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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 43 Avance subventions associations gestionnaires crèches associatives 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 43 Avance subventions associations gestionnaires crèches associatives 1)
Thèmes du document : Famille, Banque, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT 2020126
par de ae Pre EmAT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°43
Objet : Avance de subventions ül nee : Mi
aux associations gestionnaires
des crèches associatives
Etajent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAÏLLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard {jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (& partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
—Ktalent mppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etalent excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline REÇU EN PREFECTURE
Le 09/85/2028
leon ae F- locners
VADE-ÉNM-200087497-2 0208228493 28 622020 2020-127
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d'agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019- 2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire.
Lors d’un prochain conseil d’agglomération, le conseil communautaire sera amené à voter les subventions au titre de l’année 2020. Les crèches associatives ne possèdent pas de réserve de trésorerie suffisante pour assumer les dépenses de début d’année, et notamment, les salaires.
Par conséquent, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un courrier sollicitant une avance de subvention.
Il est proposé de verser 40% du montant total des subventions accordées aux associations par l’assemblée délibérante, dans sa séance du 26 juin 2019, pour l’année 2019.
Les montants de ces avances de subventions seraient comme suit :
| Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 34 000€ | Crèche Les Petits Loups de Montclar EE 20 000€ | Crèche Les Canaillous de Volonne __29 500€ Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 40 000€
Crèche La Maisonnée de Dignce-les-Bains 42 000€ |
En conséquence il vous est proposé :
- _ D’approuver les propositions ci-dessus et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions conformément aux montants proposés ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 83/83/2828
Safe1 Arpss € LL Qa te mr
99_DE-004-200007457-20200228-43 28022020