourberain RM 4 Alerte Charrey-sur-Saône RM 1 Vigilance

Bousselange RM 1 Vigilance Charrey-sur-Seine SN 13 Vigilance

Boussenois RM 2 Vigilance Chassagne-Montrachet RM 8 Vigilance

Boussey SN 12 Vigilance Chassey SN 12 Vigilance

Boux-sous-Salmaise SN 12 Vigilance Châteauneuf RM 9 Vigilance

Bouze-lès-Beaune RM 7 Alerte Châtellenot SN 12 Vigilance

Brain SN 12 Vigilance Châtillon-sur-Seine SN 13 Vigilance

Braux SN 12 Vigilance Chaudenay-la-Ville RM 9 Vigilance

Brazey-en-Morvan LB 14 Vigilance Chaudenay-le-Château RM 9 Vigilance

Brazey-en-Plaine RM 6 Vigilance Chaugey SN 13 Vigilance

Brémur-et-Vaurois SN 13 Vigilance Chaume-et-Courchamp RM 3 Vigilance

Bressey-sur-Tille RM 5 Vigilance Chaume-lès-Baigneux SN 13 Vigilance

Bretenière RM 6 Vigilance Chaumont-le-Bois SN 13 Vigilance

Bretigny RM 5 Vigilance Chaux RM 7 Alerte

Brianny SN 12 Vigilance Chazeuil RM 3 Vigilance

Brion-sur-Ource SN 13 Vigilance Chazilly RM 9 Vigilance

Brochon RM 6 Vigilance Chemin-d'Aisey SN 13 Vigilance

Brognon RM 5 Vigilance Chenôve RM 9 Vigilance

Broin RM 1 Vigilance Cheuge RM 3 Vigilance

Broindon RM 6 Vigilance Chevannay SN 12 Vigilance

Buffon SN 12 Vigilance Chevannes RM 7 Alerte

Buncey SN 13 Vigilance Chevigny-en-Valière RM 7 Alerte

Bure-les-Templiers SN 13 Vigilance Chevigny-Saint-Sauveur RM 5 Vigilance

Busseaut SN 13 Vigilance Chivres RM 1 Vigilance

Busserotte-et-Montenaille RM 2 Vigilance Chorey-les-Beaune RM 7 Alerte

Bussières RM 2 Vigilance Cirey-lès-Pontailler RM 4 Alerte

Bussy-la-Pesle SN 12 Vigilance Civry-en-Montagne SN 12 Vigilance

Bussy-le-Grand SN 12 Vigilance Clamerey SN 12 Vigilance

Buxerolles SN 13 Vigilance Clénay RM 5 Vigilance

Censerey LB 14 Vigilance Cléry RM 1 Vigilance

Cérilly SN 13 Vigilance Clomot LB 14 Vigilance

Cessey-sur-Tille RM 5 Vigilance Collonges-et-Premières RM 5 Vigilance

Chaignay RM 5 Vigilance Collonges-lès-Bévy RM 7 Alerte

Chailly-sur-Armançon SN 12 Vigilance Colombier RM 9 Vigilance

Chambain SN 13 Vigilance Combertault RM 7 Alerte

Chambeire RM 5 Vigilance Comblanchien RM 7 Alerte

Chamblanc RM 1 Vigilance Commarin RM 9 Vigilance

Chambœuf RM 9 Vigilance Corberon RM 7 Alerte

Chambolle-Musigny RM 6 Vigilance Corcelles-les-Arts RM 8 Vigilance

Chamesson SN 13 Vigilance Corcelles-lès-Cîteaux RM 6 Vigilance

Champ-d'Oiseau SN 12 Vigilance Corcelles-les-Monts RM 9 Vigilance

Champagne-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Corgengoux RM 7 Alerte

Champagny RM 2 Vigilance Corgoloin RM 7 Alerte

Champdôtre RM 5 Vigilance Cormot-Vauchignon RM 8 Vigilance

Champeau-en-Morvan SN 11 Vigilance Corpeau RM 8 Vigilance

Champignolles LB 14 Vigilance Corpoyer-la-Chapelle SN 12 Vigilance

Champrenault SN 12 Vigilance Corrombles SN 12 Vigilance

Chanceaux SN 13 Vigilance Corsaint SN 12 Vigilance

Channay SN 13 Vigilance Couchey RM 6 Vigilance

Charencey SN 12 Vigilance Coulmier-le-Sec SN 13 Vigilance

Charigny SN 12 Vigilance Courban SN 13 Vigilance

Charmes RM 4 Alerte Courcelles-Frémoy SN 11 Vigilance

Charny SN 12 Vigilance Courcelles-lès-Montbard SN 12 VigilanceCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Courcelles-lès-Semur SN 12 Vigilance Fixin RM 6 Vigilance

Courlon RM 2 Vigilance Flacey RM 5 Vigilance

Courtivron RM 2 Vigilance Flagey-Echézeaux RM 6 Vigilance

Couternon RM 5 Vigilance Flagey-les-Auxonne RM 1 Vigilance

Créancey RM 9 Vigilance Flammerans RM 1 Vigilance

Crécey-sur-Tille RM 2 Vigilance Flavignerot RM 9 Vigilance

Crépand SN 12 Vigilance Flavigny-sur-Ozerain SN 12 Vigilance

Crugey RM 9 Vigilance Fleurey-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Cuiserey RM 4 Alerte Foissy LB 14 Vigilance

