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Procès Verbal - CM02 20240405144053
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM02 20240405144053)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE ne
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT ;: M. LINSTER Nicolas : M. GABRIELE Jérôme : M. HIRTZ Thiébaut ; M. BERGER Laurent;
M. Jean-Marc SINDT; M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. RISCH Jérôme; M. KOP Patrice; Mme DELAPORTE
Marjorie ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle ;
Présent par procuration : M. HILD Didier donne procuration à M. Alain SINDT
Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. HIRTZ Thiébaut
2 - Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
Monsieur le Maire par la présente communication et en conformité avec les articles L 2122-22 et L 2123, informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des délégations qui lui ont été transmises par délibération du 04/06/2020 en point 1, il a accepté :
Rénovation appartements communaux « 1 Rue de l'Abé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck : Sous couche acoustique 5mm pour sols stratifiés : 300,78 € TTC
Plan topographique et parcellaire de la zone à urbaniser Devis N° 24698 GALLANI Frédéric à Thionville : 2 440.00 £HT soit 2 928.00 € TTC
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à l'unanimité des membres présents, prend acte de cette information et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de donner suite à ce dossier.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 04 avril 2024
Le Maire, GUY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240404-0204042024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024