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Déliberation - 5. Finances Demande de subvention Dpt01 Amenagement du carrefour rue des Fins
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Finances Demande de subvention Dpt01 Amenagement du carrefour rue des Fins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
(à QE Accusé de réceplion en préfecture e 001-210102810-20250620-D20250619048-DE
Dale de lélétransmission : 20/06/2025 à k e : 20/06/2025 Commune du Pays de Gex Dale de réceplian préfecture
D 2025 06 19 048
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
19 Juin 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, M. CHALENDAR
Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER, C. TOWNSEND, G. MASRARI, P. GUINOT, H. GRANGE,
J. DIZERENS, A. NEUSSER
Absents: M. FOURNIER, V. KRYK
Procurations: J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, M. GRENIER à J. DAZIN, C. TOWNSEND à M. GIRIAT,
G. MASRARI à D. GANNE, P. GUINOT à M-C. ROCH, H. GRANGE à M. CHALENDAR, J. DIZERENS à O. GUICHARD,
A. NEUSSER à A. BOUSSER
Assistaient : l. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
5. Finances — Demande de subvention auprès du Département de l'Ain pour les travaux
d'aménagement et de sécurisation du carrefour rue des Fins / rue de Vessy
La commune d’'Ornex souhaite réaménager le carrefour situé à l'intersection de la rue des Fins et
de la rue de Vessy, en raison d’une circulation particulièrement dense et dangereuse à cet endroit.
Un aménagement de type « écluse simple latérale », toujours en place à ce jour, avait déjà été mis
en place en 2020 pour répondre à cette problématique. Ce carrefour dessert notamment le CERN,
la cité scolaire (fréquentée par 3 000 enfants), la résidence « Le Bois d'Ornex » (200 habitants) ainsi
que la nouvelle résidence « Le Lycée » (20 logements). Il se trouve par ailleurs sur le tracé de la
vélo-route reliant Gex à Ferney-Voltaire.
Dans le but de ralentir la circulation, de sécuriser les insertions, d'éviter les arrêts brusques et
d'intégrer harmonieusement les cyclistes ainsi que les piétons, la commune prévoit d'aménager un
carrefour équipé de quatre feux intelligents, dotés de radars détectant la vitesse (limitée à
30 km/h).
La programmation de ces feux sera micro-régulée : le feu ne passera au vert sur l'axe principal que
si la vitesse cible est respectée et qu'aucun autre usager (véhicule motorisé, cycliste ou piéton)
n’est en train de traverser. Ainsi, le passage au vert ne sera pas automatique, mais conditionné au
respect de ces critères.
Par ailleurs, cinq traversées piétonnes seront créées, dont quatre équipées de feux lumineux avec boutons poussoirs permettant aux piétons de déclencher la traversée en toute sécurité. Le point de raccordement électrique sera déterminé par ENEDIS.
Pour réaliser ce projet d'aménagement et de sécurisation du carrefour, il est proposé au Conseil
municipal de demander une subvention au Département de l'Ain dans le cadre de la « contractualisation 2024-2026 » dans la thématique « Ain, terre de vélo » selon les conditions ci- dessous indiquées : Vu le budget de l'opération :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant H.T. en € intitulé Montant H.T. en €
Aménagement et
sécurisation du 115 000€ Département de l'Ain 18 300 €|
carrefour rue des
Fins/rue de Vessy
Maitrise d'œuvre 7 000 € Autofinancement / Emprunt 103 700 €
Total 122 000 €| Total 122 000 €
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 18 300 £ auprès du Département de l'Ain dans
le cadre de la «contractualisation 2024-2026 », pour le financement des travaux
d'aménagement et de sécurisation du carrefour rue des Fins / rue de Vessy.
- DIT que la recette est inscrite au BP 2025
La se étaire de séance,
C. BIOLAY
Fait à Ornex, le 20 juin 2025
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.