Convocation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+JUIN+

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Convocation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+JUIN+ Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Eyzies-de-Tayac-Sireuil. Lien du pdf (Convocation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+JUIN+)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de la commune des Eyzies dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LAGARDE, Maire. Date de convocation : 19 juin 2023

PRESENTS : MM. Philippe LAGARDE, Gérard DEZENCLOS, Jean-Pierre LACOSTE, Jean-Jacques MERIENNE, Mmes Arlette MELCHIORI, Françoise BAUDRY, Jeannine LACOSTE, Christine SYLVESTRE, Amandine DALBAVIE, Sandrine VALLADE, MM. Gérard BRUN, John MESTRE, Guy VIGNAL, Emmanuel FAURE, Rémi HUBERT et Clément TONON (en visio-conférence).

ABSENT ET EXCUSE : Mmes Nicole BLEY, Véronique COUTAND, Isabelle DE ANDREA.

Madame Françoise BAUDRY a été élue secrétaire.

Moulin de la confluence : Projets d’aménagements

Le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’aménagements techniques proposés sur l’ouvrage du Moulin de la Confluence sur le cours d’eau de la Grande Beune suite à la réunion qui s’est tenue le 26 avril 2023 en présence de Madame Mathilde BALCERAK, Monsieur Olivier PARADE, représentants de la Direction départementale des Territoires 24, Madame Mathilde BERTHEREAU, du bureau d’étude PCM, Madame Isabelle ROBERT, du Conseil Départemental de la Dordogne, de Madame Clara PRAT-DOUANE et Monsieur Bruno LEONARD, du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne.

Les propositions sont les suivantes :

1 – Création d’un bras de contournement qui nécessite d’acquérir la parcelle riveraine pour bénéficier d’assez de foncier pour supporter les 64 mètres linéaires de bras secondaire (coût estimé le plus bas) 2 – Création d’une passe à bassins nécessite moins de foncier, installations en béton, en « escargot » pour bénéficier d’un aménagement dit compact (coût estimé le plus élevé). La solution retenue est la création d’une passe à bassins car aucun moyen d’acquérir la parcelle riveraine par la commune. Le but est de réaliser un aménagement compact qui empiète au minimum sur la parcelle riveraine. Le Maire faire part de son souhaite de batarder à l’entrée de la passe à poissons en période estivale pour maintenir un niveau d’eau suffisant sur le barrage. Cette demande est validée par l’ensemble des participants.

Le chiffrage des travaux s’élève à 183 200,00 € HT soit 219 840,00 € TTC.

Le planning est le suivant :

Dossier concerné Date limite

Mise à jour du rapport détaillant le projet par le

bureau d’étude

30/06/2023

Dépôt du dossier auprès des services de

l’agence de l’eau pour obtenir les subventions

31/08/2023

Commencement des travaux Dès validation des partenaires financiers

Une fois l’étude achevée, les travaux seront réalisés par la commune, propriétaire de l’ouvrage. Si le dossier est déposé avant le 31/08/2023 auprès des services de l’Agence de l’eau, la commune pourrait bénéficier d’une aide majorée de 60 %.

Un complément est possible auprès du LEADER (de l’Europe) qui pourrait s’approcher des 20 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE les propositions ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence de l’eau et du LEADER (de l’Europe),

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier. Moulin de la confluence : Mesures de débits complémentaires

Le Maire a été interrogé par Monsieur Gualerzi, propriétaire du Moulin de la Beune, et concerné par le projet.

Il souhaite qu’un bureau d’études indépendant fasse des nouvelles mesures du débit, qui pourrait être réalisées entre septembre et janvier.

Monsieur Clément Tonon s’interroge par rapport au réchauffement climatique et sur des mesures à l’instant présent et sur une perspective à 15 ans, quelle solution ?

C’est pour cela qu’il est intéressant de vérifier les mesures données par la Direction Départementale des Territoires (DDT24) en les comparant à un bureau d’études indépendant. Le Maire propose que le devis demandé par Monsieur Gualerzi, auprès de la SARL Tamisis Développement pour un montant H.T de 11 305,00 € soit 13 566,00 € TTC soit partagé avec tous les propriétaires concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le principe de demander d’autres mesures du débit de la Beune sur les ouvrages concernés,

- ACCEPTE de participer aux frais d’études avec l’ensemble des propriétaires concernés.

