Arrêté - Arrêté eau du 20 juillet 2023

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Arrêté - Arrêté eau du 20 juillet 2023 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Ménétreux-le-Pitois. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté eau du 20 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, E » Direction départementale des

DELA territoires de la Côte-d'Or

CÔTE-D'OR Liberté

Égalité

Fraternité

Service de l'eau et des risques

Bureau police de l'eau Dijon, le 20juillet 2023 Affaire suivie par : Éléonore CLÉMENT

Tél : 03.80.29.42.70

mél : eleonore.clement@cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

à

Mesdames et Messieurs les maires

du département de la Côte-d'Or

Objet : Limitation provisoire de certains usages de l'eau

Réf: Arrêtés préfectoraux « cadre » du 20 mai 2022

PI : 1 arrêté préfectoral

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or et de l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône, les mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction s'appliquent dès lors qu'un débit de seuil de gravité a été atteint.

AU vu de la situation hydrologique constatée, j'ai signé, le 20 juillet 2023, un arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or. Vous trouverez ci-joint une copie.

Celui-ci s'applique, à compter du samedi 22 juillet 2023, dans les conditions suivantes :

Les mesures de limitation de certains usages de l'eau associées au seuil d'alerte sont applicables dans les secteurs suivants :

* __ RMS -Tille aval - Norges,

+ ___RM9- Ouche amont,

+ SN11-Serein-Romanée,

°°. SN12 - Armancçon - Brenne,

°° __ SN13-Châtillonnais

Les mesures de limitation de certains usages de l'eau associées au seuil d'alerte renforcée sont applicables dans les secteurs suivants :

* RM1-Saône moyenne,

+ RM2-Tille amont,

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr

172* _ RM3-Vingeanne

+ RM4- Bèze-Albane,

+ RM10 - Ouche aval

Les mesures de limitation de certains usages de l'eau associées au seuil de crise sont applicables dans les secteurs suivants :

*__ RM6 -Cent Fonts-Biètre-Vouge,

+ RM7 - Bouzaise - Lauve - Rhoin - Meuzin,

° _LB‘14- Arroux-Lacanche.

Le territoire de la Dheune (RM 8) est en vigilance : l'ensemble des usagers, qu'ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations et à rechercher des pratiques adaptées à ce nouveau contexte.

Je vous demande de bien vouloir procéder à la publication de cet arrêté en mairie et dans les lieux habituels d'affichage.

Au-delà de cette publicité formelle et en raison de la nécessité d'une action de sensibilisation rapide auprès de la population, je vous invite en outre à user de tous les moyens dont vous pouvez disposer (bulletin municipal ou autre) pour en communiquer la teneur à vos administrés.

Les informations relatives aux mesures de restrictions, l'arrêté préfectoral, des plaquettes de communication, la carte ainsi que la liste des communes concernées par un franchissement de seuils par zone d'alerte sont disponibles sur le site internet des services de l'État en Côte-d'Or à l'adresse suivante :

https://www.cote-dor.gouv.fr

Accueil > Politiques publiques > Environnement > Eau > Gestion de la ressource en eau > Gestion de

l'étiage > Épisodes de sécheresse >

Par ailleurs, je vous informe du lancement par le gouvernement de la plateforme VigiEau qui permet d'informer les citoyens sur les restrictions sécheresse en cours. Les particuliers pourront ainsi se tenir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc) et les ménages pourront y trouver des éco-gestes permettant de gagner en sobriété dans leurs usages tout en préservant l'eau à la maison. Pour découvrir le site, rendez-vous sur :

https://vigieau.gouv.fr/

Enfin, l'outil Propluvia présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets sur le

territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par

les services départementaux de l'État. Il est accessible avec le lien suivant :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/

Franck ROBINE

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dorgouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr

2/2PRÉFET

DE LA COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité Sen Mission Inter Services

de l'Eau et de la Najure

de la Côte-d'Or

Direction départementale des territoires

de la Côte-d'Or

Service de l’eau et des risques

Bureau police de l’eau

Tél : 03.80.29.43.57

mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr

Arrêté préfectoral n°1161 du 20 juillet 2023

portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or

Préfet de la Côte-d'Or

VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 ;

VU le code de la santé publique et notamment son titre II ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or ;

VU l'arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;

VU l’arrêté préfectoral n°1142 du 13 juillet 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or ;

VU le retour d’expérience de l’étiage 2022 dans les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges, et la réunion du comité ressources en eau interdépartemental de l’axe Saône du 8 mars 2023 ;

VU le bulletin hydrologique réalisé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 17 juillet 2023 ;

VU l’avis du comité départemental ressources en eau réuni le 20 juillet 2023 ;

1/5

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :

http://www.cote-dor.gouv.frCONSIDÉRANT le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;

CONSIDÉRANT que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ; elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;

CONSIDÉRANT que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;

CONSIDÉRANT qu’il ressort du retour d’expérience de l’étiage 2022, qu’il convient d’adapter les dispositions concernant le maraîchage, certaines cultures sensibles ne pouvant supporter plus de 7h sans irrigation ;

CONSIDÉRANT que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative à l’adaptation pour l’arrosage des terrains de sport en crise prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022, des précisions doivent être apportées sur les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international ;

CONSIDÉRANT que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative au lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) en alerte et en alerte renforcée prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022, des précisions doivent être apportées sur le matériel équipé d'un système de recyclage de l'eau et que ces précisions font suite à une concertation organisée au niveau national avec les organisations professionnelles ;

CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

A R R Ê T E

2/5ARTICLE 1er : Constat de franchissement des seuils

Le tableau ci-dessous fixe pour chaque zone d’alerte le niveau de gravité constaté (seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée, de crise) :

N° de la zone

d’alerte Bassin versant Rhône-Méditerranée

Constat de franchissement

de seuils

RM 1 Saône moyenne alerte renforcée

RM 2 Tille amont – Ignon – Venelle alerte renforcée

RM 3 Vingeanne alerte renforcée

RM 4 Bèze – Albane alerte renforcée

RM 5 Tille aval – Norges alerte

RM 6 Vouge – Biètre – Cent Fonts crise

RM 7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin crise

RM 8 Dheune – Avant Dheune vigilance

RM 9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse alerte

RM 10 Ouche aval alerte renforcée

Bassin versant Seine-Normandie

SN 11 Serein amont – Romanée alerte

SN 12 Armançon amont – Brenne alerte

SN 13 Châtillonnais* alerte

Bassin versant Loire-Bretagne

LB 14 Arroux – Lacanche crise

* La zone d’alerte du Châtillonnais regroupe la Seine, l’Ource, l’Aube, la Laignes et la Petite Laignes

La carte départementale constatant cette situation et la liste des communes concernées par un franchissement de seuils figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Mesures de sensibilisation et de communication sur les usages de l'eau

Dans ces zones d’alerte, les mesures sensibilisation et de communication en faveur des économies d’eau s’appliquent selon les dispositions prévues par :

• Pour la zone d’alerte « RM1 Saône moyenne » :

l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.

• Pour les autres zones d’alerte du département :

l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or.

3/5ARTICLE 3 : Dispositions particulières concernant le maraîchage

Les dispositions applicables pour l’irrigation du maraîchage, en lieu et place de celles prescrites à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône, et à l’annexe 4 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, sont les suivantes :

En alerte : Pas de restriction horaire.

En alerte renforcée : Irrigation interdite tous les jours de 12h à 17h. Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24 le jour et le lendemain de la plantation. Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.

