Convocation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+JUIN+

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Convocation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+JUIN+ Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Eyzies-de-Tayac-Sireuil. Lien du pdf (Convocation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+JUIN+)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 26 juin, le Conseil Municipal de la commune des Eyzies dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LAGARDE, Maire.

Date de convocation : 17 juin 2024

PRESENTS : MM. Philippe LAGARDE, Gérard DEZENCLOS, Jean-Pierre LACOSTE, Mmes Arlette MELCHIORI, Françoise BAUDRY, Amandine DALBAVIE, Jeannine LACOSTE, Christine SYLVESTRE, Sandrine VALLADE, MM. Gérard BRUN, John MESTRE, Guy VIGNAL.

ABSENTS ET EXCUSES : Mmes Nicole BLEY, Véronique COUTAND, Isabelle DE ANDREA, MM. Jean- Jacques MERIENNE, Emmanuel FAURE, Rémi HUBERT et Clément TONON.

Madame Amandine DALBAVIE a été élue secrétaire.

Demande de subvention de l’association « Les copains d’abord »

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association « Les copains d’abord » dont le but est de participer à la vie associative du village des Eyzies ainsi que de faire vivre les souvenirs de jeunesse du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser une subvention de 200 € à l’Association « Les copains d’abord »

Subventions aux associations 2024 : Modification

Le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération du 8 avril 2024. En effet, dans la discussion des attributions aux associations il avait été décidé de valider le même montant que 2023 à l’association Banzaï soit 1 500 €. Le montant indiqué sur la délibération est de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PRESENTE ses excuses sur l’erreur de montant figurant à la délibération n° D_2404-26 à

l’association Banzaï,

- VALIDE le montant de 1 500 € à l’association Banzaï

Budget principal 2024 : Admission en non-valeur

Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été saisi par la comptable public de Sarlat concernant l'impossibilité de recouvrer des titres pour des montants inférieurs au seuil de poursuite soit pour certains débiteurs des montants allant de 0,60 € à 1,00 € soit dans le cas présent 0,10 € et une combinaison infructueuse d'actes pour 177,80 € soit un montant global de 177,90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PRONONCE l'admission en non-valeur de ces titres pour les montants de 177,90 €,

- REGULARISE au budget en effectuant un mandat à l'article 6541 d'un montant de

177,90 €,

Rachat d’une case au colombarium du cimetière de St CirqLe Maire fait part de la demande de Monsieur Jean-Marc LAVERGNE, fils de Rosa LAVERGNE (décédée le 15 décembre 2022) qui souhaite revendre la concession au colombarium du cimetière de St Cirq acquise en 2016 pour la somme de 500 € et sur une période de 30 ans.

Le montant du remboursement est calculé au prorata des années restantes soit 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de rembourser la somme de 350 € aux héritiers de Mme Rosa LAVERGNE

- VERSE cette somme à Maître CABANEL, Notaire à Sarlat, chargée de la succession

Demande de fonds de concours pour l’achat des parcelles de la vélo-route Le Maire expose au conseil municipal que l’achat des parcelles pour la création de la vélo-route par la Communauté de communes « Vallée de l’Homme » a été réalisé par la commune pour un montant total de 65 159,40 €. La commune sollicite un fonds de concours de 50 % à la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-

- SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de communes de Vallée de l’Homme au titre des fonds de concours,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.

Modification du temps de travail et portant modification et création d’emplois au tableau des effectifs – Poste d’agent technique territorial principal de 2ème classe

Le conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 07/06/2024;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 28 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent à 31 heures 30 hebdomadaires au motif que le départ pour disponibilité d’un agent à temps complet au service technique nécessite d’augmenter le temps de travail d’un agent à temps non complet.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er juillet 2024, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Modification et création d’emplois au tableau des effectifs – Poste d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

Le conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles ;Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 07/06/2024; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 28 heures annualisées et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent à 35 heures annualisées au motif que le poste à l’école demande plus de temps de présence et la décision d’ouvrir la bibliothèque le vendredi sur toutes les vacances scolaires. - la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er septembre 2024, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – Renouvellement 36 lanternes au bourg travaux 2024+4 foyers ARM 057, 250, 992, 402

La commune de LES EYZIES, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : Renouvellement 36 lanternes au bourg travaux 2024= 4 foyers ARM 057, 250, 992, 402

L’ensemble de l’opération est estimé à 60 233,34 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Renouvellement : aménagement, travaux EP seuls, matériel obsolète » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 32 626,39 € HT.

Après contrôle des travaux, un état des sommes dues par la commune, sera adressé par le SDE 24, calculé sur la base du décompte définitif.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Opération d’investissement d’éclairage public : Renouvellement du foyer 352 (Parking du Pôle d’Interprétation de la Préhistoire)

La commune des EYZIES est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Renouvellement du foyer 352 (Parking du Pôle d’Interprétation de la Préhistoire)L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 3 862,87 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 65 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance) soit 2 092,39 € HT.

La commune des EYZIES s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune des EYZIES s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE MANDAT au SYNDICAT D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

- S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. - S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune des EYZIES.

- ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Demande de remplacement des portes des coffrets électriques au SDE 24 Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre LACOSTE.

Il propose de demander au SDE 24 le remplacement d’environ 15 portes en bois par des portes en béton fibré sur les coffrets électriques. Il donnera la liste et les emplacements des coffrets concernés au SDE 24.

