unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 057 cc 7 appel a souscription concernant laugmentation du capital de xxxx

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 057 cc 7 appel a souscription concernant laugmentation du capital de xxxx Document publié le Mardi 20 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 057 cc 7 appel a souscription concernant laugmentation du capital de xxxx)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 05 07 2023 S'LOT

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20230703-2023 057 CC _7-DE TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice

Nombre de présents

Nombre de représentés

Nombre d'absents

: 64

: 36

= 12

: 16

OBJET

AFFAIRE N°2023 057 CC_7

Appel à souscription concernant

l'augmentation du capital de

Nombre de votants : 47

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

20 juin 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

03/07/2023

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 juin 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT SIX JUIN à 14 h 00, le

Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M.

Irchad OMARJEE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean- Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-

COIANTIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Isabelle CADET - M. Gilles HUBERT - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri

GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Melissa PALAMA- CENTON - M. Julius METANIRE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Perceval GAILLARD - M. Alain BENARD - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Florence HOAREAU - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Denise DELAVANNE procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Isabelle CADET - M. Karl BELLON procuration à

Mme Lucie PAULA - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE procuration à M. Jean- Bernard MONIER - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M.

Olivier HOARAU procuration à Mme Danila BEGUE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON procuration à M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Maxime FROMENTINEnvoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

S LG Publié le = DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20230703-2023 057 CC _7-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023

AFFAIRE N°2023_057_CC_7 : APPEL À SOUSCRIPTION CONCERNANT L’AUGMENTATION DU CAPITAL DE

Le Président de séance expose :

1- Entrée en capital et objet social dE

Le TCO est entré dans le capital de 23 août 2017 en achetant 50.000 actions d’une valeur nominale de 1 €. Cela représentait 50.000 € soit 2,08% du capital de 2.401.487 €.

BE . pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses Actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du Code Général des collectivités territoriales :

- La réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme

2

- La réalisation d’opérations de construction ;

- La réalisation d’études se rapportant à des opérations d’aménagement ou de construction ; - L'exploitation de services industriels et commerciaux et toute autre activité d’intérêt général.

2- Opérations confiées par le TCO à p

Le TCO a confié À les mandats de maîtrise d’ouvrage concernant les opérations

suivantes :

- Travaux de réaménagement et d’extension du port de plaisance de Saint-Leu ; - Travaux de réhabilitation des infrastructures du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains ; - Construction d’un centre animalier à l’Éperon - Saint-Gilles les Hauts.

3- Résultats déficitaires et recapitalisation En

Les résultats < sont les suivants :

2018 2019 2020 2021

Chiffre d'affaires 2 829 093 € | 1421 043 € | 1030188 € | 1448 362€

Résultat d'exploitation] -116 407€ |-1 306 218 €|-1327996€| -967 662€

Résultat financier -2938€ -1293 €

Résultat exceptionnel| 14 743€ 6337€ -39 147 € 49 986<€

Résultat net -101 664€ |-1299881€|-13/0081€| -918 960€

Le TCO lors de la présentation du rapport administrateur 2019 en Conseil Communautaire a déjà exprimé son inquiétude concernant la santé financière <

Devant le cumul de résultats déficitaires conséquents depuis 2019 affectant les capitaux propres, et l’exigence légale du niveau de capitaux propres par rapport au capital social, il y avait nécessité de recapitaliser.Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023 CN :

4- Recapitalisation et réduction de capital de la SPL Publié le > LUF

ID : 974-249740101-20230703-2023 057 CC _7-DE

La recapitalisation s’est déroulée en 4 tranches :

Tranche 1 (avril 2021) :

La Région a fait un apport en capital en 2021 de 1.600.000 € et la commune du Tampon a fait un apport de 100 000 €. Le capital de la SPL est donc de 4.101.487 €. Le TCO détient actuellement 1,22% de ce capital.

La SPL MARAINA à sollicité le TCO en avril 2021 pour un apport en capital. Le TCO a répondu ne pas souhaiter participer à cette recapitalisation (courrier joint).

Réduction de capital :

Par courrier en date du 28 octobre 2022, a fait savoir qu’il sera proposé à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société de réduire le capital de 4.101.487€ à 16.405,95 €. Ce qui revient à diviser la valeur nominale de l’action par 250. Celle-ci passerait ainsi de 1 € à 0.004 €. Le montant du capital détenu par le TCO est passé de 50.000 € à 200 € !

Tranche 2 (décembre 2022 à mars 2023) :

Apport en capital avec la Région Réunion (+ 500 000 €), la commune de Saint-Pierre (+ 50 000 €) et entrée en capital de la CIVIS (100 000 €).

Tranche 3 (avril à mai 2023) :

Non réalisation d'augmentation de capital dû à un montant de souscription inférieur au minimum requis. Entrée en capital du SMTR.

Tranche 4 (mai à juin 2023) :

Appel à augmentation de capital de 133 000 € maximum avec une date limite de souscription fixée au 23 juin 2023.

Le dernier courrier reçu concerne cette 4** tranche.

L’actionnariat actuel est le suivant :

127 807 027 511 228,108 € | 66,705%

25 100 000 100 400,000 € | 13,100%

25 000 000 100 000,000 € | 13,048%

12 643 960 50 575,840 € 6,599%

103 634 414,536 € 0,054%

100 000 400,000 € 0,052%

100 000 400,000 € 0,052%

98 910 395,640 € 0,052%

76 296 305,184 € 0,040%

67 018 268,072 € 0,035%

66 374 265,496 € 0,035%

57 938 231752€ 0,030%

52 484 209,936 € 0,027%

50 000 200,000 € 0,026%

50 000 200,000 € 0,026%

50 000 200,000 € 0,026%

43 428 STE 0,023%

26 532 106,128 € 0,014%

22 564 90,256 € 0,012%Envoyé en préfecture le 03/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023 …

C0 Publié le S LOT

ID : 974-249740101-20230703-2023 057 CC _7-DE

22 056

14 130

13 614

11 426

10 060

9 036

5 000

191 601 487

89,22

56,52

54,456 €

45,704 €

40,240 €

36,144 €

20,000 €

766 -

0,007%

0,006%

0,005%

0,005%

0,003%

Le TCO est sollicité pour prendre une délibération autorisant Monsieur Bruno DOMEN, représentant du TCO en assemblée spéciale au sein , à prendre part au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 29 juin concernant l’augmentation de capital ( Tranche 4).

Si aucune délibération n’est prise, Monsieur Bruno DOMEN pourra assister à l’AGE mais ne pourra pas voter. Il à noter que la seule présence des élus de la Région Réunion en AGE suffit à confirmer l’augmentation de capital.

Le TCO, bien que sollicité lors des précédentes augmentations de capital n’a pas délibéré.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 22/06/2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’augmentation de capital de________. ms 4) pour un montant maximum de 133 000€.

- AUTORISER Monsieur Bruno DOMEN, représentant du TCO en assemblée spéciale au sein de | à prendre part au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 29 juin concernant

l'augmentation de capital (Tranche 4).

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président