Déliberation - REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+6+FEVRIER+

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Déliberation - REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+6+FEVRIER+ Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Eyzies-de-Tayac-Sireuil. Lien du pdf (Déliberation - REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+6+FEVRIER+)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 6 février, le Conseil Municipal de la commune des Eyzies dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LAGARDE, Maire. Date de convocation : 30 janvier 2023

PRESENTS : MM. Philippe LAGARDE, Gérard DEZENCLOS, Jean-Pierre LACOSTE, Jean-Jacques MERIENNE, Gérard BRUN, Mmes Nicole BLEY, Arlette MELCHIORI, Françoise BAUDRY, Jeannine LACOSTE, Amandine DALBAVIE, Sandrine VALLADE, MM. John MESTRE, Emmanuel FAURE, Guy VIGNAL et Clément TONON en visio-conférence.

ABSENTS ET EXCUSES : Mmes Véronique COUTAND, Isabelle DE ANDREA, Christine SYLVESTRE et Monsieur Rémi HUBERT.

Madame Françoise BAUDRY a été élue secrétaire.

Compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MERIENNE, 1er Adjoint (Monsieur Philippe LAGARDE, Maire, a quitté la séance), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Philippe LAGARDE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

0,00 240 000,00 0,00 1 085,53 0,00 241 058,53

Opération

s de

l’exercice

1 402 669,30 1 627,531,96 340 509,99 325 315,65 1 743 179,29 1 952 847,61

TOTAUX 1 402 669,30 1 867 531,96 340 509,99 326 401,18 1 743 179,29 2 193 933,14

Résultats

de clôture

0,00 464 862,66 14 108,81 0,00 0,00 450 753,85

Restes à

réaliser

115 000,00 55 000,00 115 000,00 50 000,00

Totaux

cumulés

1 402 669,30 1 807 531,96 455 509,99 381 401,18 1 858 179,29 2 248 933,14

Résultats

définitifs

0,00 464 862,66 74 108,81 0,00 0,00 390 753,85

et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2°) adopte le compte de gestion dressé par la comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve.

Bilan des recettes de fonctionnement en 2022

Le Maire donne la parole à Mme Françoise BAUDRY. Elle donne un bilan des recettes : - des camping-cars, montant de 23 120 € en baisse de 2 480 € par rapport à 2021

- des horodateurs, montant de 62 360 €, en hausse de 35 490 €- du marché, montant de 5 000 €, en hausse de 1 680 €

- de l’occupation du domaine public, montant de 13 550 €, en hausse de 2 750 €

- de la Halle (location de l’été), montant de 14 400 € en hausse de 2 740 €.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Electricité (bouclier tarifaire et/ou amortisseur électricité)

Le Maire informe le Conseil municipal que le SDE 24 nous a informé que la commune était éligible au(x) dispositif(s) de soutien mis en place par l’Etat pour nous accompagner face à l’envolée des prix de l’électricité. Ces dispositifs, bouclier tarifaire et/ou amortisseur électricité, permettront de limiter la hausse des prix, déjà contenue par la stratégie d’achat du SDE 24, avec en moyenne un budget électricité 2023 équivalent à 1,8 x budget électricité 2022 pour les bâtiments et 1,3 x budget électricité pour l’éclairage public. Pour l’éclairage public, les contrats ne bénéficient pas de l’amortisseur électricité car le coût du kWh est inférieur au coût à partir duquel l’amortisseur fiscal peut s’appliquer. Afin de bénéficier de ces aides, une attestation d’éligibilité doit être transmise avant le 31 mars2023 à chaque fournisseur d’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND acte de ces informations fournies par le SDE 24

- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches pour obtenir les aides.

Par ailleurs, le Maire informe que la communauté de communes va lancer un programme d’aides et d’audits pour les entreprises en difficulté suite à l’augmentation très importante du coût de l’électricité. Une réunion est organisée ce jeudi avec les chambres consulaires, le SDE 24, la SEM 24, les experts comptables pour étudier les solutions à apporter aux artisans/commerçants. Il pense aussi qu’il va falloir développer le photovoltaïque sur notre territoire. Il donne l’exemple du siège de la communauté de communes qui produit 80 % de sa consommation.

Aire de camping-cars : Modification de la gestion

Le Maire présente aux élus le projet retenu, après concertation avec les membres de la commission « voirie » le 9 janvier 2023, pour la gestion de l’aire de camping-cars.

