Déliberation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+4+OCTOBRE+2021+pour+site+

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Déliberation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+4+OCTOBRE+2021+pour+site+ Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Eyzies-de-Tayac-Sireuil. Lien du pdf (Déliberation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+4+OCTOBRE+2021+pour+site+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatre octobre, le Conseil Municipal de la commune des Eyzies dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LAGARDE, Maire.

Date de convocation : 21 septembre 2021.

PRESENTS : MM. Philippe LAGARDE, Gérard DEZENCLOS, Jean-Pierre LACOSTE, Jean-Jacques MERIENNE, Gérard BRUN, Mmes Nicole BLEY et Arlette MELCHIORI, Mmes Françoise BAUDRY, Isabelle DE ANDREA, Jeannine LACOSTE, Christine SYLVESTRE, Sandrine VALLADE, Amandine DALBAVIE, MM. Emmanuel FAURE, John MESTRE, Rémi HUBERT et Guy VIGNAL. ABSENTS ET EXCUSES : Véronique COUTAND et Clément TONON

Monsieur Jean-Jacques MERIENNE a été élu secrétaire.

Chemin de Grabou

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion du 12 juillet 2021 concernant l’aliénation d’une partie du chemin rural menant à « Grabou » au profit de la SCI Les Bouts de Gras. Cette délibération est maintenue.

Afin de ne pas interrompre le chemin rural venant de « La combe de Bassétie », Madame Thomann propose de créer un chemin sur la parcelle cadastrée D n°298 qui rejoindra la voie communale 208.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- MAINTIENT la délibération du 12 juillet 2021,

- ACCEPTE la proposition de Madame Thomann concernant la création d’un chemin rural sur sa propriété (parcelle cadastrée D n°298)

- DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la SCI Les Bouts de Gras représentée par Madame Thomann,

- DIT que l’entretien de ce chemin sera à la charge de la SCI Les Bouts de Gras.

Avis sur le PPRI (Plan de Prévention du risque inondation)

Vu la révision du plan de prévention des risques inondations de la Vézère (PPRI) ; Considérant la nécessité pour les communes concernées d’émettre un avis ; Considérant que la commune de Les EYZIES est concernée par cette révision,

Après discussion, le Conseil Municipal formule les observations suivantes sur le règlement :

- Page 7 – point 10 : il n’est pas fait mention des aires de stationnement des camping-cars mais que des aires de service pour l’entretien et la vidange des camping-cars ou tout stationnement de nuit est interdit. Si le statut est le même pour les aires de stationnement, il serait souhaitable de faire mention (comme pour les campings) d’une ouverture de ces aires du 1er avril au 30 octobre,

- Page 8 - point 12.3 : permettre aux campings concernés par la zone rouge de pouvoir laisser les résidences mobiles de loisirs (RML) en place pendant la période de fermeture, dès l’instant où ces établissements ont un cahier de prescriptions faisant mention de leur capacité à suivre les évènements de crues potentielles et à activer les moyens nécessaires au retrait des RML et des sanitaires mobiles).

Budget principal 2021 : Admission en non-valeur

Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été saisi par la comptable public du Bugue concernant l'impossibilité de recouvrer des titres pour des montants inférieurs au seuil de poursuite soit pour certains débiteurs des montants allant de 0,60 € à 1,00 €, une poursuitesans effet de 218,30 € et une combinaison infructueuse d'actes pour 73,90 € soit un montant global de 292,80 €.

Il y a aussi un état concernant un surendettement découlant une décision d’effacement de dette pour un montant de 1 835,05 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PRONONCE l'admission en non-valeur de ces titres pour les montants de 292,80 € et

1 835,05 €,

- REGULARISE au budget en effectuant un mandat à l'article 6541 d'un montant de

292,80 € et un mandat à l’article 6542 d’un montant de 1 835,05 €.

Bibliothèque municipale : Clôture de la régie

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 janvier 2021 concernant la mise en place de l’adhésion gratuite à la bibliothèque. Cette régie doit donc être clôturer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la suppression d’encaissement de recettes de la régie « bibliothèque municipale » à compter 31 octobre 2021.

Projet de délibération de modification du temps de travail portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs

Le conseil municipal de LES EYZIES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du ..................... ; Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 15 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 28 heures hebdomadaires au motif que depuis la fusion des communes et l’accroissement de l’activité au service technique il est souhaitable d’augmenter le temps de travail du poste cité ci-dessus. - la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/12/2021 et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.Recensement de la population : Création de 5 emplois temporaires d’agent recenseur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population doit se dérouler du 20 janvier au 19 février 2022.

