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Déliberation - 20240925 06 DEJ02 AVNT C° CAF Accueil Ados
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
VILLE
EXTRAIT
“s
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le : 25
SEPTEMBRE
2024
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
LL
no
|
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18
septembre
2024
PRÉSENTS: PRÉSENTS
:
Mrnes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL,
Mmes
I. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
S. LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M.TEISSIER
L. IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON}),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N. AUBERT
ABSENTS
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
- 06/DEJ02.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PRESTATION
DE
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
- ACCUEIL
ADOLESCENTS
-— INTEGRATION
DES
NOUVELLES
MESURES
PREVUES
PAR
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
GESTION
2023-2027
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
« Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Accueil
Adolescents
»
(Espace
Jeunes
et
séjours),
signée
entre
la
CAF
et
la
Commune,
les
nouvelles
mesures
prévues
par
la
Convention
d'Obiectifs
et
de
Gestion
2023-2027
contractualisée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF).
Cet
avenant
concerne
les
nouvelles
mesures
suivantes:
Le
complément
inclusif :
il
permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
bénéficiaires
de
l'Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé,
en
majorant
la subvention
« accueil
adolescents
» par
heure
d'accueil
réalisée
;
Le
développement
des
activités
« accueil
adolescents
»
: il
permet
de
financer
les
heures
d'accueil
réalisées
qui
n'avaient
pas
été
contractualisées
lors
de
la
mise
en
place
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2021
- 2024.
Le
présent
avenant
prendra
effet
à compter
du
01/01/2024 et
jusqu'au
31/12/2024
(date
de
fin
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
initiale).
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
Associative/Education
Jeunesse
le 10
septembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'avenant
et
son
annexe
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 26
septembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024