La Société «Camping-Car Park » va prendre en charge la gestion de l’aire (elle va réaliser les investissements nécessaires) et nous reversera une partie des recettes.

Afin de concrétiser ce changement, une convention doit être signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE ce nouveau mode de gestion

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Personnel – Renouvellement de contrat

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le contrat à durée déterminée d’un agent du service technique s’arrête le 13 février 2023. Il propose de le renouveler pour une année supplémentaire dans les mêmes conditions que précédemment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée pour période de 1 an allant du 14 février 2023 au 13 février 2024 sur la base d’un mi-temps,

- FIXE la rémunération sur le grade d’un adjoint technique, Echelle C1, Echelon 4, - AUTORISE le Maire à signer le contrat à venir. Etat d’assiette et destination des coupes de bois – Année 2023

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2023 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- de valider la proposition du programme des coupes de l’année 2023 proposé par l’ONF et annexé à la présente délibération,

- que les coupes des parcelles 5a et 5e seront vendues sur pied par l’ONF en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple.

- de donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

Chemin de la Cabane

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 novembre 2022 il a été décidé de soumettre à nouveau le classement du chemin de la Cabane et l’aliénation du chemin rural partant de la Croix (route des Granges) et rejoignant le chemin de la Cabane. Après présentation du dossier au commissaire-enquêteur, il s’avère que, suite à l’enquête publique de 2015, le géomètre avait transmis au service du cadastre le document réalisé et donc c’est un achat/vente de parcelles qui doit être réalisé. Il faut fixer le prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le prix à 2,50 € le m²,

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune pour les parcelles cadastrées Section A n° 1422 (25ca), 1425 (5a68ca), 1428 (6a19ca), 1436 (2a01ca), 1440 (3a05ca), 1442 (49ca), 1444 (14ca) d’une superficie totale de 17a81ca

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de Madame Annie RICHARD pour les parcelles cadastrées Section A n °1421 d’une superficie de 25ca.

- AUTORISE le Maire à signer les documents à intervenir.

Projet de modification du périmètre du site Natura 2000 FR700668 « La Vézère » : Avis du Conseil Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le réseau européen Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la biodiversité et préoccupations socio-économiques. Ce réseau est constitué de :

- Zones spéciales de conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 ;

- Zones de protection spéciale (ZPS) désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.

Les communes concernées par le périmètre initial sont : Aubas, Le Bugue, Campagne, Condat-sur- Vézère, Les Eyzies de Tayac-Sireuil, La Feuillade, Le Lardin-Saint-Lazare, Les Farges, Limeuil, Montignac, Pazayac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Terrasson- Lavilledieu, Thonac, Tursac et Valojoux. La superficie initiale est de 449 ha et la superficie proposée sera de 1 675 ha.

Les enjeux principaux sont :

Sur 78 km le long de la rivière Vézère ce site Natura 2000 abrite 21 habitats et 17 espèces d’intérêt communautaire. L’intérêt principal réside dans la présence de poissons migrateurs protégés et par la présence de complexes d’habitats naturels typiques des milieux humides de bord de cours d’eau. L’enveloppe initiale du site ne concernait que le lit mineur de la Vézère et a donc été étendu pour y intégrer une large part du lit mineur de la rivière. En plus des 20 communes citées précédemment, il faut ajouter 2 nouvelles communes : Audrix et Manaurie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE un avis favorable à cette modification du périmètre du site Natura 2000.

Mécénat : Acceptation des dons des personnes privées

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de deux dons, dans le cadre du mécénat de l’animation des falaises du 15 juillet au 15 août 2022 :

- 2 chèques de 100 € à l’ordre du Trésor Public au profit de la commune de Les Eyzies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE ces dons pour un montant total de 200 € en chèques.

Demande de Monsieur Gatinel pour un changement d’assiette et l’aliénation d’un chemin rural sur la commune déléguée de St Cirq

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de Monsieur Gatinel concernant son souhait de voir classer en chemin rural le chemin accédant à sa propriété et à celle de son voisin. En effet, la propriété familiale appartenant à son arrière-grand-père a été partagée entre ses deux fils. L’une a été vendue et le chemin d’accès privé s’est transformé en servitude de passage. Monsieur Gatinel souhaiterait acquérir le chemin rural à la jonction de la parcelle 135 jusqu’à son extrémité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE soumettre ce dossier à l’enquête publique réglementaire.

