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Déliberation - liste des deliberations prises le 12 02 24
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 12 02 24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 12 février 2024.
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 1 sur 2
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Liste des délibérations prises par le conseil d’administration du 12 février 2024
Séance du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de
la Ville de Rumilly du 12 février 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 février à neuf heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire, Président du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 1er février 2024
Nombre de membres afférents au Conseil d’Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12 présents et 3 pouvoirs soit 15 votants.
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Cécile VUILLARD
MM. Christian DULAC, Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Jean- François MORIN, Claude PERRUISSET.
PROCURATIONS : Mme Jocelyne BIJASSON a donné pouvoir à M. Jean-François MORIN
Mme Julie DESBIOLLES a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET-PASSICOS et Mme Marie STABLEAUX a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE.
EXCUSÉES : Mmes Edwige LABORIER et Monique BONANSEA.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présente séance sont les suivantes :
Délibération n° 2024-02-01
Objet : Débat d’orientations budgétaires
Approuvée à l’unanimité. C.C.A.S. de Rumilly
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 2 sur 2
Délibération n° 2024-02-02
Objet : Devenir de la crèche Familiale Sucre d’Orge
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2024-02-03
Objet : Demande de subvention à la Commission d’Accompagnement Partenarial Enfance Jeunesse (CAPEJ) pour les sorties familles avec l’Espace Croisollet
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2024-02-04
Objet : Adhésion du CCAS auprès du régime d’assurance chômage
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2024-02-05
Objet : Convention d’adhésion au service commun de prévention des risques professionnels entre la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les communes de Marcellaz-Albanais, Massingy, Saint-Eusèbe, Sâles, Boussy, Versonnex, Moye, Marigny-Saint-Marcel, l’Office du tourisme Rumilly- Albanais, et le CCAS de Rumilly
Approuvée à l’unanimité.