Application du régime forestier à la forêt communale

Le Maire informe le conseil municipal des directives de l’Etat relatives aux modalités de ventes de bois dans les forêts des collectivités, et du rappel fait par l’Etat de l’obligation pour les forêts propriété des collectivités d’appliquer le régime forestier conformément aux dispositions de l’article L211-1 du code forestier.

Vu les articles L124-1 et L212-1 du code forestier, qui prévoient qu’un aménagement forestier (plan de gestion) rédigé par l’ONF et approuvé par le Préfet de Région confère à la forêt la garantie de gestion durable,

Vu qu’en l’absence de garantie de gestion durable, toute coupe prélevant plus de 50% du volume sur pied et d’une surface supérieure au seuil départemental de 10ha doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Préfet (article L124-5 du code forestier) ;

Vu la position de l’Etat de refuser ces autorisations de coupes si le régime forestier n’est pas appliqué,

Vu l’article D156-6 du code forestier qui prévoit que les collectivités ne peuvent bénéficier d’aides publiques à l’investissement forestier que si le régime forestier est appliqué à leurs bois et forêts susceptibles d’aménagement et de gestion régulière ;

Vu le courrier de PEFC Nouvelle Aquitaine qui informe des exigences du nouveau référentiel de certification applicable au 1er janvier 2018, et qui précise que le certificat PEFC ne pourra pas être délivré en absence de garantie de gestion durable, en particulier si le régime forestier n’est pas appliqué alors qu’il devrait l’être,

Vu le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) visant la lutte contre le bois illégal, exigeant des acteurs de la filière qu’ils s’assurent de n’exploiter que des bois issus de forêts respectant les législations en vigueur ;

Après discussions avec les services de l’ONF sur les modalités d’application du régime forestier, et l’analyse conjointe des parcelles boisées communales répondant aux critères d’application du régime forestier,

Le conseil municipal, afin de garantir une gestion durable de la forêt communale, de bénéficier des aides à l’investissement forestier, d’approvisionner la filière avec des bois certifiés et répondant aux cadres législatifs et règlementaires en vigueur,

- DECIDE de demander à monsieur le Préfet, l’application du régime forestier aux parcelles cadastrales à vocation forestière dont la liste est présentée en annexe et qui représentent une superficie totale de 57 ha 49 a 48 ca.Le maire est chargé d’engager les démarches nécessaires avec l’Office National des Forêts pour la constitution du dossier d’application du régime forestier. Monsieur Vignal, conseiller municipal, est autorisé à signer les documents en l’absence du Maire.

Demande d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « Pataye » commune déléguée de Manaurie

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur Sébastien VALBUSA qui souhaite acquérir le chemin rural jouxtant les parcelles cadastrées section 289 AK n°94, 95 et 96 lui appartenant. Cette partie de chemin n’est pas utilisée et plus visible sur le terrain car envahi par la végétation. Une discussion s’instaure notamment sur l’arrêt du chemin à la limite de la propriété de Monsieur Valbusa. Par ailleurs, ce chemin ne traverse pas sa propriété mais la longe. Ce chemin a une continuité et ne peut s’arrêter en plein milieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas donner une suite favorable à cette demande pour les raisons évoquées ci-

dessus.

Station d’épuration : Echange de terrain

Le Maire précise qu’il est prévu la construction de la nouvelle station d’épuration sur la parcelle voisine de celle de la station actuelle. Un accord a été trouvé avec le propriétaire des parcelles voisines pour procéder à un échange de terrain.

Il est convenu que Monsieur Paul SALNIKOW échange la parcelle 172 A 1476 d’une surface de 5 541 m² contre la parcelle 172 A 1141 de la station d’épuration actuelle d’une surface de 2 000 m². Cet échange se fera entre la commune des EYZIES et Monsieur Paul SALNIKOW qui sera suivi d’un échange entre la commune des EYZIES et le SMDE24/RDE24.