Culètre LB 14 Vigilance Foncegrive RM 2 Vigilance

Curley RM 7 Alerte Fontaine-Française RM 3 Vigilance

Curtil-Saint-Seine RM 2 Vigilance Fontaine-lès-Dijon RM 9 Vigilance

Curtil-Vergy RM 7 Alerte Fontaines-en-Duesmois SN 13 Vigilance

Cussey-les-Forges RM 2 Vigilance Fontaines-les-Sèches SN 13 Vigilance

Cussy-la-Colonne LB 14 Vigilance Fontangy SN 11 Vigilance

Cussy-le-Châtel RM 9 Vigilance Fontenelle RM 3 Vigilance

Daix RM 9 Vigilance Forléans SN 11 Vigilance

Dampierre-en-Montagne SN 12 Vigilance Fraignot-et-Vesvrotte RM 2 Vigilance

Dampierre-et-Flée RM 3 Vigilance Francheville RM 2 Vigilance

Darcey SN 12 Vigilance Franxault RM 1 Vigilance

Darois RM 9 Vigilance Frénois RM 2 Vigilance

Détain-et-Bruant RM 7 Alerte Fresnes SN 12 Vigilance

Diancey LB 14 Vigilance Frôlois SN 12 Vigilance

Diénay RM 2 Vigilance Fussey RM 7 Alerte

Dijon RM 9 Vigilance Gemeaux RM 5 Vigilance

Dompierre-en-Morvan SN 11 Vigilance Genay SN 12 Vigilance

Drambon RM 4 Alerte Genlis RM 5 Vigilance

Drée SN 12 Vigilance Gergueil RM 9 Vigilance

Duesme SN 13 Vigilance Gerland RM 7 Alerte

Ébaty RM 8 Vigilance Gevrey-Chambertin RM 6 Vigilance

Échalot SN 13 Vigilance Gevrolles SN 13 Vigilance

Échannay RM 9 Vigilance Gilly-lès-Cîteaux RM 6 Vigilance

Échenon RM 1 Vigilance Gissey-le-Vieil SN 12 Vigilance

Échevannes RM 2 Vigilance Gissey-sous-Flavigny SN 12 Vigilance

Échevronne RM 7 Alerte Gissey-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Échigey RM 6 Vigilance Glanon RM 1 Vigilance

Écutigny RM 9 Vigilance Gomméville SN 13 Vigilance

Éguilly SN 12 Vigilance Grancey-le-Château-Neuvelle RM 2 Vigilance

Épagny RM 5 Vigilance Grancey-sur-Ource SN 13 Vigilance

Épernay-sous-Gevrey RM 6 Vigilance Grenant-lès-Sombernon RM 9 Vigilance

Époisses SN 11 Vigilance Grésigny-Sainte-Reine SN 12 Vigilance

Éringes SN 12 Vigilance Grignon SN 12 Vigilance

Esbarres RM 1 Vigilance Griselles SN 13 Vigilance

Essarois SN 13 Vigilance Grosbois-en-Montagne SN 12 Vigilance

Essey LB 14 Vigilance Grosbois-les-Tichey RM 1 Vigilance

Étais SN 13 Vigilance Gurgy-la-Ville SN 13 Vigilance

Étalante SN 13 Vigilance Gurgy-le-Château SN 13 Vigilance

Étaules RM 9 Vigilance Hauteroche SN 12 Vigilance

Étevaux RM 4 Alerte Hauteville-lès-Dijon RM 9 Vigilance

Étormay SN 13 Vigilance Heuilley-sur-Saône RM 1 Vigilance

Étrochey SN 13 Vigilance Is-sur-Tille RM 2 Vigilance

Fain-lès-Montbard SN 12 Vigilance Izeure RM 6 Vigilance

Fain-lès-Moutiers SN 12 Vigilance Izier RM 5 Vigilance

Fauverney RM 10 Vigilance Jallanges RM 1 Vigilance

Faverolles-lès-Lucey SN 13 Vigilance Jailly-les-Moulins SN 12 Vigilance

Fénay RM 6 Vigilance Jancigny RM 3 VigilanceCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Jeux-lès-Bard SN 12 Vigilance Magny-lès-Aubigny RM 6 Vigilance

