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Déliberation - 2024 04 8d APCP 2024 AJUSTEMENT Realisation schema mobilite urbaine
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 8d APCP 2024 AJUSTEMENT Realisation schema mobilite urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le MARDI 9 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 27 mars 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maïre, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maïires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2024-04-8d
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8d-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 OBJET: AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2024 AJUSTEMENT « REALISATION D’UN SCHEMA DE MOBILITE URBAINE ».
2024-04-N°8d
VU l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des Communes et relatif à la
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est
nécessaire à la bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie en séance Le 26 mars 2024 ;
Le Conseil municipal,
Apres avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « Réalisation d’un schéma de mobilité urbaine > et Les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2015-2026
- Le montant global de l’AP : 2 147 724,52 €
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2015 21 248,56 €
CP 2016 64 665,07 €
CP 2017 14 482,98 €
CP 2018 479 702,00 €
CP 2019 377 643,12 €
CP 2020 31 884,00 €
CP 2021 2 880,00 €
CP 2022 7 977,00 €
CP 2023 149 206,65 €
CP 2024 157 738,40 €
CP 2025 400 000,00 €
CP 2026 440 296,74 €
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Délibération 2024-04-8d
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8d-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles
suivantes :
Ressource Montant
Département 216 000,00 €
Région 68 849,00 €
FDE 14 278,00 €
France RELANCE 166 473,00 €
FCTVA 306 755,80 €
Autofinancement 1 375 368,72 €
Pour extra gnforme,
Le Mgfre,; €
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Délibération 2024-04-84
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-8d-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024