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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 201 roulotte et benne rue a blanqui 0)
Thèmes du document : Budget, Transports, Justice et droit,
République française A PERMIS DE STATIONNEMENT
Direction dé l'Espace Public D'UNE ROULOTTE DE CHANTIER ET D'UNE BENNE
et de l'Ecologie Urbaine SUR LE DOMAINE PUBLIC
Dossier n° 2025/201
LE Maire de GENTILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la pétition en date du 25 novembre 2025, formulée par la société BATI ETANCHE, sise 17 rue Jacquard Saint Pierre du Perray (91280), par laquelle la prolongation de l'autorisation de stationnement d'une roulotte de chantier et une benne au 18 rue Auguste Blanqui à GENTILLY (94250) est demandée,
VU l'avis technique favorable de la Direction Environnement, de la ville de Gentilly, EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE ler - La prolongation de l'autorisation d'exécuter les travaux qui font l'objet de la demande ci-dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes.
ARTICLE 2 - L'installation de la roulotte de chantier et de la benne se feront sur l'emplacement réservé au stationnement longitudinal des véhicules 18 rue Auguste Blanqui à GENTILLY (94250) sur 2 places de stationnement,
ARTICLE 3 - Toute dégradation du Domaine Public, entraînera de la part du pétitionnaire, Une remise en état aux frais de celui-ci, sous contrôle et après réception de la direction de l'environnement de la ville de Gentilly.
ARTICLE 4 - La roulotte de chantier et la benne seront installées du 28 novembre 2025 au 31 décembre 2025 soit un total de 1 mois et 2 jours. En cas d'impossibilité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaïre est tenu d'en informer la ville de Gentilly par courrier, l'autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s'iln'en a pas informé la ville conformément à l'article 4.
Fait à GENTILLY, le 22 décembre 2025
Par délégation,
L'adjoint au Maire chargé de
l'Environnement
Patrick MOKHBI
al"
F7.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Ê7 ministratif compétent dans un délai de deux mois à \
compter de sa notification.