Jouey LB 14 Vigilance Magny-lès-Villers RM 7 Alerte

Jours-lès-Baigneux SN 13 Vigilance Magny-Saint-Médard RM 4 Alerte

Juillenay SN 11 Vigilance Magny-sur-Tille RM 5 Vigilance

Juilly SN 12 Vigilance Maisey-le-Duc SN 13 Vigilance

L'Étang-Vergy RM 7 Alerte Mâlain RM 9 Vigilance

La Bussière-sur-Ouche RM 9 Vigilance Maligny LB 14 Vigilance

La Chaume SN 13 Vigilance Manlay LB 14 Vigilance

La Motte-Ternant SN 11 Vigilance Marandeuil RM 4 Alerte

La Roche-en-Brenil SN 11 Vigilance Marcellois SN 12 Vigilance

La Roche-Vanneau SN 12 Vigilance Marcenay SN 13 Vigilance

La Rochepot RM 8 Vigilance Marcheseuil LB 14 Vigilance

La Villeneuve-les-Convers SN 13 Vigilance Marcigny-sous-Thil SN 12 Vigilance

Labergement-Foigney RM 5 Vigilance Marcilly-et-Dracy SN 12 Vigilance

Labergement-les-Auxonne RM 1 Vigilance Marcilly-Ogny SN 11 Vigilance

Labergement-les-Seurre RM 1 Vigilance Marcilly-sur-Tille RM 5 Vigilance

Labruyère RM 1 Vigilance Marey-lès-Fussey RM 7 Alerte

Lacanche LB 14 Vigilance Marey-sur-Tille RM 2 Vigilance

Lacour-d'Arcenay SN 11 Vigilance Marigny-le-Cahouët SN 12 Vigilance

Ladoix-Serrigny RM 7 Alerte Marigny-lès-Reullée RM 7 Alerte

Laignes SN 13 Vigilance Marliens RM 6 Vigilance

Lamarche-sur-Saône RM 1 Vigilance Marmagne SN 12 Vigilance

Lamargelle RM 2 Vigilance Marsannay-la-Côte RM 6 Vigilance

Lantenay RM 9 Vigilance Marsannay-le-Bois RM 5 Vigilance

Lanthes RM 1 Vigilance Martrois SN 12 Vigilance

Lantilly SN 12 Vigilance Massingy SN 13 Vigilance

Laperrière-sur-Saône RM 1 Vigilance Massingy-lès-Semur SN 12 Vigilance

Larrey SN 13 Vigilance Massingy-lès-Vitteaux SN 12 Vigilance

Lechâtelet RM 1 Vigilance Mauvilly SN 13 Vigilance

Le Fête LB 14 Vigilance Mavilly-Mandelot RM 8 Vigilance

Le Meix RM 2 Vigilance Maxilly-sur-Saône RM 1 Vigilance

Le Val-Larrey SN 12 Vigilance Meilly-sur-Rouvres LB 14 Vigilance

Léry RM 2 Vigilance Meloisey RM 8 Vigilance

Les Goulles SN 13 Vigilance Menesble SN 13 Vigilance

Les Maillys RM 1 Vigilance Ménessaire LB 14 Vigilance

Leuglay SN 13 Vigilance Ménétreux-le-Pitois SN 12 Vigilance

Levernois RM 7 Alerte Merceuil RM 8 Vigilance

Licey-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Mesmont RM 9 Vigilance

Liernais SN 11 Vigilance Messanges RM 7 Alerte

Lignerolles SN 13 Vigilance Messigny-et-Vantoux RM 9 Vigilance

Longchamp RM 5 Vigilance Meuilley RM 7 Alerte

Longeault-Pluvault RM 5 Vigilance Meulson SN 13 Vigilance

Longecourt-en-Plaine RM 6 Vigilance Meursanges RM 8 Vigilance

Longecourt-lès-Culêtre LB 14 Vigilance Meursault RM 8 Vigilance

Longvic RM 9 Vigilance Millery SN 12 Vigilance

Losne RM 1 Vigilance Mimeure LB 14 Vigilance

Louesme SN 13 Vigilance Minot SN 13 Vigilance

Lucenay-le-Duc SN 12 Vigilance Mirebeau-sur-Bèze RM 4 Alerte

Lucey SN 13 Vigilance Missery SN 11 Vigilance

Lusigny-sur-Ouche RM 9 Vigilance Moitron SN 13 Vigilance

Lux RM 2 Vigilance Molesme SN 13 VigilanceCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Maconge RM 9 Vigilance Pagny-la-Ville RM 1 Vigilance

Magnien LB 14 Vigilance Pagny-le-Château RM 1 Vigilance

Magny-la-Ville SN 12 Vigilance Painblanc RM 9 Vigilance

Magny-Lambert SN 13 Vigilance Panges RM 9 Vigilance

Magny-Montarlot RM 1 Vigilance Pasques RM 9 Vigilance

Molinot LB 14 Vigilance Pellerey RM 2 Vigilance

Moloy RM 2 Vigilance Pernand-Vergelesses RM 7 Alerte

Molphey SN 11 Vigilance Perrigny-lès-Dijon RM 6 Vigilance

Mont-Saint-Jean SN 11 Vigilance Perrigny-sur-l’Ognon RM 1 Vigilance

Montagny-lès-Beaune RM 8 Vigilance Pichanges RM 5 Vigilance

Montagny-lès-Seurre RM 1 Vigilance Planay SN 13 Vigilance

Montbard SN 12 Vigilance Plombières-lès-Dijon RM 9 Vigilance

Montberthault SN 11 Vigilance Pluvet RM 5 Vigilance

Montceau-et-Écharnant RM 9 Vigilance Poinçon-lès-Larrey SN 13 Vigilance

Monthelie RM 8 Vigilance Poiseul-la-Grange SN 13 Vigilance

Montigny-Montfort SN 12 Vigilance Poiseul-la-Ville-et-Laperrière SN 13 Vigilance

RM 3 Vigilance Poiseul-lès-Saulx RM 2 Vigilance

Montigny-Saint-Barthélemy SN 11 Vigilance Pommard RM 8 Vigilance

Montigny-sur-Armançon SN 12 Vigilance Poncey-les-Athées RM 1 Vigilance

Montigny-sur-Aube SN 13 Vigilance Poncey-sur-l'Ignon RM 2 Vigilance

Montlay-en-Auxois SN 11 Vigilance Pont RM 5 Vigilance

Montliot-et-Courcelles SN 13 Vigilance Pontailler-sur-Saône RM 1 Vigilance

Montmain RM 7 Alerte Pont-et-Massène SN 12 Vigilance

Montmançon RM 4 Alerte Posanges SN 12 Vigilance

Montmoyen SN 13 Vigilance Pothières SN 13 Vigilance

Montoillot RM 9 Vigilance Pouillenay SN 12 Vigilance

Montot RM 10 Vigilance Pouilly-en-Auxois SN 12 Vigilance

Morey-Saint-Denis RM 6 Vigilance Pouilly-sur-Saône RM 1 Vigilance

Mosson SN 13 Vigilance Pouilly-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance

