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Arrêté - 2025 178 roulotte et benne a. blanqui 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 178 roulotte et benne a. blanqui 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
LS
Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Direction
de
l'Espace
Public
D'UNE
ROULOTTE
DE
CHANTIER
ET D'UNE
BENNE
et
de
l'Ecologie
Urbaine
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
Dossier
n°
2025/178
LE
Maire
de
GENTILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
pétition
en
date
du
1er
octobre
2025,
formulée
par
la
société
BATI
ETANCHE,
sise
17
rue
Jacquard
Saint
Pierre
du
Perray
(91280),
par
laquelle
l'autorisation
de
stationnement
d'une
roulotte
de
chantier
et
une
benne
au
18
rue
Auguste
Blanqui
à
GENTILLY
(94250)
est
demandée,
VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
Environnement,
de
la
ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur, ARRETE
ARTICLE
1er
-
La
prolongation
de
l'autorisation
d'exécuter
les
travaux
qui
font
l'objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
-
L'installation
de
la
roulotte
de
chantier
et
de
la
benne
se
feront
sur
l'emplacement
réservé
au
stationnement
longitudinal
des
véhicules
18
rue
Auguste
Blanqui
à
GENTILLY
(94250)
sur
2 places
de
stationnement,
ARTICLE
3
-
Toute
dégradation
du
Domaine
Public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et
après
réception
de
la
direction
de
l'environnement
de
la
ville
de
Gentilly.
ARTICLE
4
—
La
roulotte
de
chantier
et
la
benne
seront
installées
du
7
novembre
au
28
novembre
2025
soit
un
total
de
21
jours.
En
cas
d'impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d'en
informer
la
ville
de
Gentilly
par
courrier,
l'autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE
5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à
réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s'iln'en
a
pas
informé
la
ville
conformément
à
l'article
4.
Fait
à
GENTILLY,
le
13
novembre
2025
Par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.