Il est convenu que le SDE24/RD24 prenne en charge l’ensemble des frais relatifs à ce dossier : notaire, géomètre, ...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’échange de la parcelle 172 A 1141 (appartenant à la Commune de LES EYZIES mais

mis à la disposition du SMDE24/RDE24) avec la parcelle 172 A 1476 (appartenant à Monsieur

Paul SALNIKOW),

- ACCEPTE de vendre à l’euro symbolique au RDE24 la parcelle cadastrée section A n°1476 d’une superficie de 5 541 m²,

- DIT QUE l’ensemble des frais relatifs à ce dossier seront à la charge du SMDE24/RDE24,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Vente d’une parcelle au lieu-dit « La Rouquette »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°D_2207_48 du 12 juillet 2022 concernant l’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « La Rouquette » à la demande de Madame Marie-Paule DALBAVIE.

L’enquête publique n’a donné lieu à aucune déclaration défavorable et Monsieur Bernard MAUMELLE, Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable compte tenu que la demande formulée ne porte préjudice à aucun riverain, que le chemin rural n’est plus utilisé, qu’il n’y a aucun impact environnemental et ne lèse en rien la propriété communale.

La parcelle cadastrée section E n°1340 a été vendue à Madame Marie-Paule DALBAVIE et Monsieur et Madame ROUVES souhaite acheter la parcelle restante cadastrée section E n°1341 d’une superficie de 165 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la vente de la parcelle section E n°1341 d’une superficie de 165 m², - FIXE le prix d’achat à 2,50 € le m²,

- DIT QUE les frais d’acte notarié seront à la charge de Monsieur et Madame ROUVES, - AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.

Budget principal 2023 : Admission en non-valeur

Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été saisi par la comptable public de Sarlat concernant l'impossibilité de recouvrer des titres pour des montants inférieurs au seuil de poursuite soit pour certains débiteurs des montants allant de 0,60 € à 1,00 € soit dans le cas présent 0,09 € et une combinaison infructueuse d'actes pour 135,50 € soit un montant global de 135,59 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PRONONCE l'admission en non-valeur de ces titres pour les montants de 135,59 €,

- REGULARISE au budget en effectuant un mandat à l'article 6541 d'un montant de 135,59 €.

Aire pour camping-cars (Règlement et tarifs)

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’aire de camping-cars va être opérationnelle. Les travaux ont pris énormément de retard et les élus demandent la raison ce report. Une explication va être demandée à Camping-cars Park car le manque à gagner pour la commune est important. Cette infrastructure sera gérée par Camping-cars Park comme convenu par délibération en date du 6 février 2023.

Le Maire présente le règlement et les tarifs :

Durée de présence Tarif du 01/11 au

30/04

Tarif mai et octobre Tarif du 01/06 au

30/09

24 H 10,50 € 11,50 € 13,50 €

5 heures maximum 5,00 € 5,00 € 5,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les tarifs comme indiqués ci-dessus.

Demande de fonds de concours pour l’achat d’un vidéoprojecteur

Le Maire expose au conseil municipal l’achat d’un vidéoprojecteur pour l’organisation des projections estivales sur les falaises du bourg des Eyzies, pour lequel une subvention peut être demandée à la Communauté de communes Vallée de l’Homme au titre des fonds de concours. Le coût de cet achat est de 77 497,00 € HT soit 92 996,40 € TTC. Le plan de financement est le suivant :

Fonds de concours de la CCVH 20 000,00 €

Fondation du Crédit Agricole 20 000,00 €

Fonds propres + FCTVA 52 996,40 €

Montant total du projet HT 77 497,00 €

Montant total du projet TTC 92 996,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le plan de financement de cet achat comme ci-dessus

- SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de communes de Vallée de l’Homme au titre des fonds de concours pour cet achat

- DIT que les dépenses ont été prévues au budget

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.

Demande de fonds de concours pour l’achat d’un véhicule électrique

Le Maire expose au conseil municipal l’achat d’un véhicule électrique pour remplacer le véhicule actuellement en leasing du service technique, pour lequel une subvention peut être demandée à la Communauté de communes Vallée de l’Homme au titre des fonds de concours. Le cout de cet achat est de 45799.76 € TTC. Le plan de financement est le suivant :Fonds de concours de la CCVH 15 000.00 €

Fonds propres 30 799.76 €

Bonus écologique 5 000.00 €

Montant total du projet HT 36 639.80 €

Montant total du projet TTC 45 799.76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le plan de financement de cet achat ci-dessus

- SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de communes de Vallée de l’Homme au titre des fonds de concours pour cet achat

- DIT que les dépenses ont été prévues au budget

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.

