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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 avance de subventions aux association gestionnaires des creches associatives
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 avance de subventions aux association gestionnaires des creches associatives)
Thèmes du document : Famille, Banque, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
c à d'Aggiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D’ TION PROVENCE ALPES AGGLOMERA
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°31
Objet : Avance de subventions
aux associations gestionnaires nommé : CROZALS Flo des crèches associatives
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent léég :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient 5
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19} PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
2021-101
M RÉÇU EN PREFECTURE
lo 22/02/2891 cn E.
UDE-004-2000074%7-20214217-31 17022021 2021-102
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil
d'agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d'agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019- 2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire,
Lors d’un prochain conseil d’agglomération, le conseil communautaire sera amené à voter les subventions au titre de l’année 2021. Les crèches associatives ne possèdent pas de réserve de trésorerie suffisante pour assumer les dépenses de début d’année, et notamment, les salaires.
Par conséquent, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un courrier sollicitant une avance de subvention.
Il est proposé de verser 40% du montant total des subventions accordées en 2020 aux associations par décision de la Présidente N°2020-010.
Les montants de ces avances de subventions seraient comme suit :
| Crèche La Ruche de Scyne-les-Alpes L 34 000€ Crèche Les Petits Loups de Montclar ] 20 000€ | Crèche Les Canaillous de Volonne 1 29 500€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 40 000€ |
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains | 42 000€
En conséquence il vous est proposé :
- D'’approuver les propositions ci-dessus et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions conformément aux montants proposés ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNEL LO
RECU EN PREFECTURE J REÇU EN PREFECTURE
le 22/02/2021
99-DE-004-200087437-20210217-91 17022021