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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 043 cc 9 rachat actions de xxx et de xxx par le tco
Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 043 cc 9 rachat actions de xxx et de xxx par le tco)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 01/08/2023 S'LOT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20230721-2023 043 CC _9-DE TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de représentés
Nombre d'absents
: 64
: 43
: 14
OBJET
AFFAIRE N°2023 043 CC_9
Rachat actions de et ‘}
TCO
Nombre de votants : 57
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
16 mai 2023
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
30/05/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT DEUX MAI à 14h 00,
le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DEÉLAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie
SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel
JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alan BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - M. Olivier HOARAU - Mme
Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M.
Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - M. Guylan MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA - Mme
Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Michel CLEMENTE
procuration à Mme Mélissa COUSIN - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA -
Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA procuration à Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Danila BEGUE - Mme Jasmine BETON procuration à M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Pierre Henri GUINET procuration à M. Bruno DOMEN - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Marie ALEXANDRE - Mme
Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Maxime FROMENTIN Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023 1" _
DEPARTEMENT DE LA REUNION D { FF Publié le Fe
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20230721-2023 043 CC _9-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MAI 2023
AFFAIRE N°2023_043_CC_9 : RACHAT ACTIONS DE DSSSSMET DE DS PAR LE TCO
Le Président de séance expose :
1 —- Contexte :
Par courrier en date du 05 janvier 2023, la SEMTO a informé le TCO que :
- , =ctionnaire de la SEMTO, qui détient 5.05 % du capital nous a sollicité en vue de la cession de sa participation.
- I =ctionnaiïre qui détient 1 action, souhaite céder également celle-ci.
Ainsi, le Conseil d'Administration de la SEMTO qui s'est réuni le 14 décembre 2022 a agréé les demandes de cessions de M ct de a pour un prix global de 125 000 euros, se décomposant ainsi :
Actionnaire Nb actions “EMr Participation FE de cession nominale négocié
6311 16,00€. 100976,00€. 124 984,00 €
. 1 16,00 € 16,00 € 16,00 €
6312 100 992,00 € 125 000,00 €
Le prix de cession proposé, tenant compte de l’augmentation de la valeur des actions SEMTO depuis la constitution de l’entreprise, a été négocié entre la SEMTO et les actionnaires cédants, conformément aux préconisations du Commissaire aux Comptes de la SEMTO et aux orientations fixées par le Conseil d'Administration de la SEMTO.
Par comparaison, la méthode de valorisation patrimoniale de ces actions, s’appuyant sur la situation nette de la SEMTO au 31/12/2021 (derniers comptes arrêtés à ce jour) s’établirait ainsi :
Situation nette SEMTO 31/12/2021 5 561 892 , 00€
Taux de paricipato LE 5,05 %
Valorisation 280 853,30 €
Ainsi, l’évolution de l’actionnariat de la SEMTO avant et après la proposition de rachat des actions citées ci-dessus serait la suivante :
AVANT rachat d'actions par le APRES rachat d'actions par le TCO TCO Nombre : Nombre
d'actions Capital Part d'actions
TCO 64068 |1025088€| 51.25% | 70380 |1126080€| 56,30%
Commune de Saint} 33531 | 512496€ | 25.62% | 32031 | 512496 € | 25.62%
Actionnaires Capital Part
Paul
Sous total| 6009 |1537584€| 76,88% | 102411 |1638576€| 81,93% collectivités
ee 22082 | 353312€ | 17.67% | 22082 | 353312€ | 17.67%
nn) 6311 | 100976€ | 505%
BE 400 6400€ | 0.32% 400 6400€ | 032%
RS 39 624 € 0,03% 39 624 € 0,03%
RE 26 416€ 0,02% 26 416€ 0,02%
EE 26 416€ 0,02% 26 416€ 0,02%
RE 8 128 € 0,01% 8 128 € 001%
BE 8 128 € 0,01% 8 128 € 0,01%
EE 1 16€ 0,00%
Sous total privé| 28 901 462 416€ | 23,12% 22 589 361 424 € | 18,07%
TOTAL 125 000 | 2 000 000 € | 100,00% | 125 000 |2 000 000 € | 100,00%
2 — Positionnement du TCO :
Aussi, en tant qu'actionnaire majoritaire à hauteur de 51,25% et à hauteur de 56,30 % (avant et après la proposition de rachat des actions), il convient que le TCO se positionne sur le rachat éventuel de ces actions afin de consolider son actionnariat au sein de la SEMTO, pour un montant de 125 000 Euros.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/05/2023.
À reçu un avis favorable en Commission Mobilités du 05/05/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- APPROUVER le rachat des actions de la ES: de l'action de RE pour un montant de 125 000 Euros.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
[Or Président
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023 …
Publié le À
ID : 974-249740101-20230721-2023 043 CC _9-DE