En crise : Irrigation interdite tous les jours de 11h à 18h.

Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24 le jour et le lendemain de la plantation. Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.

ARTICLE 4 : Précisions concernant les terrains de sport

Les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, visés à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et à l’annexe 4 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, concernent les niveaux professionnels précisés ci-après :

Football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2

Football femmes : Division 1, Division 2

Rugby hommes : Top 14, pro D2, National 1, National 2

Rugby femmes : Élite 1 et 2

ARTICLE 5 : Précisions concernant le lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage)

Pour le lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage), visé à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône, l'autorisation dérogatoire en alerte et en alerte renforcée s'applique aux pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.

ARTICLE 6 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or ainsi que sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr

Il sera disponible sur le site internet national PROPLUVIA - http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Il sera transmis aux maires du département aux fins d’affichage.

4/5ARTICLE 7 : Durée de validité de l’arrêté

Ces mesures s'appliquent à compter du samedi 22 juillet 2023 jusqu’au 15 novembre 2023. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques, tel qu’il est prévu par l'arrêté cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or et par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.

ARTICLE 8 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une contravention de 5ème classe.

ARTICLE 9 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n°1142 du 13 juillet 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or est abrogé.

ARTICLE 10 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la sous-préfète de Beaune, la sous- préfète de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Dijon, le 20 juillet 2023

Le préfet,

Signé

Franck ROBINE

5/5En Constat de franchissement de seuils entrainant la mise en oeuvre de mesures de DELA restrictions des usages de l'eau

COTE-D'OR Arrêté préfectoral n° du

Fi (Carte bulletin hydrologique du 17 juillet 2023)

HAUTE-MARNE

Châtillonnais

SN13

Montbard

|

YONNE

Vingeanne

K RM3 Armançon

amont

SN12 = Tille aval

RM5

ê,

Ÿ

Serein

amont

SN11

NIÈVRE

L'B14

Ouche aval

A9

moyenne RSC JURA

laIBOUZaise RMI Cent-Fonts

; RM6

SAÔNE-ET-LOIRE

Zones d'alerte sécheresse

LT Vigilance

[_] Alerte

BEM Alerte renforcée

EM Crise

Réalisé par : DDT21/SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES, le 18/07/2023 0 10 20 km Sources : DDT21 - ©IGN, BDTOPOS - 3.0, 2023 - Reproduction interdite ne —— __—,

1161 20/07/2023Liste des zones d’alertes

Commune Seuil Commune Seuil

Agencourt RM 7 Crise Bard-lès-Époisses SN 12 Alerte

Agey RM 9 Alerte Barges RM 6 Crise

Ahuy RM 9 Alerte Barjon RM 2 Alerte renforcée

Aignay-le-Duc SN 13 alerte Baubigny RM 8 Vigilance

Aiserey RM 6 Crise Baulme-la-Roche RM 9 Alerte

Aisey-sur-Seine SN 13 alerte Beaulieu SN 13 alerte

Aisy-sous-Thil SN 11 Alerte Beaumont-sur-Vingeanne RM 3 Alerte renforcée

Alise-Sainte-Reine SN 12 Alerte Beaune RM 7 Crise

Allerey LB 14 Crise Beaunotte SN 13 alerte

Aloxe-Corton RM 7 Crise Beire-le-Châtel RM 5 Alerte

Ampilly-le-Sec SN 13 alerte Beire-le-Fort RM 5 Alerte

Ampilly-les-Bordes SN 13 alerte Belan-sur-Ource SN 13 alerte

Ancey RM 9 Alerte Bellefond RM 5 Alerte

Antheuil RM 9 Alerte Belleneuve RM 4 Alerte renforcée

Antigny-la-Ville LB 14 Crise Bellenod-sur-Seine SN 13 alerte

Arc-sur-Tille RM 5 Alerte Bellenot-sous-Pouilly SN 12 Alerte

Arceau RM 5 Alerte Beneuvre SN 13 alerte

Arcenant RM 7 Crise Benoisey SN 12 Alerte

Arcey RM 9 Alerte Bessey-en-Chaume RM 7 Crise

Arconcey LB 14 Crise Bessey-la-Cour RM 9 Alerte

Argilly RM 7 Crise Bessey-lès-Cîteaux RM 6 Crise

Arnay-le-Duc LB 14 Crise Beurey-Bauguay SN 11 Alerte

Arnay-sous-Vitteaux SN 12 Alerte Beurizot SN 12 Alerte

Arrans SN 12 Alerte Bévy RM 7 Crise

Asnières-en-Montagne SN 12 Alerte Bèze RM 4 Alerte renforcée

Asnières-lès-Dijon RM 9 Alerte Bézouotte RM 4 Alerte renforcée

Athée RM 1 Alerte renforcée Billey RM 1 Alerte renforcée

Athie SN 12 Alerte Billy-lès-Chanceaux SN 13 alerte

Aubaine RM 9 Alerte Binges RM 4 Alerte renforcée

Aubigny-en-Plaine RM 6 Crise Bissey-la-Côte SN 13 alerte

Aubigny-la-Ronce LB 14 Crise Bissey-la-Pierre SN 13 alerte

Aubigny-lès-Sombernon SN 12 Alerte Blagny-sur-Vingeanne RM 3 Alerte renforcée

Autricourt SN 13 alerte Blaisy-Bas SN 12 Alerte

Auvillars-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée Blaisy-Haut SN 12 Alerte

Auxant RM 9 Alerte Blancey SN 12 Alerte

Auxonne RM 1 Alerte renforcée Blanot LB 14 Crise

Auxey-Duresses RM 8 Vigilance Bligny-le-Sec SN 12 Alerte

Avelanges RM 2 Alerte renforcée Bligny-lès-Beaune RM 8 Vigilance

Avosnes SN 12 Alerte Bligny-sur-Ouche RM 9 Alerte

Avot RM 2 Alerte renforcée Boncourt-le-Bois RM 6 Crise

Bagnot RM 7 Crise Bonnencontre RM 1 Alerte renforcée

Baigneux-les-Juifs SN 13 alerte Boudreville SN 13 alerte

Balot SN 13 alerte Bouhey RM 9 Alerte

Barbirey-sur-Ouche RM 9 Alerte Bouilland RM 7 Crise

Bard-le-Régulier LB 14 Crise Bouix SN 13 alerte

Annexe 2 à l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or

Liste des communes par zone d’alerte

RM 1 : Saône moyenne

RM 2 : Tille amont, Ignon, Venelle

RM 3 : Vingeanne

RM 4 : Bèze, Albane

RM 5 : Tille aval, Norges

RM 6 : Vouge, Biètre, Cent-Fonts

RM 7 : Bouzaise, Lauve, Rhoin, Meuzin

RM 8 : Dheune, Avant Dheune

RM 9 : Ouche amont , Suzon, Vandenesse

RM 10 : Ouche aval

SN 11 : Serein amont, Romanée

SN 12 : Armançon amont, Brenne

SN 13 : Châtillonnais

LB 14 : Arroux, Lacanche

Numéro

ZA

Numéro

ZACommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Bourberain RM 4 Alerte renforcée Charrey-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Bousselange RM 1 Alerte renforcée Charrey-sur-Seine SN 13 alerte