Opération d’investissement d’éclairage public : Renouvellement du foyer 0332 (rue du Moulin)

La commune des EYZIES est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Renouvellement du foyer n°0332 (rue du Moulin)

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 864,47 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 65 % de la dépense nette H.T soit 1 009,92 € HT, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune des EYZIES s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune des EYZIES s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE MANDAT au SYNDICAT D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

- S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. - S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune des EYZIES.

- ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir. Tarifs des salles communales

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la mise en place du logiciel « gestion des salles », il est nécessaire de présenter le tableau des tarifs d’une manière différente :

TARIFS DES SALLES COMMUNALES

ASSOCIATION COMMUNALE ASSOCIATION HORS COMMUNE LOCAUX PERSONNE EXTERIEURE

DURÉE 1 JOURNÉE OU SOIRÉE WEEK END 1 JOURNÉE OU SOIRÉE WEEK END 1 JOURNÉE OU SOIRÉE WEEK END 1 JOURNÉE OU SOIRÉE WEEK END

LES SALLES

LA HALLE 40,00€ 40,00€ 150,00€ 250,00€ 250,00€ 350,00€

LA POSTE - € - € - € - € 60,00€ 100,00€

MANAURIE 80,00€ 150,00€

SAINT

HUBERT 40,00€

100,00€

SIREUIL 60,00€ 100,00€

Montant du lover logement de Sireuil (Ancienne mairie)

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le loyer du nouveau logement de Sireuil qui sera louable pas avant l’automne. Ce logement est composé de :

- Salon/salle à manger de 20 m²

- Cuisine aménagée (four et plaques électriques) de 8 m²

- Salle d’eau de 7 m²

A l’étage :

- 2 chambres de 9 m² (loi carrez)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le montant du loyer à 420 € (charges non comprises)

- DEMANDE une caution correspondant à un mois de loyer,

- AUTORISE le Maire à signer le bail de location à venir.

Repas gourmands

Le Maire donne la parole à M. Merienne. Il indique que cette année auront lieu 7 repas gourmands (vendredi 7 juillet, vendredi 21 juillet, vendredi 28 juillet, vendredi 4 août, vendredi 11 août, le vendredi 18 août et le vendredi 25 août). Comme l’an passé, ces repas seront en plus des commerçants de la commune, ouverts à quelques commerçants extérieurs.

Ils sont 17 inscrits et proposeront des plats très diversifiés.

La commune financera la SACEM pour un montant de 60,46 € par soirée.

Pour la gestion des ordures ménagères, les commerçants pourront utiliser les containers de la cantine scolaire. Le tri devra être fait et aucun déchet alimentaire sera mis dans les containers. C’est un test pour le repas du 7 juillet, si des odeurs apparaissent, les commerçants devront gérer leurs poubelles.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- FIXE le prix de l’emplacement à 20 €/soirée et par intervenant,

- DIT QUE la recette sera rattachée à la régie de recettes « Droits de place du marché ». Vente de parcelles (rue du marché)

Le Maire fait part au conseil municipal de la délibération du 20 juin 2014 concernant la vente de parcelles à Monsieur et Madame DUMOULIN. Ces derniers n’ont jamais fait l’acte notarié. Afin de régulariser la situation, il faut à nouveau délibérer sur les parcelles suivantes :

Parcelles Surface

172 AC 197 172 m²

172 AC 199 190 m²

172 AC 201 6 m²

172 AC 203 64 m²

soit une superficie totale de 432 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE la vente des parcelles désignées ci-dessus d’une superficie totale de 432 m² à Monsieur et Madame Dumoulin au prix de 1,08 € le m²,

- DIT QUE les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Proposition de convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) avec l’Agence Technique Départementale (ATD24)

Le Maire présente la convention ATMO transmise par l’ATD24 dans le cadre de la mise en valeur du bourg de Manaurie.

Le montant total des travaux est estimé à 329 300 € HT, réalisables en 2 tranches. La mission de l’ATD consisterait à l’élaboration du cahier des charges de la consultation, assister le maître d’ouvrage dans la procédure de recrutement de l’équipe de maître d’œuvre. L’étude serait menée par une paysagiste conceptrice de l’ATD, la durée de la mission est évaluée à 8 jours.

