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Arrêté - 506 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 506 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS:
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 506-2025-RG
OBJET :
SUPPRESSION D'UN ROBINET
DE GAZ FUYANT
RUE DES CHARMILLES
DU 17 AU 25 JUILLET 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 I 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Suppression d’un robinet de gaz fuyant,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SBTP — 24, route de Demigny —- 71530 CHAMPFORGEUIL
est autorisée à effectuer du 17 au 25 juillet 2025,
les travaux suivants :
Suppression d’un robinet de gaz fuyant,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue des Charmilles.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 17 au 25 juillet 2025 :
e Rue des Charmilles, la circulation sera modifiée comme suit à hauteur du n°12 :
-__ la chaussée sera rétrécie,
la bande cyclable sera neutralisée sur l'emprise du chantier, la circulation des piétons sera interdite côté pair et ceux-ci seront orientés sur le trottoir côté impair ;
e Une déviation sera mise en place pour les cyclistes par la rue du Commandant Jean Dagnaux, la rue Poitevin ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur trois emplacements situés face au n°12.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 506-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ls pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le (| k QUIL. 2025
Le Maire,
sl
Jean-Patrick COURTOIS