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Conseil Municipal - note breve et synthetique bp Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - note breve et synthetique bp)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Sécurité sociale, 1

Mairie de Lécousse Conseil municipal du 31 mars 2016

L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015, a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et L 43134 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatifs à la publicité des budgets et des comptes.

Il prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif.

Cette note répond à cette obligation pour la commune de Lécousse. Elle sera disponible sur le site internet www.lecousse.fr

**

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2016. Il res- pecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, spécialité et équilibre.

Le projet de budget 2016 a été proposé suite à la commission des finances du 17 mars 2016.

Ce projet de budget a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services - de poursuivre les investissements

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt

- d’atténuer le montant du capital à emprunter en reportant un excédent de fonctionnement élevé (autofinance- ment).

Ce budget intègre la baisse des dotations de l’Etat avec la diminution de la DGF 2016.

Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2015

Note de présentation brève et synthétique

du budget primitif 2016Budget Principal

Section de Fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à 2 949 166.87 €, soit un budget quasiment stable à celui de 2015 (2 941 724.40 €)

Recettes de fonctionnement :

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 2 949 166.87 € et se répartit comme suit :

Articles Libellé Propositions 2015 Propositions 2016 variation

70 Produits des services 136 000,00 € 155 500,00 € 19 500,00 € 73 Impôts et taxes 1 863 245,00 € 1 924 462,00 € 61 217,00 €

74 Dotations et participations 484 712,00 € 435 158,00 € -49 554,00 €

75 Autres produits de gestion courante 31 100,00 € 10 360,00 € -20 740,00 €

O13, 76 et 77 Atténuations de charges et produits exceptionnels 12 100,00 € 15 600,00 € 3 500,00 €

OO2 Résultat de fonctionnement reporté 414 567,40 €

404 753,87 € - 9 813,53 €

O42 (77) opération d'ordre de transfert entre sections - €

3 333,00 € 3 333,00 €

Total des recettes de fonctionnement avec op. ordres 2 941 724,40 € 2 949 166.87 € 7 442,47 €

155 500,00 €

1 924 462,00 €

435 158,00 €

10 360,00 €

15 600,00 €

404 753,87 €

3 333,00 €

Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2016

70 Produits des services

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

O13, 76 et 77 Atténuations de charges et

produits exceptionnels

OO2 Résultat de fonctionnement reporté

O42 (77) opération d'ordre de transfert entre

sections

Chapitre 70 : Produits des services - Ils correspondent notamment aux recettes générées par l’accueil de loisirs et les repas facturés au groupe scolaire.

Chapitre 73 : Impôts et taxes - Le montant de 1 924 462 € est une estimation, se rapprochant au plus près de la réalité compte tenu des éléments fiscaux en notre possession au moment de l’élaboration du budget.

Chapitre 74 : Dotations et participations - Cette baisse de la prévision s’explique en grande partie par la baisse de la DGF.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante - L’estimation 2016 est en diminution par rapport à 2015 no- tamment en raison de la baisse des loyers des cellules commerciales.

Chapitre 77 : Produits exceptionnels - Ces recettes sont incertaines car elles correspondent pour partie aux rem- boursements des assurances en cas de sinistres.

Chapitre 042 : opérations d’ordres concernant la neutralisation d’amortissements.

Chapitre 013 : Atténuations de charges - Ce chapitre regroupe les remboursements sur rémunérations des agents en maladie.3

Dépenses de fonctionnement :

Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 2 949 166.87 € et se répartit comme suit :

Chapitres Libellé Budget 2015 Propositions 2016 Variation

O11 Charges à caractère général 811 100,00 €

808 100,00 €

- 3 000,00 €

O12 Charges de personnel et frais assimilés 890 500,00 € 908 000,00 €

+ 17 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 295 500,00 € 302 500,00 €

+ 7 000,00 €

66 Charges financières 171 000,00 € 171 000,00 € -

67 Charges exceptionnelles 101 483,17 €

17 500,00 €

- 83 983,17 €

O42

Opé. d'ordre de transferts entre sections et amortis-

sements 38 363,57 € 43 000,00 €

+ 4 636,43 €

O22 Dépenses imprévues 3 778,05 € 69 066,87 €

+ 65 288,82 €

O23 Virement à la section d'investissement 630 000,00 € 630 000,00 € -

Total des dépenses de fonctionnement avec op. ordres 2 941 724,79 € 2 949 166,87 € + 7 442,08 €

808 100,00 €

908 000,00 € 302 500,00 €

171 000,00 €

17 500,00 €

43 000,00 €

69 066,87 €

630 000,00 €

Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2016

O11 Charges à caractère général

O12 Charges de personnel et frais

assimilés

65 Autres charges de gestion

courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

O42 Opé. d'ordre de transferts

entre sections et amortissements

O22 Dépenses imprévues

O23 Virement à la section

d'investissement

Chapitre 011 : Dépenses à caractère général - Les crédits alloués au fonctionnement des services sont limités pour permettre la maitrise de ces charges.

