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Déliberation - liste des deliberations prises le 29 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 29 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 juin 2026.
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02 | | CTEC D CC TS Ê | | DCD À T| ST Fax 04 50 64 69 21 | ) LIDIL FA À Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Guylaine TERRIER, Vice-présidente déléguée du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 17 juin 2026
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 13 Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 8 présents et 1 pouvoir
PRÉSENTS : Mmes Jocelyne BIJASSON, Françoise GILSON, Fabienne JACCOUD, Guylaine TERRIER, administration
du
29
juin
2026
MM. Patrick FONTAINE, Kamel HAMEK, Daniel GIRODIN, Miguel MONTEIRO- BRAZ.
PROCURATIONS : Mme Astrid CROENNE a donné pouvoir à Mme Guylaine TERRIER.
EXCUSÉS : Mmes Monique BONANSEA et Cécile VUILLARD,
MM. Christian DULAC et Claude PERRUISSET.
Secrétaire de séance : Mme Fabienne JACCOUD.
Les délibérations prises au cours de la présente séance sont les suivantes :
> Délibération n° 2026-06-05
Approbation du règlement d'utilisation des véhicules de service
Approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2026-06-06
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Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CST commun à la Ville et au CCAS
Approuvée à l’unanimité. =
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> Délibération n° 2026-06-07
Délibération de principe — Recrutement d'agents contractuels
Approuvée à l’unanimité.
> Délibération n° 2026-06-08
Délibération de principe — Recrutement d'apprentis au sein du CCAS
Approuvée à l’unanimité.
La Vice-présidente déléguée du CCAS,
Guylaine TERRIER