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Déliberation - COMMUNE BP 2025 Note de Presentation Breve et Synthetique
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Andouillé-Neuville.
Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE BP 2025 Note de Presentation Breve et Synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE [12:035-218500036-20250331-COMMUNEBP. 2025-8F
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et
au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir Les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antéricrité. Le budget primitif constitue Le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. IL doit être voté par l’assemblée délibérante avant Le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au
représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer Les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté Le 31 mars 2025 par Le conseil municipal. IL peut être consulté sur simple
demande aux heures d'ouvertures de la mairie.
IL a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant
le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir La dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de La Région ou de l'Etat chaque
fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent Le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement}, incluant notamment
le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation
à préparer l'avenir.
l. La section de fonctionnement
à) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à La population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses
subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 786 353.00 E. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Regçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 035-213500036-20250331-COMMUNEBP_2025-BF
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par Lés rémunérations du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, Les achats de matières premières et de
fournitures, Les prestations de services effectuées, Les subventions versées aux associations et Les
intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fanctionnement 2025 représentent 786 353.00 E.
ILexiste trois principaux types de recettes pour une commune :
» Les impôts locaux,
* Les dotations versées par l'Etat,
« Les recettes encaîssées au titre des prestations fournies à La population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 324 404.00 E Résultat reporté 57 481.53 E
Dépenses de personnel 340 900.00 E Recettes des services 81 000.00 E
[Autres dépenses de gestion 93 197.00 E [Impôts et taxes 95 480.00 E
courante
Dépenses financières 17 251.00 E Dotations et participations 234 448.00 E
lAtténuations de produits 10 080.00 E Autres recettes de gestion 37 100.47 E
courante
Total dépenses réelles 785 832.00 E Fiscalité Lacale 280 488.00 E
Charges (écritures 521.00 E lAtténuations de Charges 134.00 E
d’ordre entre sections)
Reprises sur amortissements, 221.00 E
dépréciations et provisions
[Total général dépenses 786 353.00 E Motal général recettes 786 353.00 F
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 (reconduction des taux 2024) :
*__ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.58 %
+ Taxe foncière sur Les propriétés non bâties : 57.16 %
° Taxe d’habitation (sur Les résidences secondaires) : 16.12 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 280 488.00 E. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
1D : 035-213500036-20250331-COMMUNESP. 2025-RF
Il. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, La section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes,
à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes Les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité, Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : Les recettes dites patrimoniales telles que Les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (la Taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde négatif 34 391.83 E Affectation 154 035.00 E
d'investissement reporté complémentaire en
réserves
Remboursement d'emprunts 73 322.00 E [FCTVA ° 21 822.00 E
Travaux de bâtiments 887 930.00 E [Taxe Aménagement 3789.00 E
Eglise 3 840.00 E
Ecole 19 733.00 E
Bibliothèque 0.00 E
Centre Socioculturel 859 519.00 E
Presbytère 4 838.00 E
Voirie 4 286.00 E lAvances SDE35 369 816.00 E
Traçage au sol, Panneaux Centre Socioculturel
signalisation, Parkings
Autres travaux 11 205.17 E Subventions 434 152.00 E Rénovation Eclairage Public 9 542.00 E
Mât solaire 1663.17E
Autres dépenses 3 000.00 E Produits (écritures d’ordre 521.00 €
entre section)
Produit cession parcelle 30 000.00 E
chap.024
Total général 1014 135.00 E [Total général 1014 135.00 E lil. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
à) Recettes et dépenses
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
ID : 035-213500036-20250331-COMMUNEBP_2025-BF
Recettes et dépenses de fonctionnement 786 353.00 E
Recettes
F Crédits reportés 2024
* Affectation en réserves
F Nouveaux crédits
Recettes d’ordre
Dépenses
F Solde d’exécution négatif reporté
f Crédits reportés 2024
F Nouveaux crédits
Recettes et dépenses d’investissement 1014 135.00 E
1014135.00 E
85 446.89 E
154 035.00 E
774132.11E
521.00 E
1014 135.00 E
34 391.83 E
53055.10E
926 688.07 E
b) Etat de la dette
Emprunts Capital restant dû Capital 2025 Intérêts 2025
au 01.01.2025
Construction Groupe Scolaire 120 487.52 E 38 321.34 E 5 699.06 E
Rénovation Mairie Bourg 195 000.00 E 29 C00.00 E 6225.00FE
Acquisition immeuble 131 250.00 E 15 000.00 E 5 326.50 E
Total 446 737.52 E 73 321.34E 17 250,56 €