Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3180

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3180 Document publié le Vendredi 30 août 1991 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3180)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Jeunesse, Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Préfecture

Saint-Denis, le02. eckob re 2o\a Cabinet

État-major de zone

et de protection civile

de l’océan Indien

ARRÊTÉ N° 318©

portant renouvellement de l’agrément départemental attribué

à l’Union Départementale des Premiers Secours (UDPS)

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

chevalier de la Légion d’honneur

chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de sécurité intérieur et notamment son article L. 725-3 ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu L'arrêté interministériel du 24 mai 2000 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu L'arrêté interministériel du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2018 modifiant l’arrêté du 24 août 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Premiers secours en équipe de

niveau 2 » ;Vu L'arrêté interministériel du 20 août 2018 modifiant l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Pédagogie initiale et commune de formateur » ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2012, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques» ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2018 modifiant l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;

Vu L'arrêté préfectoral n°2591 du 27 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à l’Union Départementale des Premiers Secours ;

Vu le dossier complet de demande de renouvellement d’agrément transmis à la préfecture, le 17 septembre 2019, par Le président de l’Union Départementale des premiers Secours ;

Sur proposition de Madame Camille GOYET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de La Réunion,

ARRÊTE

Article 1: L’agrément pour assurer les formations aux premiers secours est renouvelé dans le département de la Réunion, à compter de ce jour et pour deux ans à l’Union Départementale des Premiers Secours.

Article 2: Cet agrément lui permet d’assurer les formations aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;

Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

Pédagogie initiale commune de formateur (PICF) ;

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEF PSC) ;

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur (PAE FDF) ; e.

+.

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Article 3: l’Union Départementale des premiers Secours s’engage à:

° Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leurs formations;

* Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs;

° Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours;

°__ Adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formations aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participation de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.

Article 4: S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’Union Départementale des premiers Secours, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leurs enseignements, le préfet peut:Suspendre les sessions de formations;

Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours; Suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs;

Retirer l'agrément.

En cas de retrait de l’agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

Article 5: Toutes modifications apportées au dossier de demande d’agrément devront être signalées, sans délai, au préfet.

Article 6; L’agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 7: l'arrêté préfectoral n°2591 du 27 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à l’Union Départementale des premiers Secours est abrogé.

Article 8: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de La Réunion est chargée de

l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président de l’Union Départementale des Premiers Secours et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le prétet et par délégation

La Sous-préfète, pirectyice de cabinet

du préfet/de La Réunion

Cami ami A

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.