Il est demandé quel est le coût financier pour la commune de cette opération. Monsieur Lacoste répond que c’est une opération gratuite pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DEMANDE au SDE 24 de bien vouloir procéder au remplacement d’une quinzaine de portes en

bois,

- CHARGE Monsieur Jean-Pierre LACOSTE de faire le recensement et de communiquer la liste au

SDE 24.

Convention de modernisation du parc d’éclairage public

Le diagnostic complet des installations d’éclairage public réalisé par le SDE 24 a mis en évidence une

vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 %.Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27

décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la

modernisation de leur parc d’éclairage public.

Dans la continuité de la refonte du Règlement d’Intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à

l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage

public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies

d’énergie, et donc un allègement des leurs factures d’électricité pour ce poste.

Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivantes :

- Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement, - Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes, - Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux,

- Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).

Il vous est proposé :

- de retenir une durée de réalisation des travaux de 5 ans et de démarrer ces travaux en 2025, pour un montant estimatif annuel moyen de 3 000 € HT,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.

Bail commercial – Salon de coiffure

Le Maire informe le conseil municipal que le bail commercial du salon de coiffure se termine le 31 décembre 2024.

Madame Emilie BENOIST souhaite renouveler le bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le renouvellement du bail commercial à Madame Emile BENOIST, « Le Salon » situé au

5 Chemin de la Cale 24620 Les Eyzies

Eglise de Manaurie : Dossier de l’Agence Technique Départementale

Le Maire donne la parole à Monsieur DEZENCLOS. Il fait part de son rendez-vous le 16 mai 2024 avec Monsieur David LAMBERT de l’Agence Technique Départementale avec pour objectif de réaliser, d’une part, un diagnostic visuel sur l’état général de l’église et, d’autre part de déterminer les travaux sur le clocher pour permettre la remise en route de la sonnerie des cloches. En effet, un arrêté municipal a été pris pour interdire le fonctionnement des cloches.

Les conseils formulés par l’Agence Technique Départementale sont les suivants : - Dans le cadre des « travaux d’urgence » indiqués en préambule, d’engager sur la façade nord une mise en sécurité pour interdire l’accès à proximité de celle-ci et des ouvrages dangereux, puis de demander l’intervention d’entreprises (maçon, charpentier/couvreur) pour réaliser les travaux de sécurisation et du maintien de l’état de l’église,

- Dans l’attente des moyens d’accès sécurisés et du diagnostic approfondi par un BET structure (bureau d’études structure), portant sur l’état et la stabilité et de la bretèche et du plancher des combles, d’interdire à toute personne leur accès ainsi qu’à celle des cloches, - Au vu des éléments qui précédent, prendre l’attache d’un BET, composé d’au-moins un ingénieur structure et géotechnicien, afin qu’il détermine, dans un premier temps, s’il y a un risque pour les usagers de l’église en l’état et, dans un second temps qu’il propose une/des solution(s) technique(s) pour remédier aux désordres constatés et ceux non connus.A la remise du rapport du bureau d’études, l’Agence Technique Départementale pourra présenter une estimation prévisionnelle des travaux répondant aux besoins de la commune et des recommandations du BET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de demander l’intervention d’un Bureau d’études Technique structure afin de connaître l’ensemble des risques pour les usagers de l’église en l’état et voir les solutions proposées pour résoudre l’ensemble des problèmes,

SIVOM (transport scolaire) pour le Collège du Bugue (Saint Avit de Vialard) Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier l’ordre des délégués appelés à représenter la commune auprès du SIVOM pour le collège du Bugue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

Titulaires : Arlette MELCHIORI et Jeannine LACOSTE

Suppléants : Nicole SEGONDAT et Clément TONON

QUESTIONS DIVERSES

Sécurité du bourg de Manaurie : Monsieur DEZENCLOS suggère de prendre quelques mesures, en attendant de finaliser le projet global, comme :

- Eviter les sorties directes sur la départementale

- Changer le radar pédagogique qui ne fonctionne plus

- Voir pour mettre en place un feu pédagogique en venant de Périgueux en sachant que le décret précise que ce type de feux de signalisation intelligents doit être implanté « en dehors des passages pour piétons, des intersections et à l'écart du panneau d'entrée d'agglomération. » Une réunion en présence de l’Agence Technique départementale, l’Unité d’aménagement sera organisée pour finaliser le projet avant le choix d’un bureau d’études pour mener à bien la restructuration du bourg.

Travaux de voirie : Monsieur MERIENNE indique qu’en septembre les travaux de voirie suivant vont être réalisés : Route de la Combe, Route du Repaire (des poubelles au village), Route de Cournazac (de la RD48 aux poubelles), le chemin de la Borie va être fait début juillet.

Le Maire précise que grâce à la mutualisation du personnel avec la commune de Rouffignac, le Chemin de la Gaubert a été entièrement repris ainsi que l’arrivée à l’aire de camping-cars. Ordures ménagères : Madame DALBAVIE signale le problème d’accès aux containers (de l’aire de camping-cars) le lundi pour procéder au nettoyage. Un panneau sera rajouté sous le sens interdit pour que le service de nettoyage du SMD3 puisse accéder.

La commande des composteurs sera passée auprès du SMD3

Le Maire fait part de la réunion qui s’est tenue au siège du SMD3 pour clarifier avec eux les jours de passage, le rythme du nettoyage, l’installation de caméras, ….

Médecin : Le Maire indique au Conseil le parcours très compliqué auprès de l’ARS, la CPAM, le Conseil de l’ordre des médecins pour permettre l’installation avec le docteur Bataille d’une médecin ukrainienne.