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Déliberation - Note breve BP 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - Note breve BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Économie et finances,
NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE BUDGET PRIMITIF 2025
Le présent document est établi en application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que «
Une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux
. »
Il est disponible sur le portail internet de la Collectivité
https://www.commune-montanay.fr/
Le
budget primitif
retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2025
. Il respecte les principes budgétaires : annualité,
universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire de la commune de Montanay, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1
er
janvier et 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 27 mars 2025 avec la volonté :
-
De dégager en fonctionnement une enveloppe conséquente pour l’entretien du patrimoine immobilier communal
-
De développer un nouveau service (police municipale) et maintenir ceux existants
-
De ne pas augmenter la fiscalité locale en complément de la variation nationale
-
De poursuivre les investissements pour préserver le cadre de vie de Montanay BP 2025 Budget principal
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SOMMAIRE : 1- La section de fonctionnement
___________________________________________________________________________________________ 3
2- La section d’investissement
____________________________________________________________________________________________ 9
3 - Prévision d’évolution de l’épargne brute et de l’épargne nette
_______________________________________________________________
11
4 - Etat de la dette
_____________________________________________________________________________________________________
12
5 - Effectifs de la Collectivité au 1/01/2025
_________________________________________________________________________________
13
6 - Ratios comparatifs
__________________________________________________________________________________________________
13 BP 2025 Budget principal
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1- La section de fonctionnement La section de fonctionnement s’établit à
3 460 196.98 €
Recettes
(pour mémoire recettes 2024 réalisées : 3 553 268.79€)
Compte tenu des incertitudes économiques et institutionnelle en 2025 et de la volonté de réaliser des travaux d’entretien sur son patrimoine, la Commune a fait le choix de conserver, comme en 2024, une partie de l’excédent de fonctionnement 2024 en fonctionnement.
013 Attén. de
charges;
€21 400,00 ; 1%
70 Ventes des
services;
€40 380,00 ; 1% 731 Fiscalité locale; €2 220 860,00 ;
64%
73 Impôts et taxes; €293 180,00 ; 9%
74 Dotations, subventions et participations;
€216 836,00 ; 6% 75 Autres produits de gestion courante; €79 800,00 ; 2%
O42 Opération
d'ordre ;
€53 510,00 ; 2%
002 Excédent n-1
reporté;
€534 230,98 ; 15% BP 2025 Budget principal
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Chapitre 013 Atténuations de charge A l’intérieur de ce chapitre sont comptabilisés les remboursements des absences des agents pour maladie, maternité, accidents du travail, … ces recettes proviennent soit de la Caisse Primaire d’assurance maladie soit de l’assureur de la Collectivité (pour les agents relevant du régime spécial qui ne sont donc pas affiliés au régime général de la sécurité sociale). Il constate également la part à la charge des agents sur les tickets restaurant. La Collectivité projette une diminution des arrêts maladie par rapport à 2024. Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections Dans ce chapitre est comptabilisé l’amortissement des subventions perçues pour des investissements amortissables. Ce chapitre est constant par rapport à l’exercice précédent. Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses Ce chapitre est en légère hausse par rapport aux recettes constatées par rapport à 2024. Une recette supplémentaire est prévue. Elle correspond à la part prise en charge par la commune de Rochetaillée-sur-Saône pour le service de la police municipale. Chapitre 73 Impôts et taxes La Commune prévoit une nouvelle baisse sur ce chapitre en raison du faible nombre de mutation en 2024. Les droits de mutation perçus à hauteur de 224 338.10 € en 2024 sont projetés à hauteur de 150 000 € pour 2025. Chapitre 731 Fiscalité locale Malgré une revalorisation des bases sur lesquelles sont assis les impôts locaux de 1.7 %, ce chapitre devrait connaître une baisse en raison de la révision du mode de taxation de l’accise sur l’électricité. Au moment de l’établissement du budget, il y a des incertitudes concernant le département du Rhône. Chapitre 74 Dotations, subventions et participations Ce chapitre devrait cette année encore connaître une diminution sensible (environ 20 %) et ce malgré la perception de nouvelles recettes (dotation des titres sécurisés 9 000 € pour le service des cartes d’identité et passeports et 6 236 € pour compenser une partie des frais liés à l’organisation du recensement) :
