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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 220 com6 convention subvention rcp 2021 tamponne
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 220 com6 convention subvention rcp 2021 tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sport,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_220
OBJET :
COMMISSION N°6
CULTURE-TOURISME-
SPORTS
Signature d'une
convention et octroi
d'une subvention aux
Rencontres culturelles
en Pévèle pour l'année
2021
Présents :
Titulaires présents : 43
Suppléant présent : 0
Procurations : 9
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence
de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
30 novembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Alain DUCHESNE, procuration à Bernard CHOCRAUX
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 décembre 2020
Délibération CC_ 2020_220
COMMISSION N°6
CUL TURE-TOURISME-SPORTS
Signature d'une convention de subvention avec les Rencontres Culturelles en Pévèle
Carembault pour l'année 2021
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence Action sociale d'intérêt communautaire,
Vu le projet de convention pour l'année 2021,
Considérant que le soutien d'acteurs contribuant au rayonnement et à l'animation culturelle du territoire relève
des compétences de la Communauté de communes,
Considérant que l'association « Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault » intervient sur les 38 communes,
Considérant que Mme DUPRIEZ ne prend pas part au vote,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS)
> D'octroyer une subvention d'un maximum de 114 000 € à l'association « Rencontres culturelles en Pévèle Carembault » au titre de l'année 2021, sous réserve du vote des crédits correspondants au budget,
> D'autoriser son Président à signer la convention de subvention avec l'association les « Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault »,
> D'autoriser son Président à signer tout document y afférant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait con
Le Président Z y
- /ô /