Le contenu de la mission comprend les tâches suivantes :

Phase 1 : Préparation des consultations

Phase 2 : Assistance au choix du maître d’œuvre

Phase 3 : Accompagnement après le choix du maître d’œuvre.

La rémunération serait de 3 360 € HT soit 4 032 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE la proposition de convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD24

pour un montant de 3 360 € HT soit 4 032 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

Prêt-relais

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de contracter un prêt relais dans l’attente de l’obtention des subventions et du FCTVA pour les travaux d’aménagement du parking d’accueil touristique.

Nous avons sollicité plusieurs organismes bancaires et le choix s’est porté sur la proposition du Crédit Agricole :

Montant 80 000 €

Durée 12 mois

Taux : 4,00 %

Périodicité : Annuelle

Frais de dossier : 200 €

Une décision modificative doit être passée pour intégrer ce prêt relais dans le budget 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de contracter un prêt relais dans l’attente du règlement des subventions pour un montant de 80 000 € selon les conditions fixées ci-dessus.

- PREVOIT, durant toute la durée du prêt, à faire inscrire au budget les crédits nécessaires au remboursement des intérêts et du capital à terme échu,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole Charente-Périgord - VALIDE l’ouverture des crédits en section d’investissement comme ci-dessous :

ARTICLE LIBELLE DEBIT CREDIT

1641 Emprunts en euros 80 000,00

1641 Emprunts en euros 80 000,00

TOTAL 80 000,00 80 000,00

Modification du temps de travail et portant modification et création d’emplois au tableau des effectifs

Le conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 16 juin 2023 ; Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 31 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent à 35 heures hebdomadaires au motif que l’augmentation du temps de travail est due, au choix de ne pas recruter une autre personne pour faire des heures de ménage dans les bâtiments communaux et notamment au niveau des salles louées pour faire les états de lieux, mais de privilégier un agent qui est sur un poste à temps non complet.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er septembre 2023, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Création postes d’agents de maîtrise et suppression d’un poste d’adjoint technique suite à promotion interne

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’un agent du service restauration scolaire a été promu au grade d’agent de maîtrise (liste d’aptitude du 23 mai 2023 du Centre de Gestion de la Dordogne). Il convient de créer l’emploi d’agent de maîtrise, sur un temps complet à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer le poste d’agent de maîtrise, à temps complet à compter du 1er septembre 2023,

- DEMANDE au Centre de Gestion de la Dordogne de prendre l’arrêté de nomination de cet agent,

- DIT que le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe sera supprimé à la date du 1er septembre 2023,

- MET A JOUR le tableau des effectifs au 1er septembre 2023. Renouvellement du contrat dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence

Le Maire informe le Conseil Municipal que le poste créé dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence arrive à échéance le 31 juillet 2023. La personne employée sur ce poste a suivi des formations en interne notamment en entretien des espaces verts. Il a aussi suivi les formations : - L'habilitation électrique BS BE manœuvre (personnels non-électriciens) : formation initiale. - La gestion raisonnée de l’arbre et arbuste

Le Maire propose de demander à Pôle Emploi, le renouvellement du contrat pour une durée de 6 mois sur la même durée hebdomadaire de 20 H.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le renouvellement du contrat dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence à compter du 1er août 2023 pour une durée de 6 mois

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents liés à ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Pierre LACOSTE demande qui doit faire l’entretien du talus au niveau du 39 Avenue de la Préhistoire où le trottoir est très étroit. Le Maire confirme que c’est à Monsieur Martinet d’entretenir cet espace.

Monsieur Emmanuel FAURE demande où en est le projet de la salle communale de St Cirq. Le Maire explique que ce dossier est passé 2 fois en guichet unique et que le permis de construire devrait être déposé dans les prochains jours.

Adressage : Il serait bien que la distribution des numéros et des attestations d’adressage puisse se faire en septembre.

Monsieur Gérard BRUN s’interroge sur le stationnement au parking de la Poste. Deux places sont réservées aux facteurs et deux places aux locataires. Une autre place est délimitée pour le véhicule du transport des fonds.