Chapitre 012 : Charges de personnel - La hausse est limitée à 17 500 € soit une augmentation de 1.97 %

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Ces charges restent constantes par rapport au BP 2015. Il s’agit principalement des indemnités des élus et des subventions communales.

Chapitre 66 : Intérêts de la dette - Ces charges restent constantes par rapport au BP 2015.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles - La prévision est revue à la baisse pour 2016. En 2015 le budgétisé avait été augmenté en raison des opérations de clôture du budget ZAC de La Rousselais.

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement - Le virement prévisionnel est de 630 000 € Il couvre la totalité du remboursement en capital des emprunts (340 000 €). Le virement est susceptible d’évoluer après les noti- fications des dotations et des bases fiscales.

Section d’Investissement :

La section d’investissement s’équilibre à 2 272 983.47 €

Recettes d’investissement :

336 000,00 €

400 000,00 €

158 201,47 € 700 000,00 € 1 500,00 €

630 000,00 €

43 000,00 € 4 282,00 €

Budget 2016 - Recettes d'investissement

13 Subventions

16 Emprunts

10 FCTVA, taxe aménagement

1068 Affectation de la section de

fonctionnement

O24 Produits de cessions

O21 Viremment prévisionnel

40 Dotation aux amortissements

Les principales recettes :

- Les recettes sont constituées d’un emprunt d’équilibre de 400 000 €.

- Les subventions inscrites au budget correspondent pour 96.5 % à des subventions pour le pôle enfance de la part de l’Etat, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales et de la réserve parlementaire.

- Le remboursement de FCTVA sera de 108 201.47 €

- La plus grosse recette d’investissement correspond donc à de l’autofinancement réalisé par l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2015.

Chapitres Libellé Budget 2015 Budget 2016 Variation

13 Subventions 484 990,16 € 336 000,00 € - 148 990,16 €

16 Emprunts 1 157 500,00 € 400 000,00 € - 757 500,00 €

10 FCTVA, taxe aménagement 104 109,22 € 158 201,47 € 54 092,25 €

1068 Affectation de la section de fonctionnement 800 000,00 € 700 000,00 € - 100 000,00 €

O24 Produits de cessions - € 1 500,00 € 1 500,00 €

O21 Virement prévisionnel 630 000,00 € 630 000,00 € - €

40 Dotation aux amortissements 38 363,57 € 43 000,00 € 4 636,43 €

41 Opérations patrimoniales 120 844,88 € 4 282,00 € - 116 562,88 € Total des recettes d’investissement avec op. ordres 3 335 807,83 € 2 272 983,47 € -1 062 824,36 €5

Dépenses d’investissement :

Les principaux projets d’investissements 2016 :

- Continuité et finalisation des travaux du pôle enfance (ouverture prévue en juillet 2016)

- Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux

- Mise en place de la vidéo protection

- Aménagement de voirie et réseaux (rue Auguste Berthelot /place saint Martin des Champs)

- Réfection de chemins ruraux.

Chapitres Libellé Budget 2015 Budget 2016 Variation

20 Immobilisations incorporelles 72 288,98 € 43 621,20 € - 28 667,78 €

204 Subventions d'équipement 110 752,27 € 100 000,00 € - 10 752,27 €

21 Immobilisations corporelles 318 672,58 € 386 080,25 € 67 407,67 €

23 Immobilisation en cours 2 225 023,39 € 1 360 309,47 € - 864 713,92 €

10 Dotations et participations - € - €

16 Emprunts 330 000,00 € 340 000,00 € 10 000,00 €

O20 Dépenses imprévues 4 191,51 € 12 527,12 € 8 335,61 €

O40/O41 Opérations patrimoniales 120 844,88 € 7 615,00 € - 113 229,88 €

OO1 Résultat antérieur reporté 154 034,22 € 22 830,43 € - 131 203,79 €

Total des dépenses d’investissement avec op. ordres 3 335 807,83 € 2 272 983,47 € -1 062 824,36 €

Budget annexe Eau Potable

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à 153 938.31 €. (Avec un excédent reporté de 2015 de 36 903.31 €) Le virement prévu à l’investissement est de 50 000 €.

Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à 409 802.02 € (Avec un excédent reporté de 2015 de 77 262.95 €) et un vire- ment de la section de fonctionnement 2015 de 50 000 €.

Un renouvellement de la canalisation de la Chaunière est prévu au budget pour 160 000 €

Budget annexe Assainissement

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à 278 404.45 €. (Avec un excédent reporté de 2015 en totalité pour 64 924.35€).

Aucun virement n’est prévu à l’investissement pour 2016.

Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à 219 545.98 € (Avec un excédent reporté de 2015 de 200 745.98 €). Des travaux de renouvellement des canalisations du centre commercial le Parc sont prévus au budget pour 70 000 €.

Budget annexe ZAC de La ROUSSELAIS

Ce budget annexe a été clôturé par délibération n°2015_111 du Conseil municipal du 6 novembre 2015

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