Demande de Monsieur Gatinel pour un changement d’assiette et l’aliénation d’un chemin rural sur la commune déléguée de St Cirq

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de Monsieur Gatinel concernant son souhait de voir classer en chemin rural le chemin accédant à sa propriété et à celle de son voisin. En effet, la propriété familiale appartenant à son arrière-grand-père a été partagée entre ses deux fils. L’une a été vendue et le chemin d’accès privé s’est transformé en servitude de passage. Monsieur Gatinel souhaiterait acquérir le chemin rural à la jonction de la parcelle 135 jusqu’à son extrémité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE soumettre ce dossier à l’enquête publique réglementaire.

SDE 24 : Modification des statuts

Le Maire fait part de la demande du SDE 24 concernant la modification des statuts et notamment certains ajustements suite à une lettre d’observations du contrôle de légalité de la Préfecture du 12 juillet 2022.

Une nouvelle délibération de modification des statuts a été adoptée le 14 septembre 2022 par le comité syndical, elle clarifie les points suivants :

- Ouverture de l’adhésion aux EPCI

- Définition du collège des EPCI

- Mesures transitoires (collège des EPCI)

- Suppression : Impossibilité de donner un pouvoir – Modalités de révision des statuts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE la modification des statuts du SDE 24.Avis sur le Plan de mobilité simplifié de la communauté de communes Vallée de l’Homme Le Maire rappelle que le 3 décembre 2020, les élus du Conseil communautaire ont voté la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), et la prescription de l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).

Ce plan est un outil de programmation indispensable à chaque AOM pour permettre la mise en œuvre d’une politique de mobilité cohérente, par des propositions d’actions, et de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.

Ce dossier a été présenté en comité de pilotage et en bureau communautaire le 23 janvier 2023. Avant l’arrêt du PDMS par le Conseil Communautaire, l’avis des communes membres est sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1214 du Code des Transports,

Vu la délibération 2020-91 de la communauté de communes Vallée de l’Homme prescrivant le PDMS en date du 03/12/2020,

- Emet un avis favorable sur le programme d’action du Plan de mobilité simplifié, - Autorise le Maire à signer toute la pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Dénomination et numérotations des voies de la commune : Ajout d’une voie Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard DEZENCLOS.

Il indique aux élus que sur la commune de Manaurie, le lieu-dit « Les Fosses » se situe à plus de 400 mètres de la route départementale 47. Lors de la mise en place de l’adressage, un seul numéro a été attribué le 3067 Avenue de Laugerie alors qu’il y a deux propriétés distinctes. Il propose de nommer cette voie « Impasse des Fosses » ce qui donnera plus de lisibilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer une nouvelle voie qui s’appellera : Impasse des Fosses.

QUESTIONS DIVERSES

Villages VIP : Le Maire indique que le dossier est en cours avec la réalisation d’une vingtaine de fiches pour cette année 2023. Cela devrait être en place pour le printemps.

Composteurs : Madame Amandine DALBAVIE informe qu’à partir de cette année les professionnels ont l’obligation de composter leurs déchets alimentaires. Il va falloir trouver un endroit pour mettre le composteur et savoir qui va le gérer. L’idée serait de le positionner au niveau des ateliers municipaux. Pour ce qui des particuliers, n’ayant pas de jardin, une étude va être faite pour trouver le meilleur emplacement possible pour installer un composteur communal.

Santé sur le territoire : Le Maire fait part d’une demande de Madame Christine SYLVESTRE qui demande où en est la situation des médecins sur Les Eyzies. Il fait un point sur la situation actuelle et sur le problème, que tout le monde a pu lire dans Sud-Ouest, entre Le Bugue et Campagne concernant l’implantation de la Maison départementale de Santé. Un amalgame est fait entre cette future Maison départementale qui a vocation d’accueillir des médecins salariés et le groupe médical privé du Bugue qui accueillent des médecins libéraux. Il n’y a aucune concurrence possible entre les structures mais plutôt une complémentarité. Cependant, la commune du Bugue a considéré que les 2 infrastructures devaient être positionnées sur son territoire bien que n’ayant pas les médecins pour porter le projet contrairement à celui de Campagne. Le résultat de ce conflit de territoire est déplorable puisque le projet de Campagne est abandonné et cet abandon fait perdre 3 médecins au secteur qui sont partis sur d’autres territoires.