Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 12
Déliberation - 2022 10 159 DM 4 BUDGET CDC
Déliberation - 2022 11 176 DM 5 BUDGET CDC
Déliberation - 2022 12 195 DM 1 BUDGET VIABILITE
Déliberation - 2022 06 113 1 BUDGET PRINCIPAL DM 2
Déliberation - 2022 12 194 DM 3 BUDGET OT CHAP. 012
Déliberation - 2024 11 165 DECISION MODIFICATIVE N 6 BUDGET CDC
Déliberation - 2024 12 185 DECISION MODIFICATIVE N 7 BUDGET CDC
Déliberation - 2022 11 177 DM 2 BUDGET OT CHAP. 012
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 11
Déliberation - 2022 12 193 DM 6 Budget CDC Ajustements Budgetaires
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 193 DM 6 Budget CDC Ajustements Budgetaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
pr
are
le
16/12/2082
re
le
16/12/2022
ID:
061-200068856-20221214-2022
12 193-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
DECEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
6.12.2022
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
6.12.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
6.12.2022,
affichée
le
6 décembre
2022. Etaient
présents
: M
ANQUETH
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
EAC
Jean-Vincent,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
{donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DIENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine},
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoirà
M
Du
LAC
Jean-Vincent).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULEE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.12.193
DM
6
BUDGET
CDC
— AJUSTEMENTS
BUDGETAIRES
-
Vüle
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
-
Vule
vote
du
Budget
Principal
2022
-
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
Le
Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à réaliser,
afin
de
tenir
compte
des
dépenses
en
fonctionnement
et
des
besoins
de
financement
correspondants
ainsi
que
les
derniers
ajustements
à
arrêter
sur
les
dépenses
d'investissement
et
les
besoins
de
financement
correspondants.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°6/2022
telle
que
transmise
avec
les
documents
préparatoire
à ce
conseil.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°6/2022
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PU
Conseil
Communautaire
DM
6
Déstanati
Dépenses
1)
Recettes
(9)
é6signatlon
re
;
T
D
N
:
s
Diminution
de
! Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
À
-
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00€
15
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00€
45
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-777
: Recettes
et
quote-part
subv.
invest.
transférées
au
0,00€
000€
0,00
€
15
G00,00
€
cpte
résult
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00€
0,00
€
15
000,00
€
sections
Total FONCTIONNEMENT
0,00€
-
15000,00€|.
0,00 €
15.000,00 €
|
INVESTISSEMENT
-
|
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00€
0,00€
6,00
€
15
000,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0,00€
0,00
€
0,00
€
15
000,00
€
fonctionnement D-13918
: Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
0,00€
15
000,00
€
O,00€
0,00
€
amortissables TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
15.000,00
€
0,00
€
0,00
€
sections R-1322-16
: MUSEALES
0,00€
0,00
€
15
000,00€
0,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00€
0,00
€
45
000,00
€
0,00
€
D-2041413-15
: VOIRIE
48
500,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
18
500,00
€
0,00€
0,00€
0,00 €
D-21312-21
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
0,00
€
850,00 €
0,00 €
6,00€
D-2188-21
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
9,00€
2
650,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
3 500,00
€
0,00
€
0,00
€
-
Total
INVESTISSEMENT.
18 500,00€
18 500,00
€
15
000,00
€
415 000,00
€ |
{4)y compris les restes à réaliser
Page
1 sur
1