Boussenois RM 2 Alerte renforcée Chassagne-Montrachet RM 8 Vigilance

Boussey SN 12 Alerte Chassey SN 12 Alerte

Boux-sous-Salmaise SN 12 Alerte Châteauneuf RM 9 Alerte

Bouze-lès-Beaune RM 7 Crise Châtellenot SN 12 Alerte

Brain SN 12 Alerte Châtillon-sur-Seine SN 13 alerte

Braux SN 12 Alerte Chaudenay-la-Ville RM 9 Alerte

Brazey-en-Morvan LB 14 Crise Chaudenay-le-Château RM 9 Alerte

Brazey-en-Plaine RM 6 Crise Chaugey SN 13 alerte

Brémur-et-Vaurois SN 13 alerte Chaume-et-Courchamp RM 3 Alerte renforcée

Bressey-sur-Tille RM 5 Alerte Chaume-lès-Baigneux SN 13 alerte

Bretenière RM 6 Crise Chaumont-le-Bois SN 13 alerte

Bretigny RM 5 Alerte Chaux RM 7 Crise

Brianny SN 12 Alerte Chazeuil RM 3 Alerte renforcée

Brion-sur-Ource SN 13 alerte Chazilly RM 9 Alerte

Brochon RM 6 Crise Chemin-d'Aisey SN 13 alerte

Brognon RM 5 Alerte Chenôve RM 9 Alerte

Broin RM 1 Alerte renforcée Cheuge RM 3 Alerte renforcée

Broindon RM 6 Crise Chevannay SN 12 Alerte

Buffon SN 12 Alerte Chevannes RM 7 Crise

Buncey SN 13 alerte Chevigny-en-Valière RM 7 Crise

Bure-les-Templiers SN 13 alerte Chevigny-Saint-Sauveur RM 5 Alerte

Busseaut SN 13 alerte Chivres RM 1 Alerte renforcée

Busserotte-et-Montenaille RM 2 Alerte renforcée Chorey-les-Beaune RM 7 Crise

Bussières RM 2 Alerte renforcée Cirey-lès-Pontailler RM 4 Alerte renforcée

Bussy-la-Pesle SN 12 Alerte Civry-en-Montagne SN 12 Alerte

Bussy-le-Grand SN 12 Alerte Clamerey SN 12 Alerte

Buxerolles SN 13 alerte Clénay RM 5 Alerte

Censerey LB 14 Crise Cléry RM 1 Alerte renforcée

Cérilly SN 13 alerte Clomot LB 14 Crise

Cessey-sur-Tille RM 5 Alerte Collonges-et-Premières RM 5 Alerte

Chaignay RM 5 Alerte Collonges-lès-Bévy RM 7 Crise

Chailly-sur-Armançon SN 12 Alerte Colombier RM 9 Alerte

Chambain SN 13 alerte Combertault RM 7 Crise

Chambeire RM 5 Alerte Comblanchien RM 7 Crise

Chamblanc RM 1 Alerte renforcée Commarin RM 9 Alerte

Chambœuf RM 9 Alerte Corberon RM 7 Crise

Chambolle-Musigny RM 6 Crise Corcelles-les-Arts RM 8 Vigilance

Chamesson SN 13 alerte Corcelles-lès-Cîteaux RM 6 Crise

Champ-d'Oiseau SN 12 Alerte Corcelles-les-Monts RM 9 Alerte

Champagne-sur-Vingeanne RM 3 Alerte renforcée Corgengoux RM 7 Crise

Champagny RM 2 Alerte renforcée Corgoloin RM 7 Crise

Champdôtre RM 5 Alerte Cormot-Vauchignon RM 8 Vigilance

Champeau-en-Morvan SN 11 Alerte Corpeau RM 8 Vigilance

Champignolles LB 14 Crise Corpoyer-la-Chapelle SN 12 Alerte

Champrenault SN 12 Alerte Corrombles SN 12 Alerte

Chanceaux SN 13 alerte Corsaint SN 12 Alerte

Channay SN 13 alerte Couchey RM 6 Crise

Charencey SN 12 Alerte Coulmier-le-Sec SN 13 alerte

Charigny SN 12 Alerte Courban SN 13 alerte

Charmes RM 4 Alerte renforcée Courcelles-Frémoy SN 11 Alerte

Charny SN 12 Alerte Courcelles-lès-Montbard SN 12 AlerteCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Courcelles-lès-Semur SN 12 Alerte Fixin RM 6 Crise

Courlon RM 2 Alerte renforcée Flacey RM 5 Alerte

Courtivron RM 2 Alerte renforcée Flagey-Echézeaux RM 6 Crise

Couternon RM 5 Alerte Flagey-les-Auxonne RM 1 Alerte renforcée

Créancey RM 9 Alerte Flammerans RM 1 Alerte renforcée

Crécey-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée Flavignerot RM 9 Alerte

Crépand SN 12 Alerte Flavigny-sur-Ozerain SN 12 Alerte

Crugey RM 9 Alerte Fleurey-sur-Ouche RM 9 Alerte

Cuiserey RM 4 Alerte renforcée Foissy LB 14 Crise

Culètre LB 14 Crise Foncegrive RM 2 Alerte renforcée

Curley RM 7 Crise Fontaine-Française RM 3 Alerte renforcée

Curtil-Saint-Seine RM 2 Alerte renforcée Fontaine-lès-Dijon RM 9 Alerte

Curtil-Vergy RM 7 Crise Fontaines-en-Duesmois SN 13 alerte

Cussey-les-Forges RM 2 Alerte renforcée Fontaines-les-Sèches SN 13 alerte

Cussy-la-Colonne LB 14 Crise Fontangy SN 11 Alerte

Cussy-le-Châtel RM 9 Alerte Fontenelle RM 3 Alerte renforcée

Daix RM 9 Alerte Forléans SN 11 Alerte

Dampierre-en-Montagne SN 12 Alerte Fraignot-et-Vesvrotte RM 2 Alerte renforcée

Dampierre-et-Flée RM 3 Alerte renforcée Francheville RM 2 Alerte renforcée

Darcey SN 12 Alerte Franxault RM 1 Alerte renforcée

Darois RM 9 Alerte Frénois RM 2 Alerte renforcée

Détain-et-Bruant RM 7 Crise Fresnes SN 12 Alerte

Diancey LB 14 Crise Frôlois SN 12 Alerte

Diénay RM 2 Alerte renforcée Fussey RM 7 Crise

Dijon RM 9 Alerte Gemeaux RM 5 Alerte

Dompierre-en-Morvan SN 11 Alerte Genay SN 12 Alerte

Drambon RM 4 Alerte renforcée Genlis RM 5 Alerte

Drée SN 12 Alerte Gergueil RM 9 Alerte

Duesme SN 13 alerte Gerland RM 7 Crise

Ébaty RM 8 Vigilance Gevrey-Chambertin RM 6 Crise

Échalot SN 13 alerte Gevrolles SN 13 alerte

Échannay RM 9 Alerte Gilly-lès-Cîteaux RM 6 Crise

Échenon RM 1 Alerte renforcée Gissey-le-Vieil SN 12 Alerte

Échevannes RM 2 Alerte renforcée Gissey-sous-Flavigny SN 12 Alerte

Échevronne RM 7 Crise Gissey-sur-Ouche RM 9 Alerte

Échigey RM 6 Crise Glanon RM 1 Alerte renforcée

Écutigny RM 9 Alerte Gomméville SN 13 alerte

Éguilly SN 12 Alerte Grancey-le-Château-Neuvelle RM 2 Alerte renforcée

Épagny RM 5 Alerte Grancey-sur-Ource SN 13 alerte

Épernay-sous-Gevrey RM 6 Crise Grenant-lès-Sombernon RM 9 Alerte

Époisses SN 11 Alerte Grésigny-Sainte-Reine SN 12 Alerte

Éringes SN 12 Alerte Grignon SN 12 Alerte

Esbarres RM 1 Alerte renforcée Griselles SN 13 alerte

Essarois SN 13 alerte Grosbois-en-Montagne SN 12 Alerte

Essey LB 14 Crise Grosbois-les-Tichey RM 1 Alerte renforcée

Étais SN 13 alerte Gurgy-la-Ville SN 13 alerte

Étalante SN 13 alerte Gurgy-le-Château SN 13 alerte

Étaules RM 9 Alerte Hauteroche SN 12 Alerte

Étevaux RM 4 Alerte renforcée Hauteville-lès-Dijon RM 9 Alerte

Étormay SN 13 alerte Heuilley-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Étrochey SN 13 alerte Is-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée

Fain-lès-Montbard SN 12 Alerte Izeure RM 6 Crise

Fain-lès-Moutiers SN 12 Alerte Izier RM 5 Alerte

Fauverney RM 10 Alerte renforcée Jallanges RM 1 Alerte renforcée

Faverolles-lès-Lucey SN 13 alerte Jailly-les-Moulins SN 12 Alerte

Fénay RM 6 Crise Jancigny RM 3 Alerte renforcéeCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Jeux-lès-Bard SN 12 Alerte Magny-lès-Aubigny RM 6 Crise

Jouey LB 14 Crise Magny-lès-Villers RM 7 Crise

Jours-lès-Baigneux SN 13 alerte Magny-Saint-Médard RM 4 Alerte renforcée

Juillenay SN 11 Alerte Magny-sur-Tille RM 5 Alerte

Juilly SN 12 Alerte Maisey-le-Duc SN 13 alerte

L'Étang-Vergy RM 7 Crise Mâlain RM 9 Alerte

La Bussière-sur-Ouche RM 9 Alerte Maligny LB 14 Crise

La Chaume SN 13 alerte Manlay LB 14 Crise

La Motte-Ternant SN 11 Alerte Marandeuil RM 4 Alerte renforcée

La Roche-en-Brenil SN 11 Alerte Marcellois SN 12 Alerte

La Roche-Vanneau SN 12 Alerte Marcenay SN 13 alerte

La Rochepot RM 8 Vigilance Marcheseuil LB 14 Crise

La Villeneuve-les-Convers SN 13 alerte Marcigny-sous-Thil SN 12 Alerte

Labergement-Foigney RM 5 Alerte Marcilly-et-Dracy SN 12 Alerte

Labergement-les-Auxonne RM 1 Alerte renforcée Marcilly-Ogny SN 11 Alerte

Labergement-les-Seurre RM 1 Alerte renforcée Marcilly-sur-Tille RM 5 Alerte

Labruyère RM 1 Alerte renforcée Marey-lès-Fussey RM 7 Crise

Lacanche LB 14 Crise Marey-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée

Lacour-d'Arcenay SN 11 Alerte Marigny-le-Cahouët SN 12 Alerte

Ladoix-Serrigny RM 7 Crise Marigny-lès-Reullée RM 7 Crise

Laignes SN 13 alerte Marliens RM 6 Crise

Lamarche-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée Marmagne SN 12 Alerte

Lamargelle RM 2 Alerte renforcée Marsannay-la-Côte RM 6 Crise

Lantenay RM 9 Alerte Marsannay-le-Bois RM 5 Alerte

Lanthes RM 1 Alerte renforcée Martrois SN 12 Alerte

Lantilly SN 12 Alerte Massingy SN 13 alerte

Laperrière-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée Massingy-lès-Semur SN 12 Alerte

Larrey SN 13 alerte Massingy-lès-Vitteaux SN 12 Alerte

Lechâtelet RM 1 Alerte renforcée Mauvilly SN 13 alerte

Le Fête LB 14 Crise Mavilly-Mandelot RM 8 Vigilance

Le Meix RM 2 Alerte renforcée Maxilly-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Le Val-Larrey SN 12 Alerte Meilly-sur-Rouvres LB 14 Crise

Léry RM 2 Alerte renforcée Meloisey RM 8 Vigilance

Les Goulles SN 13 alerte Menesble SN 13 alerte

Les Maillys RM 1 Alerte renforcée Ménessaire LB 14 Crise

Leuglay SN 13 alerte Ménétreux-le-Pitois SN 12 Alerte

Levernois RM 7 Crise Merceuil RM 8 Vigilance

Licey-sur-Vingeanne RM 3 Alerte renforcée Mesmont RM 9 Alerte

Liernais SN 11 Alerte Messanges RM 7 Crise

Lignerolles SN 13 alerte Messigny-et-Vantoux RM 9 Alerte

Longchamp RM 5 Alerte Meuilley RM 7 Crise

Longeault-Pluvault RM 5 Alerte Meulson SN 13 alerte

Longecourt-en-Plaine RM 6 Crise Meursanges RM 8 Vigilance

Longecourt-lès-Culêtre LB 14 Crise Meursault RM 8 Vigilance

Longvic RM 9 Alerte Millery SN 12 Alerte

Losne RM 1 Alerte renforcée Mimeure LB 14 Crise

Louesme SN 13 alerte Minot SN 13 alerte

Lucenay-le-Duc SN 12 Alerte Mirebeau-sur-Bèze RM 4 Alerte renforcée

Lucey SN 13 alerte Missery SN 11 Alerte

Lusigny-sur-Ouche RM 9 Alerte Moitron SN 13 alerte

Lux RM 2 Alerte renforcée Molesme SN 13 alerte

Maconge RM 9 Alerte Molinot LB 14 Crise

Magnien LB 14 Crise Moloy RM 2 Alerte renforcée

Magny-la-Ville SN 12 Alerte Molphey SN 11 Alerte

Magny-Lambert SN 13 alerte Mont-Saint-Jean SN 11 Alerte

Magny-Montarlot RM 1 Alerte renforcée Montagny-lès-Beaune RM 8 VigilanceCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Montagny-lès-Seurre RM 1 Alerte renforcée Pellerey RM 2 Alerte renforcée

Montbard SN 12 Alerte Pernand-Vergelesses RM 7 Crise

Montberthault SN 11 Alerte Perrigny-lès-Dijon RM 6 Crise

Montceau-et-Écharnant RM 9 Alerte Perrigny-sur-l’Ognon RM 1 Alerte renforcée

Monthelie RM 8 Vigilance Pichanges RM 5 Alerte

Montigny-Montfort SN 12 Alerte Planay SN 13 alerte

RM 3 Alerte renforcée Plombières-lès-Dijon RM 9 Alerte

Montigny-Saint-Barthélemy SN 11 Alerte Pluvet RM 5 Alerte

Montigny-sur-Armançon SN 12 Alerte Poinçon-lès-Larrey SN 13 alerte

Montigny-sur-Aube SN 13 alerte Poiseul-la-Grange SN 13 alerte

Montlay-en-Auxois SN 11 Alerte Poiseul-la-Ville-et-Laperrière SN 13 alerte

Montliot-et-Courcelles SN 13 alerte Poiseul-lès-Saulx RM 2 Alerte renforcée

Montmain RM 7 Crise Pommard RM 8 Vigilance

Montmançon RM 4 Alerte renforcée Poncey-les-Athées RM 1 Alerte renforcée

Montmoyen SN 13 alerte Poncey-sur-l'Ignon RM 2 Alerte renforcée

Montoillot RM 9 Alerte Pont RM 5 Alerte

Montot RM 10 Alerte renforcée Pontailler-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Morey-Saint-Denis RM 6 Crise Pont-et-Massène SN 12 Alerte

