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Déliberation - 6.Finances Demande de subvention au Dpt 01 pour lamenagement du Carrefour des Eycherolles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6.Finances Demande de subvention au Dpt 01 pour lamenagement du Carrefour des Eycherolles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260303-D20260226006-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réceplion préfeciure : 03/03/2026
MAIRIE D'ORNEX
FIPDR
République Française D 2626 62 26 666
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
26 FÉVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : le 20 férvier 2626
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER, M. GRENIER, À. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-0. RABOT,
L. JACQUEMET, P. GUINOT, J. DIZERENS
Absents excusés| S. MANFRINI, W. DELAVENNE, G. MASRARI, H. GRANGE, M. CHALENDAR,
À. NEUSSER
Absents D. GANNE, V. KRYK, C. TOWNSEND
Procurations S. MANFRINI à C. BIOLAY, W. DELAVENNE à O. GUICHARD, H. GRANGE à
J. DIZERENS, M. CHALENDAR à P, GUINOT, A. NEUSSER à A. BOUSSER
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
6. Finances - Demande de subvention auprès au Département de l'Ain pour l'aménagement du carrefour des Eycherolles
L'étude de faisabilité réalisée en 2629 en amont du Permis de Construire
n° PCO8128128B9695 SCI Rhône II - Rue de Genève, pour la construction d'un ensemble
immobilier de 179 logements, laisse apparaître la nécéssité d'aménager le carrefour entre
la rue des Eycherolles et la RD 1965 afin de garantir un accès sécurisé à la nouvelle voie
qui sera créée.
Le projet urbain partenarial (PUP) signé entre la SCI Rhone II et Pays de Gex
Agglomération en juillet 2828 mentionne l'obligation pour la commune de réaliser un
carrefour afin sécuriser les entrées et sorties de la résidence.
Pour cette opération d'investissement, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sera
choisi pour accompagner la commune. Le plan de financement de l'opération pourrait
présenter les caractéristiques ci-dessous indiquées.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2926 - 1 /2 Vu le budget de l'opération :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant HT. [HEURE Montant HT.
Aménagement d'un carrefour 369 6066 € Département de l'Ain 95 068 €
Assistance à maitrise d'ouvrage 15 608 € lAutofinancement 226 668 €
TOTAL 315 006 € [TOTAL 315 800€
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- SOLLICITE l'attribution d'une subvention de 95 688 € auprès du Département de l'Ain
pour financer les travaux d'aménagement du carrefour des Eycherolles.
- DIT que la recette est inscrite au BP 2626.
Fait à Ornex, le 27 février 2026
La secrétaire de séance,
c.BIdCAY
Affiché et exécutoire le : é Mars 2026
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Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 26026-27/2