Ce recensement est utile à plusieurs titres. En effet, les statistiques issues de cette enquête apportent des nouvelles données notamment pour les documents d’urbanisme afin de calculer le potentiel des surfaces constructibles, pour l’école pour voir l’évolution des effectifs et aussi sur les aides de l’Etat (calcul de la dotation globale de fonctionnement).

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’après avoir nommé le coordonnateur communal, il convient de créer 5 emplois temporaires d’agents recenseur afin d’assurer le recensement de la population depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer 5 emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du début de la formation au 19 février 2022 inclus (dernier jour de recensement),

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, d’effectuer la tournée de reconnaissance entre les deux demi-journées de formation, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE, - les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367, majoré 340 pour une durée hebdomadaires de travail de 24 heures. Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires. Par ailleurs, les congés seront payés aux agents,

- d’accorder aux agents recenseurs tout au long de la collecte 1 voire 2 bons de carburant au vue de l’étendue du territoire de la commune,

- autorise le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs,

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y reportant au budget primitif 2022 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Communauté de communes « Vallée de l’Homme » : Convention de mise à disposition Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-I, codifié à l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-4-1 et D.5211-16 ; Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’accroitre le nombre d’encadrants lors de la pause méridienne, notamment pendant le temps du repas, au sein de l’école les jours scolaires. Dans le cadre de la rationalisation de service et vu le schéma de mutualisation instauré sur le territoire, Monsieur le Maire propose que le service animation de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme soit mis à la disposition de la Commune pour satisfaire ce besoin. A ce titre, conformément à l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, Monsieur le Maire propose qu’une convention de mise à disposition de service soit établie entre la Commune de Les Eyzies et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

Le Maire donne lecture de ladite convention et précise que le coût unitaire de cette mise à disposition de service est fixé à 20 € par heure/agent et que le nombre prévisionnel annuel des heures/agents est de 350 heures.

Le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette mise à disposition de service entre la Commune et la Communauté de Communes et de l’autoriser à signer la convention s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- Accepte la mise à disposition de service du service animation de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme, au profit de la Commune de Les Eyzies pour assurer l’accompagnement des enfants de l’école lors de la pause méridienne notamment pendant la prise du repas.

- Adopte de cout unitaire d’intervention et le volume prévisionnel annuel des heures, - Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette affaire.

Occupation du domaine public

Le Maire donne la parole à Madame Françoise BAUDRY. Après étude du dossier, elle propose qu’une demande d’autorisation du domaine public soit remplie par tout commerçant souhaitant occuper une partie du domaine public (trottoir ou terrasse).

Le tarif reste inchangé à 45 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le formulaire qui sera à remplir par tout commerçant concerné par l’occupation du

domaine public. La demande de renouvellement devra être faite chaque année.

- MAINTIENT le tarif à 45 € le m².

Accès au parking de la maison Bordes

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un mail de Madame Juliette PIERSON du Pôle Patrimoine et Environnement de l’Université de Bordeaux concernant l’accessibilité au terrain (zone de stationnement) proche de la Vézère (accès rue de la Fontaine) de la Maison Bordes. Elle souhaiterait qu’une solution soit étudiée pour interdire le stationnement le long du mur de la Maison Bordes et surtout dans le virage qui accède au terrain.

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre un arrêté pour interdire le stationnement le long du mur d’accès au parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à prendre un arrêté d’interdiction de stationnement de tous véhicules le long du mur avec panneau et marquage au sol.

Demande de subvention association « La Gazaliane »

Le Maire fait part de la demande de subvention de l’association « La Gazaliane » qui collabore avec l’EHPAD de Castels. Son objectif est d’œuvrer pour les résidents dans le cadre des animations de l’établissement. Parmi ses ambitions, l’association souhaite participer avec les équipes à des projets à destination de l’unité spécifique Alzheimer (création d’un espace de stimulation sensorielle, d’un espace de coiffure thérapeutique, d’un atelier de stimulation cognitive via la méthode Montessori, projet de poulailler).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser une subvention de 100 €.

Demande de subvention association « Les Clowns stéthoscopes»

Le Maire fait part de la demande de subvention de l’association « Les Clowns stéthoscopes » qui intervient quotidiennement dans les services pédiatriques du CHU de Bordeaux afin d’améliorer la qualité de vie des enfants hospitalisés et d’accompagner leurs proches.