Mosson SN 13 alerte Posanges SN 12 Alerte

Moutiers-Saint-Jean SN 12 Alerte Pothières SN 13 alerte

Musigny LB 14 Crise Pouillenay SN 12 Alerte

Mussy-la-Fosse SN 12 Alerte Pouilly-en-Auxois SN 12 Alerte

Nan-sous-Thil SN 12 Alerte Pouilly-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée

Nantoux RM 8 Vigilance Pouilly-sur-Vingeanne RM 3 Alerte renforcée

Nesle-et-Massoult SN 13 alerte Prâlon RM 9 Alerte

Neuilly-Crimolois RM 10 Alerte renforcée Précy-sous-Thil SN 11 Alerte

Nicey SN 13 alerte Premeaux-Prissey RM 7 Crise

Nod-sur-Seine SN 13 alerte Prenois RM 9 Alerte

Nogent-lès-Montbard SN 12 Alerte Prusly-sur-Ource SN 13 alerte

Noidan SN 12 Alerte Puits SN 13 alerte

Noiron-sous-Gevrey RM 6 Crise Puligny-Montrachet RM 8 Vigilance

Noiron-sur-Bèze RM 4 Alerte renforcée Quemigny-sur-Seine SN 13 alerte

Noiron-sur-Seine SN 13 alerte Quetigny RM 5 Alerte

Nolay RM 8 Vigilance Quincerot SN 12 Alerte

Norges-la-Ville RM 5 Alerte Quincey RM 7 Crise

Normier SN 12 Alerte Quincy-le-Vicomte SN 12 Alerte

Nuits-Saint-Georges RM 7 Crise Recey-sur-Ource SN 13 alerte

Obtrée SN 13 alerte Remilly-en-Montagne RM 9 Alerte

Oigny SN 13 alerte Remilly-sur-Tille RM 5 Alerte

Oisilly RM 3 Alerte renforcée Renève RM 3 Alerte renforcée

Orain RM 3 Alerte renforcée Reulle-Vergy RM 7 Crise

Orgeux RM 5 Alerte Riel-les-Eaux SN 13 alerte

Origny SN 13 alerte Rochefort-sur-Brévon SN 13 alerte

Orret SN 13 alerte Roilly SN 12 Alerte

Orville RM 2 Alerte renforcée Rougemont SN 12 Alerte

Ouges RM 6 Crise Rouvray SN 11 Alerte

Pagny-la-Ville RM 1 Alerte renforcée Rouvres-en-Plaine RM 6 Crise

Pagny-le-Château RM 1 Alerte renforcée Rouvres-sous-Meilly RM 9 Alerte

Painblanc RM 9 Alerte Ruffey-lès-Beaune RM 7 Crise

Panges RM 9 Alerte Ruffey-lès-Echirey RM 5 Alerte

Pasques RM 9 Alerte Sacquenay RM 3 Alerte renforcée

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-

VingeanneCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Saffres SN 12 Alerte Savoisy SN 13 alerte

Saint-Andeux SN 11 Alerte Savolles RM 4 Alerte renforcée

Saint-Anthot SN 12 Alerte Savouges RM 6 Crise

Saint-Apollinaire RM 5 Alerte Segrois RM 7 Crise

Saint-Aubin RM 8 Vigilance Seigny SN 12 Alerte

Saint-Bernard RM 6 Crise Selongey RM 2 Alerte renforcée

Saint-Broing-les-Moines SN 13 alerte Semarey RM 9 Alerte

Saint-Didier SN 11 Alerte Semezanges RM 9 Alerte

Saint-Euphrône SN 12 Alerte Semond SN 13 alerte

Saint-Germain-de-Modéon SN 11 Alerte Semur-en-Auxois SN 12 Alerte

Saint-Germain-le-Rocheux SN 13 alerte Senailly SN 12 Alerte

Saint-Germain-lès-Senailly SN 12 Alerte Sennecey-lès-Dijon RM 5 Alerte

Saint-Hélier SN 12 Alerte Seurre RM 1 Alerte renforcée

Saint-Jean-de-Bœuf RM 9 Alerte Sincey-lès-Rouvray SN 11 Alerte

Saint-Jean-de-Losne RM 1 Alerte renforcée Soirans RM 5 Alerte

Saint-Julien RM 5 Alerte Soissons-sur-Nacey RM 1 Alerte renforcée

Saint-Léger-Triey RM 4 Alerte renforcée Sombernon RM 9 Alerte

Saint-Marc-sur-Seine SN 13 alerte Souhey SN 12 Alerte

Saint-Martin-de-la-Mer LB 14 Crise Source-Seine SN 12 Alerte

Saint-Martin-du-Mont RM 9 Alerte Soussey-sur-Brionne SN 12 Alerte

Saint-Maurice-sur-Vingeanne RM 3 Alerte renforcée Spoy RM 5 Alerte

Saint-Mesmin SN 12 Alerte Sussey LB 14 Crise

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux RM 6 Crise Tailly RM 8 Vigilance

Saint-Philibert RM 6 Crise Talant RM 9 Alerte

Saint-Pierre-en-Vaux LB 14 Crise Talmay RM 1 Alerte renforcée

Saint-Prix-lès-Arnay LB 14 Crise Tanay RM 4 Alerte renforcée

Saint-Rémy SN 12 Alerte Tarsul RM 2 Alerte renforcée

Saint-Romain RM 8 Vigilance Tart RM 10 Alerte renforcée

Saint-Sauveur RM 3 Alerte renforcée Tart-le-Bas RM 10 Alerte renforcée

Saint-Seine-l'Abbaye RM 2 Alerte renforcée Tellecey RM 5 Alerte

Saint-Seine-en-Bache RM 1 Alerte renforcée Ternant RM 7 Crise

Saint-Seine-sur-Vingeanne RM 3 Alerte renforcée Terrefondrée SN 13 alerte

Saint-Symphorien-sur-Saône RM 1 Alerte renforcée Thenissey SN 12 Alerte

Saint-Thibault SN 12 Alerte Thoires SN 13 alerte

Saint-Usage RM 1 Alerte renforcée Thoisy-la-Berchère SN 11 Alerte

Saint-Victor-sur-Ouche RM 9 Alerte Thoisy-le-Désert SN 12 Alerte

Sainte-Colombe-en-Auxois SN 12 Alerte Thomirey LB 14 Crise

Sainte-Colombe-sur-Seine SN 13 alerte Thorey-en-Plaine RM 6 Crise

Sainte-Marie-la-Blanche RM 8 Vigilance Thorey-sous-Charny SN 12 Alerte

Sainte-Marie-sur-Ouche RM 9 Alerte Thorey-sur-Ouche RM 9 Alerte

Sainte-Sabine RM 9 Alerte Thoste SN 11 Alerte

Salives RM 2 Alerte renforcée Thury LB 14 Crise

Salmaise SN 12 Alerte Tichey RM 1 Alerte renforcée

Samerey RM 1 Alerte renforcée Til-Châtel RM 5 Alerte

Santenay RM 8 Vigilance Tillenay RM 1 Alerte renforcée

Santosse LB 14 Crise Torcy-et-Pouligny SN 12 Alerte

Saulieu SN 11 Alerte Touillon SN 12 Alerte

Saulon-la-Chapelle RM 6 Crise Toutry SN 11 Alerte

Saulon-la-Rue RM 6 Crise Tréclun RM 5 Alerte

Saulx-le-Duc RM 2 Alerte renforcée Trochères RM 4 Alerte renforcée

Saussey LB 14 Crise Trouhans RM 10 Alerte renforcée

Saussy RM 5 Alerte Trouhaut RM 9 Alerte

Savigny-le-Sec RM 5 Alerte Trugny RM 1 Alerte renforcée

Savigny-lès-Beaune RM 7 Crise Turcey SN 12 Alerte

Savigny-sous-Mâlain RM 9 Alerte Uncey-le-Franc SN 12 Alerte

Savilly LB 14 Crise Urcy RM 9 AlerteCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA

Val-Mont LB 14 Crise Vignoles RM 7 Crise

Val-Suzon RM 9 Alerte Villaines-en-Duesmois SN 13 alerte

Valforêt RM 9 Alerte Villaines-les-Prévôtes SN 12 Alerte

Vandenesse-en-Auxois RM 9 Alerte Villargoix SN 11 Alerte

Vannaire SN 13 alerte Villars-et-Villenotte SN 12 Alerte

Vanvey SN 13 alerte Villars-Fontaine RM 7 Crise

Varanges RM 10 Alerte renforcée Villeberny SN 12 Alerte

Varois-et-Chaignot RM 5 Alerte Villebichot RM 6 Crise

Vaux-Saules RM 2 Alerte renforcée Villecomte RM 2 Alerte renforcée

Veilly RM 9 Alerte Villedieu SN 13 alerte

Velars-sur-Ouche RM 9 Alerte Villeferry SN 12 Alerte

Velogny SN 12 Alerte Villeneuve-sous-Charigny SN 12 Alerte

Venarey-les-Laumes SN 12 Alerte Villers-la-Faye RM 7 Crise

Verdonnet SN 12 Alerte Villers-les-Pots RM 1 Alerte renforcée

Vernois-lès-Vesvres RM 2 Alerte renforcée Villers-Rotin RM 1 Alerte renforcée

Vernot RM 2 Alerte renforcée Villers-Patras SN 13 alerte

Véronnes RM 2 Alerte renforcée Villey-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée

Verrey-sous-Drée SN 12 Alerte Villiers-en-Morvan LB 14 Crise

Verrey-sous-Salmaise SN 12 Alerte Villiers-le-Duc SN 13 alerte

Vertault SN 13 alerte Villotte-Saint-Seine SN 12 Alerte

Vesvres SN 12 Alerte Villotte-sur-Ource SN 13 alerte

Veuvey-sur-Ouche RM 9 Alerte Villy-en-Auxois SN 12 Alerte

Veuxhaulles-sur-Aube SN 13 alerte Villy-le-Moutier RM 7 Crise

Vianges LB 14 Crise Viserny SN 12 Alerte

Vic-de-Chassenay SN 12 Alerte Vitteaux SN 12 Alerte

Vic-des-Prés RM 9 Alerte Vix SN 13 alerte

Vic-sous-Thil SN 11 Alerte Volnay RM 8 Vigilance

Vieilmoulin SN 12 Alerte Vonges RM 1 Alerte renforcée

Vielverge RM 1 Alerte renforcée Vosne-Romanée RM 6 Crise

Vieux-Château SN 11 Alerte Voudenay LB 14 Crise

Viévigne RM 4 Alerte renforcée Vougeot RM 6 Crise

Viévy LB 14 Crise Voulaines-les-Templiers SN 13 alerteANNEXE 3 à l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant constat de franchissement de seuils

Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Interdit X X X X

Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X

Interdit X X

Interdit X

X X

Interdit X X X X

Interdit à titre privé à domicile X

X X X X

X X X

X X

Annexe 4 à l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône

Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables

Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.

Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique

Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris et des

plantes en pots

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit entre 11h et 18h

Sauf pour les plantes en pots si

utilisation du goutte à goutte, sans

contrainte horaire

Interdit

Sauf pour les plantes en pots si

utilisation du goutte à goutte,

sans contrainte horaire

Arrosage des jardins

potagers

Arrosage des espaces

verts hors pelouses et

massifs fleuris

Interdit

Sauf arbres et arbustes plantés en

pleine terre depuis moins de 3 ans

autorisé entre 18h et 11h

Interdit

Sauf arbres et arbustes plantés

en pleine terre depuis moins de 3

ans autorisé entre 20h et 9h

Piscines privées et bains

à remous de plus d’1 m³

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions

Piscines ouvertes au

public

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP

Lavage de véhicules par

des professionnels

(dont stations de

lavage)

Interdit

Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d’un système de recyclage de l’eau

Lavage de véhicules

chez les particuliers

Nettoyage des façades,

toitures, trottoirs et

autres surfaces

imperméabilisées

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit

Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression

Interdit

Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et

réalisé par une collectivité ou une

entreprise de nettoyage professionnel

avec du matériel haute pression

Alimentation des

fontaines publiques et

privées d’ornement

L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible

Arrosage des terrains

de sport (y compris les

hippodromes)

Interdit

Entre 11h et 18h

Interdit

Entre 9h et 20h

Interdit

Adaptation pour les terrains

d’entraînement ou de compétition à

enjeu national ou international, l’arrosage

réduit au maximum est autorisé entre

20h et 9h sauf en cas de pénurie en eau

potableUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

X X

X X X

X X X X

X X X

X X

X

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Centres équestres et

carrières équestres

L’arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 12h

par jour

L’arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 8h

par jour

Interdit

Adaptation pour les compétitions à enjeu

national ou international avec un

arrosage est réduit au maximum, sauf en

cas de pénurie en eau potable

L’arrosage des pistes et des carrières doit

être inférieur à 8h par jour

Arrosage des golfs

Conformément à

l’accord cadre golf et

environnement 2019-

2024

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit

De 8h à 20h de façon à diminuer la

consommation d’eau sur le volume

hebdomadaire de 15 à 30 %

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l’irrigation

Interdit

Sauf les green et les départs

Réduction des consommations

d’au moins 60 %

Un registre de prélèvement

devra être rempli

hebdomadairement pour

l’irrigation

Interdit

Les greens pourront toutefois être

préservés, sauf en cas de pénurie d’eau

potable, par un arrosage « réduit au

strict nécessaire » entre 20h et 8h,

Consommation < 30 % des volumes

habituels

Un registre de prélèvement devra être

rempli hebdomadairement pour

l’irrigation

Surfaces accueillant des

manifestations

temporaires

sportives et culturelles

(motocross, festivals,

comices orpaillage,

patinoires,

cheminement à pied

dans le lit vif des cours

d’eau)

Interdiction d’arroser entre 11h et

18h

Interdit

Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est > à

7000 m³/an Sensibiliser aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.