-
La Commune prévoit un écrêtement de l’ordre de 15 000 € sur sa DGF ;
-
Suite à la mise en place de la Convention Territoriale Globale à la place des Contrats Enfance Jeunesse, le versement des concours de la CAF est versé directement aux gestionnaires, soit pour Montanay au délégataire Alfa 3A (EAJE et ALSH). En 2024, la Commune avait perçu une partie de l’année 2023 ;
-
Le FCTVA connaît une hausse. BP 2025 Budget principal
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Chapitre 75 Autres produits de gestion courante Ce chapitre connaitra une baisse notable car le dernier versement pour l’opération de nommage sur les équipements sportifs a été soldé en 2024 pour 100 000 €. Concernant les autres produits, la Commune ne prévoit pas d’évolution à la hausse ou à la baisse. Chapitre 77 Produits exceptionnels Aucun produit attendu Les recettes réelles de fonctionnement devraient diminuer d’environ 9 % par rapport aux recettes réelles réalisées en 2024. BP 2025 Budget principal
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Dépenses de fonctionnement
(pour mémoire dépenses 2024 réalisées : 2 519 037.81€)
011 Charges à caractère général;
€1 146 600,00 ; 33%
012 Charges de
personnel;
€1 032 086,00 ; 30%
014 Atténuation de
produits;
€170 800,00 ; 5%
65 Autres Charges de
gestion courante; €465 770,00 ; 13%
66 Charges financières;
€20 000,00 ; 1%
67 Charges excepti.;
€5 000,00 ; 0%
042 Opé. d'ordre
entre section (amort.,
opé. d'actifs);
€246 390,00 ; 7%
023 Virement à la
section
d'investissement
(prévision);
€373 550,98 ; 11% BP 2025 Budget principal
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Chapitre 011 Charges à caractère général La Collectivité projette une augmentation de plus de 30 % de ces charges. L’augmentation des coûts de l’électricité devrait se stabiliser tandis que les tarifs du gaz devraient encore augmenter cette année. L’ouverture prochaine de la médiathèque et celle du service de police municipale occasionnent également des surcoûts en matière de petits matériels et de fournitures administratives. Certains de ces frais seront permanents (augmentation de la dotation relative aux acquisitions de vêtement de travail par exemple). Compte tenu des intempéries de ces derniers mois, la Commune a provisionné une enveloppe de 10 000 € pour procéder à la taille d’arbres en surplomb de certains chemins ruraux. En 2025, le choix est fait, comme en 2024, d’ouvrir des crédits importants afin d’assurer l’entretien du patrimoine communal privé et public (330 000 €). Chapitre 012 Charges de personnel Ce poste est en forte hausse en raison
-
De la création de deux emplois supplémentaires : policier municipal et responsable technique ;
-
Du passage à temps complet de la gestionnaire de la médiathèque afin de répondre aux besoins de la future structure ;
-
De l’augmentation de la cotisation patronale à la CNRACL (hausse de 3 points). Cette hausse doit se poursuivre jusqu’en 2028 et conduire à un taux de cotisation de 43.65% (2024 : 31.65 %) ;
-
Renfort sur le service enfance compte tenu des effectifs et de l’indisponibilité d’un agent.
Chapitre 014 Atténuation de produits Les crédits dédiés à la contribution au FPIC (Fonds de Péréquation des recettes intercommunales et communales) ont été augmentés en prévision d’une hausse de la contribution affectée à la commune de Montanay. De plus, l’Etat a mis en place un nouveau dispositif : le « Dilico » (Dispositif de Lissage Conjoncturel) qui devrait concerner plus de 2 000 communes. D’après les premières simulations, Montanay serait concernée à hauteur de 23 000 €. Ce dilico doit servir à abonder un fonds de réserve. Il serait reversé par tiers sur trois ans sauf 10 % qui seront versés au FPIC. Une nouvelle contribution devrait être votée annuellement jusqu’en 2028. Ce procédé a vocation à lisser les recettes fiscales perçues par les collectivités. BP 2025 Budget principal
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Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Ce chapitre est en hausse par rapport au réalisé 2024 mais inférieur au prévisionnel. Ces évolutions tiennent aux points suivants :
-
Appel de la subvention 2024 pour le réseau des bibliothèques du Val de Saône (2 600 €) ;
-
Augmentation de la subvention au CCAS de Montanay (+ 6 500 €) ;
-
Augmentation, prévue au contrat, de la compensation pour service public pour les deux contrats de concession (accueil de loisirs et EAJE).