En 2020, 8 enfants étaient issus de la commune de Les Eyzies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser une subvention de 80 €.Information du SMD3

Le Maire informe le Conseil Municipal que la déchèterie des Eyzies vient d’être équipée en ordinateur de poche (PDA) afin de faciliter l’accès des usagers du SMD3 à cet équipement géré par le SICTOM du Périgord Noir. Ce service est opérationnel sur notre territoire.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Pour information, le passage au niveau système aura lieu quand l’enfouissement du réseau « fibre » à la plate-forme de « Cournazac » aura été réalisée.

SMDE 24 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020

Le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Dénomination et numérotations des voies de la commune : Corrections

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un ajout de rue est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AJOUTE la voie suivante :

o Impasse de Fonluc

Consultation de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en début du mandat plusieurs projets avaient été annoncés, il propose au Conseil Municipal de solliciter l’ATD 24 dans l’élaboration de plusieurs dossiers :

- Sécurisation et aménagement paysager d’une aire de stationnement à droite de la Rue du Marché,

- Transformation d’un hangar à St Cirq en salle des associations,

- Requalification des bourgs de Manaurie et Saint-Cirq

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE l’ATD 24 afin de réaliser l’étude de faisabilité de :

o « Sécurisation et aménagement paysager d’une aire de stationnement » afin de redéposer une demande de DETR pour 2022,

o transformation d’un hangar en salle des associations à Saint Cirq, dans un deuxième temps,

o requalification des bourgs de Manaurie et de Saint Cirq.

Avenant au bail professionnel du cabinet infirmier

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à compter du 1er novembre 2021 une modification doit être apportée au bail de Monsieur Frédéric DESCAMP. Un avenant au bail professionnel modifiant le nom des « preneurs » doit être signé afin de rajouter le nom de Madame Fabienne LANSADE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND acte de cette modification,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant au bail professionnel modifiant le nom des

« preneurs ».ATD 24 : Dépôt dématérialisé des ADS (Autorisation d’un droit des sols)

Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ;

Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que "les évolutions réglementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme" ;

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » instruit les autorisations droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.

L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne. Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet : la saisine par voie électronique relative aux autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique,

QUESTIONS DIVERSES

Fleurissement : Madame Christine SYLVESTRE demande si l’objectif du concours « villes et villages fleuris » est d’obtenir une 2ème fleurs ou de garder celle déjà obtenue. Le but est de faire le mieux possible sans forcément se mettre la pression. Le Maire tient à remercier la commission fleurissement et le personnel pour son investissement.

Taxes foncières : Un article sera fait dans la prochaine lettre d’informations pour expliquer aux administrés que les taux communaux n’ont pas augmenté mais qu’il existe plus qu’un seul taux (fusion du taux communal avec le taux départemental).

Eglise de Manaurie : Monsieur Gérard DEZENCLOS demande s’il est possible de relancer l’ATD 24 pour la sécurité de l’église de Manaurie.

C.I.A.S Vallée de l’Homme : Le Maire rappelle que le C.I.A.S a pour mission de mettre en oeuvre la politique intercommunale en matière d'action sociale. Il est financé par les adhérents et la communauté de communes « Vallée de l’Homme » d’où l’importance de mettre en avant cet organisme sur notre territoire.

Par ailleurs, sur le territoire une maison « France services » est ouverte à Montignac et bientôt une à Le Bugue.

Repas de fin d’année : Cette année le repas aura lieu le vendredi 17 décembre à La Halle. Ce repas est réservé aux habitants de la commune est une participation de 10 € par personne est demandée. En fonction de l’évolution de la crise sanitaire, le pass sanitaire pourra être demandé. Monsieur Jean-Jacques MERIENNE :

- Remercie les bénévoles de la commune qui ont participé aux montages et démontages des

chapiteaux dans le cadre de la Fête du Grand Site,- Informe le Conseil que le Marathon des Forts n’aura pas lieu en 2022,

- Indique au Conseil que les devis pour les travaux de voirie ont été demandés,

- Propose, qu’en 2022, des travaux soient réalisés au Club-House du Foot (électricité, sécurité).

Le Maire précise qu’il est important de vérifier le bon entretien des vestiaires et des abords

du club-house avant de faire signer la convention de mise à disposition à une association.

Madame Nicole BLEY fait un appel aux volontaires pour le nettoyage des tables, chaises à la Halle et à la salle St Hubert. Un nouvel inventaire devra être réalisé.