Registre hebdomadaire mis à

disposition des services de contrôle

Réduction des prélèvements et/ou

consommation de 25 % par rapport

à la moyenne hebdomadaire

Registre quotidien pour tout

prélèvement et ou

consommation supérieure à 100

m³/j

Réduction des prélèvements

et/ou consommation de 50 % par

rapport à la moyenne

hebdomadaire

Registre quotidien pour tout prélèvement

et ou consommation supérieure à 100 m³/

j

Seuls les usages prioritaires de l'eau sont

maintenus (santé, salubrité, sécurité

civile, AEP, abreuvement des animaux)

Une priorisation des usages pourra être

conduite au cas par cas pouvant conduire

à une augmentation des prélèvements et

ou consommation plafonnée à 50% par

rapport à la moyenne hebdomadaire

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est < ou

égale à 7000 m³/an

Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Installations

de production

d’électricité

d’origine

nucléaire,

hydraulique,

et thermique à

flamme, visées

dans le code de

l’énergie, qui

garantissent,

dans le respect

de l’intérêt

général, l’appro-

visionnement en

électricité sur

l’ensemble du

territoire

National

Sensibiliser aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,

modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement

- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral

- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut

imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’EnvironnementUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

X

Pas de restriction horaire X

X

X

Pas de limitation sauf arrêté spécifique X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X

X X

Irrigation des cultures

Sauf prélèvements à

partir de retenues de

stockage autorisées

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage

Prévenir les

agriculteurs

Autorisation d’irriguer avec

restrictions horaires ci-dessous

Pas de restriction horaire si

utilisation de goutte à goutte, de

micro-aspersion ou de paillage

Autorisation d’irriguer avec

restrictions horaires ci-dessous

Pas de restriction horaire si

utilisation de goutte à goutte, de

micro-aspersion ou de paillage

Interdit

Adaptation pour les oignons, les pommes

de terre, les plantes aromatiques et

médicinales, les vergers, les cultures de

petits fruits, les cultures de semences, les

cultures expérimentales de l’INRAE ou

autres organismes scientifiques /

universitaires, l’horticulture et les

pépinières, autorisé avec restrictions

horaires (ci-dessous)

Irrigation du

maraîchage

(le maraîchage comprend

toutes les cultures

légumières dont les

cultures sous serres, le

bassinage des semis et

des plants en conteneur,

hors oignons et pommes

de terre)

Prévenir les

agriculteurs

Irrigation interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h.

Irrigation interdite du lundi au dimanche

de 9h à 20h.

Irrigation des autres

cultures

Horaires d’interdiction

Saône amont et Saône

aval

Prévenir les

agriculteurs

Irrigation interdite du lundi au

dimanche de 11h à 18h

Irrigation interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h

Pour les cultures soumises à adaptation,

l’irrigation est interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h

Irrigation des autres

cultures

Horaires d’interdiction

Saône moyenne

Prévenir les

agriculteurs

Irrigation interdite du lundi au

vendredi de 12h à 17h.

Irrigation interdite du samedi 12h

au dimanche 17h.

Irrigation interdite du lundi au

jeudi de 11h à 17h.

Irrigation interdite du vendredi

11h au dimanche 17h.

Pour les cultures soumises à adaptation,

l’irrigation est interdite du lundi au jeudi

de 11h à 17h ; et du vendredi 11h au

dimanche 17h.

Abreuvement

des animaux

Prévenir les

agriculteurs

Remplissage /

vidange des plans

d’eau

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdit

Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.

Prélèvement

en canaux

Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)

Navigation

Fluviale

Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier

Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau

Privilégier le regroupement des bateaux

de plaisance sur le grand gabarit – Saône

dans le champ visuel de l’éclusier

Mise en programmation des automates

du réseau « petit gabarit » pour laisser les

écluses en l’état après le passage d’un

bateau

Arrêt de la navigation pour des enjeux de

santé, de salubrité ou de sécurité

publique, notamment en matière

d’alimentation en eau potable

Travaux en cours

d’eau

Limitation

au maximum

des risques de

perturbation

des milieux

Aquatiques

Report des travaux sauf :

- situation d’assec total

- pour des raisons de sécurité

- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau

Stations d’épuration et

systèmes

d’assainissement

Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction

Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau

Lavage des réservoirs

d'eau potable prévus

dans les contrats

d'affermage et essai de

bornes incendie

existantes

Interdit sauf impératif de santé

après avis de l’ARS, sécurité, ou

salubrité publique

Interdit sauf impératif de santé après avis

de l’ARS, sécurité, ou salubrité publiqueANNEXE 4 à l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant constat de franchissement de seuils

Annexe 4 à l'arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or

Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

L'arrosage et l'irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables

Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l'arrêté d'autorisation des retenues.

Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique

Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C= Collectivité, A = Exploitant agricole

Usages Vigilance EICIA

Interdit entre 11h et 18h Interdit

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris et des Sauf pour les plantes en pots si Sauf pour les plantes en pots si Interdit XIXIXIX plantes en pots utilisation du goutte à goutte, sans | utilisation du goutte à goutte, contrainte horaire sans contrainte horaire

Arrosage des jardins Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h XIXIXIX potagers

Interdit Interdit

Arrosage des espaces

verts hors pelouses et Sauf arbres et arbustes plantés en | Sauf arbres et arbustes plantés Interdit XI X massifs fleuris pleine terre depuis moins de 3 ans Len pleine terre depuis moins de 3

autorisé entre 18h et 11h ans autorisé entre 20h et 9h

Remplissage interdit

Piscines privées et bains Sauf: | Interdit x à remous de plus d'1 m - remise à niveau

- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions

Remplissage interdit

Piscines ouvertes au ... Sauf : x|x public Sensibiliser le - Remise à niveau grand public et les - impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du collectivités aux réseau AEP règles de bon

usage d'économie .

Lavage de véhicules par d'eau Interdit des professionnels . : 2 : RAP IEST Inter (dont stations de Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d'un terdit X|X|X1IX lavage) système de recyclage de l'eau

Lavage de véh icules Interdit à titre privé à domicile X chez les particuliers

Interdit

N f Interdi eu ns ettoyage des açades, terdit Sauf impératif sanitaire ou toitures, trottoirs et LU ns ses autres surfaces Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage sécuritaire, et réalisé par une X|X|XIX imperméabilisées rofessionnel avec du matériel haute pression collectivité ou une entreprise de P P P nettoyage professionnel avec du

matériel haute pression

Alimentation des L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est fontaines publiques et . . XIXIX

sc techniquement possible privées d'ornement

Interdit

: Adaptation pour les terrains Arrosage des terrains I di I di d' 2 d en 3 de sport (y compris les nterdit nterdit entraînement ou de compétition à x|x hippodromes) Entre 11h et 18h Entre 9h et 20h enjeu national ou international, PP l'arrosage réduit au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en cas

de pénurie en eau potableUsages

Centres équestres et

carrières équestres

Arrosage des golfs

Conformément à

laccord cadre golf et

environnement 2019-

2024

Surfaces accueillant des

manifestations

temporaires

sportives et culturelles

(motocross, festivals,

comices orpaillage,

patinoires,

cheminement à pied

dans le lit vif des cours

d’eau)

L'arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 12h

par jour

L'arrosage des pistes et des

carrières doit être inférieur à 8h

par jour

Interdit

Adaptation pour les compétitions à

enjeu national ou international avec

un arrosage est réduit au maximum,

sauf en cas de pénurie en eau

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d'économie

d'eau

De 8h à 20h de façon à diminuer la

consommation d’eau sur le volume

hebdomadaire de 15 à 30%

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l'irrigation

potable

L'arrosage des pistes et des carrières

doit être inférieur à 8h par jour

Interdit

Interdit

Interdit Les greens pourront toutefois être Sauf les green et les départs

Réduction des consommations

d'au moins 60 %

Un registre de prélèvement

devra être rempli

hebdomadairement pour

l'irrigation

préservés, sauf en cas de pénurie

d'eau potable, par Un arrosage «

réduit au strict nécessaire » entre

20h et 8h,

Consommation < 30 % des volumes

habituels

Un registre de prélèvement devra

être rempli hebdomadairement

pour l'irrigation

Interdit

D’arroser entre 11h et 18h

Interdit

Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale

avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est > à

7000 m°/an

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)

Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliqueront

Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique

comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.

