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Déliberation - 3. Finances Demande subvention Dept01 Place JFO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Finances Demande subvention Dept01 Place JFO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260521-D20260521041-DE
Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026
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ORNEX
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
21 MAI 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 13 mai 2626
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD,
D 2626 ©5 21 641
Maire.
Présents ©. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M-C. ROCH
M. CHALENDAR, J. DAZIN, J. DIZERENS, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
H. LEPIVERT, Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET,
F. GRENIER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, À. BOUSSER, T. LUGINBUHL,
H. GRANGE, R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| L. FEDRIGO, Y. QUARTERONI, R. OTZENBERGER
Absents I. MOUIMEN
Procurations L. FEDRIGO à O. GUICHARD, Y. QUARTERONI à M. CHALENDAR,
R. OTZENBERGER à C. BIOLAY
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
et de la direction
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
3. Finances - Demande de subvention au Département de l'Ain pour La Place Jean-François OBEZ
Dans le cadre de l'opération de promotion immobilière de l'Orée des Chênes, la commune
a acquis l'emprise foncière d'une place publique, dénommée « Place Jean-François OBEZ
», cet espace requiert désormais des travaux d'aménagement.
Les travaux sont programmés de juin à septembre 2026 avec des plantations à l'automne.
L'enveloppe budgétaire inscrite au budget primitif 2026 s'élève à 559 869 euros TTC.
Pour cette opération d'investissement, une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sera
choisi pour accompagner la commune. Le plan de financement de l'opération pourrait
présenter les caractéristiques ci-dessous indiquées.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 71 mai 2026 - 1/2 Vu le budget de l'opération :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant HT. [Entitulé Montant HT.
Aménagement d'une place 469 869 € Département de l'Ain 79 886 €
Assistance à maitrise d'ouvrage 15 886 € Autofinancement 465 608 €
TOTAL 475 668 € [TOTAL 475 600€
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- SOLLICITE l'attribution d'une subvention de 79 689 € auprès du Département de
l'Ain pour financer les travaux d'aménagement de la Place Jean-François Obez.
- DIT que la recette est inscrite au BP 2626.
Fait à Ornex, le 22 mai 2626
La setrétaire de séance, A
C.BI CT /
f
| Le :
Affiché et exécutoire le: ZS nu 2226
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 2 mai 2926 -2/2
540330