Chapitre 66 Charges financières Les crédits prévisionnels sont en hausse car la Commune envisage de souscrire un prêt en vue de l’acquisition d’un terrain pour la construction d’un futur équipement public dédié à la petite enfance. Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections Ce chapitre constate les opérations d’amortissement des investissements réalisés. Il est en nette hausse car la Commune a débuté l’amortissement des programmes du terrain synthétique, de la mise en accessibilité du parking du stade et de la microcrèche. Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont en hausse par rapport à celles réalisés en 2024. L’autofinancement reste toutefois conséquent puisqu’il devrait s’établir à plus de 375 000 € ce qui permettra de financer de nouveaux programmes d’investissement. BP 2025 Budget principal
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2- La section d’investissement La majeure partie des investissements prévisionnels du mandat étant en cours de finalisation, la section d’investissement s’établit pour 2025 à 3 310 496.72 € ce qui est légèrement inférieur au réalisé 2024. Recettes
Les
recettes
d’investissement
sont
essentiellement
constituées par les ressources propres de la Collectivité : -
L’autofinancement prévisionnel 2025 est de 373 550.98 ;
-
500 000 € d’excédent de fonctionnement 2024 ;
-
1 697 225.74 € de solde reporté de 2024 ;
-
246 390 € d’amortissement des immobilisations.
Les autres recettes sont constituées par : -
des subventions (restes à réaliser de 2024 à hauteur de
416 700 €) ; -
le FCTVA 55 330 € ;
-
le reversement d’une partie de la Taxe d’aménagement
pour 11 000 €. Compte tenu des investissements prévisionnels, aucune recette nouvelle supplémentaire est attendue dans l’année.
040 Opérations
d'ordre de transfert
entre sections; €246 390,00 ; 8%
16 Emprunts et dettes assimilées; €300,00 ; 0%
; 10 Dotations, fonds divers et
réserves;
€566 330,00 ;
17%
13 Subventions
d'inves.;
€416 700,00 ;
13%
041 Opération patrimoniales
(ordre);
€10 000,00 ; 0% 021 Excédent prévisio 2025; €373 550,98 ;
11%
001 Excédent
d'investissement n-1; €1 697 225,74 ; 51% BP 2025 Budget principal
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Dépenses
Les principaux programmes d’investissement prévus pour 2025 sont les suivants : -
Solde
des
travaux
de
construction
de
la
médiathèque
(1 239 000
€)
et
du
programme
de
rénovation
énergétique
des
logements de l’ancienne mairie (179 700 €) ; -
Installation de panneaux photovoltaïques en toiture du Centre
Technique
Municipal
en
vue
d’une
autoconsommation
collective
(76 595 €) ; -
Acquisition de divers équipements pour la future médiathèque :
mobilier (85 000 €), informatique (22 000 €) ; -
Aménagement du poste de police municipale (35 000 €) et ses
divers équipements informatiques, mobilier et un véhicule (66 300 €) ; -
Réhabilitation du local de chasse (85 000 €) pour lequel des
subventions sont attendues ; -
Subvention prévisionnelle programme de logements au Marjeon
(86 800 €) ; -
Ouverture d’une enveloppe pour des travaux (1 084 863.72 €)
dont
une
partie
servira
notamment
à
la
réfection
des
locaux
anciennement occupés par la bibliothèque.
Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniales Ce chapitre a notamment vocation à retracer les opérations d’ordre sur les programmes d’investissement.
040 Opération
d'ordre ;
€53 510,00 ; 2% 16 Emprunts ; €150 300,00 ;
4%
20 Immo. incorpo.;
€26 871,00 ; 1%
204 Subventions d'équip. versées; €86 800,00 ; 3%
21 Immo. corporelles;
€290 257,00 ;
9%
23 Immob. en
cours;
€2 692 758,72 ;
81%
041 Opérations patrimoniales; €10 000,00 ; 0% BP 2025 Budget principal
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3 - Prévision d’évolution de l’épargne brute et de l’épargne nette Avec une trajectoire d’augmentation des recettes de l’ordre de 1% par an et d’une hausse des dépenses de 3 % par an, l’épargne nette diminuera mais les besoins en investissement de la Commune seront moindres. Montanay est déjà dotée de nombreux équipements (gymnases, équipements sportifs, salle des fêtes, restaurant scolaire, …) Les besoins futurs concerneront surtout des opérations d’entretien du patrimoine existant et de réhabilitation (accueil de loisirs ou salle des fêtes).