Sensibiliser aux

règles de bon

usage d'économie

D'eau

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est < OU

égale à 7000 m°/an

Registre hebdomadaire mis à

disposition des services de contrôle

Réduction des prélèvements et/ou

consommation de 25 % par rapport]

à la moyenne hebdomadaire

Registre quotidien pour tout

prélèvement et ou

consommation supérieure à 100

mÿ/j

Réduction des prélèvements

et/ou consommation de 50 % par

rapport à la moyenne

hebdomadaire

Registre quotidien pour tout

prélèvement et ou consommation

supérieure à 100 m“/j

Seuls les usages prioritaires de l'eau

sont maintenus (santé, salubrité,

sécurité civile, AEP, abreuvement

des animaux)

Une priorisation des usages pourra

être conduite au cas par cas pouvant

conduire à une augmentation des

prélèvements et ou consommation

plafonnée à 50% par rapport à la

moyenne hebdomadaire

Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliquerontInstallations

de production - Pour les centres nucléaires de production d'électricité, d'électricité modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans d'origine l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation nucléaire, exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision hydraulique, « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement et thermique à

flamme, visées - Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de

dans le code de Sensibiliser aux |process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par l'énergie, qui règles de bon arrêté préfectoral

garantissent, usage d'économie

dans le respect - Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau de l'intérêt électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont général, l'appro- autorisées. Le préfet peut

visionnement en imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas électricité sur avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans

l'ensemble du tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du territoire réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l'Environnement National

ou .e Interdi Autorisation d'irriguer avec terdit a) Irrigation des Le . . ) Irrig restrictions horaires ci-dessous

Itur ee Le Adaptation pour le maraîchage", les surtures Autorisation d'irriguer avec ap P 8e ; . _ Le . . oignons, les pommes de terre, les z1 x Pas de restriction horaire si restrictions horaires ci-dessous : TR Sauf prélèvements à ee x plantes aromatiques et médicinales, : utilisation de goutte à goutte, de : partir de retenues de : : : Le Le les vergers, les cultures de petits micro-aspersion ou de paillage Pas de restriction horaire si stockage autorisées

déconnectées de la

ressource en eau en

période d'étiage

fruits, les cultures de semences, les

cultures expérimentales de l'INRAE

ou autres organismes scientifiques /

universitaires, l'horticulture et les

pépinières, autorisé avec restrictions

horaires ci-dessous

utilisation de goutte à goutte, de

Pas de restriction horaire pour le | micro-aspersion ou de paillage maraïchage"®

Irrigation interdite du lundi au

jeudi de 11h à 17h Pour le maraîchage", l'irrigation est

interdite du lundi au dimanche de Irrigation interdite du lundi au 9h à 20h.

vendredi de 12h à 17h. Irrigation interdite du vendredi

11h au dimanche 17h.

Irrigation des cultures

Pour les autres cultures soumises à

adaptation, l'irrigation est interdite

du lundi au jeudi de 11h à 17h ; et du

vendredi 11h au dimanche 17h.

Horaires d'interdiction Irrigation interdite du samedi 12h au dimanche 17h. Pour le maraïchage"?, l'irrigation est interdite du lundi au

dimanche de 9h à 20h.

Prévenir les

agriculteurs Prélèvements pour l'irrigation Prélèvements interdits zx . .

interdits du lundi au vendredi de Prélèvements interdits

ha Th Ra rene le Adaptation pour le maraîchage":

Prélèvements pour l'irrigation le prélèvement pour l'irrigation Je prie vernent pour irigetion es

b) Irrigation des interdits du samedi 12h au est interdit du lundi au dimanche à 20h 8 dimanche 17h. de 9h à 20h. cultures

Pas de restriction horaire pour le

maraïchage"® Adaptation pour les oignons, les

pommes de terre, les plantes

Il est mis en œuvre une gestion | aromatiques et médicinales, les

Prélèvements directs en

rivière, dans le canal de

Bourgogne, ou à moins

de 300 mètres ou à

Adaptation pour les oignons, les

pommes de terre, les plantes

aromatiques et médicinales, les

vergers, les cultures de petits fruits, : x collective par zone d'alerte par vergers, les cultures de petits moins de 150 mètres CUVE P : P 2rBers, P les cultures de semences, les cultures organisation de tours d'eau, ou de | fruits, les cultures de semences, Pa ; des berges pour les ne 4 2 expérimentales de l'INRAE ou autres , toute autre modalité concertée les cultures expérimentales de : ee zones d'alertes dont la . ’ : . organismes scientifiques / : entre les exploïtants concernés. l'INRAE ou autres organismes . ne . liste figure en annexe 5 scientifiques / universitaires universitaires, l'horticulture et les . . . : Ro épinières : Cette gestion collective doit l'horticulture et les pépinières : LL PéP ue ue 21 21: net le prélèvement pour l'irrigation est conduire à limiter le prélèvement | le prélèvement pour l'irrigation interdit du lundi au ieudi de 11h à

en rivière sur la zone d'alerte est interdit du lundi au jeudi de eu] : L p s . 17h : et du vendredi 11h au dimanche! concernée à un volume égal, au | 11h à 17h ; et du vendredi 11h au 17h plus, à 70 % du volume autorisé. dimanche 17h. °

Abreuvement ner AL COANE + Pas de limitation sauf arrêté spécifique des animaux

Interdit

Remplissage /

vidange des plans Sensibiliser le Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du X d'eau grand public et les commerce où disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau

collectivités aux concerné.

règles de bon

usage d'économie

d'eau . Mn . , . 4 Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en Prélèvements en canaux : Lu os VS : : de . tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, ..)Privilégier le regroupement des

bateaux de plaisance sur le grand

[gabarit - Saône dans le champ visuel

de l'éclusier

2 ape . Mise en programmation des Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand prog L - 2 . PEL automates du réseau gabarit —- Saône dans le champ visuel de l'éclusier . . . es : « petit gabarit » pour laisser les Navigation Fluviale L 14 x . . £ . . écluses en l'état après le passage Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » d'un bateau

pour laisser les écluses en l'état après le passage d'un bateau

Arrêt de la navigation pour des

enjeux de santé, de salubrité ou de

sécurité publique, notamment en

matière d'alimentation en eau

potable

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux Report des travaux sauf :

Travaux en cours EL : Limitation au maximum : . d'eau usage d'économie des risques de perturbation - situation d'assec total | X

d'eau des milieux aquatiques - pour des raisons de sécurité L pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau

Stations d'épuration et Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction

systèmes

d'assainissement Sauf en cas d'urgence après accord du service police de l'eau

Lavage des réservoirs

d'eau potable prévus Interdit . sons 4 Interdit dans les contrats Sauf impératif de santé après gent: £ seat : , : ; 2 nc Sauf impératif de santé après avis de

d'affermage et essai de avis de l’ARS, sécurité, ou 5 A np . l'ARS, sécurité, ou salubrité publique bornes incendie salubrité publique existantes

N8 maraïîchage : comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre