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Déliberation - CM 2026 04 02 Liste deliberations
Procès Verbal - PV constat et photos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV constat et photos)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Savoie
Gr.
Taninges
KL
Département
de
la
Haute-
SERVICE
URBANISME
75
avenue
des
Thézières
74440
TANINGES
ANNEXES
:
-
Feuille
de
présence
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
COMMUNE
DE
TANINGES
PROCES-VERBAL
DE
CONSTAT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Le
08
avril,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Je
soussigné,
Sylvain
GENTILS,
agent
municipal
en
exercice
de
la
commune
de
TANINGES,
certifie
avoir
procédé
personnellement
aux
opérations
et constatations
suivantes
:
GENESE
Dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
portant
sur
l’aménagement
du
secteur
de
Bresy
sur
le
domaine
skiable
Praz
de
Lys
Sommand,
des
avis
doivent
être
affichés
sur
des
lieux
différents
deux
semaines
avant
le
début
de
l’enquête
publique.
CONSTATATIONS
Aux
fins
de
constat,
le
08/04/2025,
16h00,
je
soussigné
Sylvain
GENTILS,
agent
municipal
de
la
commune
de
Taninges,
certifie
avoir
effectué
les
constatations
suivantes
: 9 panneaux
d’affichages
au
format
A2
comportant
des
caractères
noirs
sur
fond
jaune
et
indiquant
AVIS
D’ENQUETE
PUBLIQUE
et visibles
et lisibles
de
la voie
publique.
Ces
panneaux
sont
installés
au Praz
de
Lys
et dans
le centre
bourg
:
- __
Bourg,
office
du
tourisme
-__
Bourg,
avenue
des
Thézières
-
Bourg,
mairie
- _
PDL,
office
du
tourisme
-
PDL,
bâtiments
communaux
(place
du
Haut
Fleury,
route
de
Chevaly,
Molliettes,
WC
publics
près
de
la Grande
Ourse,
Canevet) MT
TOOLS
net METAL
ATTENTION
!
UM
CU
TIC MTS
(AE
LLUL
TTL
Elus Par
ailleurs, j’ai pu
constater
que
les informations
relatives
à l'organisation
de
la présente
enquête
publique
étaient
consultables
sur
le
site
internet
de
la mairie
de Taninges,
à l’adresse
www.taninges.fr oo =
à
y
x
g
» PEN]
ere}
Commune
de Taninges
- Praz
de
Lys
9 hours
390
ENQUÊTE
PUBLIQUE:
projet
de
réaménagement
du
secteur
Brésy,
sur
le domaine
skiable
de
Praz de Lys Sommand Du
23
avril 2025
au
23
mai
2025
en
mairie
de
Taninges O2
ses
e=
©
CLOTURE
En
foi
de
quoi,
je
dresse
le
présent
procès-verbal
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
Fait
et
clos
à
Taninges,
le
08/04/2025,
16h00,
pour
être
transmis
simultanément
à :
-
Tribunal
administratif de
Grenoble
-
Service
urbanisme
de la ville
de Taninges
- _
Commissaire-enquêteur
Sylvain
GENTILS
Agent
municipal