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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 7 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 7 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
BALDENHEIM
67600
Publié et affiché le 10/07/2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 7
juillet 2026
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Adopté à l’unanimité
D-2026-54
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mai
2026
Adopté
à
l'unanimité
D-2026-55
Désignation
des
électeurs
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
communes
au
Comité
syndical
de
l’ATIP
Adopté
à
l’unanimité
D-2026-56
Sécurisation
des
routes
dans
l’agglomération
de
la
commune
Adopté à l'unanimité
concernant
les
indemnités
allouées
aux
adjoints
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions -
Mandat
2026-
2032
D-2026-57 |
Point
sur
la
Mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de
bus
|
Adopté:
Pour : 12
«Rue de Mussig »
Abstention:
1
Contre:
1
D-2026-58 |
Rectification
de
la
délibération
D-2026-21 |
Adopté à l’unanimité
D-2026-59
Validation des offres pour les fresques dans la cour de
l’école
Adopté à l’unanimité
Mairie
de Baldenheim
- 1
Place
E.
GISSELBRECHT
-
67600
BALDENHEIM
&
03 88 85 30 13
-
BI mairie@baldenheim.fr
-
Site
: www.baldenheim.fr