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Dépenses réelles de fonctionnement
€1 881 295,03
€2 051 171,37
€2 298 572,26
€2 840 256,00
€2 725 463,68
€2 807 227,59
Recettes réelles de fonctionnement
€3 292 465,65
€3 164 427,01
€3 140 030,70
€2 872 456,00
€2 901 180,56
€2 959 204,17
Capital annuel dette
€197 241,89
€214 189,25
€197 097,09
€148 957,76
€105 422,49
€73 904,76
Epargne brute
€1 411 170,62
€1 113 255,64
€841 458,44
€32 200,00
€175 716,88
€151 976,58
Epargne nette
€1 213 928,73
€899 066,39
€644 361,35
€(116 757,76)
€70 294,39
€78 071,82
Encours de la dette
€962 335,29
€1 148 434,46
€1 181 737,37
€1 032 779,61
€927 357,12
€853 452,36
€(1 000 000,00)
€-
€1 000 000,00 €2 000 000,00 €3 000 000,00 €4 000 000,00 €5 000 000,00 €6 000 000,00 €7 000 000,00 BP 2025 Budget principal
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En 2025, le choix a été fait de conserver une partie importante de l’excédent de fonctionnement 2024 en fonctionnement afin d’amorcer ces travaux d’entretien. La capitalisation en section d’investissement restera importante à l’issue de l’année 2025 et permettra de financer la réhabilitation de l’accueil de loisirs. Des produits supplémentaires issus de la fiscalité sont également escomptés compte tenu des logements qui doivent se construire sur le secteur du Marjeon. Cette projection tient compte de la faible marge de manœuvre dont dispose la Collectivité pour limiter ses dépenses, pour l’essentiel structurelles, et augmenter ses ressources essentiellement constituées par la fiscalité locale. Elle tient également compte de la souscription d’un emprunt de 230 000 € sur 15 ans qui pourrait être souscrit dans l’année 2025. 4 - Etat de la dette Cet état comprend le prêt qui pourrait être souscrit dans le courant de l’année 2025 pour un montant total de 230 000 € avec un taux de 3.30 % sur une durée de 15 ans. BP 2025 Budget principal
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5 - Effectifs de la Collectivité au 1/01/2025 La Collectivité compte 17 agents titulaires et 7 agents contractuels Répartition des agents titulaires Service
Nombre d’agents
ETP
ETP 2022
Administratif
6
5,5
5 ,5
Espaces verts
2
2
2
Entretien
1
1
1
Enfance Jeunesse (dont sport)
3
2,28
2,28
Bibliothèque
1
1
0,86
Ecoles
4
4
4
Total
1 7
15,78
15,64
Dans l’année deux agents titulaires intégreront les effectifs : un agent en qualité de responsable technique et un en qualité de policier municipal. 6 - Ratios comparatifs Ratios comparatifs
CA 2024
BP 2024
BP
2025
Moyenne de la strate données
2023 DGFIP
Nombre d'habitants (population légale)
3 366
3 366
3 388
Dépenses réelles de fonctionnement/ habitant
682.88
797.69
843.81
871.00
Recettes réelles de fonctionnement/ habitant
932.87
877.9
853.37
1052.00
Dépenses d'équipement brut/habitant
313.17
1060.36
894.2
376.00
Encours de la dette / habitant
342.54
342.54
342.54
648.00
DGF/ habitant
24.76
22.58
19.31
155.00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement
37.35 %
38.26 %
36.34 %
50.84 % BP 2025 Budget principal
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Dépense de fonctionnement + capital dette/ recettes
réelles de fonctionnement
79.48 %
97.72 %
104.11 %
89.63 %
Dépense d'équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement
33.57 %
120.78 %
104.78 %
35.74 %
Encours de la
dette/recettes réelles de
fonctionnement
36.72 %
39.02 %
40.14 %
63.49 %
Epargne brut/recettes réelles de fonctionnement
26.80 %
9.14 %
1.12 %
Sauf mention contraire, les montants sont en €
A Montanay, le 27 mars 2025 Le Maire, Gilbert SUCHET