Moutiers-Saint-Jean SN 12 Vigilance Prâlon RM 9 Vigilance

Musigny LB 14 Vigilance Précy-sous-Thil SN 11 Vigilance

Mussy-la-Fosse SN 12 Vigilance Premeaux-Prissey RM 7 Alerte

Nan-sous-Thil SN 12 Vigilance Prenois RM 9 Vigilance

Nantoux RM 8 Vigilance Prusly-sur-Ource SN 13 Vigilance

Nesle-et-Massoult SN 13 Vigilance Puits SN 13 Vigilance

Neuilly-Crimolois RM 10 Vigilance Puligny-Montrachet RM 8 Vigilance

Nicey SN 13 Vigilance Quemigny-sur-Seine SN 13 Vigilance

Nod-sur-Seine SN 13 Vigilance Quetigny RM 5 Vigilance

Nogent-lès-Montbard SN 12 Vigilance Quincerot SN 12 Vigilance

Noidan SN 12 Vigilance Quincey RM 7 Alerte

Noiron-sous-Gevrey RM 6 Vigilance Quincy-le-Vicomte SN 12 Vigilance

Noiron-sur-Bèze RM 4 Alerte Recey-sur-Ource SN 13 Vigilance

Noiron-sur-Seine SN 13 Vigilance Remilly-en-Montagne RM 9 Vigilance

Nolay RM 8 Vigilance Remilly-sur-Tille RM 5 Vigilance

Norges-la-Ville RM 5 Vigilance Renève RM 3 Vigilance

Normier SN 12 Vigilance Reulle-Vergy RM 7 Alerte

Nuits-Saint-Georges RM 7 Alerte Riel-les-Eaux SN 13 Vigilance

Obtrée SN 13 Vigilance Rochefort-sur-Brévon SN 13 Vigilance

Oigny SN 13 Vigilance Roilly SN 12 Vigilance

Oisilly RM 3 Vigilance Rougemont SN 12 Vigilance

Orain RM 3 Vigilance Rouvray SN 11 Vigilance

Orgeux RM 5 Vigilance Rouvres-en-Plaine RM 6 Vigilance

Origny SN 13 Vigilance Rouvres-sous-Meilly RM 9 Vigilance

Orret SN 13 Vigilance Ruffey-lès-Beaune RM 7 Alerte

Orville RM 2 Vigilance Ruffey-lès-Echirey RM 5 Vigilance

Ouges RM 6 Vigilance Sacquenay RM 3 Vigilance

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-

VingeanneCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Saffres SN 12 Vigilance Savoisy SN 13 Vigilance

Saint-Andeux SN 11 Vigilance Savolles RM 4 Alerte

Saint-Anthot SN 12 Vigilance Savouges RM 6 Vigilance

Saint-Apollinaire RM 5 Vigilance Segrois RM 7 Alerte

Saint-Aubin RM 8 Vigilance Seigny SN 12 Vigilance

Saint-Bernard RM 6 Vigilance Selongey RM 2 Vigilance

Saint-Broing-les-Moines SN 13 Vigilance Semarey RM 9 Vigilance

Saint-Didier SN 11 Vigilance Semezanges RM 9 Vigilance

Saint-Euphrône SN 12 Vigilance Semond SN 13 Vigilance

Saint-Germain-de-Modéon SN 11 Vigilance Semur-en-Auxois SN 12 Vigilance

Saint-Germain-le-Rocheux SN 13 Vigilance Senailly SN 12 Vigilance

Saint-Germain-lès-Senailly SN 12 Vigilance Sennecey-lès-Dijon RM 5 Vigilance

Saint-Hélier SN 12 Vigilance Seurre RM 1 Vigilance

Saint-Jean-de-Bœuf RM 9 Vigilance Sincey-lès-Rouvray SN 11 Vigilance

Saint-Jean-de-Losne RM 1 Vigilance Soirans RM 5 Vigilance

Saint-Julien RM 5 Vigilance Soissons-sur-Nacey RM 1 Vigilance

Saint-Léger-Triey RM 4 Alerte Sombernon RM 9 Vigilance

Saint-Marc-sur-Seine SN 13 Vigilance Souhey SN 12 Vigilance

Saint-Martin-de-la-Mer LB 14 Vigilance Source-Seine SN 12 Vigilance

Saint-Martin-du-Mont RM 9 Vigilance Soussey-sur-Brionne SN 12 Vigilance

Saint-Maurice-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Spoy RM 5 Vigilance

Saint-Mesmin SN 12 Vigilance Sussey LB 14 Vigilance

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux RM 6 Vigilance Tailly RM 8 Vigilance

Saint-Philibert RM 6 Vigilance Talant RM 9 Vigilance

Saint-Pierre-en-Vaux LB 14 Vigilance Talmay RM 1 Vigilance

Saint-Prix-lès-Arnay LB 14 Vigilance Tanay RM 4 Alerte

Saint-Rémy SN 12 Vigilance Tarsul RM 2 Vigilance

Saint-Romain RM 8 Vigilance Tart RM 10 Vigilance

Saint-Sauveur RM 3 Vigilance Tart-le-Bas RM 10 Vigilance

Saint-Seine-l'Abbaye RM 2 Vigilance Tellecey RM 5 Vigilance

Saint-Seine-en-Bache RM 1 Vigilance Ternant RM 7 Alerte

Saint-Seine-sur-Vingeanne RM 3 Vigilance Terrefondrée SN 13 Vigilance

Saint-Symphorien-sur-Saône RM 1 Vigilance Thenissey SN 12 Vigilance

Saint-Thibault SN 12 Vigilance Thoires SN 13 Vigilance

Saint-Usage RM 1 Vigilance Thoisy-la-Berchère SN 11 Vigilance

Saint-Victor-sur-Ouche RM 9 Vigilance Thoisy-le-Désert SN 12 Vigilance

Sainte-Colombe-en-Auxois SN 12 Vigilance Thomirey LB 14 Vigilance

Sainte-Colombe-sur-Seine SN 13 Vigilance Thorey-en-Plaine RM 6 Vigilance

Sainte-Marie-la-Blanche RM 8 Vigilance Thorey-sous-Charny SN 12 Vigilance

Sainte-Marie-sur-Ouche RM 9 Vigilance Thorey-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Sainte-Sabine RM 9 Vigilance Thoste SN 11 Vigilance

Salives RM 2 Vigilance Thury LB 14 Vigilance

Salmaise SN 12 Vigilance Tichey RM 1 Vigilance

Samerey RM 1 Vigilance Til-Châtel RM 5 Vigilance

Santenay RM 8 Vigilance Tillenay RM 1 Vigilance

Santosse LB 14 Vigilance Torcy-et-Pouligny SN 12 Vigilance

Saulieu SN 11 Vigilance Touillon SN 12 Vigilance

Saulon-la-Chapelle RM 6 Vigilance Toutry SN 11 Vigilance

Saulon-la-Rue RM 6 Vigilance Tréclun RM 5 Vigilance

Saulx-le-Duc RM 2 Vigilance Trochères RM 4 Alerte

Saussey LB 14 Vigilance Trouhans RM 10 Vigilance

Saussy RM 5 Vigilance Trouhaut RM 9 Vigilance

Savigny-le-Sec RM 5 Vigilance Trugny RM 1 Vigilance

Savigny-lès-Beaune RM 7 Alerte Turcey SN 12 Vigilance

Savigny-sous-Mâlain RM 9 Vigilance Uncey-le-Franc SN 12 Vigilance

Savilly LB 14 Vigilance Urcy RM 9 VigilanceCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Val-Mont LB 14 Vigilance Villotte-Saint-Seine SN 12 Vigilance

Val-Suzon RM 9 Vigilance Villotte-sur-Ource SN 13 Vigilance

Valforêt RM 9 Vigilance Villy-en-Auxois SN 12 Vigilance

Vandenesse-en-Auxois RM 9 Vigilance Villy-le-Moutier RM 7 Alerte

Vannaire SN 13 Vigilance Viserny SN 12 Vigilance

Vanvey SN 13 Vigilance Vitteaux SN 12 Vigilance

Varanges RM 10 Vigilance Vix SN 13 Vigilance

Varois-et-Chaignot RM 5 Vigilance Volnay RM 8 Vigilance

Vaux-Saules RM 2 Vigilance Vonges RM 1 Vigilance

Veilly RM 9 Vigilance Vosne-Romanée RM 6 Vigilance

Velars-sur-Ouche RM 9 Vigilance Voudenay LB 14 Vigilance

Velogny SN 12 Vigilance Vougeot RM 6 Vigilance

Venarey-les-Laumes SN 12 Vigilance Voulaines-les-Templiers SN 13 Vigilance

Verdonnet SN 12 Vigilance

Vernois-lès-Vesvres RM 2 Vigilance

Vernot RM 2 Vigilance

Véronnes RM 2 Vigilance

Verrey-sous-Drée SN 12 Vigilance

Verrey-sous-Salmaise SN 12 Vigilance

Vertault SN 13 Vigilance

Vesvres SN 12 Vigilance

Veuvey-sur-Ouche RM 9 Vigilance

Veuxhaulles-sur-Aube SN 13 Vigilance

Vianges LB 14 Vigilance

Vic-de-Chassenay SN 12 Vigilance

Vic-des-Prés RM 9 Vigilance

Vic-sous-Thil SN 11 Vigilance

Vieilmoulin SN 12 Vigilance

Vielverge RM 1 Vigilance

Vieux-Château SN 11 Vigilance

Viévigne RM 4 Alerte

Viévy LB 14 Vigilance

Vignoles RM 7 Alerte

Villaines-en-Duesmois SN 13 Vigilance

Villaines-les-Prévôtes SN 12 Vigilance

Villargoix SN 11 Vigilance

Villars-et-Villenotte SN 12 Vigilance

Villars-Fontaine RM 7 Alerte

Villeberny SN 12 Vigilance

Villebichot RM 6 Vigilance

Villecomte RM 2 Vigilance

Villedieu SN 13 Vigilance

Villeferry SN 12 Vigilance

Villeneuve-sous-Charigny SN 12 Vigilance

Villers-la-Faye RM 7 Alerte

Villers-les-Pots RM 1 Vigilance

Villers-Rotin RM 1 Vigilance

Villers-Patras SN 13 Vigilance

Villey-sur-Tille RM 2 Vigilance

Villiers-en-Morvan LB 14 Vigilance

Villiers-le-Duc SN 13 VigilanceUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Interdit X X X X

Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X

Interdit X X

Interdit X

X X

Interdit X X X X

Interdit à titre privé à domicile X

X X X X

X X X

X X

Annexe 4 à l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône

Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables

Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.

Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique

Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris et des

plantes en pots

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit entre 11h et 18h

Sauf pour les plantes en pots si

utilisation du goutte à goutte, sans

contrainte horaire

Interdit

Sauf pour les plantes en pots si

utilisation du goutte à goutte,

sans contrainte horaire

Arrosage des jardins

potagers

Arrosage des espaces

verts hors pelouses et

massifs fleuris

Interdit

Sauf arbres et arbustes plantés en

pleine terre depuis moins de 3 ans

autorisé entre 18h et 11h

Interdit

Sauf arbres et arbustes plantés

en pleine terre depuis moins de 3

ans autorisé entre 20h et 9h

Piscines privées et bains

à remous de plus d’1 m³

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions

Piscines ouvertes au

public

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP

Lavage de véhicules par

des professionnels

(dont stations de

lavage)

Interdit

Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d’un système de recyclage de l’eau

Lavage de véhicules

chez les particuliers

Nettoyage des façades,

toitures, trottoirs et

autres surfaces

imperméabilisées

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit

Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression

Interdit

Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et

réalisé par une collectivité ou une

entreprise de nettoyage professionnel

avec du matériel haute pression

Alimentation des

fontaines publiques et

privées d’ornement

L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible

Arrosage des terrains

de sport (y compris les

hippodromes)

Interdit

Entre 11h et 18h

Interdit

Entre 9h et 20h

Interdit

Adaptation pour les terrains

d’entraînement ou de compétition à

enjeu national ou international, l’arrosage

réduit au maximum est autorisé entre

20h et 9h sauf en cas de pénurie en eau

potableUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

X X

X X X

X X X X

X X X

X X

X

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Centres équestres et

carrières équestres

L’arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 12h

par jour

L’arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 8h

par jour

Interdit

Adaptation pour les compétitions à enjeu

national ou international avec un

arrosage est réduit au maximum, sauf en

cas de pénurie en eau potable

L’arrosage des pistes et des carrières doit

être inférieur à 8h par jour

Arrosage des golfs

Conformément à

l’accord cadre golf et

environnement 2019-

2024

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit

De 8h à 20h de façon à diminuer la

consommation d’eau sur le volume

hebdomadaire de 15 à 30 %

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l’irrigation

Interdit

Sauf les green et les départs

Réduction des consommations

d’au moins 60 %

Un registre de prélèvement

devra être rempli

hebdomadairement pour

l’irrigation

Interdit

Les greens pourront toutefois être

préservés, sauf en cas de pénurie d’eau

potable, par un arrosage « réduit au

strict nécessaire » entre 20h et 8h,

Consommation < 30 % des volumes

habituels

Un registre de prélèvement devra être

rempli hebdomadairement pour

l’irrigation

Surfaces accueillant des

manifestations

temporaires

sportives et culturelles

(motocross, festivals,

comices orpaillage,

patinoires,

cheminement à pied

dans le lit vif des cours

d’eau)

Interdiction d’arroser entre 11h et

18h

Interdit

Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est > à

7000 m³/an Sensibiliser aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.

Registre hebdomadaire mis à

disposition des services de contrôle

Réduction des prélèvements et/ou

consommation de 25 % par rapport

à la moyenne hebdomadaire

Registre quotidien pour tout

prélèvement et ou

consommation supérieure à 100

m³/j

Réduction des prélèvements

et/ou consommation de 50 % par

rapport à la moyenne

hebdomadaire

Registre quotidien pour tout prélèvement

et ou consommation supérieure à 100 m³/

j

Seuls les usages prioritaires de l'eau sont

maintenus (santé, salubrité, sécurité

civile, AEP, abreuvement des animaux)

Une priorisation des usages pourra être

conduite au cas par cas pouvant conduire

à une augmentation des prélèvements et

ou consommation plafonnée à 50% par

rapport à la moyenne hebdomadaire

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est < ou

égale à 7000 m³/an

Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Installations

de production

d’électricité

d’origine

nucléaire,

hydraulique,

et thermique à

flamme, visées

dans le code de

l’énergie, qui

garantissent,

dans le respect

de l’intérêt

général, l’appro-

visionnement en

électricité sur

l’ensemble du

territoire

National

Sensibiliser aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,

modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement

- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral

- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut

imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’EnvironnementUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

X

Pas de restriction horaire X

X

X

Pas de limitation sauf arrêté spécifique X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X

X X

Irrigation des cultures

Sauf prélèvements à

partir de retenues de

stockage autorisées

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage

Prévenir les

agriculteurs

Autorisation d’irriguer avec

restrictions horaires ci-dessous

Pas de restriction horaire si

utilisation de goutte à goutte, de

micro-aspersion ou de paillage

Autorisation d’irriguer avec

restrictions horaires ci-dessous

Pas de restriction horaire si

utilisation de goutte à goutte, de

micro-aspersion ou de paillage

Interdit

Adaptation pour les oignons, les pommes

de terre, les plantes aromatiques et

médicinales, les vergers, les cultures de

petits fruits, les cultures de semences, les

cultures expérimentales de l’INRAE ou

autres organismes scientifiques /

universitaires, l’horticulture et les

pépinières, autorisé avec restrictions

horaires (ci-dessous)

Irrigation du

maraîchage

(le maraîchage comprend

toutes les cultures

légumières dont les

cultures sous serres, le

bassinage des semis et

des plants en conteneur,

hors oignons et pommes

de terre)

Prévenir les

agriculteurs

Irrigation interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h.

Irrigation interdite du lundi au dimanche

de 9h à 20h.

Irrigation des autres

cultures

Horaires d’interdiction

Saône amont et Saône

aval

Prévenir les

agriculteurs

Irrigation interdite du lundi au

dimanche de 11h à 18h

Irrigation interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h

Pour les cultures soumises à adaptation,

l’irrigation est interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h

Irrigation des autres

cultures

Horaires d’interdiction

Saône moyenne

Prévenir les

agriculteurs

Irrigation interdite du lundi au

vendredi de 12h à 17h.

Irrigation interdite du samedi 12h

au dimanche 17h.

Irrigation interdite du lundi au

jeudi de 11h à 17h.

Irrigation interdite du vendredi

11h au dimanche 17h.

Pour les cultures soumises à adaptation,

l’irrigation est interdite du lundi au jeudi

de 11h à 17h ; et du vendredi 11h au

dimanche 17h.

Abreuvement

des animaux

Prévenir les

agriculteurs

Remplissage /

vidange des plans

d’eau

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit

Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.

Prélèvement

en canaux

Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)

Navigation

Fluviale

Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier

Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau

Privilégier le regroupement des bateaux

de plaisance sur le grand gabarit – Saône

dans le champ visuel de l’éclusier

Mise en programmation des automates

du réseau « petit gabarit » pour laisser les

écluses en l’état après le passage d’un

bateau

Arrêt de la navigation pour des enjeux de

santé, de salubrité ou de sécurité

publique, notamment en matière

d’alimentation en eau potable

Travaux en cours

d’eau

Limitation

au maximum

des risques de

perturbation

des milieux

Aquatiques

Report des travaux sauf :

- situation d’assec total

- pour des raisons de sécurité

- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau

Stations d’épuration et

systèmes

d’assainissement

Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction

Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau

Lavage des réservoirs

d'eau potable prévus

dans les contrats

d'affermage et essai de

bornes incendie

existantes

Interdit sauf impératif de santé

après avis de l’ARS, sécurité, ou

salubrité publique

Interdit sauf impératif de santé après avis

de l’ARS, sécurité, ou salubrité publiqueUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Irrigation agricole

Annexe 5 à l’arrêté préfectoral n°690 du 10 juin 2022 portant constat de franchissement de seuils

Mesures de restriction des usages de l’eau s’appliquant aux exploitants agricoles en application des arrêtés cadre sécheresse sur le département de la Côte-d’Or

Prévenir les

agriculteurs

Débit de pompage limité au débit transitant

dans des buses de

Diamètre 24 mm

L’irrigation est interdite de 12 heures à

17 heures et du samedi 12 heures au

dimanche 17 heures.

Pour les prélèvements directs en rivière,

dans le canal de Bourgogne, ou à moins de

300 m des berges ou à moins de 150 m des

berges pour les zones d’alerte listées en

annexe 5, il est, en outre, mis en œuvre une

gestion collective par zone d’alerte par

organisation de tours d’eau, ou de toute

autre modalité concertée entre les

exploitants concernés

Cette gestion collective doit conduire à

limiter le prélèvement en rivière sur le sous-

bassin versant concerné à un volume égal,

au plus, à 70 % du volume autorisé

Débit de pompage limité au débit transitant

dans des buses de

Diamètre 24 mm

Irrigation est interdite de 12 heures à

17 heures et du vendredi 12 heures au

dimanche 17 heures

Interdiction de prélèvements directs en

rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à

moins de 300 m des berges ou à moins de

150 m des berges dans les zones d’alerte

listées En annexe 5

Interdiction de prélèvements dans les

nappes de 12 heures à 17 heures et du

vendredi 12 heures au dimanche 17 heures

Ces mesures de restriction d'usage

s'appliquent également aux prélèvements

pour le remplissage de réserves, sauf

mentions spécifiques de l'acte

administratif autorisant ces réserves

L’ensemble de ces mesures doit conduire à

limiter le prélèvement au plus à 50 % du

volume autorisé

Tous les prélèvements en rivière, dans le

Canal de Bourgogne et dans les nappes sont

interdits

Ces mesures de restrictions d’usage

s’appliquent également aux prélèvements

pour le remplissage de réserves, sauf

mentions spécifiques de l’acte

administratif autorisant ces réserves

Arrosage des cultures

les plus sensibles au

stress hydrique NB

et des semences

Prélèvements dans les rivières et dans les

nappes, et irrigation : interdits de

12 heures à 17 heures tous les jours de la

semaine

Prélèvements dans les rivières et dans les

nappes, et irrigation : interdits de

11 heures à 18 heures tous les jours de la

semaine

Cas particulier des réserves autorisées

Quel que soit le seuil atteint, l'irrigation à partir de réserves dûment autorisées n'est pas soumise à des restrictions horaires.

Cas de la pomme de terre non primeur, des oignons et du maïs ensilage

Pour ce type de cultures, des demandes de dérogation aux mesures générales de restriction en matière d'irrigation pourront être adressées à la direction départementale des territoires. Elles feront l'objet d'un examen au cas par cas et en fonction des possibilités du milieu.

Les demandes devront préciser le lieu de prélèvement , le volume nécessaire et les coordonnées de l'irrigant. Elles comprendront un plan de situation.

En cas d'avis favorable, l'arrosage est autorisé sous réserve des dispositions prévues pour l'arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique.

A défaut d'une décision dans les 72 heures (jours ouvrés) à compter de la réception de la demande par la D.D.T (service Police de l'eau), l'avis sera réputé favorable.

Un bilan sur la pertinence de la procédure utilisée et sur les effets des dérogations accordées sera réalisé au terme de la campagne.

Cas des parcelles expérimentales

Pour les parcelles cultivées à des fins strictement expérimentales par l'INRA ou la Chambre d'Agriculture qui auront fait l'objet dès leur création d'une déclaration auprès de la DDT, des demandes de dérogation aux mesures générales de restriction en matière d'irrigation pourront être adressées à la DDT.

Elles feront l'objet d'un examen au cas par cas et en fonction des possibilités du milieu.

Elles seront délivrées dans les conditions prévues à la ligne ci-dessus (cas de la pomme de terre non primeur, des oignons et du maïs ensilage)

NB Cultures les plus sensibles au stress hydrique

Arboriculture, asperge, aubergine, bette, cardon, carotte, céleri, cerfeuil, chou (bruxelles, fleur, pommé), concombre, cornichon, courge, courgette, cresson de fontaine, échalotte, épinard, fenouil, flageolet, fraisier, haricot blanc, haricot vert, maïs doux, melon, navet, oseille, pépinière (seules sont concernées les exploitations dont les demandes de prélèvement d’eau ont été dûment autorisées dans l’arrêté préfectoral irrigation en vigueur), persil, petite carotte, piment, poireau, pois de conserve, pomme de terre primeur, potiron, radis, rhubarbe, salade (laitue, batavia, mâche), salsifis, semences, scorsonère/salsifis, tomate.Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Mesures de restriction des usages de l’eau s’appliquant aux activités économiques, industrielles, commerciales et artisanales en application des arrêtés cadre sécheresse sur le département de la Côte-d’Or

Les mesures concernant les activités économiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et loisirs, sont applicables à l’exception :

• des activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives, • des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d’eau

Les interdictions excluent les usages en cas d’impératif de santé ou de salubrité publique (y compris l’arrosage des grumes) et pour raison de sécurité civile

Les restrictions « activités économiques » ne s’appliquent pas dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluies récupérées

Activités

industrielles (dont

ICPE), commerciales

et artisanales dont

consommation >

1000 m³/an

Sensibiliser aux

règles de bon usage

d’économie d’eau

Prélèvements directs en rivière ou dans le canal de Bourgogne interdits sauf adaptation au cas par cas justifiée par des dispositifs de recyclage ou de restitution en milieu naturel

Demandes de dérogation sont adressées au Préfet ; elles sont accordées, au cas par cas, notamment au regard de l'impact environnemental des prélèvements

Réduction des prélèvements et/ou

consommations de 10 % par rapport à la

moyenne hebdomadaire

Registre prélèvements hebdomadaires

ICPE respectent les arrêtés préfectoraux

complémentaires de restriction d'eau en

période de sécheresse qui leur auront été

notifiés

ICPE respectent les arrêtés préfectoraux

complémentaires de restriction d'eau en

période de sécheresse qui leur auront été

notifiés

Prélèvement et ou consommation réduite de

20 % par rapport à la moyenne

hebdomadaire

Si > 100m3/jour, registre quotidien

ICPE respectent les arrêtés préfectoraux

complémentaires de restriction d'eau en

période de sécheresse qui leur auront été

notifiés

Prélèvement et ou consommation réduite de

20 % par rapport à la moyenne

hebdomadaire

un registre quotidien si prélèvement et ou

consommation supérieur à 100 m3/jour

Priorisation des usages au cas par cas vers

des réductions supplémentaires ou l’arrêt

des prélèvements

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont

consommation≤ 1000

m³/an

Prélèvements directs en rivière ou dans le canal de Bourgogne interdits sauf adaptation au cas par cas justifiée par des dispositifs de recyclage ou de restitution en milieu naturel

Demandes de dérogation sont adressées au Préfet ; elles sont accordées, au cas par cas, notamment au regard de l'impact environnemental des prélèvements

Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations

Arrosage des pistes

chantiers et de

circulation, lavage des

façades et toitures

Interdit

Dérogation possible si chantier démarré

avant passage en alerte renforcée

Interdit

Dérogation possible si chantier démarré

avant passage en crise

Nettoyage des

véhicules et engins

professionnels

Interdit hors station équipée

d’économiseurs d’eau Interdit

Lavage des véhicules

en stations

professionnelles

Interdiction hors stations équipées

d’économiseurs d’eau (lance haute pression),

ou rouleaux avec système de recyclage

(recyclage à valider)

Interdiction hors stations équipées

d’économiseurs d’eau (lance haute pression),

ou rouleaux avec système de recyclage

Limité à une seule piste ouverte par stationUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Centres équestres Interdiction arrosage plus de 12 h par jour

Interdit

Dérogations possibles pour les

manifestations nationales et internationales

Manifestations

temporaires, sportives

et culturelles

(patinoires,

hippodromes,

motocross, festivals…)

Sensibiliser aux règles

de bon usage

d’économie d’eau

Interdiction d’arroser entre 10h et 20h y

compris à partir de réserves d’eau

Interdit

Dérogations possibles au cas par cas pour les

manifestations nationales ou internationales

Interdit

Dérogations possibles au cas par cas pour les

manifestations nationales ou

internationales, hors eau potable

Arrosage des golfs

Conformément à

l’accord cadre golf et

environnement 2019-

2024

Interdit de 8h à 20h de façon à diminuer la

consommation d’eau sur le volume

hebdomadaire de 15 à 30 %

Un registre de prélèvement devra être

rempli hebdomadairement pour l’irrigation

Interdit

Sauf les green et les départs

Réduction des consommations d’au moins

60 %

Un registre de prélèvement devra être

rempli hebdomadairement pour l’irrigation

Interdit

Les greens pourront toutefois être

préservés, sauf en cas de pénurie d’eau

potable, par un arrosage « réduit au strict

nécessaire » entre 20h et 8h,

Consommation < 30 % des volumes

habituels

Un registre de prélèvement devra être

rempli hebdomadairement pour l’irrigation

Lorsque le seuil de crise est franchi, tous les autres prélèvements en rivière sont interdits hormis les prélèvements destinés :

• à l’alimentation en eau potable,

• à l’abreuvement du bétail et du gibier,

• à la lutte contre les incendies,

• à l’alimentation du canal de Bourgogne à Aisy-sous-Armançon sauf circonstances particulières nécessitant une mesure d’interdiction.